Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit europeen
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Orianne ANDREINI, avocat spécialiste en droit public et en ...
CV d'Orianne ANDREINI
Orianne ANDREINI est avocat au barreau de Strasbourg depuis 2009. Spécialiste en droit public, elle est diplômée de l'Institut d'Études politiques de Strasbourg et titulaire d'une maîtrise en droit public ainsi que d'un Master 2 en droits de l'homme. Orianne ANDREINI dispense différentes formations, notamment pour l'Ecole Régionale des Avocats du...
Site :
http://www.avocats-lra.eu
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit public / avocat droit homme
Avocat en Droit des entreprises en difficultes Paris 75
Avocat en Droit Des Entreprises En Difficultes Paris (75)
LE SAVIEZ-VOUS?
Le département de Paris est un département français appartient à la région d'Île-de-France.
Le département de Paris porte le numéro 75 et est composé de 1 arrondissement, 20 cantons et une commune.
La position de Paris, à un carrefour entre les itinéraires commerciaux terrestres et fluviaux et au coeur d'une...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises paris / avocat droit de l'entreprise / avocat de droit des entreprise
Avocate en droit international de la famille - Noémie ...
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Sur les réseaux sociaux :
Fondatrice du cabinet international nht à Paris, Me Noémie Houchet-Tran vous conseille et vous assiste partout dans le monde dans tous les aspects du droit international privé de la famille : divorces, gardes d'enfants, enlèvements et relocalisations d'enfants, adoptions et procréations médicalement assistées, régimes matrimoniaux. Me...
Site :
http://frenchdistrict.com
De nouveaux droits de la défense pendant les enquêtes ...
Le conseil des ministres a adopté sans tambours ni trompettes, mercredi 22 janvier, un projet de loi qui modifie profondément la conduite des enquêtes judiciaires et accorde des droits substantiels à la défense. Un statut de « suspect libre » est créé, et les conditions d'interrogatoire par la police lors d'une « audition libre » se rapprochent désormais des garanties imposées en...
Site :
http://libertes.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme lyon / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / droit avocat audition libre / droit avocat garde a vue
Maître Anne Bonis - Avocat- Droit public - Marseille
JurisBonis, traduction latine du "bon droit" reflète l'état d'esprit du cabinet d'avocat de Maître BONIS.
Le "bon droit" correspond aux règles juridiques qui vous permettent de développer vos projets personnels ou professionnels en combinant soigneusement les...
Site :
https://www.jurisbonis-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires
Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...
(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000 [ 8 ]
Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.
Du droit international et comparé, avec...
Date: 2017-12-15 05:34:19
Site :
http://www.precisement.org
Avocats spécialistes droit public Besançon Dijon Paris
Un soutien juridique durable
Un soutien juridique durable
Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l'ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l'objectif est d'offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations,...
Site :
http://www.dsc-avocats.com
Master Droit Public - Institut d'Enseignement à Distance
Modalités d'inscription
Présentation de la formation
Le Master « Droit public » est une formation généraliste : les principales matières de droit public sont enseignées, en droit international et européen et en droit interne (administratif, constitutionnel), tout en accentuant la part des enseignements liés aux collectivités territoriales et à l'activité économique.
La préparation...
Site :
https://www.iedparis8.net
Thèmes liés : avocat specialise droit public / avocat droit public des affaires / avocat conseil droit public / avocat droit public / droit administratif en conseil d'etat
Droit de la communication - RMS Avocats - avocat-sport.fr
RMS Avocats a developpé une expertise certaine en matière de droit de la communication (propriété intellectuelle, droit d'auteur, informatique, internet, marque, brevet, multimédia, jeux vidéo etc...).
Propriété intellectuelle - Protection des marques
Les sportifs, les sponsors, les clubs sportifs... peuvent être confrontés à la propriété intellectuelle qui désigne d'une part la...
Site :
http://avocat-sport.fr
Thèmes liés : avocat propriete intellectuelle droit des medias / avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat specialiste droit propriete intellectuelle
Syndicat National de l'Equipement de la Cuisine
Le SNEC
Ses Missions, Sa Vocation
Le Syndicat National de l'Equipement de la Cuisine (SNEC) est la seule organisation professionnelle à représenter au mieux les cuisinistes. Adhérents et Représentants au Conseil d'Administration participent activement à la modernisation de notre organisation patronale que nous avons engagés et Tous, nous avons à coeur de défendre, valoriser et pérenniser...
Site :
http://www.snec.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit social lyon
Droit des affaires - J. Blaise - R. Desgorces - L.G.D.J ...
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Résumé
Sous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, l'ouvrage fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce.
La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de la propriété industrielle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations.
La troisième partie de l'ouvrage étudie les...
Site :
https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit des affaires paris / avocat conseil droit des affaires / avocat droit des affaires rennes / conseil droit des affaire
CURIA - Documents
Christof Tschohl e.a.,
LA COUR (grande chambre),
composée de M. V. Skouris, président, M. K. Lenaerts, vice-président, M. A. Tizzano, Mme R. Silva de Lapuerta, MM. T. von Danwitz (rapporteur), E. Juhász, A. Borg Barthet, C. G. Fernlund et J. L. da Cruz Vilaça, présidents de chambre, MM. A. Rosas, G. Arestis, J.-C. Bonichot, A. Arabadjiev, Mme C. Toader et...
Site :
http://curia.europa.eu
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique conseil de l'union europeenne / avocat droit de l'internet / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme
Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier ...
Avocat en droit automobile
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
J'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis ,...
Site :
http://www.maitrekovac-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit automobile / avocat droit routier / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit de l'internet / cabinet avocat droit europeen
www.bordessoule.fr - avocat à la cour
création du cabinet de Carrières-sur-Seine (quatre collaborateurs)
1993
entrée au Grand Tableau de l'Ordre des avocats au Barreau de Versailles
1986/93
clerc principal - étude de M e LAMBERT, avoué à VERSAILLES : intervenant privilégié auprès des institutionnels de l'étude (dont banques & compagnies d'assurances)
Enseignement
H.E.C. : droit du net (en anglais)
I.S.C. : droit...
Site :
http://www.bordessoule.fr
Spécialiste divorce, avocat divorce Paris 7ème Chantal ...
Droit international et européen de la famille
Maître Couturier-Leoni - Avocat spécialiste du divorce
Maître Chantal COUTURIER LEONI, Avocat au Barreau de PARIS et spécialisée en droit de la famille , intervient régulièrement en matière de divorce.
Auteur du « Guide des parents séparés », Maître COUTURIER LEONI a ainsi fait de la séparation et du divorce ses domaines de...
Site :
https://www.avocat-couturier-leoni.com
Thèmes liés : avocat specialiste en droit de la famille paris / avocat droit de la famille international paris / avocat divorce droit international / avocat droit international paris / avocat droit de famille paris
Compétences en droit des communications électroniques ...
Propriété intellectuelle
Communications électroniques / Télécoms
Marqué par une forte composante réglementaire et par une emprise croissante du droit de la concurrence et du droit européen, le droit des communications électroniques élargit son champ d'application au rythme des évolutions et du rapprochement des nouvelles technologies.
Pour les opérateurs et fournisseurs de service le...
Site :
http://www.feral-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit des nouvelles technologies / avocat droit des nouvelles technologies paris / avocat en droit des nouvelle technologie / cabinet avocat droit technologie information / avocat droit technologie information
Avocat droit international : droit familial et patrimoine ...
Droit international de la famille et du patrimoine
Accueil Droit international de la famille et du patrimoine
La mondialisation de la famille
Les mouvements de personnes au sein de l'Union européenne et à travers le monde ne cessent de croître.
La mixité des nationalités et des cultures impacte de façon irréversible notre quotidien, nos relations avec autrui et bien évidemment la...
Site :
https://www.stk-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit famille international / cabinet d'avocat droit international prive / avocat droit familial international / cabinet avocat droit international prive / cabinet avocat droit international
Cabinets d'avocats à Paris, Lyon, Nantes, Toulon, Fréjus ...
Interview de Maxime SENO, avocat associé, spécialiste en droit public Modernisation, harmonisation, réforme territoriale,...
Site :
http://www.llc-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet avocat droit public lyon / cabinet avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public
Offres d'emploi Droit Bancaire - France | Optioncarriere.com
Offres d'emploi Droit Bancaire - France
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HiPay - Levallois-Perret, Hauts-de-Seine
(notamment en droit des sociétés). De formation juridique (idéalement Master 2 en droit bancaire et financier), vous avez une expérience... commerciaux courants (en...
Site :
https://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offre emploi avocat droit bancaire / avocat specialise droit bancaire paris / avocat specialise droit bancaire / avocat droit bancaire / offre d'emploi avocat droit des affaires
Maître Luce Gaudin avocate droit des affaires - essentiel ...
Devenir avocate est apparu comme une évidence lors d'un stage effectué à la Direction Générale de la Concurrence de la Commission Européenne. J'ai pris conscience de l'importance de l'avocat aux côtés de l'entreprise.
J'ai alors décidé de mettre ma rigueur, mon esprit d'analyse et mon dynamisme au service des entreprises. Ma détermination m'a permis d'obtenir le concours d'entrée à l'école des avocats en 2008 après l'obtention d'un Master 2 en droit économique européen.
J'ai par la suite développé mes compétences en droit de l'entreprise au cours de mon...
Site :
http://www.essentiel-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'entreprise / cabinet avocat d'affaires lille / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat d'affaires international
Droit européen / ©Jurispolis - Observer, Réfléchir, Agir
(Extraits d'un article de Hervé Gattegno et Christophe Jakubyszyn paru dans l'édition du 17 juin 2004, Le Monde)
Dans une décision rendue publique mardi 15 juin 2004, le Conseil Constitutionnel indique qu'il s'interdit de censurer une loi qui ne ferait que transposer une directive communautaire en droit interne. L'annonce de la décision a été différée par crainte d'interférer avec le...
Date: 2013-07-19 18:42:23
Site :
http://jurispolis.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / application du droit communautaire par le conseil d etat
cabinet d’avocats d’affaires et de droit des ... - Accueil
JFA Souillac & associés est un cabinet d'avocats d'affaires et de droit des entreprises.
Afin de rester au plus près des besoins de ses clients et de répondre au mieux à leurs attentes, le cabinet JFA Souillac...
Site :
http://www.jfasouillac.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
Cabinet de Me Houchet Tran, avocat en droit international
Votre cabinet d'avocat international à Paris
Noémie Houchet-Tran, fondatrice du cabinet NHT :
Noémie est diplômée de l'Université de...
Site :
http://www.nht-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit international / cabinet avocat d'affaires international / avocat droit de la famille international paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit europeen
Armand Mankou Docteur en Droit Avocat à la Cour | "Je jure ...
Maitre Mankou
Maitre Armand Mankou
Maître Armand MANKOU est Docteur en droit de l'université des sciences sociales Toulouse . Il est titulaire d'une Maîtrise de droit privé, une Maîtrise de droit des affaires, un DEA de droit communautaire européen et un doctorat de droit privé. Sa formation transversale lui permet d'exercer en tant que généraliste.
Il est diplômé de l'Ecole de Formation du Barreau de la Cour d'appel de Paris.
Situé en...
Site :
https://www.maitremankou.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social international
Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit
Le fonctionnement du compte bancaire
Le fonctionnement du compte bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09
Le fonctionnement du compte
Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.
I - La tenue du compte bancaire
Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...
Cabinet d'avocat droit commercial, immobilier, droit ...
Rappel gratuit
Patrick HAGEGE, avocat généraliste - Paris 11
Situé dans le 11ème arrondissement de Paris, le cabinet de Maître Patrick HAGEGE créé en septembre 2003, se distingue par les relations privilégiées qu'il entretient avec sa clientèle.
Maître HAGEGE est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires complété par un DEA en droit fiscal de l'Université de Paris II - Panthéon Assas. Auteur d'une thèse sur les projets de société européenne face aux...
Site :
http://www.avocat-hagege.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier
Cabinet d'avocat à Saint Brieuc en Bretagne : droit de la ...
Contact
Franz Vayssières : avocat à Saint Brieuc
Le cabinet d'avocats Vayssières, situé dans le centre-ville de SAINT BRIEUC à deux pas du Palais de Justice, exerce depuis 1999 à Paris et depuis 2008 en région Bretagne.
Intervenant en droit privé comme en droit public, il est reconnu pour ses compétences spécifiques en droit de la construction et de la responsabilité civile, en matière de réparation du dommage corporel, et en droit du travail, ainsi que pour son habileté en droit pénal et en...
Site :
http://www.vayssieres-avocat.com
Efficia, cabinet d'avocats à la cour de Rennes
A la une
L'avocat et la médiation familiale
Depuis quelques années, le droit de la famille connaît un phénomène de déjudiciarisation massive. La cause principale est à trouver dans l'engorgement de l'institution judiciaire. Preuve en est la récente condamnation de l'Etat pour déni de justice en raison de la...
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INVITATION A UN PETIT-DÉJEUNER DÉBAT Sur le thème :...
Site :
http://www.efficia.fr
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit du travail
Avocats - droit de la famille
Avocats
Le cabinet Courtaigne Avocats est composé de huit avocats, dont quatre associés (Adeline Daste, Isabelle Delorme-Muniglia, Thierry Voitellier, Estelle Fagueret-Laballette) et quatre collaborateurs, soutenus par quatre assistantes.
Adeline Daste
Droit de la famille, Saisies immobilières
Dès sa prestation de serment, en 1986, Adeline Daste s'est orientée vers le droit de la famille... PLUS ->
Contentieux bancaire & commercial,...
Site :
https://www.courtaigne.com
Thèmes liés : avocat specialise droit famille / avocat droit de la famille / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
SCP SPINOSI SUREAU - ACTIVITÉS
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont des avocats spécialisés qui interviennent à titre principal devant les deux cours suprêmes françaises.
Spécialistes de la technique de cassation, ils disposent aussi d'une vaste expérience du contentieux en général au regard du nombre des matières qu'ils sont amenés à aborder
Essentiellement présents devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, les avocats aux Conseils représentent aussi régulièrement leurs clients devant les Cours suprêmes européennes (Cour...
Date: 2015-03-20 09:46:14
Site :
http://www.spinosi-sureau.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / cabinet d'avocat droit europeen / avocat conseil droit administratif
Avocat droit des successions Bruxelles - Droit de la famille
Vous êtes ici : Accueil > DROIT DE LA FAMILLE > Succession
Avocat en droit de Succession - Bruxelles
Il faut d'abord savoir qu'il existe plusieurs catégories de successibles. Nous citerons notamment les successibles par le sang, le successible par le mariage, le successible par la cohabitation légale.
Nous n'aborderons pas ici l'aspect technique de cette matière. Mais il faut simplement...
Site :
http://www.mafuta-laman-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / avocat specialise en droit de la famille bruxelles
Honoraires avocat droit du travail Nantes - Atalante Avocats
honoraires
Transparence des honoraires
Dans un souci permanent de transparence, le cabinet établit après le premier entretien un devis sur mesure qui, s'il est accepté, constitue la convention d'honoraires applicable, véritable contrat entre avocat et client prévoyant le montant des honoraires.
Cette proposition de convention d'honoraires est systématique et adressée au client par courrier électronique ou postal à l'issue du premier entretien.
La convention d'honoraires prévoit :
Un honoraire fixe forfaitaire, déterminé selon le nombre estimé...
Date: 2017-12-15 05:32:04
Site :
http://www.atalante-avocats.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail nantes / montant honoraires avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail nantes / honoraires avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit social nantes
Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
La directive 2012/13/UE : accès au dossier pendant la ...
Le 22 mai 2014, la Délégation des barreaux de France de Bruxelles organisait un séminaire intitulé : « Droit pénal et Droits fondamentaux : Le renforcement de la place de l'avocat » [1] .
Comme attendu, dès le premier jour du séminaire, la loi de transposition de la directive 2012/13/UE [2] devant réformer le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, prit place au...
Site :
lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme
Cabinet d'avocats d'affaires à Paris – Vivien & Associés ...
Christophe Calvao a rejoint le département droit social du cabinet Vivien & Associés en 2015.
Master I Droit social (Montpellier 1), 2012
Master II Droit et pratique des relations de travail (Montpellier 1), 2013
Compétences : Droit du travail et de la sécurité sociale
Christophe intervient en droit du travail et de la sécurité sociale auprès d'entreprises françaises et de groupes...
Site :
http://www.va-fr.com
Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie
Domaines d'intervention
Fusions-acquisitions et droit des sociétés
Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.
Contentieux et arbitrage internationaux
Procédures civiles et commerciales devant les...
Site :
http://www.gaslinirodi.eu
L’Ifrac et le Capac | Ordre des Avocats au Conseil d'État ...
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L'Ifrac et le Capac
L'Institut de formation et de recherche des avocats aux conseils (Ifrac) dispense une formation professionnelle aux praticiens qui, étant déjà avocats inscrits à un barreau, se destinent à intégrer la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Comme le prévoit le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, la formation est assurée sous...
Site :
http://www.ordre-avocats-cassation.fr
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit europeen
La Liga peut-elle vraiment empêcher le paiement de la ...
Accueil > La Liga Santander > Transferts > La Liga peut-elle vraiment empêcher le paiement de la clause de Neymar (...)
La Liga peut-elle vraiment empêcher le paiement de la clause de Neymar ?
Publié le :
Max Franco Sanchez Suivre @maxfrs
Les déclarations de Javier Tebas sur sa volonté de refuser le paiement du PSG représentent-elles vraiment une menace ? Des avocats français et...
Date: 2017-10-05 08:48:25
Site :
http://www.footmercato.net
Thèmes liés : avocat droit europeen / avocat droit des etranger en france / avocat specialise droit des etranger / l'aide juridique en france / avocat specialise en droit de la personne
Harcèlement - Discrimination - Avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Stress au travail, harcèlement et discrimination
Stress au travail, harcèlement et discrimination, votre avocat à Marseille
Maître HAOULIA, avocat en droit du travail à Marseille, près d'Aix-en-Provence, vous soutient et vous représente en cas de stress, de harcèlement ou encore de discrimination sur votre lieu de travail
Le stress au...
consultation et modele assignation - Droit contrat commercial
Avocat en droit commercial : une consulltation juridique en droit du contrat commercial national et international
Le contrat commercial tient lieu de loi entre les parties. En droit du contrat commercial, les clauses de sureté et de résiliation à y insérer doivent assurer votre garantie à la pérennité de vos règlements.
En cas d'élément d'extranéité, le droit commercial international, notamment les conventions de Vienne, de Rome ou de la Haye, a vocation...
Site :
http://www.avocatsfr.com
Thèmes liés : avocat droit commercial / avocat droit contrat / avocat droit international / avocat droit commerce international / modele consultation juridique avocat
Jean-Pierre MIGNARD | Site de Jean-Pierre MIGNARD
Avocat au Barreau de Paris.
Maître de Conférences à Sciences Po Paris.
Docteur en droit pénal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).
Parcours professionnel :
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine...
Site :
http://www.jpmignard.fr
Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net
Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42
LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION
Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...
Avocat généraliste ou spécialisé - Droit : des personnes ...
Choisir votre Avocat
Choisir votre avocat
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.
En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et...
Date: 2017-12-15 08:52:58
Site :
http://patrickbesseavocat.fr
Université de Strasbourg : Master Droits de l'homme ...
Master Droits de l'homme - Droits des minorités
Master Droits de l'homme - Droits des minorités
Domaine :
Poursuite d'études
Présentation et objectifs
Les droits de l'homme occupent aujourd'hui une place croissante dans les préoccupations des organisations internationales au niveau européen mais aussi universel. Le Master droits de l'homme poursuit l'objevtif de former des spécialistes...
Site :
unistra.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / conseil des droit de l'homme
Sébastien Avallone | Avocat Montpellier 34
04 82 29 03 05
1 Plan Duché 34000 Montpellier
Accueil
Cabinet d'avocat de Maître Sébastien Avallone à Montpellier
Vous êtes à la recherche d'un avocat à Montpellier ? Maître Sébastien Avallone vous propose son expérience en qualité d'avocat en conseil et en contentieux. Il vous informe et vous assiste dans les domaines du :
Droit de l'urbanisme,
Droit immobilier,
Droit public.
Maître...
Site :
http://www.avocat-avallone.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public montpellier
JFG Avocat - spécialiste propriété intellectuelle & brevets
Plan du site
Bienvenue au cabinet JFG Avocat
JFG Avocat est le cabinet d'avocats à Paris, spécialisé en contentieux et conseil en matière de droit des brevets d'invention , droit des marques et droit de la propriété intellectuelle, fondé par Jean-François Guillot , avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, inscrit aux barreaux de Paris & New York.
Nos missions :...
Site :
http://www.jfg-avocat.com
Convocation au commissariat de ma ville de résidence ...
Bonjour a tous,j'ai ouvert mon courrier ce matin et il y'avait une lettre du ministère de l'intérieur(direction départementale de la police nationale),j'ai ouvert et il y'avait une convocation à mon nom,de la part de OPJ 442 245 SD BAC,d être prié de bien vouloir se présenter le 24 septembre à 10h pour affaire vous concernant,la convocation est daté du 14 septembre 2012 et je n'ai...
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Avocat droit de l’environnement - conseil juridique
Droit de l'environnement
Conseil historique de groupes industriels, Granrut Avocats a naturellement assisté ses clients dans l'ensemble de leurs problématiques liées aux risques industriels et dans l'application des règlementations environnementales (Nationales ou Européennes).
Les préoccupations grandissantes de la société pour l'environnement ont fortement modifié la règlementation...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise
Avocat conseil en ligne : consultation juridique avec un ...
Avocat conseil
Le droit fait parti intégrante de notre vie quotidienne. N'hésitez pas à vous référer à un avocat conseil, il agira pour vous et défendra vos intérêts quel que soit le sujet du litige visé. Connaissances, compétences et ressources de nos avocats conseils seront mises à votre disposition avec faculté et efficacité dont ils savent faire preuve dans toutes les situations...
Site :
http://www.avocat-conseil-en-ligne.com
Avocat droit des marques - Cabinet Bouchara & Avocats
Contact
Accueil > Domaines d'Expertise > Droit des marques et autres signes distinctifs
Les marques et autres signes distinctifs ont un rôle d'identification d'une entreprise par rapport à une autre. Le signe distinctif est donc un signe de ralliement de la clientèle.
La marque est le signe distinctif le plus connu, mais il en existe d'autres tels que la dénomination sociale de l'entreprise,...
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http://www.cabinetbouchara.com
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