Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique association
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Information juridique en français au Canada ...
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CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s'appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l'information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur...
Date: 2017-10-05 04:38:29
Site :
cliquezjustice.ca
Thèmes liés : avocat conseil juridique / avocat droit immigration canada / conseil juridique association / conseils juridiques / consultation juridique avocat
Droit des associations en France — Wikipédia
En principe une association doit avoir un but non lucratif : le partage des bénéfices ne doit pas être l'objet de l'association. La Cour de cassation a défini le bénéfice comme un gain pécuniaire ou matériel accroissant la fortune des associés. Le non-partage caractérise le but non lucratif d'une association
La notion de lucrativité est assez floue. Elle participe de facteurs à la...
Date: 2017-10-05 07:35:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail fonction publique d'etat
Présentation de notre association - infoloi.com
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Nul n'est censé ignorer la loi.
Voilà tout d'abord l'adage. Il y a ensuite un enchevêtrement, une multiplication, comme un déluge de textes juridiques ...
Il y a aussi la pratique : la justice et ses lenteurs, le procès et ses terreurs, la puissante procédure et son orchestre de savants ... Il y a enfin des hommes et leur cortège d'inquiétudes juridiques.
Une idée simple est née...
Site :
http://www.infoloi.com
Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit ...
Mohand MAAMOURI avocat a la cour - PALAIS E 1740
Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit affaire, droit commercial, droit societe entreprise
En notre qualité de conseillers, nous mettons nos connaissances juridiques et nos compétences techniques à votre profit en nous efforçant d'être des plus accessibles lors du traitement de votre dossier, en accompagnant tous les termes de la procédure ou en élaborant l'acte sollicité .
L'équipe de notre cabinet est en...
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http://www.maamouri-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit des affaires / avocat conseil droit des affaires
Normes sur les pauses au travail au Canada - cliquezjustice.ca
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Date: 2017-12-15 07:15:04
Site :
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Thèmes liés : avocat conseil juridique / association conseil juridique droit du travail / l'express droit du travail / conseil juridique droit travail / conseiller juridique du travail
Consultation juridique Syndicale Avocat droit du travail ...
Consultation juridique syndicale et avocat
A- EN AMONT DU CONTENTIEUX
1- L'activité de conseil
La première étape du travail consiste à recevoir les adhérents au cours de consultations juridiques afin de répondre à leurs interrogations. Ce travail primordial au sein du syndicat, va permettre de m'intéresser à l'activité de conseil juridiquement protégée par le délit d'exercice...
A quel tribunal s’adresser pour un problème de copropriété
A quel tribunal s'adresser pour un problème de copropriété ?
A quel tribunal s'adresser pour un problème de copropriété ?
Un problème de copropriété met souvent 3 parties face à face: un copropriétaire, le syndicat de copropriété et le syndic.
Qui attaquer et à quel tribunal s'adresser ?
Tout d'abord, le tribunal compétent est toujours celui de la situation de l'immeuble (art. 62...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique association
Bienvenue au Centre de Documentation
Le centre de documentation décline toute responsabilité sur les
informations transmises dans ces fiches.
Nous vous remercions de votre visite et espérons que vous
trouverez les réponses à vos interrogations.
Mise à jour le Mardi, 31 Août 2010 23:14
Lundi, 16 Juin 2008 14:53
Qu'est-ce qu'une association?
Les associations loi 1901
L'association...
Date: 2017-10-05 10:56:57
Site :
http://centredoc.benevolat.org
Thèmes liés : conseil juridique association loi 1901 / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique gratuit pour association
Aide juridique - ADDE
Aide juridique
Informations pratiques
Liste des Bureaux d'aide juridique (BAJ) en Belgique (pour l'aide juridique de première et de seconde ligne):
- Bureaux francophones et germanophones : http://www.avocat.be (rubrique « Contacts »)
- Bureaux néerlandophones : http://www.advocaat.be (rubriques « Juridische bijstand » -> « Pro deo »)
Lieux de permanence d'aide juridique de...
Date: 2017-10-05 08:12:06
Site :
http://www.adde.be
Foire aux question en droit - Avocat Lyon, avocat droit ...
Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.
De leurs cotés, de nombreux barreaux organisent des services de consultations gratuites données par des d'avocats expérimentés, dans la plupart des domaines du droit.
Ces consultations, d'une durée d'environ quinze minutes, ne sont pas des consultations approfondies. Elles...
Association avocat Marseille provence, droit association ...
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Avocat droit des associations Marseille
Les associations à but non lucratif qui se dotent d'une véritable structure salariale fonctionnent généralement sur le principe de la confiance et négligent souvent les aspects juridiques et pratiques, ce qui peut avoir des conséquences préjudiciables, voire mettre en danger la pérennité de l'action.
Ayant participé à la création de différentes structures associatives avant de devenir avocat à Marseille, et ainsi pu en...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / association avocat droit du travail / association avocat droit / association conseil juridique droit du travail / association conseil droit
Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ...
Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION
Une fois que vous avez organisé l'assemblée générale constitutive et fait le point sur les principes de base de l'association loi 1901, vous allez pouvoir déclarer votre association à la préfecture. Est-elle obligatoire ? Comment compléter le dossier de création ?
Les questions à se...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit et devoir conseil administration association
Accens Avocat - Pierre NAITALI - Avocats - Conseils
SPECIALISTE ASSOCIATIONS & FONDATIONS
Le Cabinet Pierre NAITALI est reconnu avocat spécialiste en droit des associations et fondations..
Cette mention de spécialité a été délivrée par le Conseil national des barreaux. Elle est la reconnaissance des compétences et de la pratiques professionnelles du Cabinet, depuis près...
Site :
http://www.accens-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet conseil juridique droit social / avocat specialiste droit social
Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
- Les textes
En introduction
• Conformément à l'article 2 de la loi de 1901, une association peut ne pas être déclarée : il s'agit alors d'une " association de fait ".
Remarque : Ce type d'association peut avoir un objet cultuel mais elle n'est pas une " association cultuelle de la loi 1905 " pour autant. En effet l'article 18 de la loi...
Date: 2017-06-25 15:43:23
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : conseil juridique association loi 1901 / droit association conseil administration / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur
Fonctionnement et organisation d'une association
Fonctionnement et organisation
L'organisation d'une association se fonde sur deux documents, les statuts et le règlement intérieur, et se compose de trois instances ayant chacune un rôle bien défini : l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Pour se faire aider dans la gestion quotidienne de l'association, les administrateurs peuvent également faire appel à...
Date: 2012-04-24 13:22:06
Site :
http://www.associations-patrimoine.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / droit du travail fonction publique d'etat / conseil juridique droit administratif
Avocat droit du travail, licenciement Nantes, Cabinet IPSO ...
Avocats au Barreau de NANTES, IPSO FACTO AVOCATS
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VOTRE AVOCAT A NANTES
Depuis sa création en 1973, le cabinet d'Avocats IPSO FACTO AVOCATS apporte conseils et assistance juridiques à une clientèle composée de particuliers et de professionnels.
Implantée à NANTES, notre équipe d'Avocats intervient sur l'ensemble du territoire, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d'Appel de Rennes (dont relèvent notamment Saint-Nazaire et Vannes) mais également dans...
Reda oulamine – Cabinet d'avocats à Casablanca, Tanger ...
Oulamine
Law Group
Crée en 2004, Oulamine Law Group est l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires au Maroc. Il s'est forgé une renommée d'excellence en traitant un large éventail d'affaires commerciales, notamment, et ce aussi bien en matière de conseil que de contentieux
Oulamine
Law Group
Oulamine Law Group possède une vaste expertise en droit des affaires. Le cabinet conseille...
Site :
http://oulaminelegal.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires maroc / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires
Association MédiaDroit
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Association MédiaDroit
Association étudiante de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion de Strasbourg, l'association a pour but de mettre en relation les étudiants de la Faculté de Droit de Strasbourg avec le monde professionnel. L'association organise ainsi plusieurs conférences...
Site :
http://mediadroit.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / association avocat droit bancaire / association conseil droit / association juridique droit
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.
Régime déclaratif de la liberté d'association
Le principe
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l'association. Si...
Date: 2017-10-05 10:41:05
Site :
http://www.associations.gouv.fr
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / service juridique association / service d'information juridique / association conseil juridique paris
Déclaration initiale d'une association - service-public.fr
Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Création d'une association >Déclaration initiale d'une association
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration initiale d'une association » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service juridique association / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil juridique association
Permanence juridique - unige.ch
Des étudiants en droit se plient en quatre pour vous conseiller!
C'est tous les mercredis, de 14h30 à 17h30 dans un bureau d'Uni Mail, que des étudiants en droit reçoivent les membres de la communauté universitaire pour les aider, les informer et les conseiller dans leurs démarches juridiques. Etudiants, professeurs, personnel administratif et technique, la porte est...
Site :
http://www.unige.ch
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / association d'aide juridique gratuite / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Associations Internationales de Fidèles, Répertoire ...
PRÉFACE
Une ligne constante dans la vie de l’Église
La floraison d’associations laïques, caractéristique de notre époque, n’est pas un fait inédit dans la vie de l’Église. Comme l’a affirmé Jean- Paul II, au long des siècles " nous assistons continuellement au phénomène de groupes plus ou moins vastes de fidèles qui, par un mystérieux élan de l’Esprit, furent poussés...
Site :
http://www.vatican.va
Thèmes liés : association conseil droit / conseil juridique association
Droit des Affaires Lyon - Avocat VIOLLE Lawfirm, Affaires ...
Cabinet de droit des affaires France & International - Avocat conseil, spécialiste entreprise
Le Cabinet fournit des prestations juridiques en droit des affaires aux sociétés, aux entreprises et aux investisseurs. Notre Cabinet d'avocat réalise les opérations et transactions détaillées ci-dessous, qu'elles s'inscrivent dans le cadre du droit français ou international :
Droit des...
Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-10-01 12:56:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
La création d'une association - amssoft.free.fr
Comprendre l'informatique
La création d'une association
Environ 50 000 associations sont créées chaque année en France et un français sur deux est membre d'au moins une association et il faut bien ajouter que le cadre associatif reste idéal pour porter ou donner vie à un projet commun et durable. Comment faire pour créer une association ? Voici quelques...
Date: 2003-05-19 08:32:59
Site :
http://amssoft.free.fr
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite / service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit administratif en conseil d'etat
Stratégie d'entreprise, conseil juridique et fiscale - YZICO
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AU SERVICE DE LA STRATEGIE DE VOTRE ENTREPRISE
Qu'il s'agisse du suivi juridique courant ou d'opérations complexes telles que participer au développement par fusion ou par croissance externe, restructurer le groupe, acquérir l'immobilier d'entreprise, définir une stratégie de fin de carrière accompagnée d'une cession ou d'une transmission familiale , chacune de ces situations...
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http://www.yzico.fr
Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...
Embauche , Période d'essai , Préavis
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions :
Avocat en droit du travail depuis 13 ans, Maître Sandrine ROLLIN propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour...
Site :
http://www.avocat-rollin.fr
Service juridique - ASMAV
Service juridique
Service juridique
Chaque membre actif bénéficie, par le paiement annuel de sa cotisation, d'un premier conseil juridique gratuit, aux conditions ci-dessous:
Ce conseil couvre les problèmes survenus dans le canton de Vaud et liés au droit du travail, aux conditions de formation, ainsi que les questions concernant l'obtention d'une autorisation de pratique.
Ce conseil est réservé aux membres de l'ASMAV employé-e-s comme médecins assistant-e-s ou chef-fe-s de clinique par des établissements vaudois. Les assistant-e-s en cabinet, les...
Site :
http://www.asmav.ch
Thèmes liés : service conseil juridique gratuit / service d'information juridique / service juridique conseil general / service juridique gratuit pour association / service juridique avocat gratuit
L'objet d'une association cultuelle (de la loi 1905)
L'objet d'une association cultuelle (de la loi 1905)
Page actualisée en octobre 2016
En introduction
L'objet d'une association, son but, est la raison pour laquelle elle est constituée. Il s'agit là d'une clause obligatoire des statuts.
Selon l'article 3 de la loi du 1er juillet 1901, cet objet ne doit pas être contraire aux...
Date: 2017-06-25 15:43:27
Site :
http://www.actes6.com
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