Articles sélectionnés pour le thème : droit avocat garde a vue
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Avocat droit pénal Tours, Saint Cyr sur Loire
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Avocat en droit pénal Tours
Le cabinet BRUGIERE - DUBOIS - BOURGUEIL , votre avocat à TOURS, peut se targuer de 40 ans d'expérience devant les juridictions répressives et d'une mention de spécialisation en droit pénal de Maître Michel BRUGIERE .
Qu'est-ce que le droit pénal ?
Le droit pénal est un droit spécial qui a pour but d'une part de punir...
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Droit bancaire - Compte bancaire, Caution - Avocat Lyon (69)
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Maître Velly, Avocat en droit bancaire à Lyon, intervient pour toute demande relative aux comptes bancaires et au cautionnement.
Un contrat bancaire est un contrat soumis au droit commun de validité des contrats...
La loi a toutefois posé des exigences spécifiques en matière bancaire pour protéger les consommateurs.
Il existe deux façons de s'engager auprès...
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Maître Emilie PIETRZYK - Cabinet d’avocat à Dieppe
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Maître Emilie PIETRZYK Avocat au barreau de Dieppe
Pour la défense de vos droits
Le cabinet PIETRZYK consacre son activité à vous conseiller, vous assister et vous défendre devant les tribunaux.
Etant inscrite au Barreau de Dieppe, Maître PIETRZYK est également avocat à la Cour d'Appel de Rouen. Ainsi, le cabinet peut vous représenter devant la Cour d'Appel de...
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Avocat Droit du Travail Cambrai et Valenciennes - Maître ...
Avocat en droit du travail, de la famille, pénal et en réparation du préjudice corporel - Cambrai et Valenciennes
Maître Stéphane Dominguez, avocat exerçant dans le ressort de Cambrai, de Valenciennes et de leurs environs est en mesure de vous assister dans les affaires relatives à ses domaines de compétence comprenant le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et...
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Avocat, avocat spécialisé en droit pénal Marseille, Toulon
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Avocat spécialisé en droit pénal et en droit du dommage corporel
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Avocat spécialisé en droit pénal et en droit du dommage corporel à Marseille, Maître Nicolas BERTHIER met vos intérêts au coeur de ses préoccupations. Il agit de façon à vous sortir, avec efficacité et bienveillance, de...
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Avocat droit pénal Nice, avocat procédure pénale Nice ...
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Avocat droit pénal - Nice
Lorsque vous êtes confronté à la justice pénale, que vous soyez une victime ou une personne mise en cause, l'Avocat vous assiste tout au long de la procédure pénale.
L'Avocat est présent dès la phase de l'enquête policière (garde à vue, audition, dépôt de plainte), il participe ensuite à l'instruction (demandes d'actes, détention provisoire, demandes de mise en liberté, requêtes en nullité), il défend...
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Cabinet d'avocat à Caen : droit pénal, contentieux familial
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Cabinet d'avocat à Caen : droit pénal, contentieux familial
Claude MARAND-GOMBAR
Monsieur MARAND-GOMBAR est membre du Conseil de l'Ordre et dispose d'une mention de spécialisation en droit pénal
Avocat spécialiste en droit pénal, il intervient devant l'ensemble des juridictions pénales françaises, et plus particulièrement devant les cours...
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Avocat droit pénal paris et avocat spécialisé droit des ...
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Ces avocats ont décidé d allier leurs compétences et leur savoir faire reconnu, dans un seul objectif : gagner.
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Date: 2016-08-17 16:25:17
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Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats - Avocat Rennes ...
Le cabinet avocat Rennes ASK est né de l'association de 3 avocats ayant eu la chance de collaborer auprès d'un grand avocat pénaliste. Ils ont conservé de cette expérience la passion du droit pénal.
Le cabinet avocat Rennes ASK est implanté à RENNES, mais intervient régulièrement sur l'ensemble de la France.
Il est composé d'avocats exerçant dans les domaines du droit pénal, du...
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http://ask-associes.fr
Barreau de Valenciennes - L'aide juridictionnelle
985 et 1 037 euros
70%
1 038 et 1 112 euros
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40%
1 198 et 1 304 euros
25%
1 305 euros et 1 411 euros
15%
Au cas où vous ne remplissez pas ces conditions de ressources, l'aide juridictionnelle peut néanmoins vous être accordée à titre exceptionnel, si votre situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet de l'affaire ou des charges...
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Stéphane Babonneau - Avocat pénaliste à Paris - Audition Libre
Nos Publications -
L'audition libre
Comme son nom l'indique, la principale caractéristique de ce type d'audition est que la personne entendue comparaît librement devant l'officier de police judiciaire et est libre de quitter à tout moment les locaux de police ou de gendarmerie.
Le nouveau régime de l'audition libre, entré en vigueur le 1er janvier 2015, permet ainsi aux...
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http://www.sba-avocats.com
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Avocat Spécialisé en Droit Criminel au Québec - Droit ...
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Comment choisir le bon avocat?
Lorsque vous êtes accusé d'un acte criminel, choisir votre avocat est votre décision la plus importante. Voici les 7 clés que vous devez absolument connaître...
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Lettre de consentement recommandée pour les enfants ...
Questions les plus fréquentes
Quel est le but d'une lettre de consentement?
Une lettre de consentement indique que des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou un tuteur, des amis, des parents ou un groupe (p. ex. groupe de sports, scolaire, de musique ou religieux) ont la permission de voyager à l'étranger de chaque parent ou tuteur qui ne les accompagne pas en voyage.
La lettre de...
Site :
voyage.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / service d'information juridique que choisir
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Avocat Boulogne-Billancourt, droit pénal avocat Sèvres ...
Avocat à Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine (92)
« Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Ce serment constitue les premiers mots que j'ai prononcés en tant qu'avocat et continue à guider chacun de mes actes.
Avocat par passion, je déploie tout mon dynamisme et mets en oeuvre l'ensemble de mes compétences, dans chaque dossier dont je suis en charge. Il s'agit d'une véritable vocation.
La défense se situe au coeur de l'humain. Elle implique, pour chaque personne, une...
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http://www.avocat-lepinard.com
Thèmes liés : avocat droit de famille hauts de seine / avocat droit penal paris / avocat lille droit penal / avocat droit penal / droit avocat garde a vue
Cabinet d'avocats à Nice spécialisé en Droit immobilier ...
Cabinet d'avocats à Nice spécialisé en Droit immobilier, Droit commercial et Droit de la famille
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Vous avez enfin trouvé l'appartement qui vous convient après plusieurs mois de recherche ? Ne vous précipitez pas et informez-vous sur vos engagements et ceux du vendeur.
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Avocat droit routier Lyon, avocat alcool au Volant, avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Conduite en état alcoolique
Conduite en état alcoolique
Conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool est réprimé de deux façons par le Code de la route.
Il peut s'agir du délit de conduite en état d'ivresse manifeste lorsque le conducteur présente des signes évidents et objectifs d'imprégnation alcoolique.
Il peut également s'agir d'une...
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http://avocat-xavier-moroz.com
Thèmes liés : avocat droit routier lyon / avocat droit d'auteur lyon / avocat conseil droit du travail lyon / avocat droit penal routier / avocat specialise en droit d'auteur
LILLE LEGAL - Cabinet d'avocats intervenant en droit des ...
Le Cabinet
LILLE LEGAL, cabinet intervenant en droit des étrangers
Né d'une volonté de travailler ensemble, Lille Legal se donne pour ambition d'être à la pointe du droit des étrangers.
Dynamique et pluridisciplinaire, l'équipe est composée de quatre avocats intervenant chacun dans des domaines spécifiques du droit des étrangers.
Notre éthique : professionnalisme, conscience et...
Site :
https://lillelegal.com
Avocat spécialiste droit social La Rochelle Rochefort ...
Lire plus
Avocats Barrière à La Rochelle
Situé au 20 rue Eugène Thomas à La Rochelle, SELARL L.P BARRIERE est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des personnes et en droit social.
Constituée d'une équipe de professionnels expérimentés et possédant de solides connaissances dans leur domaine d'intervention, notre enseigne apporte une assistance juridique de qualité aussi bien aux...
Site :
http://www.avocats-barriere.fr
Droit des étrangers, Droit pénal ... - lantheaume-avocat.fr
Avocat à Lyon (69007), mon cabinet intervient exclusivement dans trois contentieux spécifiques
Inscrit au barreau de Lyon
Je vous assiste en région Auvergne-Rhône-Alpes et dans toute la France dans un nombre limité de contentieux, pour de meilleurs résultats.
Le droit est de plus en plus technique, et « compliqué » diront certains. Il devient donc essentiel pour un avocat de se...
Site :
http://lantheaume-avocat.fr
Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Premier interrogatoire devant le juge d’instruction : s’y ...
La mise en examen est une mesure grave qui permet au juge d'instruction de s'assurer que vous répondrez présent à ses convocations.
La mise en examen uniquement pour les infractions les plus graves
Vous serez obligatoirement convoqué devant le juge d'instruction si l'on vous soupçonne d'avoir commis un crime : viol, braquage, trafic de stupéfiants en bande organisée, racket en bande...
Date: 2017-10-05 04:14:19
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires / avocat d affaires / droit avocat garde a vue
Avocat Spécialisé en Droit pénal - Buthiau & Simoneau
Avocats au Barreau de Paris
93-95, rue La Boétie - 75008 Paris
Tél. : 01 40 68 97 83
Fax: 09 71 70 13 58
Email: contact@buthiau-simoneau.com
Le cabinet BS Avocats est spécialisé en droit pénal, domaine dans lequel il a développé une pratique reconnue, tant en matière délictuelle que criminelle.
Le cabinet est plus particulièrement spécialisé dans les procédures...
Site :
http://www.buthiau-simoneau.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit penal / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit penal paris
Avocat Bordeaux - Maitre Stéphanie LACREU
Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
Maître Lacreu est titulaire d'un Master II en droit de la création intellectuelle.
Le Cabinet assiste ses clients dans le dépôt et la protection au quotidien de leurs marques et brevets.
Il intervient également dans le cadre d'actions en contrefaçons.
Droit Immobilier
Maître Lacreu, avocate à Bordeaux, pourra vous conseiller en...
Site :
http://lacreu-avocat-bordeaux.fr
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Avocat Paris 9 - avocat droit du travail, Paris 8, Paris 2
Nationalité
Avocat à Paris 9
Maître Mélody Olibé est un avocat généraliste installé à Paris 9 qui voue sa carrière à la défense des intérêts de ses clients dans l'ensemble des problématiques qu'ils pourraient rencontrer dans leur vie quotidienne.
Sa mission consiste ainsi à assister ses clients en amont de tout conflit ou au moment où un litige survient.
Le cabinet d'avocat de...
Site :
https://www.avocat-olibe.com
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AVOCATS - Créhange Avocat
Avocate au Barreau de Strasbourg
1ère Secrétaire de la Conférence
Titulaire d'une Maîtrise en Droit Privé et d'un Master II en Droit Pénal et Sciences Criminelles, Maître Lucie LAUX a suivi sa formation à l'Université de Strasbourg.
Elle a intégré l'École Régionale des Avocats du Grand Est où elle a suivi les enseignements du module contentieux.
Elle a intégré le Cabinet CRÉHANGE...
Droit de la construction - christian-finalteri-avocat.fr
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
« Audition libre », de nouveaux droits pour la personne ...
Vous venez de recevoir une convocation par un policier ou par un gendarme à vous présenter pour une « audition libre ».
De quoi s'agit-il ?
La loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales a instauré le droit à l'assistance d'un avocat pour les personnes auditionnées dans le cadre de la procédure dite du « suspect...
Site :
http://www.emo-hebert.com
Thèmes liés : droit avocat audition libre / avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat droit des personne / droit avocat garde a vue
Avocat en Droit Pénal à Montpellier | Avocat à Montpellier ...
19 janvier 2017 admin5862
Droit Pénal
En matière de défense pénale, vous pouvez bénéficier de l'assistance d'un avocat dès les premières heures de garde à vue (hors cas dérogatoires).
En France, trois juridictions cohabitent, à savoir :
Le Tribunal de Police : juridiction compétente pour les contraventions, principalement des infractions au code de la route.
Le Tribunal Correctionnel : juridiction compétente pour les délits.
La Cour d'Assises : juridiction compétente...
Site :
http://pierre-bordet-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires montpellier / avocat droit penal routier / droit penal du travail avocat / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal
David Levy – Avocat en contentieux constitutionnel, droit ...
Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisations
A propos
David Lévy est rigoureux et exigeant. Les questions complexes ne lui font pas peur et il aime leur apporter des solutions durables et créatives. Par ses conseils, il apporte à ses clients les éléments utiles à la définition de leur stratégie juridique et pour anticiper les problèmes et les risques auxquels ils pourraient...
Site :
http://davidlevy.fr
Besoin d'aide!!-cherche avocat en belgique
Quelqu'un connait un bon avocat en Belgique, qui pourrait nous défendre, moi et ma fille???
La loi belge lui donne tous les droits: c'est le pere biologique, point. Ce n'est pas juste: il n'a pas voulu d'elle! J'ai vraiment besoin d'aide et je ne sais plus vers ou vers qui me tourner... Laly
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4 novembre 2004 à 23h36
Il l'a reconnue à la...
Date: 2017-07-26 19:48:26
Site :
http://amour-couple.aufeminin.com
cabinet d’avocats - ELEOM Avocats
Droit du travail : Conférence des Arts et Métiers animée par ELEOM NIMES et ELEOM MONTPELLIER
Me Pascale DELL'OVA , eleom Montpellier, et Me Christian BARNOUIN, eleom Nîmes, sont intervenus à une Conférence Régionale de la Société des ingénieurs ARTS et METIERS, groupe de Nîmes, Gard Lozère, en droit du droit du travail, sur le thème « les seuils sociaux , obstacle au développement...
Mise en Garde SauverMonPermis n'est pas Un Cabinet d'Avocats
Au vu de certaines actions et propos diffusés par quelques avocats à propos de notre portail d'information, une série de précisions s'impose sur la nature même de SauverMonPermis.
SauverMonPermis répond à la définition la plus stricte d'un portail d'information et d'une société télématique : nous permettons à toutes et à tous d'accéder gratuitement, en quelques clics seulement,...
Date: 2017-10-05 10:51:07
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseiller juridique gratuit / avocat droit de l'internet / cabinet avocat droit societe
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Se défendre sans avocat en matière pénale - Accident Route
Actualités Indemnisation
Obtenir un Avis Médical
par un Médecin Expert
Cliquez sur la photo
Se défendre sans avocat en matière pénale
par Maître Malik Farajallah avocat à la cour (article relevé...
Date: 2016-09-24 22:17:45
Site :
http://association-aide-victimes.fr
Thèmes liés : droit avocat garde a vue / avocat specialiste droit penal / etude d avocat en droit penal / connaitre droit savoir defendre sans avocat / avocat droit penal des affaires
avocat consultation gratuite Lille - Cabinet d'avocats
Accueil avocat consultation gratuite Lille
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
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LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES - cdad-martinique.justice.fr
LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES
ATTENDU
Il s'agit, dans une décision de justice, de l'expression qui introduit l'argumentation des parties et les motifs de la décision.
Par exemple, ce terme peut signifier les motifs.
AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE
C'est le fait, pour une décision de justice devenue définitive de ne plus pouvoir être remise en cause par les parties au procès.
AVOCAT
Auxiliaire...
Site :
http://www.cdad-martinique.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit (cdad) paris / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Karim Achoui — Wikipédia
22 juin 2007
en sortant de son cabinet parisien. Il quitte l' hôpital européen Georges-Pompidou après une hospitalisation d'une quinzaine de jours.
Peu de temps avant son agression, il aurait, selon lui, fait part au bâtonnier de l' Ordre des avocats de Paris d'une tentative d'infiltration de son cabinet par la police. Il a expliqué : « Le 4 juin, j'ai été informé que l'une de mes...
Date: 2017-10-05 08:11:54
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Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / cabinet avocat d'affaires paris
Avocat responsabilité médicale Marseille, avocat accident ...
Vous êtes ici : Accueil > Accidents et responsabilité médicale
Avocat accidents et responsabilité médicale
Chaque année en France, c'est prêt de 70.000 personnes victimes accident de la circulation dont près de 4.000 sont mortels. L'État estime que parmi les accidentés, près de 30.000 personnes sont hospitalisées et doivent le plus souvent subir une rééducation.
La loi du 5...
Site :
https://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise en droit medical / avocat droit d'auteur marseille / avocat pour le conseil d'etat
Avocat à Montpellier en droit pénal
Discutons de votre situation lors d'une consultation CONFIDENTIELLE.
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Avocat à Montpellier en droit pénal
Avocat à Montpellier, Maître Olivier Rapini vous propose son savoir-faire en matière pénale. Que ce soit pour des conseils ou une assistance, il vous accueille dans son cabinet d'avocat, situé au...
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Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Avocat Aix en Provence, Marseille, cabinet d'avocats Lexvox
Notre cabinet d'avocat à Marseille est pluridisciplinaire, c'est à dire composé d'une équipe d'avocats intervenant dans divers domaines et vous assurant une expertise juridique de qualité, par ce qu'un travail d'équipe est toujours plus efficace.
Trouver des solutions aux différents problèmes que vous pouvez rencontrer, tel est la mission de notre cabinet d'avocats également situé sur...
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https://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
heures supplémentaires non payées - Droit du travail ...
2.2 L'employeur devra lui payer ses heures majorées, les 10 % de congés payés afférents, et, parfois une indemnité pour contrepartie obligatoire en repos non prise.
Lorsque les heures supplémentaires ne sont pas payées dans les temps, il peut s'agir d'un oubli mêlé de mauvaise foi et un simple recours amiable peut s'avérer suffisant. Le principal problème rencontré par les salariés...
Date: 2017-12-15 05:23:09
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
DROIT BANCAIRE - Cabinet d'Avocats Nantes - AXLO - Droit ...
Accueil » EXPERTISES » DROIT BANCAIRE
Droit bancaire
Assister les entreprises et leurs dirigeants pour la défense de leurs intérêts en qualité d'emprunteur ou de...
Site :
https://www.axlo.fr
Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire / avocat droit de l'entreprise / avocat de droit des entreprise / droit avocat garde a vue
Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69
Votre Avocats à LYON :
Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD
Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.
Exerçant en libéral et soumise au secret professionnel, Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD vous apporte la garantie...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
Ne copiez pas ce site,...
Date: 2017-03-13 17:52:59
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http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / notaire de l'aide juridique / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle
Avocat droit pénal Vannes, Nantes - Maitre Nokovitch
Alexandra NOKOVITCH rejoignait la profession d'avocat, à PARIS, en 2007, après un passage en entreprise qui débutait en 2002.
Ayant créé son cabinet à VANNES en 2008, Maître Alexandra NOKOVITCH s'est rendue très disponible pour ses clients et s'est impliquée dans les permanences pénales, développant son expérience en droit pénal , sur le terrain. Son travail de défense pénale est...
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http://www.cabinet-nokovitch.com
Servitude et droit de passage - Information Juridique
Droit : Servitude et droit de passage
Un avocat répond à vos questions
La servitude est définie par l'article 637 du Code civil comme une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.
Quelques observations d'ensemble de la notion même de servitude s'imposent avant toute étude plus précise.
Ainsi, à première vue, la...
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http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'entreprise / droit avocat garde a vue
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...
Date: 2017-10-05 07:05:29
Site :
https://fr.wikipedia.org