Articles sélectionnés pour le thème : avocat specialise droit administratif
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Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
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Avocat spécialisé en droit pénal des affaires sur ...
Cabinet d'avocat à Marseille 13006
Droit pénal des affaires
AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE
Crée en 1973 par Maître Daniel TARASCONI, le Cabinet vous propose ses services, notamment dans les domaines du Droit Pénal, du Droit des Personnes et du Droit Pénal des Affaires sur Marseille et les Bouches du Rhône .
Chaque justiciable doit savoir depuis la Loi du14 Avril 2011, qu'il a le droit...
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Gingras Avocats - Avocat spécialisé CNESST(CSST), RRQ ...
Accident de la route
Vous avez été victime d'un accident de la route ? Nous pouvons vous aider.
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est l'organisme administratif qui indemnise les victimes d'accident de la route.
Une personne accidentée a trois ans pour déposer une réclamation à la SAAQ. Bien compléter cette demande d'indemnisation avec un avocat spécialisé auprès...
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Thèmes liés : droit avocat cause accident / avocat droit du travail premiere consultation gratuite / droit du travail et de l'emploi / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi
Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...
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Conseil Juridique en ligne: un conseiller expert à votre écoute sur le 0970446012
Conseil Juridique en ligne vous propose un contact direct avec un avocat en ligne spécialisé dans un domaine bien précis et selon votre demande pour une consultation juridique en ligne . Vous rencontrez un problème d'ordre juridique ? Vous avez besoin d'être éclairés sur vos recours, vos...
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Avocat Spécialisé Droit Public Paris | Maître Anaïs Fauglas
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Avocat en Droit public à Paris - Maître Anaïs Fauglas
Avocat en droit public à Paris, Maître Anaïs Fauglas intervient dans le cadre de l'application des lois et des règlements régissant les activités et les relations avec l'Etat et ses...
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Avocat droit propriété intellectuelle - buylelegal.be
Know how et secrets de fabrication
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Dénominations sociales, noms commerciaux, raisons sociales et enseignes
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Dans les matières précitées, nos avocats spécialisés en...
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Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialise en droit social / avocat specialise droit administratif / avocat du droit social / avocat droit commercial
Droit de la construction - christian-finalteri-avocat.fr
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
Avocat Casablanca Maroc | Droit des Affaires
Avocat Casablanca Maroc : Nous aidons nos clients à négocier et à mettre sur papier leurs projets visant à accéder aux marchés Marocain et à s'y implanter. Forts d'une longue expérience d'affaires acquise en accompagnant de nombreuses entreprises et organisations au Maroc, nous sommes des partenaires hautement qualifiés pour optimiser les chances de succès de nos clients.
Le Maroc...
Date: 2017-06-21 11:38:56
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Cabinet Noray-Espeig à Toulouse Avocats spécialistes en ...
Cabinet d'avocat Noray-Espeig à Toulouse
Cabinet d'avocats toulousain
en droit public et immobilier
Situé à TOULOUSE, dans le quartier MARENGO, le Cabinet d'avocats NORAY-ESPEIG assiste ses clients, qu'il s'agisse de collectivités territoriales ou d'établissements publics mais aussi d'entreprises ou de particuliers, dans tous les domaines du droit public, du droit immobilier et de la...
Date: 2017-12-15 08:00:42
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Avocats Droit Immobilier - Cabinet ATTAL & ASSOCIES
Droit Immobilier Baux Commerciaux Cession de fonds de commerce Baux d'habitation Copropriété Gestion Immobilière Cessions de droit au bail Recouvrement de créances
Le Cabinet ATTAL & Associés spécialisé en droit immobilier depuis 1997
Fondé par Maître Benoit ATTAL, le CABINET ATTAL & ASSOCIES est résolument tourné vers le droit immobilier dont il a fait sa spécialité depuis 20 ans. ...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat specialise droit immobilier
Consultation Avocat En Ligne - Conseil juridique - Aide ...
Services :
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Un conseiller client prend contact avec vous pour valider et confirmer votre demande afin de vous fixer un rendez-vous avec l'un de nos avocats ou juristes spécialistes en la matière. Le choix de ce dernier dépendra du domaine de droit auquel appartient votre dossier. Il sera chargé de répondre à toutes vos questions, de vous guider et vous aider à bien élaborer vos courriers, contestations et mises en demeures etc, en les motivant par les textes de lois qui sont...
Site :
https://consultation-avocat-en-ligne.com
Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / conseil juridique avocat en ligne / service conseil juridique / consultation avocat en ligne / consultation juridique ligne
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-10-01 14:29:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Astredis - Cabinet d'avocats
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
Site :
http://www.astredis.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Astredis - Cabinet d' avocats
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
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Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances représentatives du personnel
Le cabinet REVEL MAHUSSIER a...
Date: 2017-10-05 03:53:12
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Avocat Droit de l'Environnement Nantes H/F FIDAL - Offre d ...
Avocat Droit de l'Environnement Nantes H/F(Publiée le 02/10/2013 - Référence : Avocat Droit de l'Environnement Nantes (H/F) - 80528)
Société qui recrute : FIDAL
Contrat de travail : CDI - Expérience requise : 5 à 10 ans
Localisation : France / Pays de la Loire / NANTES
Secteurs d'activité :
o Management : Droit, réglementation, assurance
Descriptif du poste
FIDAL a créé en 2009 un pôle spécialisé chargé d'assister les entreprises des secteurs de l'industrie, du commerce et des services dans tout le spectre du droit de l'environnement. Ses membres combinent une...
Site :
https://www.emploi-environnement.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit du travail nantes / avocat droit de l'entreprise / avocat specialise droit environnement
Avocat Énergie - Environnement : présentation générale
Revue de Presse
Avocat Énergie - Environnement
Le monde de l'énergie de demain qui se dessine, aujourd'hui cloisonné, connaît des bouleversements sans précédent (changement climatique, économie « décarbonée », transition énergétique) et des ruptures dans les domaines technologiques (Smart Grid, Smart Cities, technologie de stockage de l'énergie), qui modifient profondément et...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit energie / avocat specialise en droit des nouvelles technologies / avocat en droit des nouvelle technologie
Forum-Actualite.com • Sujet - COMMENT DEVENIR AVOCAT
de le chimple le 12 Mai 2017 10:40
UBUROI a écrit:
Puisque des collègues s'excitent les méninges sur ce sujet, mais dans "premiers sondages sur les législatives..."
j'ouvre ce sujet et je colle des infos.
Sujet néanmoins intéressant car on saisira l'intérêt "vif" qu'ont nos ELUS en manque de mandat électif, ou de ministère (Guéant récemment) à embrasser cette noble profession
Pour...
Site :
http://www.forum-actualite.com
AVOCAT LYON : cabinet d'avocat Lyon. Avocat spécialisé ...
04 37 48 47 73
"Je jure,
comme avocat, d'exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
ACCUEIL : PRESENTATION : COMPETENCES : FICHES PRATIQUES : CONTACT ACCES : LIENS
Katia Guillermet et Guy Nagel, avocats à Lyon vous souhaitent la bienvenue et vous accueillent au 43, rue Tronchet à Lyon
.
Situé au coeur du 6ème...
Date: 2017-09-11 10:30:24
Site :
http://kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat droit du travail lyon / cabinet avocats droit de la famille lyon
Que faire après une licence de droit ? | La voix l'étudiant
Que faire après une licence de droit ?
Posté le
25 Janvier 2017
Avec la médecine et les sciences sociales, les études de droit figurent parmi les plus populaires dans les choix d'orientation post-bac. Prestigieuse et passionnante cette filière fait rêver beaucoup de jeunes mais quelles sont précisément les poursuites d'études ? Du juriste d'entreprise au magistrat en passant évidemment...
Assurance protection juridique : pour faire face aux ...
Assurance protection juridique : pour faire face aux coûteuses procédures judiciaires
Paul Vandenabeele Publié le
mardi 20 mars 2007 à 15h49
- Mis à jour le
mardi 20 mars 2007 à 15h49
Consommation BRUXELLES Comme généralement une procédure judiciaire est coûteuse et que son accès pose problème à de trop nombreuses personnes, une nouvelle possibilité de souscrire une assurance...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / contrat de protection juridique / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / service juridique assurance
Retrouvez tous nos Avocats à Rennes - Avoloi
" Maître Bertrand MAILLARD, titulaire de la spécialisation de Droit Pénal, bénéficie de 27 années d'expérience "
Avocat Rennes
On retrouve des traces de l'exercice du droit et de la justice à Rennes dès le XIVe siècle. À cette époque, les avocats bretons, dont le Saint Patron est Saint-Yves, se rassemblent pour former ce qui deviendra plus tard le Barreau de Rennes. Des avocats qui, quelques siècles plus tard, ont par ailleurs joué un rôle très actif dans la lutte contre la politique du...
Site :
https://www.avoloi.fr
Avocat droit des successions Paris 17| transmission patrimoine
Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité du patrimoine > Donation
Avocat en droit des successions à Paris 17e
Intervenant en tant qu'avocat en droit des successions sur Paris 17 et dans la région de Paris, Maître Benoît Guillaume met ses compétences à votre service pour que votre procédure de succession se déroule dans les meilleures conditions.
Comment procéder à une donation dans les...
Site :
avocat-bguillaume.com
Thèmes liés : avocat droit du patrimoine paris / avocat specialiste en droit de la famille paris / avocat droit de succession / avocat specialise droit administratif paris / avocat droit administratif paris
Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission
Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire. Il a aussi été procureur de la...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
Avocat Bruxelles, avocat droit de la famille Bruxelles ...
Avocat Bruxelles : Elodie COCHARD
Que faire lors d'une séparation ?
Vous connaissez une séparation brutale , un départ soudain, la fin d'une période de réflexion ou de crise ... quoiqu'il en soit et peu importe de qui vienne la décision, votre vie va devoir s'organiser autrement.
Un déménagement devra peut-être être envisagé, vous devrez peut-être (re)travailler, trouver un mode de...
Site :
https://www.avocat-cochard.be
Thèmes liés : avocat specialise en droit de la famille bruxelles / avocat droit de la famille bruxelles / avocat droit civil bruxelles / barreau des avocats de bruxelles / avocat specialise droit famille
Droit de l'urbanisme: Consultation avocat gratuit en ligne ...
Droit de l'urbanisme
Avocat spécialisé en Droit de l'Urbanisme
Un service de consultation juridique totalement personnalisé vous permet d'adresser directement votre question à l'un des conseillers actifs sur notre site en droit de l'urbanisme.
Le droit de l'urbanisme, domaine du droit public, réunit toutes les dispositions et organisations créées dans l'intention d'avoir un aménagement...
Site :
http://www.consultation-juridique-en-ligne.org
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ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse
MARIE-LAURE MARGNOUX
Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...
Site :
https://www.margnoux-avocat.com
Cabinet avocat - droit de la famille - droit public Lille ...
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Avocat droit public - droit de la famille Lille
Maître Virginie STIENNE-DUWEZ a prêté serment en 1997. Elle a choisi de travailler au sein du barreau de Lille, plus grand Barreau du département du Nord et l'un des plus grands barreaux de Lille.
Maître STIENNE-DUWEZ est titulaire d'un DEA de droit privé, lui permettant de travailler avec compétence dans tous les domaines du droit civil (droit de la famille, droit civil, droit des baux ,...
Site :
https://www.avocat-stienne-duwez.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social lille / avocat specialise droit famille lille / cabinet avocat droit public
Conseil juridique en droit immobilier et baux commerciaux
Le Cabinet d'avocats ELOQUENCE, à Lille et paris, intervient dans les principaux domaines du droit immobilier : Vente, construction, location, gestion locative ou administration d'un bien immobilier, en propriété ou en copropriété, verticale ou horizontale.
Les professionnels de l'immobilier, bailleurs, propriétaires, locataires doivent faire face à des évolutions réglementaires et...
Site :
http://www.eloquence-avocats.com
consultation juridique : avocat en ligne, avocats au ...
Les Avocats du Cabinet proposent une consultation juridique privée par téléphone.
La consultation téléphonique est très simple à mettre en oeuvre :
1-Vous appelez le Cabinet au
(+33)01 83 75 32 22 (coût d'un appel local en France)
2-Un conseiller juridique prend connaissance de votre question juridique et vous met en relation avec un avocat spécialisé par téléphone en général pour...
Date: 2016-01-22 10:50:18
Site :
http://www.consultations-juridiques.fr
Présentation de l’Ordre des avocats de Lyon
Ordre des avocats
Ordre des avocats
Chaque avocat doit obligatoirement être inscrit auprès d'un Barreau pour exercer. La profession d'avocat est réglementée et strictement encadrée par des règles de déontologie.
Il existe un Barreau dans le ressort de chaque Tribunal de Grande Instance, soit 161 dans toute la France. Chaque Barreau est administré par un organisme professionnel...
Date: 2017-10-05 04:43:55
Site :
http://www.barreaulyon.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Avocats Montreal | Droit de l'immigration
DROIT de L'IMMIGRATION
Le droit canadien de l'immigration et de la citoyenneté est un domaine complexe et sensible, dont les enjeux humains et économiques pour nos clients ne peuvent être négligés.
Que vous soyez sur place au Canada ou à l'un des quatre coins de la planète, nos avocats spécialisés seront en mesure de vous conseiller, vous accompagner et vous représenter dans toute...
Date: 2017-01-04 19:07:43
Site :
http://www.avocatsmontreal.ca
Thèmes liés : avocat droit de l'immigration montreal / avocat specialise droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration / avocat specialise en droit d'immigration / avocat droit d'immigration
Jean-François Dolbec | Avocat/Lawyer | Droit du travail et ...
Droit du travail et de l'emploi & Droits de la personne
Plusieurs causes Une façon de faire
Un représentant, un conseiller, un négociateur.
Jean-François Dolbec
Droit du travail et de l'emploi
Droits de la personne
Biographie
Jean-François Dolbec est un associé du cabinet BBD Avocats. Il se spécialise en droit du travail et de l'emploi.
Depuis maintenant plus de 20 ans, Me Dolbec...
Date: 2016-09-30 15:42:12
Site :
http://jfdolbec.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / l'employeur et le droit du travail
Avocat en droit des assurances à paris : responsabilité ...
Droit des assurances
Le droit des assurances concerne principalement les relations entre les assurés et les assureurs.
Le contrat d'assurances étant la loi des parties, il doit préciser les garanties, les déchéances, les exclusions, les modalités de mise en oeuvre des garanties, les règles de prescription....
Ainsi, en cas de litige, l'étude du contrat d'assurance est essentielle tant...
Site :
http://ch-avocats.com
Thèmes liés : avocat paris droit assurance / avocat en droit des assurance / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d avocat droit des affaires
Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
TITRES : avocat, DEA de droit social
JURIADIS :
PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE
Compétences générales : droit privé général
Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...
Avocat Droit International Privé - Haloual & Partners
Droit international privé
INTRODUCTION
Il est de plus en plus fréquent qu'une situation familiale comporte un ou plusieurs éléments qui la rattachent à un autre pays que la Belgique, qu'il s'agisse du lieu de célébration d'un mariage, par exemple mariage aux USA d'un mari américain et d'une française résidant en Belgique ; de la nationalité de l'un des conjoints ou encore de...
Site :
https://www.avocat-bruxelles-haloual.be
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
SCP SPINOSI SUREAU - ACTIVITÉS
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont des avocats spécialisés qui interviennent à titre principal devant les deux cours suprêmes françaises.
Spécialistes de la technique de cassation, ils disposent aussi d'une vaste expérience du contentieux en général au regard du nombre des matières qu'ils sont amenés à aborder
Essentiellement présents devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, les avocats aux Conseils représentent aussi régulièrement leurs clients devant les Cours suprêmes européennes (Cour...
Date: 2015-03-20 09:46:14
Site :
http://www.spinosi-sureau.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / cabinet d'avocat droit europeen / avocat conseil droit administratif
KMS Partners - Avocats et médiateurs - Kileste - Messirel ...
T. +32 2 486 07 02
M. +32 475 23 12 82
Formation:
Licence en droit de l'Université Catholique (UCL), 1983
Formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center
Parcours:
Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en...
Site :
http://www.kmspartners.be
Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg
jb@octave-avocats.eu
Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.
Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...
Site :
http://octave-avocats.eu
l’IDPA (Institut de droit public des affaires) - EFB
Vous trouverez en cliquant sur ce lien, la plaquette de présentation de l'IDPA
Le mot du Directeur_________________________________________________
Après une cérémonie de remise de diplômes organisée en décembre 2015 au Conseil d'Etat qui restera longtemps gravée dans les mémoires des participants, une nouvelle promotion d'élèves a été choisie et a débuté ses stages en PPI dès le...
Site :
http://www.efb.fr
Avocat spécialisé bruits de voisinage | Christophe Sanson
Maître SANSON lutte contre les bruits :
De voisinage
Comportements des personnes, cris d'animaux, bruit des pompes à chaleur, climatisations, instruments de musique, bruits d'impact, équipements collectifs, chantiers publics ou privés, tapage nocturne
Liés à des désordres acoustiques immobiliers
Changement de revêtements de sol dans l'ancien, mauvaise isolation acoustique dans le neuf...
Site :
http://www.christophe-sanson-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...
Cabinet d'avocat - Advocatenkantoor - Law firm
Accueil - Bienvenue sur notre site web
Dans une société en pleine mutation, confrontée à un environnement légal sans cesse changeant, IPV fait primer vos droits, en apportant, rapidement, des solutions efficaces et durables, à tous vos problèmes juridiques.
CABINET GENERALISTE
IPV law est un cabinet généraliste...
Site :
http://www.ipvlaw.be
Avocat droit routier Lyon, avocat alcool au Volant, avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Conduite en état alcoolique
Conduite en état alcoolique
Conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool est réprimé de deux façons par le Code de la route.
Il peut s'agir du délit de conduite en état d'ivresse manifeste lorsque le conducteur présente des signes évidents et objectifs d'imprégnation alcoolique.
Il peut également s'agir d'une...
Site :
http://avocat-xavier-moroz.com
Thèmes liés : avocat droit routier lyon / avocat droit d'auteur lyon / avocat conseil droit du travail lyon / avocat droit penal routier / avocat specialise en droit d'auteur
Le Coût et les Tarifs d'un Avocat du Permis - SauverMonPermis
Les honoraires de l'avocat sont libres
Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.
Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?
Un avocat généraliste comme un avocat expert en permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires libres....
Date: 2017-10-05 11:27:20
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités :
1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :
o Les étudiants peuvent...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...
Avocat pour acheter un bien immobilier en Espagne
Achetez votre bien immobilier en Espagne en toute sécurité grâce à un avocat en Espagne !
De nombreux obstacles peuvent se mettre en travers de votre route si vous n'êtes pas bien accompagné. Votre achat immobilier en Espagne peut vite se transformer en cauchemar. Nous avons un service juridique composé d'avocats qui parlent...
La liberté d'expression du salarié - alexia.fr
La liberté d'expression du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 14h07
partages
Principe
En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors d'elle, de sa liberté d'expression.
Cette liberté est garantie par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme...
Site :
https://www.alexia.fr
Avocat et conseil juridique Paris - avocat-conseil-droit.com
Département : 13 - Bouches du Rhône
Avocats Carlini et associés est un cabinet implanté à Marseille et Saint-Maximin.
avocats en ligne droit des sociétés pour création société
avocats en ligne droit des sociétés pour création société Création Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) Création Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Mise en activité ou reprise d'activité d'une société Création SARL (Société à Responsabilité Limitée) Création SAS...
Site :
http://www.avocat-conseil-droit.com
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / cabinet avocat droit societe paris / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise