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WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Foire aux question en droit - Avocat Lyon, avocat droit ...
Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.
De leurs cotés, de nombreux barreaux organisent des services de consultations gratuites données par des d'avocats expérimentés, dans la plupart des domaines du droit.
Ces consultations, d'une durée d'environ quinze minutes, ne sont pas des consultations approfondies. Elles...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Annuaire des associations - Ville de Bron
Pratique de l'escrime (fleuret, épée, sabre), initiation (à partir de 6 ans), perfectionnement, entraînement, formation d'arbitres, formation de cadres.
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Accueil des villes françaises Bron
Accueillir les nouveaux arrivants dans la commune, leur proposer des animations afin de les intégrer dans la ville par l'accueil (jeux, sorties, activités culturelles).
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Site :
http://www.ville-bron.fr
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L'objet d'une association cultuelle (de la loi 1905)
L'objet d'une association cultuelle (de la loi 1905)
Page actualisée en octobre 2016
En introduction
L'objet d'une association, son but, est la raison pour laquelle elle est constituée. Il s'agit là d'une clause obligatoire des statuts.
Selon l'article 3 de la loi du 1er juillet 1901, cet objet ne doit pas être contraire aux...
Date: 2017-06-25 15:43:27
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite / conseil juridique association loi 1901 / association conseil juridique paris / association conseil juridique gratuit lyon
La création d'une association - amssoft.free.fr
Comprendre l'informatique
La création d'une association
Environ 50 000 associations sont créées chaque année en France et un français sur deux est membre d'au moins une association et il faut bien ajouter que le cadre associatif reste idéal pour porter ou donner vie à un projet commun et durable. Comment faire pour créer une association ? Voici quelques...
Date: 2003-05-19 08:32:59
Site :
http://amssoft.free.fr
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite / service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit administratif en conseil d'etat
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