Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail aide
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heures supplémentaires non payées - Droit du travail ...
2.2 L'employeur devra lui payer ses heures majorées, les 10 % de congés payés afférents, et, parfois une indemnité pour contrepartie obligatoire en repos non prise.
Lorsque les heures supplémentaires ne sont pas payées dans les temps, il peut s'agir d'un oubli mêlé de mauvaise foi et un simple recours amiable peut s'avérer suffisant. Le principal problème rencontré par les salariés...
Date: 2017-12-15 05:23:09
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
Droits de la personne - Ministère du Procureur Général
J'aimerais que quelqu'un vienne parler de droits de la personne à mon groupe.
La Commission ontarienne des droits de la personne a à son service des employés pouvant traiter du sujet à des activités publiques ou animer des séances de sensibilisation en Ontario. Lire plus...
Je suis enseignant au niveau secondaire et j'aimerais obtenir de la documentation sur l'enseignement des droits de la...
Site :
https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Thèmes liés : loi sur le droit du travail / droit du travail relation collective / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / avocat droit des personne
conflit avec le constructeur de maison individuelle ...
conflit avec le constructeur de maison individuelle
Message par WEBER » 10 janv. 2017, 15:46
bonjour,
mon constructeur a fait le permis de construire avec les fenêtres,, nous avons changé le tout en anthracite, signature de l'avenant fait.
AVENANT: "Remplacement de la teinte des 7 fenêtres selon contrat par une teinte anthracite"
CONTRAT: "Fenêtre avec oscillo battant et porte fenêtre sans...
Site :
juridissimo.com
Temps de travail - Définition
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site :
dictionnaire-juridique.com
Travail dominical et travail de nuit - www.ch.ch
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Travail de nuit et travail dominical
Le travail de nuit (de 23 h à 6 h du matin) et le travail dominical (du samedi 23 h au dimanche 23 h) sont en principe interdits.
Liens vers les médias sociaux
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Le travail de nuit et le travail dominical peuvent être autorisés si certaines conditions sont remplies. Pour certaines catégories d'entreprises...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail de nuit / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail dimanche et jours feries
[Service juridique] Association suisse des patrons ...
Contrat collectif avec SWICA
Service juridique
Les membres de la BCS apprécient les conseils juridiques rapides de juristes et avocats disposant d'une solide expérience du secteur. Le service juridique de la BCS - géré par le cabinet d'avocats SwissLegal Frick Anwälte...
Site :
https://www.swissbaker.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / avocat droit du travail premiere consultation gratuite / droit du travail relation collective / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Maître Isabelle LESCURE, Avocat, Brive-la-Gaillarde - mon ...
Prestation de serment en 1987
Formation à la Médiation
Master en Droit judiciaire privé
Bâtonnier de l'Ordre depuis 2017
Maître Isabelle LESCURE
Par E-mail Par Téléphone
Maître Isabelle LESCURE est avocate à Brive-La-Gaillarde en droit de la famille et des personnes(notamment en divorce), en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence et droit locatif.
Elle intervient...
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Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail commercial / avocat droit du travail prud'homme
Tarif avocats généralistes - lememo.com
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Réforme du code du travail, APL, emplois aidés, terrorisme ...
Code du travail, emplois aidés, APL, CSG... Voici ce qu'il faut retenir de l'entretien de Macron au Point
Par Challenges.fr le 30.08.2017 à 22h45 , mis à jour le 31.08.2017 à 17h35
Le président de la république a accordé un long entretien à l'hebdomadaire Le Point dans lequel il livre sa vision de la France. Réforme du code du travail, APL, CSG, emplois aidés, budget de la zone euro,...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit code du travail francais / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Consultation juridique généraliste - lausanne.ch
Les juristes du CSP (Centre social protestant) vous renseignent sur vos droits et vos obligations, vous orientent et vous appuient dans vos démarches juridiques. Le cas échéant, vous serez aidés à rédiger recours, demandes et réclamations. Vous serez conseillés notamment dans les...
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail obligation de resultat / droit accident du travail / droit du travail maladie
La relation d'aide (Daniel Calin)
*
Introduction
Le thème de notre matinée est : « Les aides à l'élève en difficulté : éviter la dépendance, organiser la séparation ». Cette formulation correspond à une façon commune de poser un des problèmes majeurs des relations d'aide, à savoir le risque, réel et constant, de voir l'aide donnée créer chez celui qui la reçoit une dépendance chronique à cette aide....
Date: 2014-04-01 08:01:02
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http://dcalin.fr
Thèmes liés : poser une question relative au droit du travail / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail aide
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
La régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
1791
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-05 04:22:37
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http://www.vie-publique.fr
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - La ...
La Maison de la justice et du droit © Lionel Pagès
Un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et de justice ouvert à tous
Un lieu unique pour une mission multiple... Telle est, en résumé, la vocation de la Maison de la justice et du droit (MJD) de Cergy-Pontoise. Implantés progressivement depuis les années 1990, ces établissements ont été créés afin d'assurer une présence judiciaire...
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http://www.cergypontoise.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / centre d information juridique / information juridique gratuite droit du travail / service d'information juridique
Consultation juridique généraliste - Site officiel de la ...
Consultation juridique généraliste
Les juristes du CSP (Centre social protestant) vous renseignent sur vos droits et vos obligations, vous orientent et vous appuient dans vos démarches juridiques. Le cas échéant, vous serez aidés à rédiger recours, demandes et réclamations. Vous serez...
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Thèmes liés : consultation juridique droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail obligation de resultat / droit accident du travail
Avocats Ribeton & Airoldi - Avocats Ribeton Airoldi
Matthieu Airoldi
Avocat
Titulaire d'une spécialisation universitaire en droit du travail, Matthieu AIROLDI exerce aux côtés de Jean-Paul RIBETON depuis janvier 2004 comme avocat au Barreau de Strasbourg.
Animé par la passion de la défense des intérêts de ses clients, spécialement par la voie de la plaidoirie, il a comme principaux domaines d'activité l'assistance des salariés et des entreprises dans le cadre des procès qui peuvent être intentés devant le Conseil de Prud'hommes ou le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Il a d'ailleurs l'occasion à ce titre de...
Site :
http://ribeton-airoldi-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Droit du travail et de l’emploi | BCF | Avocats d’affaires
Vous aider à rentabiliser votre capital humain, c'est aussi ça pratiquer autrement.
Notre équipe
De bonnes relations de travail sont un élément déterminant dans la réussite d'une entreprise. Une gestion efficace de votre capital humain vous permettra d'avoir une meilleure productivité et d'être ainsi plus compétitif. Chez BCF, nous nous appliquons à vous proposer des solutions...
Site :
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Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-10-01 13:35:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Devenir avocat en droit social, comment - Les ABC du ...
Droit de succession
Tout savoir sur le métier d'avocat droit social
Un métier passionnant, un avocat est une personne compétente qui s'occupe de la défense de son client devant un tribunal en cas de litiges. Si le conflit a lieu dans les relations professionnelles, c'est à l'avocat de droit social qu'on fait appel. Quels sont les généralités sur ce métier ?
Avocat droit social :...
Site :
http://www.avocatsdroit.com
Charles Rominger Avocat, rue Le Goff 1, Paris - findglocal.com
droit du travail licenciement, Cph, Formations
accidents circulation, travail, médical
droit pénal auteurs victimes gav
Droit des personnes, famille
Avocat rattaché au Barreau de Paris, Maître Charles Rominger vous propose un accompagnement et une aide juridique tout au long de la procédure.
Ses domaines d'intervention sont le droit pénal, le droit du travail, la responsabilité et...
Date: 2017-09-29 18:23:37
Site :
http://www.findglocal.com
Accès aux Droit Solidarité Paris
Points d'accès au droit
Plus de 70 relais d'accès au droit sont aujourd'hui implantés à Paris. Il s'agit de permanences juridiques d'information et d'orientation assurées par les 26 juristes de l'association Accès aux Droits Solidarité Paris.
Elles sont gratuites et portent sur...
Date: 2013-10-11 13:17:04
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Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite paris / association droit du travail paris / aide juridique droit du travail paris / juriste droit du travail paris / association d'aide juridique gratuite
Prévis démission en arrêt maladie pour dépression ...
Inscription : 01 déc. 2017, 13:39
Préavis démission en arrêt maladie pour dépression
Message par Audreyg » 01 déc. 2017, 13:54
Bonjour,
Suite à une annonce de suivi de conjoint, mon entreprise n'a pas apprécié et me la fait savoir: travail en plus, remplacement indélicat .... et je me suis en arrêt maladie pour dépression depuis 1mois et demi avec l'accord de la médecine du...
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juridissimo.com
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
UFR de Sciences Economiques et de Gestion - PARCOURS ...
Vous êtes ici : Accueil > Formations > Masters > Mentions de Masters : offre 2016-2020 > Master Mention Management Stratégique > PARCOURS : « MANAGEMENT DES PME ET ETI À L'INTERNATIONAL (MPMETI) »
PARCOURS : « MANAGEMENT DES PME ET ETI À L'INTERNATIONAL (MPMETI) »
OBJECTIFS DU PARCOURS
Le parcours MPMETI de la mention Management Stratégique met l'accent sur la formulation et le...
Site :
http://eco.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans le commerce
Code du travail : les syndicats réformistes haussent le ...
| le 19 septembre 2017 à 20:35 | Répondre Signaler un abus |
Ne pas oublier une virgule c'est important. Respecter la syntaxe et la conjugaison également : « Mais arrêteZ un peu »... « il faut réformer »... »PlafonneR les dommages »... C'est à vous que l'on confie la rédaction des rapports ?! Pour le reste, si vous préférez cirer les pompes des patrons c'est votre...
Site :
http://social.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : droit code du travail francais / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / droit du travail conseil des prud'hommes / aide juridique code du travail
Relations du travail
Mise à pied (PDF - 687 Ko)
Mandat
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (chap. R-20)
Le service des relations du travail de l'ACQ assume des mandats découlant de la Loi R-20 et de ses règlements :
Négocier les conventions collectives du secteur industriel et du secteur...
Date: 2017-10-05 06:45:48
Site :
http://www.acq.org
Thèmes liés : droit du travail relations collectives pdf / droit du travail conventions collectives / droit du travail relation collective / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Aidemploi : annuaire de l'emploi et du monde du travail
Annuaire par secteurs des sites ou pages persos contenant un ou des CV
A propos d'Aidemploi.com
Aidemploi.com, l'annuaire de l'emploi et du monde du travail, propose un nouveau type de classement basé sur la popularité...
Site :
http://www.aidemploi.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail dans le monde
Déclaration universelle des droits de l'homme - texte ...
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites...
Date: 2017-03-31 17:23:31
Site :
http://www.lexilogos.com
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail conges payes d'ete / droit d'expression droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
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Avocat, avocats, conseils avocats, loi, spécialiste droit, expert loi Vous avez besoin d'un avocat pas cher ? Notre cabinet d'avocat et juriste vous reçoit gratuitement pour vous donner des conseils en droit : droit commercial, droit du travail... Conseil juridique ou encore Avocat divorce ou Conseil sur...
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Risques assurés :
Droit du travail, aussi pour les collaborateurs à fonction dirigeante, sans limitation de la valeur litigieuse
Droit de bail, y compris sous-location du logement habité
Protection juridique maître de l'ouvrage/contrats d'entreprise pour projets jusqu'à CHF 150'000
Tous les autres contrats conclus à titre non-professionnel.
Droit d'auteur
Droit pénal/mesures...
Date: 2017-10-04 16:02:17
Site :
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Thèmes liés : protection juridique vie privee / protection juridique privee / avocat en droit des assurance / protection juridique travail / avocat droit du travail aide juridique
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Des consultations d'Avocats gratuites sont accordées à toute personne sans considération de revenus, d'âge ou de lieu d'habitation. Ces permanences juridiques anonymes et confidentielles sont dispensées par des Avocats du Barreau de Paris et organisées seules ou parfois en concours avec des partenaires extérieurs par l'Ordre des...
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Heures supplémentaires non payées| avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contentieux prud'homal > Heures supplémentaires
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Vous avez formulé l'intérêt de passer quelques heures de plus...
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Connaître et comprendre les politiques et les systèmes des secteurs sanitaire, social, médico-social et leurs évolutions.
Maîtriser les règles juridiques régissant les systèmes de santé face au développement de contentieux importants.
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Les modalités pédagogiques et la...
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Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...
Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.
J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.
Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de...
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juridissimo.com
Handicap : travail en établissement et service d'aide par ...
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demander une prestation en ligne à la MDPH
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Charente-Maritime
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
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Thèmes liés : droit du travail periode d essai / l'usage droit du travail / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail conge maladie / droit du travail conges annuel
La CGT Martinique, le syndicat de lutte aux côtés des ...
Lire lecourrier du directeur national du RSI...
Le 22 septembre 2017 s'est déroulé le 70ème anniversaire de la fonction publique organisé par la CGTM.
Des vidéos de militants expliquant leurs conditions de travail à la Poste, dans l'éducation, dans la Santé, à la CTM et dans les municipalités ont tourné en boucle en attendant l'ouverture de la séance...
En France, plus de 40 000...
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http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail explication / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail / principes du droit du travail
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Comment prouver un cas de harcèlement moral au travail ...
Si la loi condamne fermement toutes formes de harcèlement au travail, encore faut-il parvenir à prouver que l'on est victime d'une telle pratique. A qui s'adresser ? Comment prouver un cas de harcèlement moral ? Explications.
Quand peut-on parler de harcèlement moral ?
Moqueries, brimade, surcharge de travail, mise au placard... En France, environ un salarié sur 6* a déjà été victime...
Date: 2017-09-28 15:53:31
Site :
http://www.marieclaire.fr
Les 10 meilleurs avocats à Mulhouse, Haut-Rhin
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