Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de la communication
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Maître Charles Soublin, Avocat en droit public à Caen
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Maître Charles SOUBLIN, avocat à Caen, est diplômé d'un Master II contentieux administratif (Université de Caen Basse Normandie).
Ancien assistant de justice au Tribunal administratif de Caen et après une formation au sein de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie et des Finances, il a prêté serment comme avocat à la Cour d'Appel de Rennes....
Site :
http://soublin-avocat.com
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Avocat Paris Bruxelles - Avocat en Propriété ...
Avocat Paris Bruxelles
Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat inscrit au Barreau de Paris exerce, depuis 1993, en droit des...
Date: 2017-10-05 08:38:01
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http://pigeon-bormans.com
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Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]
La première loi étrangère sur la responsabilité automobile [1] est la en:Motor Car Act 1903 . Auparavant, le droit anglais était vague sur le sujet considérant que celui qui possède un objet voit sa responsabilité croitre avec le danger potentiel de l'objet [1] .
L' assurance des automobilistes est rendue obligatoire par la loi...
Date: 2017-10-01 13:47:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Cabinet d'avocat Langon, conseil droit social, Avocat ...
Cabinet d'avocat de Mathieu ETIVANT - Langon, Bordeaux (33)
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Mathieu ETIVANT a prêté le serment d'avocat il y a plus de 25 ans et a commencé son activité professionnelle au sein du barreau de Paris.
Il y a dispensé des cours de formation en droit du travail au centre de formation professionnel des avocats.
Il a également participé à la rédaction d'un...
Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Tribunal ...
Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.
Un cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris.
Fort de près de dix années...
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Avocat droit patrimoine Biarritz, avocat droit successions Pau
Vous êtes ici : Accueil > Droit du patrimoine / Droit des successions
Avocat Droit Du Patrimoine / Droit des Successions Pau Biarritz Bordeaux
Les immeubles :
Certes, aujourd'hui, il s'agit d'une valeur sûre mais, néanmoins qui nécessite, pour le propriétaire d'assurer son entretien, et le respect en ce sens des dispositions du Code Civil.
Il s'agit pour le propriétaire, lorsqu'il s'oriente...
Site :
https://www.avocat-cazenave.com
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L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
Un commentaire
Les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...
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http://www.nhbayer.de
Avocat Droit immobilier | Chevalier Avocats – Lille
Le saviez-vous ?
Avocat Droit immobilier
Que faire à réception d'un commandement visant la clause résolutoire ? Comment le preneur peut-il se défendre lorsque le bailleur lui a adressé un commandement visant la clause résolutoire ?
Le bail commercial est la loi des parties.
Toute infraction aux dispositions du bail peut donner lieu à la délivrance d'un commandement visant la clause...
Site :
http://www.chevalier-avocats.fr
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Avocat spécialisé en droit public à Lille dans le Nord
Droit public
Maître Alexis Ihou, avocat spécialisé en droit public à Lille
Installé à Lille dans le Nord, Maître Alexis Ihou, spécialisé en droit public, vous accompagne et vous conseille afin de défendre au mieux vos intérêts.
Les activités de votre cabinet d'avocat sont centrées sur :
Le Droit des collectivités territoriales
L'assistance des collectivités, lors de contr�?les...
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Avocat droit de la presse : diffamation, droit de réponse ...
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Avocat en droit de la presse à Paris 16
Injure - Diffamation
Spécialiste du droit de la presse, Delphine MEILLET, avocate au Barreau de Paris, se propose de mettre son expérience à votre service, que vous soyez auteur ou victime, afin de vous faire obtenir gain de cause.
En France, c'est la loi du 29 juillet 1881 qui constitue le droit...
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Avocat urbanisme, droit construction Montpellier, permis ...
Avocat droit de l'urbanisme et de l'environnement Montpellier
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1°) Urbanisme règlementaire et opérationnel
Vous souhaitez construire une maison individuelle ou un bâtiment, vous n'avez aucune idées des formalités à accomplir pour vous prémunir d'un éventuel recours contentieux, Maître Aurélien ROBERT vous conseille, vous assiste et vous...
Site :
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Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
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ge.ch
Droit d’auteur Paris 75016 Klein Avocats
Contact
Avocat du droit des créations immatérielles à Paris
Maître Klein met à votre disposition son savoir-faire en propriété intellectuelle. Le cabinet mène des consultations juridiques approfondies sur les questions du droit d'auteur (musique, édition littéraire, cinéma, audiovisuel, théâtre) et des nouvelles technologies. Il règle également vos contentieux.
Disponibilité 7j/7
Propriété intellectuelle
et droit à l'image
Conseils juridiques, contentieux et contrats, votre cabinet d'avocat parisien vous...
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle paris
Avocats | Droit médical
Objet : Demande de dossier médical
Vos références : Hospitalisation du.............au.............
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Directeur,
J'ai séjourné dans votre établissement de santé entre les dates du.............au.............
Selon les dispositions de l'article L 1111-7 du code de la santé publique, j'ai l'honneur par la présente de vous demander une...
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https://dimitriphilopoulos.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit medical / avocat specialiste en droit medical / avocat droit de l'internet / avocat specialise droit sante / avocat specialise droit public
Avocat droit de la famille Bordeaux, avocat droit des ...
Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit de la famille et des personnes
Cabinet d'avocats droit de la famille et des personnes Bordeaux
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national.
Vous rencontrez des difficultés d'ordre juridique lié la famille, qu'il s'agisse d'un problème d'héritage, de filiation, d'état civil, de...
Site :
https://www.avocat-marconi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat affaires familiales / avocat droit famille bordeaux / cabinet avocat droit affaire bordeaux
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
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Master 2 comprend trois parcours:...
Avocat Carcassonne - CABINET ANTOINE SOLANS : droit social ...
un conseiller vous rappelle gratuitement
Avocat en droit social
Fort de 10 ans d'expérience, le Cabinet SOLANS, implanté à Carcassonne, est votre partenaire privilégié dans le conseil et l'accompagnement juridique en droit social.
Le cabinet accueille toute personne résidant à Carcassonne ainsi que dans les communes voisines.
Nos activités
Cabinet SOLANS est un cabinet d'avocat...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet conseil juridique droit social
Avocat Toulouse Cabinet Malka Avocats, droit civil, pénal ...
Une expertise dédiée au contentieux
MALKA AVOCATS, cabinet d'avocats à Toulouse, assiste les entreprises et les particuliers
dans tous les domaines du droit privé devant toutes les juridictions nationales.
Droit des affaires
Contentieux commercial, concurrence, distribution, rupture des relations commerciales, fonds de commerce, agents commerciaux.
Droit civil
Responsabilité contractuelle et délictuelle, responsabilité médicale, indemnisation du préjudice corporel, divorce, séparation.
Droit pénal
Infractions contre les biens et contre les personnes, infractions économiques et sociales, responsabilité pénale du chef d'entreprise,...
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https://www.malka-avocats.com
Avocat Droit de la Famille Paris 8 - Cabinet de Maître Di ...
Avocat Droit de la Famille Paris 8 - Cabinet de Maître Di Tella
Le cabinet d'avocat au Barreau de Paris vous assiste tout au long d'une procédure relative au droit pénal et vous conseille pour la gestion des conflits liés au droit de la famille. Maître Camille DI TELLA met son savoir-faire à votre disposition afin de vous fournir une intervention efficace et adaptée à votre situation....
Site :
http://www.avocat-ditella.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat specialiste en droit de la famille paris / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet avocat d'affaires paris / avocat droit de famille paris
Comment choisir ses mots-clés pour un bon référencement ...
Choisir ses mots-clés : la formation vidéo express
Bien choisir ses mots-clés : la stratégie détaillée
A. Définir les mots-clefs principaux sur lesquels vous souhaitez vous positionner
Le mot-clé désigne l'expression que es internautes tapent dans les moteurs de recherche pour lancer une recherche. Evidemment, tout l'enjeu du référencement est de faire en sorte que votre site...
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V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Accueil > Expertises > Droit social
Droit social
Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.
L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...
Date: 2017-10-05 13:08:19
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Avocat droit immobilier Bordeaux, avocat contentieux ...
Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit immobilier
Cabinet d'avocats droit immobilier Bordeaux
Vous rencontrez des difficultés d'ordre juridique liés à l'acquisition ou à la vente d'un bien immobilier, à votre copropriété, à votre voisinage (troubles du voisinage, bornage, empiètement, servitude, mitoyenneté), à la réalisation de travaux ; le cabinet d'avocats L....
Site :
https://www.avocat-marconi.com
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Avocat Montpellier - Maître Romuald Caijeo
04 82 29 16 84
5 Rue Henri Guinier34000 Montpellier
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Montpellier - Romuald Caijeo
Avocat au Barreau de Montpellier, je vous accueille au sein de mon cabinet pour vous apporter des conseils ou une assistance juridique. J'exerce dans les domaines du droit de l'urbanisme, droit public général et droit de la fonction publique ainsi qu'en droit de la...
Site :
http://www.avocat-caijeo.fr
Avocat international Paris, avocat international droit des ...
Avocat à Paris 16 et Kinshasa, Maître Romain BATTAJON
Activités dominantes
Maitre BATTAJON Romain, avocat international, vous accueille au sein d'un cabinet d'avocats principal à Paris et d'un cabinet secondaire à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.
Maitre BATTAJON est inscrit au Barreau de Paris depuis 2005 et au Barreau de Kinshasa depuis 2007.
Votre avocat intervient principalement en droit international des affaires , avec une activité dominante en Afrique, et en contentieux et arbitrage nationaux et internationaux...
Site :
http://cabinet-battajon.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires paris / avocat droit international paris / avocat d'affaire paris 16 / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat Nantes - Droit du travail - GD Avocats
Actualité jurisprudentielle - Une clause d'indivisibilité n'autorise pas à rompre le CDD avant son terme
15/09/2017
Les parties ne peuvent pas déroger aux dispositions d'ordre public en introduisant dans les CDD de 2 conjoints une clause d'indivisibilité. Au cas présent, la salariée avait rompu son CDD d'un commun accord. La rupture du CDD du salarié- son époux, basée sur la clause d'indivisibilité prévue...
Site :
http://www.avocat-gd.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d'avocat droit du travail
Cabinet Torossian Avocats Pénal Paris
Droit pénal général, droit pénal des affaires, droit de la presse, droits de l'homme
Contacter le cabinet
01 45 04 12 12
Situé à Paris, au 109 avenue Henri Martin dans le 16e arrondissement, le cabinet TOROSSIAN AVOCATS intervient en conseil et en contentieux, en France et l'international.
Le cabinet représente ses clients (particuliers, entreprises, institutionnels et politiques) devant...
Site :
http://www.torossian-avocats.com
Droit pénal - Maître Benoît Content, avocat à Bourg-en-Bresse
En matière pénale, l'assistance d'un avocat est essentielle pour défendre au mieux vos intérêts.
Les domaines d'intervention du cabinet en matière pénale sont nombreux (violences conjugales, violences, agressions, agressions sexuelles, délits routiers, vol, trafic de produits stupéfiants, dégradations, escroquerie, accident de la route...).
Le Cabinet d'avocat de Maître CONTENT vous représentera devant toutes les juridictions pénales (juge...
Site :
https://www.content-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / avocat droit penal des affaires
Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier
Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier
Résumé du rapport de stage
Le droit, quelle que soit la forme qu'il revêt ou la déclinaison sous laquelle il nous touche, apparaît comme une constituante essentielle de notre société. A la vue des multiples aspects juridiques qui jalonnent notre quotidien et de l'intéraction entre particuliers, professionnels, Administrations, la...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / recherche stage cabinet d'avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail / recherche stage en cabinet d avocat / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Congé payé en cas d'arrêt maladie - Avocat droit du travail
Congés payés en cas de maladie ?
5 mai 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le droit du travail français a toujours considéré que les absences pour cause de maladie non professionnelle du salarié n'ouvraient pas droit à congés payés.
Les articles L 3141-3 L 3141-5 du Code du travail prévoient en effet que ce droit n'est accordé au salarié qu'en cas de travail...
Syndic copropriété, avocat droit copropriété ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la copropriété
Avocat droit de la copropriété Paris
Le droit de la copropriété est régit par la loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967 et le règlement de copropriété (élément de référence incontournable de la copropriété).
Cette loi s'est vue modifiée en plusieurs points par la loi du 26 mars 2014 dite loi « Alur », ces modifications ont eu pour but de sécuriser les droits des copropriétaires et d'encadrer le travail des syndics professionnels afin de limiter les abus qui ont pu parfois...
Site :
https://www.avocat-clement-bigorre.com
Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail haut seine / avocat conseil droit
Avocat droit de la santé, avocat responsabilité médicale
Droit de la santé
Droit de la santé
Le droit de la santé connaît des évolutions significatives liées principalement à la mise en valeur des droits du patient, à la recherche d'une meilleure indemnisation dans le cadre de la responsabilité médicale, à l'impératif de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, au renforcement de la protection du secret médical et à l'introduction des...
Site :
http://www.abeille-associes.com
Thèmes liés : avocat et droit sante / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit technologie information / avocat droit technologie information
Votre avocat en droit de l'informatique - Agreement Avocat
le droit économique et des affaires
Le fondateur du cabinet dispose, au plan local, d'une expérience unique (grand groupe, justice, start-up) qui lui permet d'appréhender pleinement les enjeux rencontrés par les entrepreneurs.
L'approche d'Agreement Avocat est résolument tournée vers la création de valeur et les...
Site :
http://agreement-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit informatique / cabinet avocat droit commercial
Rupture négociée et transaction en droit du travail : Acte ...
1- La loi dispose t-elle d'hypothèse prévoyant la possibilité d'un accord entre les parties comme mode de rupture du contrat de travail ? Si oui lesquels ?
- Contrat d'apprentissage : article L.117-17 du code de travail.
- Contrat à durée déterminée : article L.122-3-8 du code de travail
- Contrat à durée indéterminée en cas d'adhésion du salarié à une...
Site :
http://avocats.over-blog.fr
Avocat Casablanca Maroc | Droit des Affaires
Avocat Casablanca Maroc : Nous aidons nos clients à négocier et à mettre sur papier leurs projets visant à accéder aux marchés Marocain et à s'y implanter. Forts d'une longue expérience d'affaires acquise en accompagnant de nombreuses entreprises et organisations au Maroc, nous sommes des partenaires hautement qualifiés pour optimiser les chances de succès de nos clients.
Le Maroc...
Date: 2017-06-21 11:38:56
Site :
http://www.avocatcasablanca.ma
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
Charge de la preuve
Le possesseur est donc présumé de bonne foi et c'est à celui qui la conteste d'établir la mauvaise foi du possesseur ou le caractère précaire de sa possession, question qui relève du pouvoir souverain du juge du fond (Cass., 1ère civ., 23 mars 1965, Bull.Civ. I, n°206 - Cass., 1ère civ., 21 février 2006, n°04-19.667).
La solution confirmée par la Cour de...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de la communication / avocat droit automobile / avocat droit d'auteur paris
Effets de la réforme du droit des obligations sur la ...
Effets de la réforme du droit des obligations sur la pratique des contrats de distribution
30 juin 2016
L' ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 réforme, à compter du 1er octobre 2016, le droit des obligations. Si nombre de ses articles sont la traduction des principes dégagés par la jurisprudence, d'autres sont au contraire novateurs et devraient induire des modifications dans les...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit contrat / avocat droit commercial / avocat en droit immobilier
Droit patrimonial avocat Paris: avocat affaires familiales ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit patrimonial familial
Avocat en droit patrimonial de la famille à Paris
Le Cabinet intervient en droit patrimonial de la famille et vous accompagne à ce titre dans toute rupture d'un PACS ou d'un concubinage et dans toute procédure de séparation de corps ou de divorce.
Il s'agira dès lors de négocier éventuellement un divorce par consentement mutuel (détermination de la pension alimentaire versée au...
Site :
https://www.avocat-blond.com
Thèmes liés : avocat droit patrimonial de la famille / avocat droit patrimonial paris / avocat droit patrimonial / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit des affaires paris
Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit
Le fonctionnement du compte bancaire
Le fonctionnement du compte bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09
Le fonctionnement du compte
Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.
I - La tenue du compte bancaire
Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...
Avocat Bruxelles, avocat droit de la famille Bruxelles ...
Avocat Bruxelles : Elodie COCHARD
Que faire lors d'une séparation ?
Vous connaissez une séparation brutale , un départ soudain, la fin d'une période de réflexion ou de crise ... quoiqu'il en soit et peu importe de qui vienne la décision, votre vie va devoir s'organiser autrement.
Un déménagement devra peut-être être envisagé, vous devrez peut-être (re)travailler, trouver un mode de...
Site :
https://www.avocat-cochard.be
Thèmes liés : avocat specialise en droit de la famille bruxelles / avocat droit de la famille bruxelles / avocat droit civil bruxelles / barreau des avocats de bruxelles / avocat specialise droit famille
Cabinet d’Avocats ALTEGIS – Droit des affaires ...
CONTACTEZ VOTRE AVOCAT
Présentation du Cabinet
Le Cabinet d'Avocats ALTEGIS constitué sous forme de société civile de moyens est composé de plusieurs avocats aux compétences complémentaires partageant des valeurs communes.
Fort de la spécialisation de son activité et de taille volontairement humaine, le Cabinet ALTEGIS allie disponibilité, proximité, réactivité et compétence.
Installé au sein du triangle d'or toulousain, le Cabinet intervient sur tous les aspects de la vie des affaires et du droit immobilier en qualité de rédacteur d'actes ou dans le cadre de consultations juridiques.
Disposant d'une pratique certaine du...
Site :
http://www.altegis.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com
Comprendre le reglement de copropriété.
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Tout savoir sur le règlement de copropriété !
Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.
Voici une synthèse de ce qu'il est nécéssaire de savoir pour comprendre le règlement de...
Site :
http://www.vilogi.com
Thèmes liés : l'usage droit du travail / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit du travail est un d ordre public / a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / droit conseil syndical copropriete
Journal des Communes, Légilocal, Droit de la Voirie et du ...
N°2200 Novembre-Décembre 2017
Notre dossier - La sécurité au coeur des communes
Le maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics. Mais les menaces ont évolué. Comment peut-il y faire face ?
L'interview - Vanik Berberian, président de l'Association des...
Site :
http://www.journal-des-communes.fr
Thèmes liés : avocat droit de la communication / avocat droit public
Alexandre Bories Avocat Montpellier Droit Civil Propriété ...
Droit pénal
Titulaire des certificats de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication (NTIC), il intervient pour le...
Site :
http://www.cabinet-avocat-bories.com
Thèmes liés : avocat droit de la propriete intellectuelle montpellier / avocat specialise en droit des nouvelles technologies / avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialise en droit de l'informatique / avocat en droit des nouvelle technologie
Divorce sans juge : nouveauté 2017 du divorce à l'amiable ...
Le divorce Amiable sans juge
Le divorce Amiable sans juge
Le divorce Amiable « sans » juge
avec l'accord de vos enfants mineurs.
Intitulé officiel : Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire
La nouveauté est qu'à partir de Janvier 2017, ce type de divorce amiable « sans » juge (mais Notaire...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / avis d'avocat gratuit / aide juridictionnelle divorce amiable / conseil gratuit d un avocat
Avocat Versailles - droit immobilier Paris - Le Chesnay
Avocat au Barreau de VERSAILLES est maintenant associé au sein d'un cabinet dénommé FEUGAS AVOCATS, son expérience lui permettant d'intervenir en droit immobilier à VERSAILLES, PARIS et dans toute L'ILE-DE-FRANCE (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
Il pratique à titre exclusif le droit immobilier et intervient principalement dans les domaines suivants : droit de l'urbanisme , droit de la...
Site :
https://www.nalet-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / avocat paris 1er specialise droit immobilier / avocat specialise en droit immobilier paris / avocat specialiste droit immobilier versailles
Cabinet d'avocat à Nantes en droit social - Atalante Avocats
L'équipe ATALANTE avocats
Missions et valeurs
Chacun des membres de l'équipe d'ATALANTE AVOCATS est animé par la même détermination et le même dévouement à servir les intérêts des clients du cabinet à travers des valeurs communes d'humanité, d'écoute et d'amélioration permanente des compétences juridiques.
Par son implication forte et la volonté d'une écoute approfondie des...
Date: 2017-12-15 07:47:26
Site :
http://www.atalante-avocats.com
Avocat Lille, références, avocat droit administratif ...
Nos références - Droit administratif général
- Avis défavorable à l'inscription au CNED d'un collégien : Référé-suspension contre cet avis conforme (Tribunal administratif de Lille).
- Responsabilité de l'Etat (ministère de la défense) à la suite d'un accident de service subi par un militaire : demande de versement de dommages-intérêts à l'Etat et saisine de la Commission des recours des militaires.
- Dommages de travaux publics : requête en...
Site :
http://www.colson-avocat.fr
Thèmes liés : avocat lille droit administratif / avocat en droit administratif / avocat lille droit / avocat droit public lille / avocat et droit sante
Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...
le Conseil d'Etat (en certaine matière).
Orale : de 120 à 250 euros HT.
Ecrite : sur devis.
DEFENSE
Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.
Jean Debeaurain
Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...