Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de la communication
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Avocat copropriété - Droit et règlement de copropriété à ...
> Avocat en droit de la copropriété
Avocat en droit de la copropriété
Le régime des immeubles en copropriété est régi par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.
Ce statut s'applique impérativement dès lors que le bien immobilier constitue un immeuble bâti ou un groupe d'immeubles bâtis, qu'il y a plusieurs copropriétaires, et que l'immeuble est...
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Défense du droit de la copropriété, AB avocats
4. L'Assemblée générale des copropriétaires
En liminaire, il y lieu d'informer que malgré les réformes successives intervenues depuis les années 70, la copropriété reste gouvernée par les dispositions de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et son Décret d'application n° 67-223 du 10 juillet 1965.
Cette Loi régit tout immeuble...
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Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
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village-justice.com
Avocat Strasbourg - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...
Tél. :03 90 22 06 30
Fax. :03 90 22 06 31
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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux sollicitations reçues des internautes et à leur adresser les informations...
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Emploi avocat droit travail au Quebec - Lejob.ca
Emploi 1 à 12 sur 326
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Jeune diplômé : Contrôle de gestion, Expertise comptable, Gestion des...
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Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
TITRES : avocat, DEA de droit social
JURIADIS :
PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE
Compétences générales : droit privé général
Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...
Avocat en droit des assurances à paris : responsabilité ...
Droit des assurances
Le droit des assurances concerne principalement les relations entre les assurés et les assureurs.
Le contrat d'assurances étant la loi des parties, il doit préciser les garanties, les déchéances, les exclusions, les modalités de mise en oeuvre des garanties, les règles de prescription....
Ainsi, en cas de litige, l'étude du contrat d'assurance est essentielle tant...
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Avocat Epinal - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...
46 rue Léo Valentin
88000 Epinal
Tél. :03 29 31 99 88
Fax. :03 29 34 63 70
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Les actualités - Droit fiscal - Cabinet d‘avocat Finalteri
22 mars 2016
Lors d'une mise à jour de sa base Bofip, l'administration commente le dispositif de la première cession d'un usufruit temporaire dont le produit est imposable à l'impôt sur le revenu non pas en plus-value mais selon le régime applicable au revenu susceptible d'être généré par le bien ou le droit sur lequel porte l'usufruit.
En dépit de quelques aspects favorables, elle...
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http://www.christian-finalteri-avocat.fr
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Avocat Rouen - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...
91 avenue Antoine de Saint-Exupéry
76108 Bois-Guillaume
Tél. :02 32 19 00 00
Fax. :02 32 19 01 90
Contact(s) :
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Avocat : piratage standards téléphoniques et messageries ...
Avocat : piratage standards téléphoniques et messageries téléphones
Qu'est-ce que le piratage téléphonique ?
Le piratage téléphonique, qu'il s'agisse du piratage de votre standard téléphonique (IPBX / PABX) ou de votre répondeur, consiste à prendre le contrôle de votre installation en vue de générer des appels téléphoniques.
Le plus souvent, le pirate génère des appels vers des...
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http://www.soreau.net
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DROITS DE L'HOMME | UIA - Union Internationale des Avocats
La Commission des Droits de l'Homme travaille sur les normes fondamentales et recours potentiels susceptibles d'être utilisés par l'avocat dans l'exercice de sa profession, qu'ils découlent de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ou d'autres textes et conventions internationaux ou régionaux.
Elle a pour vocation de fournir...
Date: 2017-12-15 08:09:03
Site :
http://www.uianet.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l'express droit du travail / avocat droit homme / droit du travail liberte d'expression
Cabinet d'avocat spécialiste en droit public Grégory ...
Adresse : 1, rue Général Ferrié 73000 Chambéry
Téléphone : 04 76 84 95 58
Télécopie : 04 76 25 50 72
Coordonnées de Chambéry
Situé au centre-ville de Chambéry, le cabinet d'Avocats Mollion, spécialiste en droit public, vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi.
Adresse : 5, rue Félix Poulat 38000 Grenoble
Téléphone : 04 76 84 95 58
Télécopie : 04 76 25 50...
Date: 2016-12-20 17:17:02
Site :
http://www.mollion-avocats.fr
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Avocat en droit du Travail Marseille 13001| Ophélie Kirsch
Droit du travail
Avocat en droit du travail à Marseille - Maître Ophélie Kirsch
Que vous soyez employeur ou employé, vous pouvez solliciter les services du cabinet d'avocat à Marseille de Maître Ophélie Kirsch pour vous conseiller dans vos contrats de travail et vous défendre devant le Conseil de Prud'hommes.
Salarié-employeur et le contrat de travail
Vous pouvez faire appel à votre...
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http://www.kirsch-avocat.fr
Droit de préemption - Green Law Avocat
Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat)
Avant tout exercice du droit de préemption, il est nécessaire de s'assurer de la régularité des délégations éventuellement accordées pour l'exercice de ce droit. A cet égard, la Cour administrative de Bordeaux a, dans une décision du 17 décembre 2015, apporté des précisions extrêmement intéressantes quant à la rédaction des...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'immobilier bordeaux / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit de l'immobilier
Droit immobilier Montpellier, Nime ... - ELEOM Avocats
Ventes immobilières
Droit immobilier, construction, baux, copropriété et urbanisme
Particulier, entreprise ou personne publique, nul n'échappe aux problèmes posés par la gestion du parc immobilier, qu'il s'agisse de la constituer, de le louer ou de le céder.
Eleom avocats dispose, tout particulièrement dans les domaines complémentaires de la construction et de l'urbanisme, d'une...
Site :
https://www.eleom-avocats.com
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Emmanuel Pierrat — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pierrat .
Emmanuel Pierrat
Conservateur du musée du barreau de Paris
Membre du Conseil national des barreaux
Directeur de la Grande Bibliothèque du droit
Formation
Prix Simone Golschmidt-Fondation de France
Chevalier des Arts et des Lettres
Grande médaille d'argent de l'Académie d'architecture
Prix du livre du patrimoine
Emmanuel Pierrat (né le
23 août...
Date: 2017-10-05 07:41:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Saint-lo - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...
340 rue Alexis de Tocqueville
50502 Saint-L�?
Tél. :02 33 77 18 00
Fax. :02 33 56 62 62
Contact(s) :
contacter
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux sollicitations reçues des internautes et à...
Site :
http://www.fidal.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / cabinet avocat droit des affaires
Avocat spécialisé en droit pénal des affaires sur ...
Cabinet d'avocat à Marseille 13006
Droit pénal des affaires
AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE
Crée en 1973 par Maître Daniel TARASCONI, le Cabinet vous propose ses services, notamment dans les domaines du Droit Pénal, du Droit des Personnes et du Droit Pénal des Affaires sur Marseille et les Bouches du Rhône .
Chaque justiciable doit savoir depuis la Loi du14 Avril 2011, qu'il a le droit...
Site :
http://www.tarasconiavocat.com
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-10-04 17:35:39
Site :
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Droit civil | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...
Autres
SUCCESSION
Le droit des successions est un domaine vaste qui, au-delà des règles particulières des successions, peut toucher à la plupart des aspects du droit civil (contrats, vente, louage, hypothèques, etc.).
Dans la majorité des cas, les conflits en matière de succession font suites à une mésentente entre le liquidateur de la succession et les successibles.
Dépendamment d'où...
Cabinet avocats Bruxelles: avocats droit européen ...
Maîtrise en droit (Université d'Athènes - Faculté de droit)
Maîtrise en sciences politiques (Université d'Athènes Faculté des Sciences Politiques)
Diplôme d'études supérieures en droit administratif (Ecole de sciences économiques et politiques Panteios School of Political Sciences- Athènes)
Certificat en civilisation française (Université de Sorbonne, Paris)
Diplôme d'études...
Site :
http://www.pappaslaw.be
Avocat droit immobilier Bruxelles - Waterloo - Ixelles - Uccle
Avocat en droit immobilier à Bruxelles - Waterloo
Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1989, mon cabinet se situe avenue Franklin Roosevelt, 143/21 à Ixelles. J'ai aussi établi un cabinet secondaire à Waterloo.
Bien que plaidant devant toutes les juridictions francophones du pays, ma clientèle touche essentiellement les communes du sud de Bruxelles (Ixelles, Uccle, Etterbeek, Watermael-Boitsfort, Auderghem, Rhode-Saint-Genèse...) et le Brabant Wallon ( Waterloo , Braine-l'Alleud, Lasne...).
Que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou syndic d'immeuble, Je...
Site :
http://www.avocat-vanderburght.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier bruxelles / avocat conseil droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier
Association d'avocats Berenboom
L'équipe
Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.
Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.
Il est également...
Site :
http://www.berenboom.be
Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
droit de la famille
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 7/10. Le menu est ici : Cours de droit de la famille . Partager ce cours :
Titre 3 : La désunion du couple
Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce
Le divorce est une dissolution du lien matrimonial qui intervient du vivant des époux. Si un époux meurt en cours...
Date: 2016-03-16 19:17:04
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : code civil droit du travail / cour de cassation droit du travail / cours droit juridique / droit du travail cours simple / droit du travail cours
Avocats à la Cour d’Appel de Versailles - Juri Fidelis
Benoît MONIN
Benoît MONIN est diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion.
Il a suivi en parallèle les études d'expertise comptable, et est titulaire du diplôme d'Etudes Comptables et Financières.
Il a été admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de Commissaire aux Comptes en 1990.En parallèle de ses études de commerce, de gestion d'audit et de comptabilité, il a suivi des études...
Site :
http://www.jurifidelis.fr
Refus de séjour, avocat droit des étrangers Bruxelles ...
Avocat en droit des étrangers - Bruxelles
Vous êtes ici : Accueil > Droit des étrangers
Le droit des étrangers comporte une série de problématiques qui peuvent s'articuler autour des thèmes que vous trouverez ci-dessous.
Visa touristique, visa affaires, visa regroupement familial, visa étudiant
Accès au territoire et court séjour de 3 mois
Séjour de plus de 3 mois (carte d'un an, carte...
Site :
http://www.avocat-haloual.be
Thèmes liés : avocat droit des etrangers / avocat droit des etranger bruxelles / avocat droit de la famille bruxelles / avocat conseil droit des affaires / avocat en droit des affaires
Les mercredis du droit - Barreau de Nantes
Mercredi 17 mai 18h : Divorce par consentement mutuel
INTERVENANTS :
Maître Laurence COQUELET , avocat au Barreau de Nantes, vice-présidente de la commission Famille & Patrimoine
Maître Sandrine CARON , avocat au Barreau de Nantes, spécialiste en droit de la famille
Maître Muriel BROUARD-RENOU , avocat au Barreau de Nantes, médiatrice
PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE-DÉBAT :
Depuis le 1er...
Site :
http://www.barreaunantes.fr
Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et ...
Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
201704.03
Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les...
Site :
cabinet-petroussenko.com
FP Avocats | Défense pénale, accident, expulsion, vente ...
o Hébergeur du site : S.A.RL LWS, 4 rue Galvani, 75017 PARIS (http://www.lws.fr).
Article 2. Définitions
Définitions des termes, mots ou expressions employés dans la présente Convention :
« Divorce par consentement mutuel » : désigne la procédure de divorce dans laquelle les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Un des époux accepte d'être...
Site :
https://fp-avocats.com
Stage Juridique H/F #GIV00433 - LVMH
Date de publication : 21.08.2017
Poste
Intégré(e) au département Juridique, vous accompagnez les juristes du département dans leurs activités comprenant la gestion des contrats liés aux activités de la Maison, des activités de conseils notamment auprès des équipes Design, Communication et Retail.
Dans ce cadre, vous mettrez en pratique le droit des obligations en milieu professionnel et...
Date: 2017-10-05 08:58:55
Site :
https://www.lvmh.fr
Thèmes liés : avocat droit commerce international / avocat droit de la consommation / devenir avocat droit des affaires / avocat conseil droit des affaires / avocat en droit des affaires
Avocat contrat Paris, Avocat Droit des contrats Paris ...
Ventes immobilières
Avocat Meaux
Titulaire d'une maîtrise de droit de la faculté de PARIS la SORBONNE et diplômé d'étude approfondie en droit des contrats, ce qui lui a permis d'acquérir une connaissance approfondie en cette matière, Maître Jean Charles NEGREVERGNE a intégré le Barreau de MEAUX en Janvier 2001.
Doté d'une solide expérience acquise lors de sa collaboration avec plusieurs cabinets de la région de MEAUX, Maître Jean Charles NEGREVERGNE,...
Site :
http://www.avocat-negrevergne.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit de famille paris / avocat droit des affaires paris / avocat droit civil paris / avocat droit contrat
HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...
Articles et ouvrages
Formations
HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :
Droit public économique
Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...
Site :
http://hdla-avocats.com
Emploi Avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit du ...
Date prévue de début: 2017-10-16
Salaire: à discuter
Conditions d'emploi: permanent temps plein jour
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DESCRIPTION:
DESCRIPTION DU POSTEDans le respect de la mission et des valeurs de la FQM, la personne titulaire de ce poste agit sous la responsabilité du coordonnateur du Service en ressources humaines et relations du travail.PRINCIPALES...
Site :
https://www.kebekjobs.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail quebec / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit / avocat specialise dans le droit du travail / offre emploi avocat droit du travail
Arnaud Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...
Arnaud Lyon-Caen
Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.
Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...
Date: 2017-10-05 08:54:37
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
Cabinet d'Avocats sur les Alpes-Maritimes | Maitre Filipetti
Isabelle FILIPETTI est avocat au Barreau de Grasse (06). Titulaire d'une maîtrise en droit privé et d'un DESS de droit de Propriété Intellectuelle et du multimédia de l'université Panthéon-Assas (Paris II), elle a prêté serment à Paris en 2004 et a été une collaboratrice engagée au sein de cabinets parisiens et niçois renommés.
En 2010, Isabelle FILIPETTI crée son cabinet en...
Droit des affaires et sociétés - Cabinet avocat
Accueil Les actualités Droit des affaires et sociétés
Droit des affaires et sociétés
20 septembre 2017
Lorsqu'un immeuble dépend d'une indivision préexistante au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire d'un des co-indivisaires, la licitation de cet immeuble, qui est l'une des opérations de liquidation et partage de l'indivision, échappe aux règles applicables en matière de...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat droit societe
FIDAL renforce son pôle Droit boursier avec l’arrivée à ...
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce l'arrivée de Stéphanie de Robert Hautequère, Sophie Ferracci et Bruno Nogueiro, en qualité d'associés au sein du pôle droit boursier. Ces recrutements confirment le dynamisme de cette équipe, dont l'activité est en plein essor.
Stéphanie de Robert Hautequère, Avocat Associé *
Experte en droit...
avocat conseil gratuit Amiens - Cabinet d'avocats
Accueil avocat conseil gratuit Amiens
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes....
Site :
http://www.avocatpro.fr
Avocat divorce Toulouse, divorce amiable Saint-Orens, Castanet
Vous souhaitez divorcer ? Un avocat divorce est obligatoire dans le cadre de cette procédure.
Le divorce est une épreuve difficile que votre avocat en droit de la famille à Toulouse vous aide à surmonter.
Le Cabinet d'Avocat Isabelle LABADIE-BLANCHE vous reçoit dans l'un de ses 3 cabinets de votre choix :
A Toulouse : 27 rue Ozenne.
A Saint-Orens de Gameville : 49 avenue de Gameville.
A...
Site :
http://www.avocat-labadieblanche.com
Thèmes liés : avocat conseil divorce toulouse / avocat conseil en divorce / cabinet d avocat droit des affaires / avocat toulouse droit de la famille / avocat d'affaires toulouse
Avocat droit public contentieux des affaires - Granrut
Accueil > Activités > Compétences
Contentieux administratif
Le contentieux administratif couvre l'ensemble des domaines du Droit public relevant de la compétence des juridictions administratives. Le Code de Justice Administrative a subi de nombreuses et importantes réformes ces dernières années. Les procédures de référé ont été ainsi profondément réformées, ce qui a...
Site :
granrut.com
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Consultation Avocat Gratuit
Aide Juridique Immédiate
Consultez un Avocat gratuitement
Il est difficile pour les personnes avec un faible revenu d'obtenir un Avocat rapidement. Si nécesaire en vous rendant sur le site Jurisdictio.info vous avez de nombreuses aides immédiates et gratuites ! C'est bon à savoir. Plusieurs types de solutions rendent accessibles les prestations d'avocat, découvrons les. Néanmoins, ces...
Site :
https://conseil24.fr
DROIT PUBLIC CONSULTANTS Société d'avocats Lyon
17 mars 2016 - Séminaire technique de l'AFEPTB - Intervention sur les conventions, délégation et transfert de compétences dans le cadre de l'atelier « Construire le projet ... Lire la suite ->
DROIT PUBLIC CONSULTANTS
Fondée en 1988, la société d'avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS traite tant en conseil qu'en contentieux...
Site :
http://www.droitpublicconsultants.fr
Thèmes liés : avocat droit public lyon / avocat conseil droit public / droit societe lyon avocat / avocat droit public / avocat droit des societe
Elodie Zieba - Avocat Toulouse | Droit du Travail & Droit ...
« Le travail a été fait pour l'homme,
et non l'homme pour le travail. »
Jdan Noritiov
Maître Elodie ZIEBA
--
Je suis titulaire d'un master en droit du travail de l'université de Montpellier. Après cela, je me suis orientée vers une carrière classique dans un grand cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail.
J'ai réalisé par la...
Site :
http://zieba-avocat.com
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Avocats spécialistes droit public Besançon Dijon Paris
Un soutien juridique durable
Un soutien juridique durable
Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l'ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l'objectif est d'offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations,...
Site :
http://www.dsc-avocats.com
Avocats de la Route - Suisse romande - Accueil
POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT DE LA ROUTE ?
Lorsque vous avez un problème avec la route... ou avec votre véhicule...
Il est difficile pour un avocat généraliste et isolé de disposer de l'expérience et de toutes les connaissances nécessaires et spécifiques au domaine de la route : droit de la circulation routière, droit pénal de la route, droit de la responsabilité, droit des assurances privées et sociales.
Un Avocat de la Route est un avocat spécialisé dans ces domaines et qui travaille au sein d'un réseau. Il suit l'évolution du droit et de la...
Site :
http://avocats-route.ch
Thèmes liés : avocat specialise droit penal / avocat specialise en droit social / avocat droit penal / avocat en droit des assurance / avocat du droit social
Cabinet Avocat bordeaux : specialiste droit de la ...
AVOCATS
Construction, Famille et Patrimoine
La société d'Avocats a été fondée autour d'un projet commun mis en place en 2004, celui d'accompagner ses clients, entreprises ou particuliers, dans tous les actes de leur vie civile ou professionnelle.
Notre cabinet d'avocat...
Site :
http://avocat-sjp-bordeaux.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat specialiste droit famille bordeaux / cabinet avocat droit immobilier bordeaux / cabinet d'avocat immobilier / cabinet avocat droit societe
FCP Avocats, votre cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Avocat au Barreau de Lyon
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NOUVELLES TECHNOLOGIES
Les nouvelles technologies sont aujourd'hui au coeur de l'innovation des entreprises....
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit technologie information / avocat specialise en droit des nouvelles technologies / cabinet d avocat recherche
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier ...
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017
16 janvier 2017
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n°2-16-1011 publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.
Ce décret a été pris en application de l'article 75 de la Constitution, dans la...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise / avocat specialiste en droit immobilier / avocat en droit immobilier
Avocat litige commercial Paris 17 - contentieux commercial
Me Emeline Bachy est avocat en droit des affaires à Paris, elle vous assiste et vous représente dans le cadre de vos litiges commerciaux.
Contentieux post-acquisition
Me Emeline Bachy met son expertise en conseil en droit des sociétés au service de la défense de vos intérêts dans le cadre des contentieux des garanties d'actif et de passif, conflits entre actionnaires et mise en jeu de la responsabilité des dirigeants.
Contentieux commerciaux - responsabilité civile - recouvrement de créance
Me Emeline Bachy, avocat en droit des affaires à Paris, accompagne les entreprises et les...
Site :
https://www.bachy-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit des affaires paris / avocat droit immobilier paris 17 / avocat contentieux des affaires paris / avocat droit construction paris / avocat droit des entreprises paris