Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit penal
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« La propriété littéraire est d'utilité générale ...
Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:
REFONDER L'ESPACE PUBLIC
Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie
En vente aux Éditions LIBRE & SOLIDAIRE
Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...
Site :
http://www.gitton.net
Application des traités relatifs aux droits de l’homme par ...
Il leur revient de prendre des dispositions pour insérer ou transposer les normes internationales dans l'ordre juridique interne, notamment lorsque les individus sont concernés par ces règles. L'intégration de celle-ci consiste non seulement à la faire entrer dans un ensemble interne, mais également à lui donner pleinement effet. A cet égard, les États disposent quasiment tous...
Site :
http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil des droit de l'homme
Cabinet d'Avocats Montpellier - NGUYEN PHUNG AVOCATS ASSOCIES
La SCP NGUYEN PHUNG & ASSOCIES
est une société civile professionnelle d'avocats inscrite au Barreau de Montpellier depuis 1997.
Nos secteurs de compétence et d'intervention sont : le droit pénal, le droit des affaires, le droit de la famille, le droit social, le droit de la responsabilité et le droit public que ce soit...
Date: 2017-10-05 08:20:49
Site :
http://www.nguyenphung-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social
Forum-Actualite.com • Sujet - COMMENT DEVENIR AVOCAT
de le chimple le 12 Mai 2017 10:40
UBUROI a écrit:
Puisque des collègues s'excitent les méninges sur ce sujet, mais dans "premiers sondages sur les législatives..."
j'ouvre ce sujet et je colle des infos.
Sujet néanmoins intéressant car on saisira l'intérêt "vif" qu'ont nos ELUS en manque de mandat électif, ou de ministère (Guéant récemment) à embrasser cette noble profession
Pour...
Site :
http://www.forum-actualite.com
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS
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LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS
Bienvenue sur le site Internet de LEXPLUS AVOCATS.
Notre cabinet d'avocats accompagne et conseille les entreprises et chefs d'entreprise dans les toutes les étapes majeures de leur développement.
La philosophie LEXPLUS AVOCATS c'est d'être PLUS qu'un simple conseil juridique externe :...
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http://www.lexplus-avocats.com
Avocat Bordeaux | Cabinet Jeanne-élise MOUILLAC
Conseil, Défendre, Faire respecter vos Droits.
Maître Jeanne-élise Mouillac Avocate BORDEAUX
Droit Social
Licenciement, procédure de Licenciement, Conseil prud'hommes, harcèlement moral sexuel, contrat de travail,...
Site :
https://mouillac-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail harcelement moral / avocat droit du travail prud'homme / droit penal du travail harcelement moral / avocat droit travail penal divorce
Avocat Guadeloupe PTP - Cabinet d'avocats du Barreau de l ...
Le barreau de Guadeloupe , des professionnels renommés
De nombreuses affaires doivent se régler au tribunal afin de pouvoir trouver la meilleure entente entre les deux parties. Ces affaires peuvent concerner la vie de famille ou bien d'autre cas aussi spécifique les uns que les autres. En Guadeloupe, des avocats généralistes proposent la défense de toute personne pour que l'affaire soit à...
Site :
https://avocat-guadeloupe.org
www.avocat-habiles.com, cabinet d'avocat, Riom, Clermont ...
Droit des étrangers
Vous pouvez contacter téléphoniquement le Cabinet d'avocat pour obtenir toutes les réponses à vos questions.
Le Cabinet d'avocat est inscrit au Barreau de CLERMONT-FERRAND près le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel de RIOM.
Dans tous les cas, le cabinet vous propose :
- une étude personnalisée de votre dossier
- des conseils juridiques
- la rédaction de correspondances
- le suivi contentieux de votre dossier devant la juridiction compétente (Conseil de Prud'hommes, TGI, TI ... et auprès des autorités administratives...
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http://www.avocat-habiles.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / etude d avocat en droit penal / droit de la rupture du contrat de travail / cabinet avocat droit du travail
Avocat Périgueux - Conseil Juridique
Catherine CHEVALLIER
Catherine Chevallier est avocate, exerçant dans le cadre d'une SELUARL.
Elle est spécialiste en Droit du Dommage Corporel. Elle défend les victimes d'accident de la circulation ou du travail, d'agression, d'erreur médicale, d'infection nosocomiale, de contamination par vaccins...
Elle travaille en collaboration avec Me Virginie ESTAGER.
Au delà de la spécialisation de...
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http://catherinechevallier-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / conseil juridique droit travail
Avocat Bordeaux - Maitre Stéphanie LACREU
Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
Maître Lacreu est titulaire d'un Master II en droit de la création intellectuelle.
Le Cabinet assiste ses clients dans le dépôt et la protection au quotidien de leurs marques et brevets.
Il intervient également dans le cadre d'actions en contrefaçons.
Droit Immobilier
Maître Lacreu, avocate à Bordeaux, pourra vous conseiller en...
Site :
http://lacreu-avocat-bordeaux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier bordeaux / avocat droit propriete intellectuelle bordeaux / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit de l'immobilier bordeaux
Forget & Associés, avocats spécialistes contentieux ...
Indemnisation du préjudice corporel
Avocats Forget - Associés Avocats à la Cour
Installé au coeur du 4ème arrondissement de Paris, le Cabinet d'Avocats à la Cour Forget & Associés vous accompagne et met ses compétences à votre disposition. Il fait valoir efficacement vos droits que vous soyez une personne physique ou morale.
Le Cabinet Forget & Associés est une structure de dimension humaine, spécialisée dans le contentieux.
Particulièrement sensibles au droit de...
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http://www.forget-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Ordre des Avocats de la Principauté de Monaco
Ordre des Avocats de Monaco
L'avocat exerce une profession libérale et indépendante. Il est soumis à la loi sur la profession d'avocat, ainsi qu'aux Us et coutumes du Barreau de la Principauté de Monaco qui fixent l'ensemble des règles professionnelles et garantissent notamment le secret professionnel. Nul ne peut être avocat, s'il n'est pas titulaire d'une maîtrise en droit et n'a...
Date: 2016-03-01 16:16:31
Site :
http://www.avocats.mc
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / etude d avocat en droit penal / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Avocats - Poly Juris : Les compétences du droit à ...
Le cabinet d'avocats Lelong & Pollard vous accueille à Montélimar et à Pierrelatte. Cabinet fondé en 1979 : une équipe de 4 avocats, deux juristes et 3 assistantes juridiques sont à votre service.
Le cabinet de Maître Lelong et de Maître Pollard vous propose toute une série de prestations juridiques de haut niveau : depuis la simple consultation, la...
Date: 2017-12-15 06:11:28
Site :
http://www.cabinet-lelong-pollard.avocat.fr
Master 2 Droits de l'Homme et droit humanitaire (finalité ...
Offrir un approfondissement théorique et pratique des grandes branches du droit international des droits de l'homme, qu'il s'agisse des différentes composantes du système des Nations Unies, du droit humanitaire et du droit international pénal, ou des systèmes régionaux, notamment la Convention européenne des droit de l'homme et le droit de l'Union européenne, dans leur nouvelle...
Site :
u-paris2.fr
Comment devenir magistrat: 11 étapes (avec des photos)
Pour devenir magistrat, vous devez passer par l'École Nationale de la Magistrature (ENM), dont l'entrée se fait sur sélection. Située à Bordeaux, elle dispense la formation nécessaire pour accéder aux fonctions de la magistrature [1] .
Selon votre profil, 3 types de concours existent. Le premier concours est destiné essentiellement aux étudiants et jeunes diplômés. Vous devez être...
Site :
https://fr.wikihow.com
Cabinet Pierre Lumbroso Avocat Paris Spécialiste Droit ...
Le cabinet de Maitre Pierre Lumbroso est à taille humaine. Il est plus particulierement spécialisé en droit pénal, droit du travail et de la famille. Sa disponibilité 7j/7 et 24h/24 vous offre l'assurance d'un service...
Site :
http://www.avocat-pierre-lumbroso.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Cabinet Alexandre BOISSIERE, Avocat permis de conduire ...
Avocat permis de conduire Montpellier
Menu
Cabinet d'Avocats en droit routier et droit automobile à Montpellier
Le défenseur de votre permis de conduire au travers d'une approche juridique globale et pluridisciplinaire
Le Cabinet de Maître BOISSIERE, Avocat au Barreau de Montpellier, intervient depuis de nombreuses années à titre exclusif dans les domaines du droit routier et du permis...
Site :
http://www.avocat-boissiere.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit routier montpellier / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Avocats ou cabinets - Avocats et étudiants en droit - Pro ...
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Mandat(s) pour avocats
Nous avons constitué une banque d'heures pro bono offertes par les avocats qui souhaitent participer aux divers programmes que nous initions (voir ci-bas). Nous communiquerons avec vous par courriel dès qu'un dossier nécessitera la contribution d'un ou de plusieurs avocats bénévoles.
Si vous êtes intéressé par un ou plusieurs de nos programmes,...
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Accueil - Le cabinet d'avocat, Jacques Bohé et Annick ...
Me Annick Salque avocate à Oullins
Notre métier : assistance
et conseil
Implanté à Oullins depuis 1976, le cabinet Bohé - Salque a pour préoccupation majeure d'apporter un service de qualité et de proximité auprès des entreprises et des...
Date: 2017-10-05 04:44:14
Site :
http://www.bohejacques-salqueannick.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet avocats droit de la famille lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat droit de la famille lyon 3
Avocat conseil en ligne : consultation juridique avec un ...
Avocat conseil
Le droit fait parti intégrante de notre vie quotidienne. N'hésitez pas à vous référer à un avocat conseil, il agira pour vous et défendra vos intérêts quel que soit le sujet du litige visé. Connaissances, compétences et ressources de nos avocats conseils seront mises à votre disposition avec faculté et efficacité dont ils savent faire preuve dans toutes les situations...
Site :
http://www.avocat-conseil-en-ligne.com
Delphine Doussan - Honoraires - Aide juridictionnelle ...
La fixation de l'honoraire entre l'avocat et son client est libre.
L'honoraire peut être fixé au temps passé ou de manière forfaitaire.
En application de la déontologie de l'avocat, il tient compte notamment du temps consacré à l'affaire, du...
Site :
http://www.avocat-doussan.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit penal des affaires / honoraires aide juridictionnelle
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
l’IDPA (Institut de droit public des affaires) - EFB
Vous trouverez en cliquant sur ce lien, la plaquette de présentation de l'IDPA
Le mot du Directeur_________________________________________________
Après une cérémonie de remise de diplômes organisée en décembre 2015 au Conseil d'Etat qui restera longtemps gravée dans les mémoires des participants, une nouvelle promotion d'élèves a été choisie et a débuté ses stages en PPI dès le...
Site :
http://www.efb.fr
Avocats marché public, avocat droit public, urbanisme ...
Le cabinet CLL Avocats
conseille, assiste et défend une clientèle de personnes publiques et privées en matière de droit public des affaires, depuis sa création en 2007. Il est également conduit, par son domaine d'intervention, à...
Site :
cll-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public
LMC Partenaires : avocats à Saint-Quentin-en-Yvelines
Notre règle est de répondre dans les 48 heures à tous vos courriers et mails et de vous tenir informés régulièrement de l'état d'avancement de votre affaire.
L'équipe LMC Partenaires
Photographie du groupe de l'équipe du cabinet d'avocats LMC Partenaires
X
Florence MERCADE-CHOQUET
Avocate depuis décembre 1986 et après avoir exercé mon activité à Londres puis au Barreau de Paris,...
Site :
http://lmcpartenaires.fr
Points de services - Centre communautaire juridique de ...
Accueil / Points de services
Points de services
Soucieux d'offrir les services en tenant compte de l'ensemble des besoins juridiques et de la répartition géographique de notre clientèle, nous comptons aujourd'hui six bureaux civils...
Site :
http://www.aidejuridiquedemontreal.ca
Thèmes liés : avocat droit de l'immigration montreal / avocat droit de l'immigration / avocat droit immigration montreal / avocat et droit sante / avocat droit civil montreal
Maître Karine Masson Avocat sur Béziers et Agde
Avocat inscrit au Barreau de Béziers
Cursus
Doctorat en droit privé, Université de Perpignan
Diplôme d'Études Approfondies en Droit privé, Université de Montpellier
Maîtrise Carrières judiciaires et sciences criminelles
Domaines d'activités...
Date: 2017-08-31 07:38:41
Site :
http://www.karine-masson-avocat.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit penal des affaires montpellier / avocat droit du travail montpellier
Droit de la Presse | VIA Avocats
Le cabinet VIA AVOCATS assiste et représente des journalistes et des entreprises de presse devant les juridictions civiles et pénales.
Plus généralement, le cabinet VIA AVOCATS conseille ses clients dans toutes les matières relevant du droit...
Site :
http://via-avocats.com
Thèmes liés : avocat le droit de la presse / avocat droit de l'entreprise / avocat conseil droit / avocat de droit des entreprise / avocat droit penal
Master Droit des affaires - Droit du multimédia et des ...
Insertion professionnelle
Présentation et objectifs
Cette spécialité permet d'acquérir la maîtrise juridique et technique de toutes les matières nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle dans le domaine du droit de l'internet. Il s'agit d'une formation pluridisciplinaire, puisqu'elle envisage des matières de droit privé, mais aussi de droit public, et comporte en outre une initiation approfondie à l'informatique et à l'anglais du multimédia.
Les enseignements appréhendent des matières phare : propriété intellectuelle appliquée à l'internet (droits d'auteur, des marques et noms de domaine, des...
Site :
unistra.fr
L'aide juridictionnelle pour une ... - Avocats de Paris
Accueil Aide à l'accès au droit Aide juridictionnelle L'aide juridictionnelle pour une affaire pénale
Les Aides à l'accès au droit et à la justice
L'aide juridictionnelle pour une affaire pénale
Aide juridictionnelle
Mis à jour le 04.04.2017
Comment procéder pour une affaire pénale ?
Vous pouvez demander la désignation d'un avocat d'office.
Pour cela, vous pouvez télécharger le...
Date: 2017-10-05 10:23:35
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat / formulaire demande aide juridictionnelle / avocat d'affaire paris salaire / consultation gratuite d avocat a paris
L'aide juridictionnelle pour une affaire civile | Avocats ...
Accueil Aide à l'accès au droit Aide juridictionnelle L'aide juridictionnelle pour une affaire civile
Les Aides à l'accès au droit et à la justice
L'aide juridictionnelle pour une affaire civile
Aide juridictionnelle
Mis à jour le 04.04.2017
Comment procéder pour une affaire civilE ?
Vous devez remplir un formulaire de demande d'aide juridictionnelle en le retirant auprès du Bureau d'aide...
Date: 2017-10-05 11:38:37
Site :
http://www.avocats.paris
L'audition hors garde à vue des mineurs mis en cause ...
Par Olivier Lambert (1)
Il ne s'agit pas ici de revenir sur les controverses qui se sont fait jour au moment de la réforme de la garde à vue en 2011 mais de constater, qu'à l'instar des majeurs mis en cause, les mineurs contre lesquels il existe des raisons plausibles d'avoir commis une infraction sont de plus en plus souvent auditionnés par les enquêteurs sans être placés en garde à...
Site :
http://www.huyette.net
Thèmes liés : droit avocat garde a vue / etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Avocat Le Havre - avocat droit de la famille, Montivilliers
7 Rue Pierre Brossolette 76600 LE HAVRE Voir le plan d'accès
Avocat au Havre
Maître Peggy HAMEL, Avocat au HAVRE (proche Montivilliers, Sainte-Adresse, Gonfreville-l'Orcher), vous conseille afin de vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre situation. En cas de litige, Maître HAMEL vous défendra en vous assistant et vous représentant tout au long de la procédure jusqu'à...
Site :
https://www.hamel-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit famille havre / avocat droit familial le havre / cabinet d avocat droit des affaires / conseil avocat droit famille / adresse cabinet d'avocat
Avocats à proximité | Pagesjaunes.ca
Le site Pages Jaunes Canada répertorie une liste complète de tous les cabinets d'avocat du Canada regroupés selon les différentes villes canadiennes. Au Canada, le système juridique québécois diffère de celui des autres provinces. Au Québec, c'est le droit civil français qui domine. En revanche, pour le droit pénal et le droit public, c'est la common law (d'origine anglaise) qui s'applique, il s'agit d'un système bâti essentiellement...
Site :
https://www.pagesjaunes.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / liste cabinet d'avocat / liste cabinet d avocat / cabinet avocat droit public
Avocat droit du commerce - NMCG
Droit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Le cabinet – Sophie Jonquet - Avocat à Nice et Marseille
Accueil / Le cabinet
SJ2A : votre cabinet d'avocats à Nice et à Marseille
Sophie Jonquet Avocats Associés est un cabinet d'avocats implanté sur le département des Alpes-Maritimes (Nice) et sur celui des Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence et Marseille). Notre cabinet bénéficie d'emplacements privilégiés sur les sites de Nice et de Marseille : en effet, nos locaux ne sont situés qu'à quelques pas seulement des palais...
Site :
http://www.sj2a.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / contentieux droit du travail / cabinet avocat droit international
AURAN-VISTE & ASSOCIES Avocats Béziers Montpellier Droit ...
Spécialiste en droit de la famille
et en droit de la sécurité sociale
Maître AURAN-VISTE est spécialiste depuis 1994 :
EN DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE.
EN DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA SECURITE SOCIALE.
Le cabinet d'avocats AURAN-VISTE & ASSOCIES vous accueille sur rendez-vous
à BEZIERS au 13 Rue Viennet (Parking Madeleine)
à MONTPELLIER au 6 Rue Foch (Parking Foch)
à BEDARIEUX au 52 Rue Ferdinand Fabre.
Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et...
Date: 2017-10-05 04:54:51
Site :
http://www.avocat-auranviste-beziers.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat specialiste droit social montpellier / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocats droit du travail montpellier
Compétences et domaines d'intervention - Avocat à Blois ...
Droit de la propriété intellectuelle
Droit pénal
Compétences et domaines d'intervention
Possédant à la fois une culture généraliste du droit et des compétences spécifiques, le Cabinet de Benjamin Girard couvre toutes les branches du Droit, et plus particulièrement les domaines suivants :
UNE ACTIVITE DE CONSEIL ET REDACTION D'ACTES:
Droit des Sociétés : constitution de...
Site :
http://www.girard-avocat-blois.fr
Thèmes liés : recours contentieux droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / procedure contentieuse en droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Avocat droit routier Lyon, avocat alcool au Volant, avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Conduite en état alcoolique
Conduite en état alcoolique
Conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool est réprimé de deux façons par le Code de la route.
Il peut s'agir du délit de conduite en état d'ivresse manifeste lorsque le conducteur présente des signes évidents et objectifs d'imprégnation alcoolique.
Il peut également s'agir d'une...
Site :
http://avocat-xavier-moroz.com
Thèmes liés : avocat droit routier lyon / avocat droit d'auteur lyon / avocat conseil droit du travail lyon / avocat droit penal routier / avocat specialise en droit d'auteur
Droit du travail français : un frein à la compétitivité ...
Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de simplification administratif, les résultats semblent se faire attendre.
La loi sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi , accordant de nouveaux droits et obligations pour les salariés et les employeurs, a été pointée...
La directive 2012/13/UE : accès au dossier pendant la ...
Le 22 mai 2014, la Délégation des barreaux de France de Bruxelles organisait un séminaire intitulé : « Droit pénal et Droits fondamentaux : Le renforcement de la place de l'avocat » [1] .
Comme attendu, dès le premier jour du séminaire, la loi de transposition de la directive 2012/13/UE [2] devant réformer le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, prit place au...
Site :
lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme
Accueil - Association des Avocats de l'Automobile
Le nombre sans cesse croissant de visites ainsi que les modifications récentes du Code de la Route imposaient cette actualisation du site pour nous permettre de vous informer plus facilement et dans de meilleures conditions.
Nous espérons faire de cet espace la référence en matière de droit de l'Automobile.
Vous trouverez ici la...
Site :
http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat droit automobile / avocat droit penal / avocat droit routier / avocat droit de la consommation
Retrouvez tous nos Avocats à Rennes - Avoloi
" Maître Bertrand MAILLARD, titulaire de la spécialisation de Droit Pénal, bénéficie de 27 années d'expérience "
Avocat Rennes
On retrouve des traces de l'exercice du droit et de la justice à Rennes dès le XIVe siècle. À cette époque, les avocats bretons, dont le Saint Patron est Saint-Yves, se rassemblent pour former ce qui deviendra plus tard le Barreau de Rennes. Des avocats qui, quelques siècles plus tard, ont par ailleurs joué un rôle très actif dans la lutte contre la politique du...
Site :
https://www.avoloi.fr
Etude TABET AVOCATS - Vevey - Riviera vaudoise
Publications :
o « La situation juridique des bénéficiaires de la fondation », thèse de doctorat, Lausanne, 2006.
o « La mise en oeuvre des droits des bénéficiaires d'une fondation de droit suisse », in SOUS TOUTES RESERVES n°17, Genève, 2010.
o « L'interdiction de la fondation d'entretien en droit suisse: un anachronisme ? », in NOT@LEX 2/11, 2011.
o « La fondation de droit suisse...
Date: 2017-10-05 09:31:31
Site :
http://www.tabet-avocats.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit construction / etude de droit avocat / avocat droit de la famille / avocat droit penal
Droit de la presse, droit à la vie ... - DGB Avocats Paris
Le droit de la presse :
Notre cabinet a développé des compétences en matière de presse :
Les infractions concernant le droit pénal de la presse sont essentiellement prévues par la loi du 29 juillet 1881 (loi sur la liberté de la presse).
Nous intervenons devant les juridictions civiles ou pénales spécialisées en matière d'infractions de presse (diffamation, injure, infractions...
Site :
http://www.dgb-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / avocat droit de l'internet / avocat le droit de la presse / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat Marseille en droit de la santé - responsabilité ...
contact@avocatsconseil.net
Avocat au barreau de Marseille Maître Naïma HAOULIA
Avocat à Marseille, Maître HAOULIA accompagne et défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit et ce, devant toutes les juridictions et instances de Marseille et d'Aix-en-Provence. Sensible à votre cause - et ce, quelle que soit votre affaire - elle agit dans votre intérêt, que vous...
Cabinet d'avocat Paris 13, avocat généraliste Paris ...
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
Cabinet avocat BOUTTIER Paris 13ème
Maître BOUTTIER est un avocat généraliste, dont les activités dominantes sont tournées vers l' immobilier et le droit de la construction , ainsi que le droit pénal .
I. Un cursus universitaire généraliste enrichi
Maître BOUTTIER a fait ses études à PARIS et en région parisienne.
Diplômé en maîtrise de...
Site :
http://www.cabinet-bouttier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier paris
Avocat divorce, famille à rennes, droit routier, des victimes
Contact
SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE Carole BOCHER-DESOUBRY, Benjamin MAYZAUD, Benoît GUILLOTIN AVOCATS ASSOCIÉS
Le cabinet de Carole BOCHER-DESOUBRY , Benjamin MAYZAUD et Benoît GUILLOTIN intervient principalement des litiges relatifs aux droits des particuliers (avocat divorce rennes, famille, infractions pénales, travail, santé, logement etc.) aussi bien dans le domaine du conseil que...
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Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat droit routier rennes / avocat specialise droit du travail rennes / avocat droit penal des affaires rennes / avocat specialise droit famille