QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Avocat Santé - Le droit du numérique et des technologies ...

Traitement et hébergement de données de santé

Expertise avocat santé

Les activités du cabinet couvrent l'ensemble du droit de la santé numérique et du droit pharmaceutique. A ce titre, le cabinet apporte son expertise tant en conseil qu'en contentieux, en particulier dans les domaines suivants :

sécurité des SI de santé ;

traitement et hébergement de données de santé...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit technologie information / avocat et droit sante / avocat en droit des nouvelle technologie / avocat droit technologie information / cabinet avocat droit commerce international

Traduction juridique : Agence traduction documents ...

Agence de traduction juridique

Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User

Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...

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Site : http://www.traduction-expert-france.fr

Vie privée au travail : votre employeur a-t-il le droit de ...

px

Vous regardez

En France, que dit la loi en matière de surveillance des salariés ? Joint par LCI, Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, affirme que "l'employeur a tous les droits". En février 2015, la Cour de cassation avait en particulier rendu un arrêt donnant aux SMS échangés sur les téléphones portables mis à disposition par les employeurs une présomption de "caractère...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'entreprise / droit du travail utilisation internet

Archéologie du "copier-coller" » Blog Archive » La ...

La tolérance au plagiat, une valeur de l'Université française ?

Posté par Jean-Noël Darde

[Le plagiat] est une véritable atteinte au « code d'honneur » de l'université (rapport n° 2012-027 de  l'IGAENR, avril 2012)

La tolérance au plagiat est-elle une des valeurs que compte défendre et promouvoir le prochain bureau de la Conférence des présidents d'université (CPU)  ?

On est...

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Site : http://archeologie-copier-coller.com

Le droit des réquisitions | E-juristes

Nombre de sociétés font l'objet de réquisitions juidiciaires, cet article à pour but de les éclairer sur les fondements législatifs applicables, leurs obligations et devoirs.

Définition :

D'après la définition obtenue via google, le terme réquisition est défini sur le site www.assemblee.pf/textes/glossaire.aspx : Procédé permettant à l'Administration, moyennant indemnisation, de...

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Site : http://www.e-juristes.org

Thèmes liés : droit d'expression code du travail / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail liberte d'expression

Passa Varet | Cabinet d'avocats

Le cabinet assiste ses clients dans tous les domaines du conseil et du contentieux

Conseil 

Conseil stratégique : identification des risques, protection et valorisation des actifs immatériels, structuration de projets.

Consultations universitaires dans un cadre pré-contentieux ou contentieux.

Négociation et rédaction contractuelles.

Audits en propriété intellectuelle et technologies de...

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Site : http://www.passa-varet.legal

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat recherche / avocat propriete intellectuelle droit des medias

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Détective — Wikipédia

Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]

L'Europe sur une carte internationale.

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la...

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Date: 2017-10-01 12:56:53
Site : https://fr.wikipedia.org

La vidéosurveillance, exploitation des ... - Avocat Lille

Rien ne sert de mettre en place un système de vidéosurveillance qui ne respecterait pas les principes essentielles du droit français. En effet, en cas de litige, les enregistrements ne pourraient être utilisés.

Ainsi, l'exploitation et la pose des caméras doivent respecter plusieurs règles.

1- Le régime juridique applicable

L'autorisation préfectorale est nécessaire pour permettre...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

Avocat droit de l'internet & NTIC - Romain Darrière - Paris

Maître Romain DARRIERE est le directeur de la publication du site www.romain-darriere.fr

Hébergement :

Le présent site est hébergé par la société OVH, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Informatique et libertés :

Le traitement automatisé des données personnelles qui ont été recueillies par...

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Site : https://romain-darriere.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de l'internet / avocat droit internet paris

dlj-associés - Le Cabinet

Responsabilité civile, assurances, successions, consommation, droit de la famille, voies d'exécution....

Droit du travail

Contrat de travail, licenciement, harcèlement, négociation, conclusion d'accords transactionnels...

Droit immobilier

Baux, copropriété, agences immobilières, droit de la construction, promotion et ventes immobilières...

Droit commercial

Droit des entreprises en...

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Date: 2017-10-05 09:03:29
Site : http://dljassocies.com

PARTAGE DE SERVICE ET DE PRESTATION DE SERVICE

PARTAGE DE SERVICE ET DE PRESTATION DE SERVICE

Laurent Richer

janvier 2006

Les contrats de mise à disposition de service « intra-intercommunalités » ont été considérés par le législateur français comme « étrangers à la commande publique » ; s'agit-il vraiment d' une catégorie particulière de contrats ?La compétence des collectivités territoriales est, comme leur nom...

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Site : http://www.droitpublic.eu

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit statut juridique d'une entreprise / conseil d etat et droit communautaire / conseil juridique droit d'auteur

Cabinet Blanc Avocat – Avocat en droit social à Paris

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Mentions Légales

Conditions d'intervention : Les conditions générales et particulières d'intervention et de prestations du Cabinet Blanc Avocat sont précisées dans chaque convention d'honoraires ou lettres de mission du Cabinet.

Editeur : Le site blanc-avocat.com, ci-après dénommé « le site », quel que soit son domaine d'exploitation (.paris, .com), est édité par le Cabinet Blanc...

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Site : http://blanc-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial

Lexique du droit public - Esquisse du Droit Administratif

V

Abrogation

Suppression, abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.

Acte individuel

Actes s'adressant à une personne ou un groupe de personnes identifiables.

Acte réglementaire

Acte de portée générale et impersonnelle, visant ou concernant des catégories de personnes envisagées abstraitement et dans leur...

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Site : http://esquisse-droit-administratif.weebly.com

Cabinet d'avocats de Montréal | Droit du Travail | Barreau ...

Nos expertises

Droit du Travail

Les relations de travail sont une composante intrinsèque de la vie de l'entreprise. Lecours, Hébert Avocats accompagne l'entreprise dans l'ensemble de ses relations d'affaires. Le cabinet a développé et maintient une expertise en droit du travail (à l'exclusion des relations de travail en milieu syndical). Qu'il s'agisse des relations de travail avec les...

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Site : http://www.lecourshebert.com

Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Bulletin d’information n° 610 du 15 ... - Cour de cassation

Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile

par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2  

1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.

L'article 700 du nouveau Code de...

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Site : courdecassation.fr

Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / code civil droit du travail / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / droit d'expression code du travail / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

Congés payés et arrêt maladie - Avocat droit du travail

Congés payés et arrêt maladie : nouveau pas

23 juillet 2016

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

Nous avions évoqué récemment les contradictions existant entre notre droit national et une directive européenne (directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail) concernant le droit à congés payés accordé aux salariés.

S'il est actuellement de...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Classement Licence Droit, top 10 2016-2017 licence Droit

Interview de Monsieur le Professeur Pierre CROCQ

Responsable de la Licence Droit de l'Université Panthéon-ASSAS (Paris II)

Pourquoi choisir des études de droit ? Pour deux raisons principalement :

D'une part, elles sont très intéressantes en elles-mêmes en raison des liens constants entre l'étude des règles et leur application pratique dans une actualité qui évolue sans cesse et parce qu'elles valorisent l'analyse, l'esprit critique, la rigueur du raisonnement et l'ouverture sur le...

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Site : http://www.meilleures-licences.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / cas pratique droit du travail exemple / etude d avocat en droit penal / avocat droit public des affaires / avocat specialiste droit penal

Avocat Saint-lo - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...

340 rue Alexis de Tocqueville

50502 Saint-L�?

Tél. :02 33 77 18 00

Fax. :02 33 56 62 62

Contact(s) :

contacter

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux sollicitations reçues des internautes et à...

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Site : http://www.fidal.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / cabinet avocat droit des affaires

Vos droits et vos démarches si vous êtes un mineur ...

Agenda

Accueil > Documentation > Guides > Vos droits et vos démarches si vous êtes un mineur étranger - Collectif de (...)

Vos droits et vos démarches si vous êtes un mineur étranger - Collectif de soutien des exilés du Xème arrondissement de Paris

Août 2011

Publié le jeudi 10 mai 2012 , mis à jour le mardi 5 août 2014

Texte élaboré par le Collectif de soutien des exilés du Xème...

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Date: 2017-12-15 10:24:06
Site : http://www.infomie.net

Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / conseil national des droit de l'homme / devenir avocat droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2017-12-15 07:31:41
Site : juritravail.com

Gaëlle LEROY, LEXT AVOCATS - France | Viadeo

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Sa présentation

Associée fondatrice du cabinet LEXT Avocats, situé au Mans et à Paris, j'exerce mon activité en conseil comme en contentieux.

Mes domaines d'intervention prédominants sont :

- la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droit d'auteur - propriété littéraire et artistique) : protection...

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Date: 2014-06-30 22:30:52
Site : fr.viadeo.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit technologie information / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit d'auteur paris / avocat droit propriete intellectuelle

LE DROIT DES ROBOTS - Avocat en ligne conseil juridique ...

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LE DROIT DES ROBOTS

Si la création et le développement d'Internet furent l'une des révolutions majeures de la fin du 20ème siècle, aujourd'hui c'est vers la robotique que les regards se tournent. En effet, les robots sont déjà parmi nous : certainement moins en France qu'en Chine, au Japon ou en Corée, mais selon le Plan National pour la Robotique ils constituent déjà une...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme