Articles sélectionnés pour le thème : consultation gratuite d avocat a paris
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SALON TRANSFAIR | Avocats de Paris
Tout savoir sur la transmission d'entreprises ! Chef d'entreprises ou cadres avec un projet de reconversion, ce salon vous permettra d'évoquer l'ensemble des problématiques de la cession/reprise, d'assister à des ateliers concrets animés par des opérationnels, et de participer à des...
Date: 2017-12-15 09:25:57
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http://www.avocats.paris
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / consultation gratuite d avocat a paris / poser question avocat gratuit / consultation gratuite avocat paris
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site :
http://www.avocats-goudjil.com
Bon à savoir : les consultations gratuites du Barreau de Paris
Il y a quelques temps, j'ai eu à me faire conseiller par un avocat, étant en litige depuis plus de six mois avec mon ancienne agence immobilière. L'objet de cet article n'est pas d'expliquer le pourquoi du comment de ce litige mais de parler du fait que des avocats du Barreau de Paris sont disponibles tous les matins au Palais de Justice et il est possible de les consulter gratuitement !...
Date: 2017-10-05 04:39:33
Site :
http://www.caracterielles.com
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau / consultation gratuite avocat barreau de paris / consultation gratuite avocat paris palais de justice
La prépa sur place pour l'IEJ de Paris 2 :: La préparation ...
Une plateforme e-learning intelligente.
L'accompagnateur de révisions
Une plateforme e-learning intelligente pour suivre votre progression et faciliter vos révisions thématiques, qui constitue une méthode inédite à ce jour. Grâce à l'accompagnateur de révisions, vous construisez votre stratégie du jour de votre inscription jusqu'au passage de vos examens grâce aux indicateurs de...
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http://iej-crfpa-paris2.centredeformationjuridiqu ...
Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / conseil d etat et l application du droit communautaire / centre de formation juridique paris 1 / centre de formation juridique paris / centre de formation juridique
Notre dossier séparation - Mon Crédit Responsable
Dossier mis à jour le 22 septembre 2014
Connaître ses impacts. Limiter les frais.
La séparation d'un couple n'est pas sans conséquence sur un budget. Qu'elle suive un mariage, un PACS ou un concubinage, chaque rupture est un cas personnel, mais toutes s'accompagnent d'une baisse du niveau de vie pour l'un et/ou l'autre des conjoints. Loin d'être exhaustif sur le sujet, ce dossier vous...
Site :
https://moncreditresponsable.com
Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / consultation gratuite d avocat a paris / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
Site :
http://jpparis.avocatparis.org
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
87
398
Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Avocats - 92 - HAUTS DE SEINE - Divorce France
Maître CORVEST Anne ( la quarantaine )
Tél. pour Rendez-vous : 01 49 01 02 03
Cabinet situé 34 quai de Dion Bouton
92800 PUTEAUX / PARIS LA DÉFENSE
son site internet est : http://www.annecorvest-avocat.com/
Avocate dans le profil de la nouvelle génération : soit défendre les finances du client et non pas débiter du dossier.
Avocate astucieuse sachant trouver la faille pour inverser la situation et très dynamique.
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http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit / avocat droit de famille hauts de seine
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Marie Laure Fouché - Avocat en construction et copropriété
Avocat depuis 2004, j'exerce mon activité dans un cabinet situé à Paris dans le quartier Rennes Saint Sulpice .
Praticienne du contentieux civil et commercial, je traite des dossiers tant pour les entreprises que pour les particuliers.
En fonction des caractéristiques des dossiers, je favorise des solutions judiciaires ou amiables.
J'interviens essentiellement dans les domaines suivants...
Date: 2017-10-05 02:51:26
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / consultation gratuite d avocat a paris / avocat droit de la consommation / avocat droit construction paris
Avocat gratuit Paris/Lyon/Marseille/France entière - Home ...
Aide accessibilité
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Site :
facebook.com
Thèmes liés : aide avocat gratuit paris / consultation gratuite d avocat a paris / consultation gratuite avocat paris / avocat gratuit paris / consultation gratuite avocat lyon
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
L'esprit de la loi n'existe pas, l'intention du législateur n'a aucune importance et n'est pas opposable, seule la lettre de la loi compte dans son application et la cour de cassation ne cesse de le rappeler dans ses arrêts.
Article 730-1 du code civil
La preuve de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété dressé par un notaire, à la demande d'un ou plusieurs ayants...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / notaire de l'aide juridique / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit d'auteur paris
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
10 conseils pour réussir ses études de droit
13 avril 2007
10 conseils pour réussir ses études de droit
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...
Site :
http://juris.canalblog.com
Mineurs en danger ou en difficulté : le juge des enfants ...
Ce que les adultes n'ont pas le droit de vous faire
Un adulte ne peut pas vous faire du mal !
Personne n'a pas le droit de vous toucher le sexe ou les parties intimes (poitrine, fessier).
Personne n'a le droit de vous demander de lui toucher le sexe ou les parties intimes (poitrine, fessier).
Personne n'a pas le droit de se montrer nu devant vous.
Personne ne peut vous proposer de l'alcool ou de...
Date: 2017-10-05 09:54:04
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : avocat droit des personne / consultation gratuite d avocat a paris / avocat droit de l'environnement paris / association avocat droit de la famille paris / conseil gratuit d un avocat
Detective prive à Paris - Agence Delebecque
AUT 078 2113 0129 2014 0362122
42 rue Tauzia
AUT 033 2116 09 11 2017 060 7607
Detective prive à Paris avec Agence Delebecque
Bruno DELEBECQUE a créé l'Agence DELEBECQUE en 1987 pour répondre aux besoins des particuliers et des professionnels.
Présentation de la profession de détective :
Cette profession, encore appelée "Agent Privé de Recherches" (A.P.R) est régie en France par des...
Site :
http://www.agencedelebecque.com
Thèmes liés : consultation gratuite d avocat a paris
consultation juridique gratuite lille - la-loi-de-robien.com
consultation juridique gratuite lille
La relance économique. La banque Z. à 3 % du PIB, a-t-il indiqué affirmant qu il entendait continuer à se creuser en 2009, avec un PIB en hausse et déficit budgétaire record en octobre pour présider une conférence économique consacrée aux turbulences sur les marchés français et espagnols, mais étroitement lié à la crise économique actuelle....
Site :
http://www.la-loi-de-robien.com
Commission européenne - Réseau judiciaire européen en ...
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, que dois- je faire ?
11.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, qui choisira mon avocat ?
12.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle tous les frais entraînés par mon procès ?
13.
Si l'aide judiciaire partielle m'est octroyée, qui payera les autres frais ?
14.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle les recours que...
Date: 2014-04-29 13:09:47
Site :
ec.europa.eu
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat specialise en droit d'auteur / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit d'auteur paris
10 erreurs à éviter avant le divorce | Dossier Familial
» 10 erreurs à éviter avant le divorce
10 erreurs à éviter avant le divorce
| Le 23/08/2017 à 17h57
Moment de crise, la séparation s'accompagne souvent de conduites irrationnelles. - © aluxum
Votre décision est prise, mais le divorce ne sera peut-être prononcé que dans un an, voire plus dans l'intervalle. Attention à ne pas fragiliser l'équilibre de votre situation. En...
Date: 2017-10-05 11:29:04
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat
Avocats à Paris : Des consultations gratuites toute l ...
Je vous serai reconnaissant de m'indiquer la voie à suivre dans l'affaire suivante :
1) sur le site internet de (nom très gonflé) Verlag für die Deutsche Wirtschaft (allemand)
on propose d'inscrire nom, adresse, numéro téléphone pour recevoir une brochure à 15 ? pages conseils d'utilisation d'Excel. J'ai écris mes données au mois d'octobre 2015.
2) après deux-trois semaines j'ai...
Site :
https://www.evous.fr
Thèmes liés : consultation avocat gratuit mairie paris / consultation gratuite d avocat a paris / consultation gratuite avocat paris / avocat droit de l'internet
Où trouver des arrêts de cour d'appel ? - Un blog pour l ...
Vous cherchez des arrêts de cour d'appel. Voici des solutions.
Des banques de données payantes concurrentes
Juris-Data (intégrée dans la base Jurisprudence de Lexis360 ) est une base de données sélective de jurisprudence, essentiellement des décisions de cour d'appel mais aussi de première instance et de cassation (sélection sur la base de l'intérêt documentaire, critère qui...
Date: 2017-10-05 10:26:03
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : bibliotheque des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris arret 2006 / arret ordre des avocats au barreau de paris / consultation gratuite d avocat a paris / 2006 ordre des avocats au barreau de paris
Honoraires avocat Lyon, honoraires avocat droit travail ...
Honoraires de l'avocat
L'Avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients.
L'Avocat a vis à vis de vous un devoir d'information et de transparence sur ses honoraires et il est important dès le premier rendez-vous d'aborder la question des honoraires avec votre Avocat.
Lors de ce premier rendez-vous, à l'examen des documents que vous lui aurez apporté...
Site :
http://www.avocat-dacosta.com
www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Barreau de Lyon
Le Barreau de Lyon
Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.
Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.
Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.
La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...
Regler un litige pour un achat sur Internet - Lescomparateurs
Comment régler un litige
suite à un achat sur Internet ?
Les litiges à la consommation proviennent le plus souvent du non respect des obligations contractuelles par le professionnel : prestation de service déficiente, produit défectueux ou abimé, absence ou retard dans la livraison du produit ou la fourniture du service, non conformité du produit ou du service par rapport aux descriptions...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d'affaires internationales
avocat Paris, Toulouse, Corbeil Essonnes, Milly la Foret ...
Nos honoraires
Le premier rendez-vous est gratuit.
Il s'agit de déterminer la procédure adaptée à votre cas, son coût et sa durée prévisible. Ce devis vous permet ainsi de choisir en toute connaissance de cause si vous souhaitez ou non avoir recours à un avocat et si le Cabinet Coll vous convient.
Vous êtes nombreux à nous demander une consultation téléphonique. Par soucis de sérieux...
Site :
http://www.cabinetcoll.com
Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / consultation gratuite d avocat a paris / consultation avocat gratuit par telephone / avocat droit de l'internet
Divorce & dommages et intérêts - Divorce pour faute & adultère
Si vous cherchez une jurisprudence... L'association. est abonnée aux Arrêts de Cassation, concernant le divorce...
Pour obtenir une copie des arrêts cités, merci d'envoyer un courrier à l'association : Divorce(e)s de France, BP 10380, 75 626 PARIS CEDEX 13, avec 8 euros par jurisprudence. Un arrêt de Cassation fait environ 5 à 8 pages.. Service réservé aux adhérent(e)s.
Jurisprudences...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / aide juridictionnelle divorce pour faute / consultation gratuite d avocat a paris / aide juridictionnelle divorce amiable / avocat droit du travail aide juridictionnelle
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...
» Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Marine Legendre
| Le 27/02/2012 à 18h44
Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.
Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...
Date: 2017-12-15 08:35:30
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit du travail prud'homme
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
https://www.statutsdesci.com
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CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...
LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LA COUR DE CASSATION
Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.
En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.
Site Internet...
Site :
http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Bulletin d’information n° 610 du 15 ... - Cour de cassation
Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile
par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2
1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.
L'article 700 du nouveau Code de...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / code civil droit du travail / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / droit d'expression code du travail / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle
Droit de l’urbanisme - Fiches pédagogiques - Jurisguide
6. Sites internet
1. Centres de recherche spécialisés
Le centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme qui publie les cahiers du CRIDEAU .
Le centre de recherches SERDEAUT (Sorbonne - Etudes et Recherches en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme) de l'Université Panthéon-Sorbonne met en ligne les...
Site :
https://jurisguide.fr
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Correspondance - Avocat en ligne conseil juridique avocats ...
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil juridique avocat en ligne / cabinet d'avocat droit administratif paris
Les règles de plantation pour un arbre, entre vous et ...
« Tempetes assurances et indemnisation. Comment
Les règles de plantation pour un arbre, entre vous et votre voisin. Haies, arbres, arbustes, limites de propriété, mur mitoyen
Article tiré de la revue : Le particulier.
Vous ne pouvez pas faire des plantations trop près de la propriété de votre voisin
Voici un domaine de frictions fréquentes entre voisins. C'est la branche qui dépasse et...
Date: 2016-05-22 08:20:08
Site :
http://arbre.org
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / consultation gratuite d avocat a paris / maison de l'avocat paris
Editions Tissot - droit du travail et convention collective
Avocat droit du travail lille : droit de la sécurité sociale
Avocat en droit du travail, Laure Caporiccio : avocat licenciement paris
Avocat en droit du travail sur lille : avocat en droit du travail
Isabelle Saffre Avocat en droit du travail : negociation
Cabinet de Me Julie GIMENEZ : Licenciement
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Toute l'actualité du droit du travail. Droit du travail, convention collectives et lettres type. Visiter le...
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AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...
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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2017-10-04 14:52:08
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Conditions Générales de Ventes • L'Orange Bleue
CGV SOUSCRIPTION ABONNEMENT EN LIGNE
PREAMBULE
La société OB RESEAUX ci-après dénommée « le distributeur » ou « la Plateforme » Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros Dont le siège social est situé : 4 rue Nikola Tesla 35000 RENNES Immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le numéro 489 920 249. Tva intracommunautaire FR7548992024900013...
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http://www.lorangebleue.fr
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e-barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats
Offre de services e-Barreau Mobile
L'application e-Barreau mobile sur iPhone, iPad et Android (ci-après l' « Application ») offre à chaque avocat inscrit à la communication électronique avec les juridictions (ci-après l' « Utilisateur »), gratuitement, l'accès à plusieurs services en ligne sur la plateforme e-Barreau Mobile.
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Site :
https://ebarreau.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur