Avocat à Montpellier - Avochoix - Choisissez votre avocat

Vous recherchez un avocat pour une rupture de PACS, la séparation des biens, ou un harcèlement moral ? Comment joindre un avocat spécialiste ? Sur le site Avochoix.fr , vous pouvez contacter un de nos conseiller pour vous aider.

Comment bien trouver un avocat à Montpellier pour son divorce ?

Pour régler votre séparation, quel avocat du divorce à Montpellier qui correspond à votre cas ? Accorder sa confiance à un inconnu, laisser son avenir les mains et les mots d' un avocat du divorce « quelconque » n'est pas la bonne solution. Dans une situation de séparation, vous devez vous sentir écouté. Comment se livrer à un...

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Site : https://www.avochoix.fr

Thèmes liés : avocat conseil divorce montpellier / comment trouver un avocat pour divorcer / avocat droit du travail montpellier / avocat droit routier montpellier / comment trouver un avocat pas cher

DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES | prestations juridiques ...

Donneur d'ordre : DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Appel d'Offre

Objet du marché : prestations juridiques en matière de contentieux

Date limite de réception de l'offre : 11 mai 2016

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes. Correspondant : M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes,...

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Site : https://tribuca.net

Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise

Conseils Juridiques Gratuit à Lyon : on a testé le service ...

administration , juridique

11407 vues

Dans la série des articles citoyens de Lyon CityCrunch, après le don du sang et la formation de secouriste , nous vous proposons aujourd'hui de découvrir un service méconnu mais pourtant ultra pratique : comment bénéficier d'une consultation juridique professionnelle, rapide et, surtout, gratuite.

Votre employeur vous a fait signer un contrat qui vous...

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Site : https://lyon.citycrunch.fr

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

Historique - Bienvenue chez OVH

L'Athénée royal de Dour

par Julien Duez

Vue aérienne de l'Athénée

              

      L'histoire de notre école est étroitement liée à l'évolution du problème scolaire en Belgique au XIXe siècle puisque la création de l'école moyenne douroise s'inscrit dans le cadre de la loi organique de création des écoles moyennes, loi de 1850 modifiée en...

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Site : http://www.x-factor1.com

Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat / maison de l'avocat rennes

Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : avocat.qc.ca

Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Nantes

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Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Droit du travail

Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...

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Site : http://www.devis-juridique.com

Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Strasbourg

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Site : http://www.devis-juridique.com

Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Annecy

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En savoir plus / Droit du travail

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Site : http://www.devis-juridique.com

Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat gratuit droit du travail annecy

Télé-Québec : Légitime dépense

Combien ça coûte un avocat ?

Émission du 21 novembre 2011

La plupart du temps, les avocat demandent un tarif horaire qui varie de 50 $ à ...1 000 $ de l'heure. Assez pour décourager la plupart des citoyens. Par contre, il est possible d'obtenir des conseils et parfois même une consultation gratuitement ou pour une trentaine de dollars. Il suffit de consulter le site du Barreau du Québec pour trouver des ressources abordables.

Thème(s) : Finances personnelles

Pour un...

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Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / avocat d'aide juridique a montreal / combien coute un avocat quebec / service aide juridique gratuit / service aide juridique quebec

Impôts 2016 : où et quand consulter gratuitement des pros ...

Le remplissage de votre déclaration de revenus tourne au casse-tête ? Vous hésitez entre plusieurs cases ou ne savez pas quoi déclarer ? Pour vous aider, des spécialistes consultent gratuitement un peu partout en France. Voici où et quand les rencontrer.

Remplir votre déclaration de revenus et découvrir le montant d'impôt que vous allez payer cette année : le moment tant redouté est...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : consultation gratuite avocat fiscaliste paris / maison de l avocat marseille consultation gratuite / consultation gratuite d avocat a paris / maison des avocats marseille consultation gratuite / consultation avocat gratuit mairie paris

Les bases de l'Anglais juridique - Cours Gratuits avec ...

Les bases de l'Anglais juridique

Ce mini-cours va vous permettre d'acquérir les bases de l'anglais juridique tout en clarifiant quelques différences entre les systèmes judiciaires britannique et américain.Il s'adresse à des personnes qui ont au moins un niveau intermédiaire en anglais et qui désirent acquérir des notions d'anglais spécialisé, notamment pour des raisons...

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Site : http://cours-gratuits.toutapprendre.com

Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / avocat conseiller juridique gratuit / avocat conseil juridique / conseil juridique avocat en ligne / avocat conseil d'entreprise

Les Permanences / Accueil CDAD - cdad

Permanences juridiques gratuites organisées par le Conseil Départemental d'Accès au Droit en partenariat avec la CAF, le réseau Point Info famille et les Mairies.

Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des landes a tenu, dès sa création, à créer un réseau de proximité pour faciliter l'accès à l'information juridique. Pour ce faire, les avocats, les...

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Date: 2017-10-05 09:57:32
Site : http://cdad-landes.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit des landes / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit

Honoraires | Avocat en droit du travail et droit pénal à ...

Avocat en pénal général : vol, violences...

Honoraires

Une première prise de contact  gratuite sera réalisée par téléphone avec Me KOCHEL si le client le souhaite.

Le dossier sera évoqué dans les grandes lignes lors de cette prise de contact téléphonique. 

Ensuite, la première consultation juridique (1er rendez-vous au Cabinet) sera facturée 100EUR HT (120EUR TTC).

Enfin, les...

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Site : http://www.kochel-avocat-lyon.fr

Droit du travail– Consultation et conseil juridique

Accueil Assistance Conseil & Concept Solution Gratuite Articles Juridiques Contact

Droit des affaires - Consultation sur toutes les questions afférentes aux entreprises

Conseil juridique en ligne avec des réponses pertinentes dédiés aux entreprises et particuliers par des experts juridiques chevronnés. Le droit du travail est une section du droit social qui régit les liens nées d'un...

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Site : http://www.conseil-juridique.co

Honoraires - Maître Touahria Arême à Lyon dans le Rhône

Nous contacter

Honoraires du cabinet d'avocat Touahria Arême à Lyon

Le cabinet Touahria Arême à Lyon a fait le choix de permettre l'accès à un premier rendez-vous gratuit.

Le premier rendez-vous doit vous permettre de prendre une décision en toute sérénité.

Lors de ce premier contact, Maître TOUAHRIA s'engage à vous informer sur les options qui s'offrent à vous.

Dans un deuxième...

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Date: 2017-12-15 06:09:29
Site : http://www.touahria-areme-avocat.fr

Thèmes liés : honoraires avocat pour conseil / avocat pour le conseil d'etat / conseil gratuit d un avocat

Sophie Seinlet – Avocat Huy

Obtention avec distinction de la licence en droit de l'Université de LIEGE en Juin 2006

Prestation de serment le 20 septembre 2006

Stage au Barreau effectué au sein du Cabinet de Maître Jacqueline OLEJNIK, aujourd'hui Juge de Paix du Canton de JODOIGNE

Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit fiscal à l'Université de LIEGE obtenu avec distinction en Juin 2008

Membre du Jeune Barreau de HUY...

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Site : http://seinlet.be

Thèmes liés : bureau d'aide juridique liege / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / bureau aide juridique / avocat droit du travail aide juridique

Accueil - Ordre des avocats au barreau de l'Essonne (Evry)

Un conflit ou un litige peut se résoudre autrement que par un procès. 

La Médiation vous permet, avec l'aide d'un Médiateur, de trouver une solution.

Les consultations...

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Date: 2017-10-05 09:42:31
Site : http://www.avocats91.com

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit

PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION

ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Article 6§1 en ses termes compatibles :

"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...

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Date: 2017-07-06 09:27:32
Site : http://www.fbls.net

Conseil juridique disponible par le biais d’avocat en ligne

Posez Votre question

Besoin de Conseil ?

Le Cabinet vous propose un système fiable et disponible par le biais de conseils juridiques. Obtenez une réponse complète dans les 48 heures

Vos droits et démarches et tout un suivi à votre disposition

Conseil & Co est une cellule culturelle de droit civil d'un nouveau système d'assistance juridique fiable et porteur de bonnes résolutions respectives et une disponibilité absolue de prestations actives. En effet, des conseils de directives juridiques vous sont transmis par des professionnels dans les meilleures conditions possibles et sans aucun déplacement de votre part.

Les situations conflictuelles, à...

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Site : http://www.conseil-juridique.co

Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique droit du travail gratuit en ligne / conseil juridique en ligne droit du travail / conseil d'avocat en ligne gratuit

Divorce : savoir se faire aider - Aide juridictionnelle ...

Savoir pour ne pas vous faire avoir en divorce

Savoir pour ne pas vous faire avoir en divorce

Savoir au lieu de se faire Avoir !

Voici ce que ne fera sûrement pas pour vous l'avocat, soit : surtout vous Aider avec des idées, astuces, etc. avec l'expérience de milliers de divorces.

Il faut vous Informer sur les montants habituels des pensions pour les enfants, la prestation compensatoire, les...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / aide juridictionnelle divorce amiable / faire demande aide juridictionnelle ligne / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne

Paul Duvaux

La navigation à voile, cela ne s'improvise pas.

Pour éviter les récifs,

Mieux vaut être un marin expérimenté.

La fiscalité aussi, c'est compliqué et dangereux.

Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles,

et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus,

je peux vous aider.

Sur ce site, je vous propose une présentation de mon cabinet (SELARL...

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Date: 2017-12-15 05:40:47
Site : http://paulduvaux.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise

Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...

La quatrième loi de simplification de mars 2012

Introduction

Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.

Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...

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Site : http://www.net-iris.fr

Qu est ce qu une consultation juridique - Aidons les nôtres

Nous avons choisi ce mois-ci de mettre en lumière le déroulement d'une consultation juridique dans le cas où vous envisageriez de faire appel à un avocat ou autres professionnels juridiques. Comment se déroule une consultation ? Quelles sont vos garanties ? Quelle distinction entre une consultation et des informations livrées sur internet ? Quel est le rôle d'Aidons les...

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Site : http://www.aidonslesnotres.fr

Thèmes liés : consultation juridique gratuite / association d'aide juridique gratuite / consultation juridique personnalisee / consultation juridique avocat / consultation juridique agent immobilier

BAIL D'HABITATION - fbls.net

BAIL D'HABITATION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :

LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF

Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...

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Date: 2017-07-29 09:22:46
Site : http://www.fbls.net

Avocats en ligne, Conseil juridique en ligne gratuit

en savoir  + sur ce domaine

Droit des affaires

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Droit de l'environnement

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Droit pénal routier

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Droit pénal des affaires

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Droit des sociétés

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Droit commercial

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Procédures collectives

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Droit...

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Site : http://jurisportail.com

Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil juridique avocat en ligne / avocat juridique gratuit en ligne / conseil d'avocat en ligne gratuit / demander conseil a un avocat gratuitement en ligne

Aide juridique - Berchem-Sainte-Agathe

Aide juridique

Permanence juridique

Si vous désirez obtenir un premier avis juridique ou un conseil d'orientation ou obtenir l'assistance d'un avocat devant le tribunal, une aide juridique est assurée par des avocats grâce à la précieuse collaboration de la Commission d'Assistance Juridique du Barreau de Bruxelles. Cette aide juridique est accessible à tous, sans condition de nationalité,...

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Site : http://berchem.brussels

Thèmes liés : avocat aide juridique bruxelles / commission aide juridique bruxelles / aide juridique avocat gratuit / avocat aide juridique logement / permanence aide juridique bruxelles

Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme [1] garantit certains droits au bénéfice des parties à un procès (art. 6§1). Ces droits sont particulièrement renforcés en matière pénale, au sens de la Convention (art. 6§2 et §3).

Sommaire

Texte[ modifier | modifier le code ]

« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement , publiquement et dans...

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Date: 2017-10-05 07:37:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / avocat droit de l homme

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.

Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...

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Date: 2017-10-04 14:52:08
Site : http://www.gouvernement.fr

Honoraires avocat Lyon, honoraires avocat droit travail ...

Honoraires de l'avocat

L'Avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients.

L'Avocat a vis à vis de vous un devoir d'information et de transparence sur ses honoraires et il est important dès le premier rendez-vous d'aborder la question des honoraires avec votre Avocat.

Lors de ce premier rendez-vous, à l'examen des documents que vous lui aurez apporté...

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Site : http://www.avocat-dacosta.com

La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...

Actualités   Droit immobilier  

La responsabilité civile de l'agent immobilier

Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...

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Date: 2017-10-04 11:08:52
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier

[Service juridique] Association suisse des patrons ...

Contrat collectif avec SWICA

Service juridique

Les membres de la BCS apprécient les conseils juridiques rapides de juristes et avocats disposant d'une solide expérience du secteur. Le service juridique de la BCS - géré par le cabinet d'avocats SwissLegal Frick Anwälte...

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Site : https://www.swissbaker.ch

Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / avocat droit du travail premiere consultation gratuite / droit du travail relation collective / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Sécurité sociale - Définition

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Les 10 meilleurs avocats à Rennes, Ille-et-Vilaine

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Prix moyen dans votre région

Prix fixe:

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Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Thèmes liés : avocat specialise droit du travail rennes / avocat gratuit droit du travail rennes / avocat droit travail rennes / service d'information juridique / assistance juridique droit du travail

La Maison de la Justice et du Droit au service des ...

La maison de la justice et du droit est implantée dans les anciens locaux de la Semurval  

 

Avec plus de 6 000 personnes entretenues en 2011, la maison de la justice et du droit a encore assuré pleinement ses fonctions d'accueil, d'écoute et de conseil auprès des habitants du Denaisis victimes d'une infraction ou qui doivent faire face à des problèmes inextricables. 

Un personnel...

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Date: 2017-10-05 09:11:10
Site : http://ville-denain.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / conseil gratuit d un avocat / conseil juridique droit du travail gratuit par telephone / conseil juridique droit du travail gratuit / information juridique gratuite droit du travail

Conseil droit du travail - Association Emploi Accompagnement

L'A.E.A est dans le P.A.D de Mantes la Ville

Axe 1 : l'entrée dans l'emploi.

L'Association Emploi Accompagnement se propose d'aider les demandeurs d'emploi dans la rédaction de leurs curriculums vitae, leurs lettres de motivation et la préparation aux entretiens d'embauche.

Axe 2 : durant l'emploi (l'information, le conseil et la formation...

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Site : http://www.salaries-conseils.com

Accès aux documents administratifs | service-public.fr

0,18 EUR par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

2,75 EUR

Consultation sur place

S'il s'agit d'un document sur support papier, vous pouvez le consulter gratuitement sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas.

La consultation est gratuite.

Réponse de l'administration

Accord

Si l'administration accepte votre demande de communication, elle doit normalement le faire dans un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil d'avocat en ligne / conseil gratuit d un avocat

Avocat en Droit du Logement | Jean-Louis Landry Avocat

Avocat en droit locatif, corporatif, familial et devant la Régie du logement, me Jean-Louis Landry offre des services juridiques bilingues au public et à des gens d'affaires, propriétaires, locataires, entrepreneurs. Me Landry propose des solutions concrètes et efficaces afin de régler un litige actuel ou potentiel.

Me Landry est diplômé de l'Université de...

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Site : https://www.landryavocat.com

Droit en Luxembourg – Le site du Droit Luxembourg pour ...

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Le droit, la fiscalité et la compliance au Luxembourg avec LexGO, toute l'information juridique indispensable et les opportunités des carrières pour avocats, juristes, fiscalistes et compliances au Luxembourg

LexGO est un guichet unique pour avocats, juristes, fiscalistes, compliances, paralégaux, et autres professionnels juridiques et fiscaux ...

Quelque soit votre métier dans le secteur juridique, fiscal ou compliance, LexGO est le portail luxembourgeois de l'information et de l'emploi couvrant tous les aspects du droit et de la fiscalité au Luxembourg.

LexGO suit également...

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Site : https://www.lexgo.lu

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet conseil juridique et fiscal / offre d'emploi avocat droit des societes / formation conseil juridique et fiscal

Testament gratuit | AccesDirect

TESTAMENT EXEMPLE GRATUIT

AccèsDirect ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie en ce qui a trait à l'usage qui pourra être fait de cet exemple de testaments formulaires et à leurs effets. Il n'assume par conséquent aucune responsabilité en regard de toutes réclamations, de toutes pertes ou de tous dommages qui pourraient résulter de l'usage de ces formulaire testament...

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Site : http://www.accesdirect.com

Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne gratuit / avis d'avocat gratuit / conseil gratuit d un avocat / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne

Les 10 bons réflexes à avoir en cas de licenciement

Vous avez donc tout intérêt à connaître les bonnes réflexes en cas de licenciement. Cela vous permettra d'être acteur plutôt que victime d'une procédure souvent douloureuse.

1 Ne pas se rendre à l'entretien de licenciement seul

Quand la lettre recommandée arrive, le salarié dispose en général de cinq jours, avant le rendez-vous, pour prendre une décision importante. « Il peut se...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit prud homme / cours droit du travail prud'hommes

Question juridique en ligne : posez votre question a Aide ...

Rappel gratuit immédiat

Besoin d'un éclaircissement sur un problème juridique?

Conseils Juridiques En Ligne est à vos côtés et répondra à toutes vos demandes d'éclaircissement ou d'information. Afin de répondre à toutes les demandes de nos utilisateurs, l'équipe de Conseils Juridiques En Ligne a créé une plateforme d'assistance juridique rigoureusement structurée. Notre réseau d'opérateurs téléphoniques a pour mission de prendre en charge tous nos clients et ainsi de les rediriger vers l'avocat ou le conseiller juridique compétent afin de traiter sa demande.

 

Entreprendre une démarche juridique ou...

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Site : http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône

Accueil / Articles / Présentation /

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône

Dans chaque département, la politique de l'accès au droit est mise en oeuvre par le Conseil Départemental d'Accès au Droit. 

Cette structure partenariale, placée sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département, a pour missions essentielles de recenser...

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Site : http://www.cdad-rhone.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit

ClicFacture, facturier en ligne

8°. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site

9°. Infractions

11°. Conformité à la loi

12°. Relations entre les parties

13°. Clause d'attribution juridique et droit applicable

 

1. Droit d'utilisation du site  www.ClicFacture.fr :

L'accès au site Internet  www.ClicFacture.fr  est libre et gratuit, sans garantie ni recours possible d'aucune sorte. L'inscription sur notre site...

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Site : https://www.clicfacture.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise

Ministère de la Justice - CA Versailles : Les maisons de ...

La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation...) pour le public et notamment les victimes.

Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.

 

Placées sous...

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Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit val d'oise / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit

Les 10 meilleurs avocats à Tremblay-en-France, Seine-Saint ...

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Autres avocats...

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Accueil - Ordre des avocats au barreau de SAINTES

Mot de passe oublié ?

Histoire du Barreau

Le palais de Justice de Saintes a été édifié entre 1859 et 1863 par les architectes Victor Fontorbe et Van Cleemput. Dominant le cours impérial (aujourd'hui cours national) et l'actuelle esplanade du Maréchal Foch, il est caractéristique de l'architecture monumentale du Second Empire.

Construit à l'emplacement de l'ancien couvent des cordeliers,...

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Date: 2017-10-05 10:45:31
Site : http://www.avocats-saintes.com

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme bordeaux / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil d etat ordre des avocats au barreau

Avocat Paris 17 - avocat droit des sociétés, La Défense ...

Me Emeline Bachy vous assiste en droit des affaires à Paris 17

Avocat en droit des affaires à Paris

Me Emeline Bachy est avocat en droit des affaires à Paris. Son cabinet d'avocat est situé 7 rue de Prony dans le 17ème arrondissement de Paris.

Me Emeline Bachy assiste et conseille les dirigeants de société et les actionnaires dans le cadre de leurs problématiques juridiques, en droit des...

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Site : https://www.bachy-avocat.com

Cabinet BENE Avocat à Montpellier dans l'Hérault (34)

Avocat spécialiste, Droit immobilier à Montpellier

Spécialiste en Droit des personnes

Droit de la famille à Montpellier

Structure à taille humaine, notre cabinet est composé de trois avocats (un avocat et deux avocates) situé à Montpellier (34).

Nous assistons et défendons les particuliers et les entreprises dans tous les domaines de la vie courante (ex : divorce,...

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Date: 2017-12-15 07:58:54
Site : http://www.cabinet-bene.avocat.fr

Avocat en droit du travail à Toulouse - VR Conseil - Avocat

Avocat en droit du travail à Toulouse

Avocat en droit du travail, c'est ainsi que je me présente lorsque l'on me demande quel est mon métier. Mais si je dois entrer dans le détail, je précise que je suis essentiellement Conseil en droit social, car je me positionne surtout comme un avocat qui assiste et oriente, plutôt que comme un avocat litigieux.

MA VISION DU DROIT DU TRAVAIL

Bien...

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Site : http://vrconseil-avocat.com