Guide permanent des startup du droit.

Guide permanent des startup du droit.

About innovation

About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...

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Site : village-justice.com

Cabinet d'avocats de Montréal | Droit du Travail | Barreau ...

Nos expertises

Droit du Travail

Les relations de travail sont une composante intrinsèque de la vie de l'entreprise. Lecours, Hébert Avocats accompagne l'entreprise dans l'ensemble de ses relations d'affaires. Le cabinet a développé et maintient une expertise en droit du travail (à l'exclusion des relations de travail en milieu syndical). Qu'il s'agisse des relations de travail avec les...

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Site : http://www.lecourshebert.com

Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Avocat Béthune, Lens, avocat conseil juridique Liévin ...

Me Catherine SALMON, avocat à Béthune

Besoin d'un avocat indépendant pour une consultation juridique en toute confidentialité ?

Vous recherchez un avocat compétent en droit de la famille près de Béthune pour un conseil juridique concernant les droits de succession , une pension alimentaire, une procédure de divorce à Arras ou une adoption à Lens ?

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail à Liévin pour en savoir plus sur...

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Site : http://www.avocat-salmon.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit famille / cabinet conseil juridique droit social / conseil juridique droit social / conseil avocat droit famille / avocat conseil juridique

A TROYES - Ma capacité en droit... je l'accomplis à Troyes...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE DE TROYES EN PARTICULIER

L'environnement

Un cadre unique, un environnement convivial et des conditions de travail optimales pour réussir... les cours ont lieu dans les locaux réhabilités de l'Hôtel Dieu Le Comte fondé par Henri 1er le Libéral, Comte de Champagne au XIIème siècle, dans des...

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Date: 2014-12-12 10:11:59
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Contentieux du droit du travail et du droit de la sécurité ...

Tourisme et hôtellerie

Contentieux du droit du travail et du droit de la sécurité sociale

Cornet Vincent Ségurel assiste ses clients devant toutes les juridictions concernées par les relations employeur/salarié et devant les juridictions d'appel.

Nous assurons  également la liaison avec les avocats auprès de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat.

Devant le Conseil des Prud'hommes...

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Site : cvs-avocats.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail licenciement pour motif economique / contentieux social en droit du travail / contentieux droit du travail / avocat droit du travail harcelement moral

Secrétaire juridique - Onisep.fr

Fiche métier

Secrétaire juridique

À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.

Niveau d'accès : Bac + 2

 Nature du travail

Secrétariat classique

Ce professionnel est d'abord un secrétaire : il accueille les clients, répond au...

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Site : http://geolocalisation.onisep.fr

Maladie de longue durée - Avocat en droit du travail à Paris

Une rupture conventionnelle est possible en cas de maladie de longue durée

30 octobre 2013

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

Les limites relatives aux conditions de conclusion d'une rupture conventionnelle sont sans cesse repoussées par la Cour de cassation, qui fait du consentement libre et éclairé du salarié un critère exclusif de validité, dont elle livre une...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail arret maladie longue duree / droit de la rupture du contrat de travail / code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education

Action-Conseils | Avocats Valenciennes | Affaires, Travail ...

Chaque mois, recevez des fiches pratiques et des flashs info correspondant à votre profil: c'est ici !!

Expertises et domaines d'intervention

Droits des entreprises, Ingénierie juridique

Droit du travail, Rapports...

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Site : https://www.action-conseils.com

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'immobilier / droit penal du travail avocat

Droit du travail Lyon | Cabinet d'avocats Tudela & Associés

Notre cabinet d'avocats vous assistera dans toutes les étapes de la relation sociale de l'entreprise de la signature du contrat de travail, au cours de son exécution et lors de la rupture du contrat.

Nous serons à vos côtés en cas de conflit avec vos salariés.

Nous vous assisterons dans le choix et la mise en oeuvre des sanctions que vous pourriez être amenés à prendre dans le respect des lois et des règlements.

Nous défendrons vos intérêts devant les juridictions spécialisées, Conseil de Prud'hommes et Cour d'Appel.

 

Vous êtes salarié

Pendant l'exécution de...

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Site : https://www.tudela-avocats.eu

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit commercial

La pause pipi au travail | L'Actualite du Droit du Travail ...

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La pause pipi au travail

Monsieur X... a été embauché en contrat de travail à durée déterminée en qualité de pilote de bateau.

Il résulte des dispositions de l'article L.1243-1 du Code du travail, que sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.

La faute grave est...

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Site : rocheblave.com

Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand

Le contrat de travail allemand

L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Tribunal ...

Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris

Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.

Un cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris.

Fort de près de dix années...

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Site : http://ing-avocat.legal

Droit des étrangers, Droit pénal ... - lantheaume-avocat.fr

Avocat à Lyon (69007), mon cabinet intervient exclusivement dans trois contentieux spécifiques

Inscrit au barreau de Lyon

Je vous assiste en région Auvergne-Rhône-Alpes et dans toute la France dans un nombre limité de contentieux, pour de meilleurs résultats.

Le droit est de plus en plus technique, et « compliqué » diront certains. Il devient donc essentiel pour un avocat de se...

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Site : http://lantheaume-avocat.fr

LICENCIEMENT : Obligations de l’employeur

FORMALITÉS DU LICENCIEMENT INDIVIDUEL

LICENCIEMENT EMPLOYEUR : Les obligations de l'employeur

Pour licencier un salarié, l'employeur doit respecter un certain nombre de formalités obligatoires, et ce quel que soit le motif invoqué pour le licenciement.

Le non respect des formalités de licenciement pourra entraîner par la suite une condamnation de l'entreprise au versement d'une indemnité...

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Site : https://droitdutravail-avocat.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail licenciement pour motif economique / l'employeur et le droit du travail / avocat droit du travail licenciement economique

Maladie après licenciement : Les rapports de travail sont ...

29/03/2017

Maladie après licenciement: Les rapports de travail sont-ils prolongés?

Lorsqu'un collaborateur se voit notifier son congé, celui-ci peut être tenté de se mettre volontairement en incapacité de travail. Dans un tel cas, les rapports de travail sont-ils prolongés automatiquement ?

Fermer

Marianne Favre Moreillon

A la suite d'une formation en droit et plusieurs années...

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Site : https://www.weka.ch

Droit de la famille, Médiation, Droit ... - sogolex avocats

Services juridiques o aux particuliers o aux entreprises

Sogolex - Cabinet d'avocats

Cabinet à dimension humaine offrant

une pluralité de services juridiques

sogolex avocats

Établi à Saint-Laurent depuis 2010, Sogolex Avocats inc. est un cabinet à dimension humaine offrant une pluralité de services juridiques aux particuliers ainsi qu'aux entreprises.

 

Sogolex Avocats Inc. se démarque...

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Site : http://sogolex.com

Travail intermittent, ce qu'il faut savoir sur les heures

Travail intermittent, les heures en plus !

Durée du travail et rémunérations .

Travail intermittent : heures supplémentaires ou heures complémentaires ?

Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail, attirent l'attention sur la différence entre heures complémentaires et heures supplémentaires. En effet, le contrat de travail intermittent ne constitue pas, en soi,...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail les 35 heure / droit du travail heure / cabinet d'avocat droit du travail paris / l'employeur et le droit du travail

Comment la réforme du code du travail s’est imposée dans ...

8 septembre 2015 à 20:06

(mis à jour le

9 septembre 2015 à 07:29

)

Manuel Valls, le 6 juin. Photo Albert Facelly

Plusieurs publications ont créé, ces derniers mois, un climat médiatique favorable à une adaptation. Sous l'oeil bienveillant de l'exécutif.

Comment la réforme du code du travail s'est imposée dans le débat

Réformer le code du travail serait devenu en...

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Date: 2017-10-05 06:13:07
Site : http://www.liberation.fr

Les Prud'hommes | Réforme de la justice prud'homale

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Macron » est une loi proposée par Emmanuel Macron, Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, en fonction depuis le 26 août 2014 dans le deuxième gouvernement du 1er Ministre Manuel Valls sous la présidence de François Hollande.

Cette loi a été évoquée devant la presse et au Conseil...

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Site : http://lesprudhommes.fr

Avocat Fonction Publique - avocat-erreur-medicale-ngawa.fr

Avocat Fonctionnaire-Avocat Fonction Publique Accident/maladie

DÉFENSE DES FONCTIONNAIRES VICTIMES D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE

Avocat Droit médical du travail

Les fonctionnaires sont assujettis à des dispositions particulières mais qui tendent aussi à la réparation des accidents de service et des maladies professionnelles dont ils peuvent être victimes.

La Commission de réforme est...

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Site : https://www.avocat-erreur-medicale-ngawa.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique / honoraires avocat droit du travail paris / droit du travail fonction publique d'etat / avocat a paris en droit de travail / droit avocat paris

Permanence Avocats Morges

Vous avez une question d'ordre juridique

Nos avocats brevetés et inscrits au barreau du Canton de Vaud vous répondent,

peuvent vous diriger auprès des instances ou organismes compétents,

ou vous orienter auprès d'un avocat spécialisé.

Les consultations sont données par des avocats expérimentés dans le cadre des...

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Date: 2015-02-12 07:57:49
Site : http://www.ppa-morges.ch

Thèmes liés : avocat droit du travail cadre dirigeant / droit penal du travail avocat / prix consultation avocat droit du travail / prix consultation avocat droit de la famille / droit du travail cadre dirigeant

Cabinet d'avocats Chamaillard - Paris 14, droit immobilier ...

Réseau international

Avocats au Barreau de Paris

Les domaines principaux d'intervention du cabinet sont le droit de l'entreprise au sens large (droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, PME-PMI-TPE, fusions et restructurations, entreprise en difficultés...), le droit de l'immobilier (droit de la...

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Date: 2017-10-05 06:03:44
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-10-05 04:34:47
Site : http://www.jpkarsenty.com

ASTRUC AVOCATS | Cabinet Conseil et Contentieux des ...

Qui sommes nous ?

Cabinet Astruc Avocats

Astruc Avocats conseille et accompagne l'entreprise au quotidien dans tous les domaines du droit immobilier et du droit des affaires, en élaborant des solutions opérationnelles adaptées aux besoins, visions et stratégies de celle-ci. Astruc Avocats intervient également lors des mutations de l'entreprise, mettant alors à son service son imagination et son pragmatisme. Réactif et combattif, Astruc Avocats gère les situations de crise et les contentieux les plus complexes.

DROIT DES AFFAIRES

Le cabinet ASTRUC AVOCATS accompagne les entreprises dans tous les domaines du droit des...

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Site : http://astrucavocats.com

Avocat licenciement Paris 6 - Avocat droit du travail Paris

Vous êtes ici : Accueil > Le troisième avertissement

Le troisième avertissement vaut-il un licenciement ?

Autre idée fausse : la question du troisième avertissement qui vaudrait à coup sûr licenciement ?

En droit, l'employeur a le choix des sanctions dans la plénitude de son pouvoir disciplinaire et ce, sur une échelle parfois indiquée dans le règlement intérieur ou la convention...

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Site : https://www.ph-chaline-avocat.com

Thèmes liés : avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'homme paris

Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be

I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).

II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).

III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).

IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.

A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).

B. Questions concernant le déroulement de la...

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Site : http://www.advocass.be

CABINET - Ariel Thibault, avocat

Me Ariel M.Thibault, avocat

THIBAULT, Services juridiques inc.

Me Ariel Thibault est détenteur d'un diplôme d'études collégiales en Gestion de commerces du Cégep de Sherbrooke, d'un certificat en Communications de l'UQAM et d'un baccalauréat en Droit de l'Université de Sherbrooke en plus d'être avocat et membre du Barreau du Québec depuis juin 2014.

Me Ariel Thibault fonda « THIBAULT, Services juridiques inc. » après avoir pratiqué près de 3 ans en cabinet, soit d'abord pour un organisme à but non lucratif militant pour l'accès à la justice, puis ensuite pour un bureau privé de...

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Site : http://www.thibaultavocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / civil droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

de San - Vulhopp - Association d'avocats

A propos

Your Story is our Story

Notre association a été fondée en 2007 et repose sur un constat : 90 % des difficultés juridiques ou administratives auxquelles toute entreprise est confrontée relèvent des matières commerciales, sociales ou fiscales. Il arrive également fréquemment qu'une question de droit commercial ait des implications sociales ou fiscales importantes et inversement....

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Site : http://www.dsvalaw.be

Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...

Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre employeur pour justifier votre licenciement, préparer votre défense et contester cette décision.

L'importance du choix du motif de licenciement

Dans ce licenciement comment un employé, souvent modèle, consciencieux, et, loyal à son...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Droit du Travail

Die ärztliche Untersuchung der Arbeitnehmer

Décharge légale

Les réponses fournies par le Help Center n'ayant aucune vocation d'exhaustivité et étant de nature générale, elles ne constituent pas des avis juridiques et ne remplacent pas des conseils adaptés à des circonstances personnelles et spécifiques....

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Site : http://itm.lu

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail

Accueil - SADOURNY LAWFIRM avocat droit international ...

Avocat 

Cabinet SADOURNY : un monde de droit et d'excellence

Le Cabinet de Maître SADOURNY, Avocat français inscrit au Barreau de Lyon, accompagne ses clients en France et aux Emirats en droit international privé.

Notre clientèle est composée de particuliers, TPE, PME et ETI en France et ayant des projets d'installation ou des litiges aux Emirats arabes unis ou sont situés aux Emirats arabes unis et ayant des projets d'installation ou des...

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Site : http://www.sadourny-lawfirm.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet avocat droit international prive lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit du travail

Domaine juridique | ZSA Recrutement Juridique

#27479 Conseiller juridique, droit des technologies, 5 ans et plus, Montréal

#27479 Montréal Intermédiaire, Senior

Notre client est un leader dans son domaine d'industrie, et est à la recherche d'un conseiller juridique spécialisé en droit des technologies / propriété intellectuelle pour joindre son équipe juridique, déjà composée de plusieurs avocats. Au quotidien, la majorité de...

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Site : zsa.ca

Cabinet Agnès Tricoire - Avocat spécialiste en propriété ...

Identité et propriété intellectuelle de l'Entreprise

Organisation interne / droit du travail / propriété intellectuelle

Protection de la dénomination sociale  / du nom commercial / des marques

Réseaux de...

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Site : http://agnestricoire-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / droit du travail liberte d'expression / avocat droit propriete intellectuelle / l'express droit du travail

Droit du Travail - itm.lu

L'examen médical d'embauche des salariés

Décharge légale

Les réponses fournies par le Help Center n'ayant aucune vocation d'exhaustivité et étant de nature générale, elles ne constituent pas des avis juridiques et ne remplacent pas des conseils adaptés à des circonstances personnelles et spécifiques. Les...

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Site : http://itm.lu

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail

Prévis démission en arrêt maladie pour dépression ...

Inscription : 01 déc. 2017, 13:39

Préavis démission en arrêt maladie pour dépression

Message par Audreyg » 01 déc. 2017, 13:54

Bonjour,

Suite à une annonce de suivi de conjoint, mon entreprise n'a pas apprécié et me la fait savoir: travail en plus, remplacement indélicat .... et je me suis en arrêt maladie pour dépression depuis 1mois et demi avec l'accord de la médecine du...

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Site : juridissimo.com

Le Coût et les Tarifs d'un Avocat du Permis - SauverMonPermis

Les honoraires de l'avocat sont libres

Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.

Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?

Un avocat généraliste comme un avocat expert en permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires libres....

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Date: 2017-10-05 11:27:20
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Avocat Carcassonne, divorce, separation, garde d'enfant ...

Contact

Avocat au Barreau de Carcassonne

Maître Valérie LAMBERT exerce son activité d'avocat dans l'Aude depuis plus de 20 ans. Son cabinet d'avocats se situe à Carcassonne et vous conseille, vous assiste devant les Tribunaux et les Cours d'Appel dans tous les domaines du droit.

Le cabinet se veut être au service de ses clients qu'ils soient des particuliers ou des entreprises. Ainsi les moyens nécessaires sont mis en place pour...

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Site : http://lambert-carcassonne-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit immobilier / association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat immobilier

Contrat de travail unique : ce que changerait la ...

Dans une interview accordée à l'Obs, Manuel Valls a rouvert le débat sur la création d'un seul et unique contrat de travail, inspiré notamment par les propositions du nouveau prix Nobel d'économie, Jean Tirole. Mais quelles seraient les conséquences pour les salariés ? Réponses avec des avocats spécialistes du droit du travail.

Adieu les CDD, les contrats saisonniers ou intermittents !...

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Site : capital.fr

Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net

Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42

LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION

Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Droit Prudhommes | Annuaire Prudhommes France

Droit Prudhommes

#prudhommes

Le Conseil de Prud'hommes est un tribunal qui s'occupe des litiges qui portent sur un contrat de travail de droit privé entre salariés et employeurs. Il n'est pas nécessaire de s'attacher les services d'un avocat spécialisé droit du travail . Il n'est même pas nécessaire de s'attacher les services d'un avocat généraliste. Mais cela est conseillé devant le bureau de jugement....

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Site : http://droit-prudhommes.fr

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes

Arnaud Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...

Arnaud Lyon-Caen

 

Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.

Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...

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Date: 2017-10-05 08:54:37
Site : http://www.lyoncaen-associes.com

avocat Maroc : Annuaire Maroc : liste des avocats au Maroc ...

avocat Maroc : Annuaire des avocats au Maroc , avocat à casablanca , Marrakech , Essaouira , Fès , Tiznit , Agadir , Fes .....

Les avocats au Maroc :

ce site vous aidez à touver facilement un avocat au Maroc. vous cherchez un avocat, le site contient une liste de la plupart des avocats au Maroc trie par ville.

avocat...

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Site : http://avocat-maroc.1sur1.com

Thèmes liés : chercher un avocat au maroc / avocat droit penal des affaires / annuaire avocat droit penal / avocat specialise droit penal / droit penal du travail avocat

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Cabinet d'avocats à Poitiers (86) spécialisé en droit ...

NOUS REJOINDRE

NOS ARCHIVES

Nous intervenons dans une démarche de conseil quotidien ou par consultation ponctuelle en droit du Travail.

Nous assistons et...

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Site : http://www.sp-associes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail

Avocat Droit du Travail Bruxelles - Honoraires | Maître ...

Honoraires d'avocat de Maxime Gaspard - Forest (Bruxelles)

1. OBJET

1.1. Champ d'application

 

Les présentes conditions générales régissent, pour les dossiers que le client lui aura confiés, la détermination du montant des frais et des honoraires qui pourront être réclamés par Maître Maxime GASPARD, ainsi que les modalités entrant dans le champ contractuel entre parties à ce contrat...

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Site : http://www.avocat-gaspard.be

Thèmes liés : montant honoraires avocat droit du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / honoraires avocat droit du travail

Astredis - Cabinet d'avocats

Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)

Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015

Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015

Matières traitées

Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques

Droit de l'enseignement

Droit des créances et subventions...

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Site : http://www.astredis.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Cabinet Benrais avocats - Paris - Droit social - Droit de ...

Maud Benrais - Cabinet d'avocat

Le cabinet Benrais intervient en droit social, droit de la famille et droit pénal

Maud BENRAIS a débuté sa carrière comme avocat pénaliste au Barreau de Paris auprès de Maitre Philippe LEMAIRE, avant d'intégrer la direction juridique de la RATP, puis la direction des relations sociales où elle encadrait des juristes en droit social. Ce parcours a abouti...

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Site : http://benrais-avocats.com

Astredis - Cabinet d' avocats

Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)

Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015

Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015

Matières traitées

Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques

Droit de l'enseignement

Droit des créances et subventions...

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Site : http://www.astredis.be

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Avocat droit de la famille Grenoble, divorce Grenoble

Responsabilité civile

Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat...

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Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail