Articles sélectionnés pour le thème : barreau des avocats de bruxelles
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Cabinet d'avocats droit social | Solucial Avocats
Nous sommes une société d'avocats aux Barreaux de Lille, Paris et Bruxelles.
Une équipe spécialisée dans le conseil et la défense des entreprises en droit social.
Les entreprises doivent et devront de...
Site :
https://www.solucial.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
UYTTENDAELE GERARD & ASSOCIES
Marc Uyttendaele, Anne Feyt, Joëlle Sautois et leur équipe
Marc UYTTENDAELE
Né en 1961, a obtenu en 1983 et en 1984, les diplômes de Licencié en droit et de Licencié spécial en droit administratif. Il est également titulaire d'un certificat de droit comparé, délivré par la Faculté internationale de droit comparé de Strasbourg. En 1991, il a obtenu le titre de docteur en droit...
Site :
http://www.uyttendaele-gerard.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil constitutionnel droit administratif / avocat specialiste droit penal / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Aide juridique - Vivre en Belgique
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Le droit à l'aide juridique est consacré par l'art. 23 de la Constitution belge.
L'aide juridique de première ligne, accessible à tous, permet d'obtenir une information juridique ou une consultation juridique.
L'aide juridique permet également d'obtenir l'assistance d'un avocat désigné par le Bureau d'aide juridique. C'est ce qu'on appelle l'aide juridique de deuxième ligne, à laquelle on peut avoir accès gratuitement si l'on remplit certaines conditions .
Les étrangers qui remplissent les conditions d'accès à l'aide juridique peuvent notamment y avoir...
Date: 2017-12-15 10:55:28
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Cabinet d'avocats à Bruxelles | DALDEWOLF
Actualités
UB3
Le bâtonnier Georges-Albert Dal et Mes Alain Vergauwen et Xavier Grognard ont animé la séance inaugurale du nouveau cycle d'UB3, organisé par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, l'Université libre de Bruxelles et l'Université Saint-Louis. Cette séance a eu lieu ce 25 septembre dans la salle des audiences solennelles de la cour d'appel de Bruxelles. Le...
Site :
http://www.daldewolf.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat
Juliette Minot - Avocat à la cour
Juliette Minot - Avocat à la cour
Tél. 01 80 18 86 63
26 rue Beaubourg - 75003 PARIS
« Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Présentation
Après des études à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et notamment un DEA de droit international privé (Master II), Juliette MINOT a intégré en 1999 un cabinet...
Site :
https://minot-avocat.com
Biographie de Thomas d’Ansembourg
Contact et Liens
Biographie de Thomas d'Ansembourg
Thomas d'Ansembourg a exercé la profession d'avocat au Barreau de Bruxelles pendant cinq ans et travaillé dans une entreprise internationale comme conseiller juridique pendant dix ans. Parallèlement il s'est engagé, pendant dix ans également, en tant que responsable-animateur bénévole d'une association dans l'aide concrète aux jeunes qui...
Site :
http://www.thomasdansembourg.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / barreau des avocats de bruxelles / formation conseiller juridique entreprise
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles, Brabant
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles
Xavier VAN DER SMISSEN exerce le métier d'avocat depuis 1998 au Barreau de Bruxelles et est formé à la cassation pénale. Il est d'ailleurs spécialiste reconnu en droit pénal (général). Il exerce dans les deux langues principales (français ou néerlandais) partout en Belgique...
Site :
https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat specialise en droit d'auteur
avocat Mons | docteur en droit Bruxelles | Arnould JM
Docteur en droit de l'Université libre de Bruxelles et avocat au Barreau de Mons, il a enseigné le droit (constitutionnel, pénal et des étrangers) à la Haute Ecole de la Communauté française à Mons.
Il est spécialisé en droit pénal, droit familial, divorce, réparation des dommages corporels, droit social et droit humanitaire.
Pendant plusieurs années, il a exercé les fonctions de juge suppléant au Tribunal du Travail à Mons et à La Louvière.
Arnould Jean-Maurice
Consultez-moi
Il fut vice-président de la...
Site :
https://www.avocatmonsarnouldjeanmaurice.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit travail penal divorce / avocat specialise droit penal
Actualités - ABSA
Modification du taux de TVA pour les rénovations
La condition d'ancienneté d'un logement passe de 5 ans à 10 ans (voir point 2). La réglementation actuelle en matière d'application du taux de 6 % pour les travaux de rénovation aux logements qui ont au moins 5 ans d'ancienneté (ci -après dénommée le "régime tarifaire 2015") se termine au 31.12.2015. La nouvelle réglementation, qui...
Date: 2017-10-05 10:16:38
Site :
http://www.absa.be
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / barreau des avocats de bruxelles / juridique promoteur immobilier / statut juridique agent immobilier / juridique agent immobilier
Jeune Barreau Vaudois
bienvenue sur le site du Jeune Barreau vaudois.
nous avons pour vocation de rassembler et d'entretenir la confraternité de tous ses membres avocats et avocats-stagiaires.
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Jeune Barreau Vaudois
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Retrouver sur notre...
Date: 2017-12-14 23:35:30
Site :
http://www.jbvd.ch
Thèmes liés : consultation avocat barreau paris / barreau des avocats de bruxelles / barreau des avocats luxembourg / barreau des avocats paris / association avocat droit des etrangers
Avocat divorce Bruxelles - Janssens & Associés
Avocat divorce Bruxelles
Un divorce en vue ? Le cabinet d'avocats,spécialisé dans le divorce à Bruxelles, Janssens & associés vous éclaire sur tous vos droits.
Le cabinet met tout en oeuvre pour vous expliquer et vous apporter un suivi complet dans le cadre d'une procédure de divorce ou de séparation. Si vous vous êtes bien décider à franchir le pas et divorcer, vous pouvez contacter l'un de nos avocats spécialisés en droit de la famille (divorce, séparation, filiation,...) pour mieux vous encadrer et vous aider à trouver le meilleur compromis...
Site :
http://www.avocatsjanssens.be
Thèmes liés : avocat specialise en droit de la famille bruxelles / avocat conseil en divorce / avocat specialise droit famille / avocat droit de la famille bruxelles / avocat droit civil bruxelles
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
JRF Avocats | Les associés
Emmanuel Jullien
Emmanuel Jullien a prêté serment comme avocat à la Cour d'appel de Paris en 1977.
En 1978 il créait le cabinet et prêtait serment comme avoué devant la Cour d'appel de Versailles qui venait d'acquérir compétence en matière civile.
Spécialiste de droit des affaires et spécialement des entreprises en difficulté, il a repris également depuis plus de dix ans la...
Site :
http://www.jrf-avocats.com
Vade-mecum de l'Avocat | avocats.be
Contacts
Vade-mecum de l'Avocat
Avec l'évolution rapide des multiples législations touchants les indépendants et les avocats en particulier depuis la première édition en 2012, l'actualisation du vade-mecum de l'avocat s'imposait.
Du latin « viens avec moi », ce vade-mecum servira de guide, de manuel ou d'aide-mémoire à chaque avocat depuis son arrivée au barreau jusqu'à son décès.
Il...
Site :
http://www.avocats.be
Thèmes liés : avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat en droit administratif / barreau des avocats de bruxelles / l'aide juridique en france
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Pouvoir de représentation des avocats à la liste B | CCE
La question du pouvoir de représentation en justice des avocats inscrits à la liste B des membres associés des barreaux de Belgique a fait l'objet d'une analyse au Conseil.
De cette analyse fondée sur une lecture combinée des articles 428, 428bis, 439, 440, 477bis et 477 quinquies du Code judiciaire, il ressort que seuls les avocats inscrits au tableau d'un Ordre belge, à sa liste des stagiaires, ou, sous certaines conditions, les avocats qui exercent leur profession sous le titre...
Date: 2017-10-05 12:19:34
Site :
http://www.rvv-cce.be
Thèmes liés : liste des avocats inscrits au barreau de bruxelles / liste des avocats inscrits au barreau / conseil d etat ordre des avocats au barreau / liste des avocats du barreau / liste avocat bruxelles
Faut-il permettre à l’administration fiscale de procéder à ...
par Virginie Leclercq , Thierry Litannie , le 5 mars 2012
Le nouveau secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale a annoncé il y a quelques semaines qu'il soumettrait au Parlement l'adoption d'une série de mesures destinées à mieux combattre les illégalités en matière d'impôt commises par les contribuables. La note de politique générale déposée à la Chambre le 22...
Date: 2017-10-05 12:23:25
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit homme
Avocat Gautier MELCHIOR | Spécialisé en droit de l ...
Maître Gautier MELCHIOR
Avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement
Gautier MELCHIOR est titulaire d'un Master en Droit public obtenu avec Distinction à l'Université Libre de Bruxelles.
Avocat au barreau depuis 2010, il s'est très tôt consacré au...
Site :
https://avocat-melchior.be
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement bruxelles / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Besoin d'aide!!-cherche avocat en belgique
Quelqu'un connait un bon avocat en Belgique, qui pourrait nous défendre, moi et ma fille???
La loi belge lui donne tous les droits: c'est le pere biologique, point. Ce n'est pas juste: il n'a pas voulu d'elle! J'ai vraiment besoin d'aide et je ne sais plus vers ou vers qui me tourner... Laly
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4 novembre 2004 à 23h36
Il l'a reconnue à la...
Date: 2017-07-26 19:48:26
Site :
http://amour-couple.aufeminin.com
Jean-Rodolphe Dirix - Avocat - Droit immobilier, Droit ...
Jean-Rodolphe Dirix est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1995 et titulaire d'une licence en droit de l'Universitaire Instelling Antwerpen (1995).
Il est également titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires (Master in Business Law) obtenue à la même institution en 1998.
En tant que spécialiste du droit commercial, Maître Dirix pratique notamment la matière des contrats commerciaux...
Site :
http://www.xirius.be
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat droit immobilier bruxelles / avocat conseil droit immobilier
Informations sur le divorce international d’un avocat ...
Divorce international
Les situations familiales internationales sont nombreuses.
Se séparer ou divorcer quand on est étranger, quand on s'est marié à l'étranger entraîne toute une série de questions : puis-je introduire une procédure de divorce en Belgique ? Quel droit sera d'application à un divorce international ?
Parfois, plusieurs pays...
Date: 2017-12-15 08:05:11
Site :
http://www.altea.be
Thèmes liés : avocat divorce droit international / avocat droit international prive / avocat droit famille international / avocat droit familial international / avocat specialiste droit des etrangers bruxelles
Avocat spécialisé en droit pénal Bruxelles, Maître Van Der ...
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Avocat spécialisé en droit pénal à Bruxelles
Xavier VAN DER SMISSEN est Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1998. Il est expérimenté et s'est spécialisé en droit pénal général et formé à la cassation pénale. Il exerce au sein d'un groupe d'avocats spécialistes, le cabinet VICTOIRE-LAW situé proximité des Palais de Justice de Bruxelles. Il travaille...
Site :
https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : avocat specialise droit penal / avocat specialiste droit penal / avocat droit penal / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
La directive 2012/13/UE : accès au dossier pendant la ...
Le 22 mai 2014, la Délégation des barreaux de France de Bruxelles organisait un séminaire intitulé : « Droit pénal et Droits fondamentaux : Le renforcement de la place de l'avocat » [1] .
Comme attendu, dès le premier jour du séminaire, la loi de transposition de la directive 2012/13/UE [2] devant réformer le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, prit place au...
Site :
lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Logement > Litige locataire-propriétaire > Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire?
Les procédures en cas de litige locataire-propriétaire
Désaccord entre locataire et propriétaire?
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil d etat ordre des avocats au barreau / association d'aide juridique gratuite bruxelles / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Aide juridique de deuxième ligne - aidejuridiquebruxelles.com
QU'EST-CE QUE L'AIDE JURIDIQUE DE deuxième LIGNE ?
L'aide juridique de deuxième ligne vous permet de bénéficier de l'assistance d'un avocat dans le cadre de démarches administratives, de procédures judiciaires ou non,
de négociations, de médiation, et de tout ce qui nécessite la présence d'un avocat à vos côtés.
Pour obtenir une telle assistance, vous pouvez vous adresser à l'une des permanences d'aide juridique de première...
Site :
http://www.aidejuridiquebruxelles.com
Thèmes liés : l'aide juridique en france / aide juridique en ligne france / aide juridique en ligne / aide juridique bruxelles rue de la regence / avocat aide juridique bruxelles
L'Institut du Barreau de Bruxelles - ICBB - Accueil
En savoir plus
"L'avocat en médiation"
L'ICBB vous propose une formation, organisée en non résidentiel à Bruxelles, consacrée à la médiation ainsi qu'au...
Site :
http://icbb.be
Thèmes liés : barreau des avocats de bruxelles
Association d'avocats Berenboom
L'équipe
Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.
Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.
Il est également...
Site :
http://www.berenboom.be
FAQ | CCE
la référence de votre dossier auprès de la partie adverse ;
votre adresse de résidence ;
votre domicile élu en Belgique (pour plus de précisions concernant le domicile élu, voir question n° 2.6) ;
l'indication de la décision contre laquelle le recours est introduit ;
un exposé des faits et des moyens invoqués à l'appui du recours ;
le choix de la langue pour l'audition à l'audience...
Date: 2017-12-15 09:33:15
Site :
http://www.rvv-cce.be
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Dekeyser & Associés – Fiscalité, Tax Belgium, avocat ...
Italie: un nouveau régime fiscal favorable pour les nouveaux résidents (14 septembre 2017) ...suite
Réforme du droit des donations et des successions
Gouvernance d'entreprises familiales: article dans LLB du 10 juin 2017
"La Wallonie a fixé le cadre de sa régularisation fiscale" article de l'ECHO 13 mai 2017 ...suite
Contexte franco-belge : nouveauté en matière d'immeuble français en...
Site :
http://www.dekeyser-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / barreau des avocats de bruxelles
IDHBP
Contact
Bienvenue sur le site de l'IDHBP !
L'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris a été créé en 1978, sous le haut patronage de l'UNESCO et de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, à l'initiative de son Président Monsieur le Bâtonnier Louis-Edmond PETTITI.
L'Institut s'est donné pour mission principale, dès sa création, la formation des praticiens du droit...
Site :
http://idhbp.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / ordre des avocats au barreau de paris
Le cabinet | SCPA VILLACÈQUE - OBLIQUE - ROUILLARD
Mathieu ROUILLARD est collaborateur du Cabinet VILLACEQUE depuis le 1er janvier 2014.
Avocat inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales depuis janvier 2012, Mathieu ROUILLARD a commencé son activité à Bruxelles en 2009 au sein de la Délégation des Barreaux de France, représentant les intérêts de l'ensemble des Barreaux et des avocats français auprès des institutions européennes, avant de prêter serment devant la Cour d'appel de Rouen en 2010.
Diplômé d'un Master II en droit international et européen, Mathieu ROUILLARD participe également à la rédaction de...
Date: 2017-10-05 12:46:41
Site :
http://vorlex-avocats.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit europeen bruxelles
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be