Articles sélectionnés pour le thème : cabinet avocat d'affaires
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Lexique indemnisation accident corporel. CIVI, ITT ou DFT ...
EXPERT JUDICIAIRE
Lorsque pour rendre sa décision, une juridiction estime nécessaire d'obtenir un avis d'ordre technique, elle fait appel à une personne dont l'expérience a été vérifiée et que l'on ...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://maitrechabrux.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise en droit d'auteur / cabinet d'avocat droit social
Convention d’intégration fiscale : un enjeu sous-estimé
Introduit en droit français en 1987, le régime de l'intégration fiscale connaît un succès jamais démenti. Rappelons que ce régime permet à une société mère, détenant directement ou indirectement 95% au moins du capital de ses filiales, de déterminer un résultat fiscal consolidé du groupe et de se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) qui en résulte.
Un...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise
Irrecevabilité d'appel : même pas peur ! - Conseil en ...
Irrecevabilité d'appel : même pas peur !
Posté par Christophe LHERMITTE on mai 22, 2015
Douce insouciance qui permet de conserver la sérénité dans les situations les plus inconfortables.
Voilà ce que m'inspire cet épisode vécu à une audience.
C'est l'appel des causes. Peu de dossiers, donc peu d'avocats dans la salle, et ce d'autant que certains dossiers ont déjà été déposés.
Le...
Site :
http://www.conseil-en-procedure.fr
Thèmes liés : deposer dossier aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Honoraires Avocat Lyon - Commercial Contrat Travail
du cabinet
Fixées selon le temps passé mais avec l'indication d'un budget total estimatif au préalable :
L'honoraire "au temps passé" ou "taux horaire" est calculé en cours de procédure ou à la fin du dossier par une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine. Le coût horaire du cabinet est fixé pour l'année 2014 à 180 EUR HT (Droit...
Date: 2017-09-27 08:07:31
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Avocat droit pénal à Bruxelles - Meilleurs avocats ...
Avocat droit pénal Bruxelles
Votre avocat spécialisé en droit pénal pourra vous assister lors des auditions auprès des forces de l'ordre, devant le juge d'instruction, la chambre du conseil ou encore devant les juridictions de fond (Tribunal correctionnel, Cour d'appel, Cour d'Assises). Il sera également en mesure de vous diriger lors des premières étapes du processus judiciaire si...
Site :
sos-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / avocat specialise droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal
Avocat Droit Public Lyon - Conseil
Avocat Droit Public Lyon - Conseil
En conseil, Avocat Droit Public Lyon - Conseil
MCH Avocat vous assiste -- collectivités territoriales, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes ouverts ou fermés, régies SPIC ou SPA, SEML, SEMOP, SPL/SPLA, personne morale de droit public ou privé -- pour l'ensemble des problématiques que vous rencontrez dans la gestion quotidienne de vos affaires. Avocat Droit Public Lyon - Conseil
Le conseil nécessite un savoir-faire et une approche globale, voire souvent stratégique, qu'il est difficile de maîtriser lors des premières années...
Site :
http://www.mch-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / avocat droit public des affaires lyon / cabinet avocat droit public lyon / avocat specialise droit public lyon / avocat droit public lyon
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
Le licenciement se définit comme étant la décision pour l'employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui le lie avec son salarié. Sous l'égide de la loi du 19 juillet 1928, il apparaissait que la résiliation abusive de la part d'une des parties - et plus spécialement de la part de l'employeur - donnait droit à dommages...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / article l122 12 droit du travail
Sibiaud Michel-Antoine avocat au barreau de Clermont ...
Michel-Antoine Sibiaud avocat à Clermont-Ferrand
4 place Gilbert Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand
Tél: 04 73 19 07 07, Fax: 04 73 19 13 00
Originaire de CLERMONT-FERRAND Michel Antoine SIBIAUD est issu du monde du Travail.
Son premier engagement professionnel remonte à 1963 à l'âge de 15 ans.
Il a réalisé les études nécessaires à l'accès à la profession d'Avocat en travaillant à temps plein depuis cette date et avec succès. Ce parcours original et volontaire lui confère une grande autonomie intellectuelle et une approche humaine réelle des problèmes juridiques qu'il traite.
Diplômé de 3 ème degré (Diplôme d'Etudes Approfondies...
Site :
http://sibiaud-avocat.com
Thèmes liés : conseil avocat droit travail clermont ferrand / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / etude d avocat en droit penal
NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON - ALTA-JURIS International
NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON
Historique :
La SCP NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON est née du rapprochement du Cabinet NOUVEL-CHESNAIS et de celui de Maître JEANNESSON. La SCP a été constituée au 1er janvier 1983 entre Maître LE LEM (ancien avoué) et Maître NOUVEL. Maître CHESNAIS a racheté les parts de Maître LE LEM au 1er janvier 1989. Maitre JEANNESSON, qui exerçait en Cabinet individuel...
Site :
http://www.altajuris.com
Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés (BCG&A)
Avocat depuis 1995, elle est ancienne secrétaire de la conférence du stage du barreau de Lyon, où elle a commencé son exercice professionnel. Après plusieurs années de droit des affaires, elle s'est dirigée vers le droit des assurances. Disponible et exigeante, elle défend et conseille avec conviction. Amoureuse de la montagne, elle cherche à apporter de la hauteur de vue aux dossiers...
Site :
http://bcga.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat droit des affaires / avocat en droit des nouvelle technologie
avocat 1er rdv gratuit immobilier, urbanisme et ...
Le cabinet intervient tant en droit de la construction qu'en urbanisme et en droit immobilier.
Le droit de l'immobilier :
Le Cabinet est compétent en droit de l'immobilier et de la gestion immobilière. Nous intervenons dans la gestion des copropriétés que ce soit lors de la contestation des assemblées générales, du recouvrement des charges, de la réalisation d'expertises en cas de...
Site :
http://www.cabinetcoll.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public des affaires
Saint-Georges Avocats, Paris
Saint-Georges Avocats
Saint-Georges Conseil c'est une société d'Avocats à Paris, qui offre ses services d'assistance, de représentation, de conseil et de défense dans plusieurs domaines de spécialisation en transactions, médiations ou contentieux.
Classée au départ comme focalisée en droit de la construction, des travaux publics et des transports, par l'experience de son fondateur, elle s'est illustrée dans les transports feroviaires régionaux en 2001-2002 pour le pilotage de l'organisation de la...
Date: 2015-04-07 09:16:11
Site :
http://xplegal.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit international public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires
Avocat droit du travail Paris – Cabinet Lajoinie Paris 16
152 bis rue de Longchamp,75116 PARIS
Avocat en droit social à Paris 16, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Nanterre
Le Cabinet ML Avocat à Paris 16 , ayant pour activité exclusive le droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Mathieu Lajoinie.
Avocat en droit social à Paris 16, Maître Mathieu Lajoinie intervient sur tout...
Avocat droit des sociétés, droit des affaires ...
Agir
Actualités
ISF - Evaluation des comptes courants La valeur déclarée du compte courant doit résulter d'une estimation...
Site :
http://www.dahanavocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit societe paris / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat droit societe / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat droit de l'informatique
20 décembre 2015
Références en droit de l'informatique et propriété intellectuelle :
De part l'expérience acquise en qualité d'agent assermenté de l'Agence pour la Protection des programme et au sein du Centre d'expertise Celog, nous sommes en mesure de vous assister dans tous les dossiers nécessitant une analyse technique approfondie. (Analyse sources de logiciel, analyse de disque dur...
Site :
http://www.soreau.net
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit propriete intellectuelle paris
Cabinet du préfet - (1939-1945) - 1 W 1-755
Cabinet du préfet - (1939-1945) - 1 W 1-755
Répertoire numérique détaillé
par Dominique Texier-Favier
sous la direction de Martine Salmon-Dalas
Cabinet du préfet (1939-1945)
Lieu de conservation
Cabinet du préfet pendant la seconde guerre mondiale
Date début cachée
1903
Préfecture de Lot-et-Garonne, Cabinet du préfet
Catégorie du producteur
Administration
Présentation du...
Date: 2016-03-11 09:51:32
Site :
http://www.cg47.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit administratif paris
Raoult Avocats Versailles | Spécialiste de la réparation ...
Maître
Honoraires
La question des honoraires est abordée avec le client sans tabou et en toute transparence dès le premier rendez-vous.
Le montant des honoraires dépend notamment : du type de procédure, de la difficulté de l'affaire, du temps consacré au dossier, de la notoriété de l'avocat mais aussi des frais qu'il expose.
Sachez que, sur une facture de 500 EUR, l'avocat dont le...
Site :
http://www.raoult.fr
Thèmes liés : contrat de protection juridique / cabinet d avocat recherche / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Avocat Paris 16 - avocat droit pénal, Paris 15, Paris 7
AVOCAT A PARIS 16
Entreprises, Sociétés, Institutions, particuliers,
Vous cherchez un avocat compétent, dynamique, productif et de confiance à Paris (Paris 16) en droit contrats, de la famille, des affaires ou pénal ? C'est votre droit et l'avez trouvé! Je suis Emilie VERGNE, votre avocat, votre Conseil, votre bouclier.
MAIS POURQUOI ME CHOISIR COMME AVOCAT: QUELLE EST MA PLUS- VALUE ?
Pour...
Site :
https://www.vergne-avocat.fr
Cédric Delhoume - Avocat au barreau des hauts de seine ...
Droit de la famille - Droit des successions - Droit pénal
Maître Cédric Delhoume est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires, d'un DEA en droit privé ainsi que d'un diplôme d'Etudes Juridiques Appliquées III de Russe (DEJA) de l'Université de Paris X - Nanterre.
Fort d'une expérience de plusieurs années tant en contentieux qu'en conseil, ses domaines d'intervention sont le droit de la famille...
Date: 2015-11-11 06:48:29
Site :
http://d-avocat.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de famille hauts de seine / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit penal des affaires / conseil avocat droit famille
Avocat nantes
"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Mariage et divorce étrangers
Le mariage à l'étranger
Si vous vous marier à l'étranger vous devez préalablement obtenir un CCAM, puis ensuite faire transcrire votre mariage. Il arrive cependant que le Parquet s'oppose à votre mariage ou à sa transcription ; ou encore...
Site :
http://www.lejeune-brachet-avocat.com
Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
ASSISTANCE JURIDIQUE ENTREPRISE et ... - ece-conseil.com
NOS MISSIONS JURIDIQUES ET FISCALES
Assistance juridique de l'entreprise, assistance en cas de contrôle fiscal...
Notre cabinet comptable compte un avocat spécialisé en droit des affaires parmi ses partenaires. Cette organisation nous permet de vous proposer tous types de prestations juridiques adaptées à la vie des affaires et au...
Site :
http://www.ece-conseil.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / assistance juridique entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / conseil juridique entreprise
Avocat Sophia Aide Juridictionnelle avocats barreau de Grasse
Tel. 04 92 00 19 91
Fax 04 93 85 65 22
Aide et Protection juridique
Notre Cabinet se réserve le droit d'accepter ou de refuser d'intervenir au titre de l'aide Juridictionnelle en fonction du dossier que vous lui soumettez.
L'aide juridictionnelle ne peut s'appliquer à votre affaire ?
Vous ne pouvez bénéficier de l'aide...
Date: 2015-08-13 11:41:40
Site :
http://www.vilette-avocats-cannes.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / cabinet d avocat droit des affaires
Droit du travail | GDD-Avocats
Le droit du travail étant la source des règles régissant la relation liant un travailleur à son employeur, tout un chacun est susceptible d'y être confronté.
Le Cabinet Gaillard, Delwiche & Degouis accompagne donc tant les travailleurs que les employeurs tout au long de la collaboration professionnelle :
Recrutement
Vie privée sur le lieu de travail
Harcèlement moral /...
Site :
http://gdd-avocats.be
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :
1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ;
2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Avocat guadeloupe pointe à pitre Me CHARBIT SEBAG droit ...
05 90 24 56 65
Avocat Guadeloupe: Droit des Affaires, droit du travail, droit de la famille
Si votre question est : « ai-je besoin d'un avocat dans ma situation ? », la réponse est très certainement positive, au moins pour vous aider à y voir plus clair.
No feed items found.
Honoraires fixés de manière forfaitaire
Proximité, contact direct, disponibilité
Respect, écoute et attention...
Site :
avocat-charbitsebag.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / civil droit du travail / question avocat droit du travail
Avocat sécurité sociale Paris 16 – Avocat en droit social ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Droit de la sécurité sociale
Avocat droit de la sécurité sociale à Paris 16ème
Le droit de la Sécurité Sociale traite des règles juridiques qui régissent la protection des individus contre des évènements dénommés risques sociaux. Il s'agit à titre d'exemple, de la maladie, du décès, du chômage etc.
La Sécurité Sociale est une...
Site :
https://www.avocats-beniking.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social
Avocat pénaliste : Pour une défense stratégique et engagée
On vous soupçonne d'avoir commis une infraction ?
Vous êtes victime d'un crime ou d'un délit ?
Un de vos proches est placé en garde à vue ou mis en examen dans une affaire pénale ?
Vous êtes convoqué pour une audition au commissariat ou à comparaitre devant une juridiction pénale?
Faîtes le choix d'être accompagné par un avocat pénaliste expérimenté qui saura vous conseiller et...
Site :
http://www.avocatgoudard.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat création entreprise 93, conseil création d ...
Vous êtes ici : Accueil > Conseil
Conseil
Maitre Mehdi TENOURI, avocat à Bobigny en droit de affaires, vous assiste et vous conseil de la création de votre entreprise jusqu'à la cession de votre société à Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre et partout en France.
Il se chargera pour vous de la création de votre société commerciale,...
Site :
http://www.avocat-tenouri.com
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat conseil droit des affaires / avocat conseil entreprise
Maître Aurélie Gabon, Avocat, Reims - mon-avocat.fr
Au forfait / Selon convention d'honoraires
Formation
Prestation de serment en 2010
CAPA
Master 2 en droit Public Général
Maître Aurélie Gabon
Par E-mail Par Téléphone
Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 10 place Godinot.
Etant un avocat impliqué auprès des problématiques de ses clients et véritable conseiller, Maître...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Définition de conseil - Dictionnaire
Prononciation : kon-sèll, ll mouillées, et non kon-sey'
s. m.
Opinion exprimée pour engager à faire ou à ne pas faire. Donner un conseil.
Prendre conseil de quelqu'un, le consulter.
Prendre conseil de quelque chose, se déterminer en considération d'une chose.
Familièrement. Prendre conseil de son bonnet de nuit, prendre le temps de la nuit pour réfléchir.
Ne prendre conseil que...
Site :
http://www.mediadico.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme
Avocat Paris Droit Immobilier - Maître Hocini à Paris 16
Prendre rendez en ligne cliquez ici
PRÉSENTATION
Titulaire d'un Master 2 en droit des contrats, Maître Linda HOCINI vous propose de profiter de son savoir-faire pour vous assister en matière de droit immobilier. Elle possède également une maîtrise en droit privé carrières judiciaires de l'Université de Paris V René Descartes. Suite à ses expériences en droit immobilier,...
Site :
http://www.avocat-hocini.fr
N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil ...
- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international
615
- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014
624
- M....
Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia
25 juin 2010
du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...
Date: 2017-10-03 16:54:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Frédéric Thiriez — Wikipédia
Formation[ modifier | modifier le code ]
Né en 1952 , fils de la chanteuse de variété, auteur-compositeur Christine Fontane , il est aussi issu d'une famille d'industriels du nord, spécialisée dans le tissu et le coton. Il passe son enfance dans le 7e arrondissement de Paris et suit sa scolarité au collège et au lycée Stanislas [1] . Il obtient un 4e prix au concours général de...
Date: 2017-10-05 07:03:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit social lyon / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Divorce par consentement mutuel - Déroulement pratique de ...
Posted at 11:37h in divorce by admin 104 Comments
Les simplifications apportées par la loi nouvelle sont appréciables.
Désormais une seule audience devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est nécessaire. Il fallait auparavant en compter deux, et celles-ci devaient être espacées par un délai minimum de trois mois.
Les époux sont convoqués avec leur avocat, par lettre simple, 15 jours...
Site :
http://divorce.fain-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires