Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur paris
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Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
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Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?
Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de...
Date: 2017-10-04 15:14:40
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2017-10-05 12:21:40
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : avocat d'affaire paris 16 / avocat droit d'auteur paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d'affaires bordeaux
Patrick Devedjian — Wikipédia
Avocat au barreau de Paris depuis 1970 [1] , il a notamment défendu Jacques Chirac et Charles Pasqua .
Carrière politique
Débuts
En 1964, Patrick Devedjian, comme Alain Madelin , Hervé Novelli , Claude Goasguen ou Gérard Longuet , rejoint le groupe activiste d'extrême droite Occident fondé par Pierre Sidos . En novembre 1965, Patrick Devedjian et Alain Madelin sont condamnés par le...
Date: 2017-10-05 06:38:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Dutilleul - Francoeur Avocats à Paris
CONTACT
PRÉSENTATION
Le cabinet Dutilleul-Francoeur a été fondé par Michel Dutilleul-Francoeur il y a 35 ans. Dès le début de sa carrière, Michel Dutilleul-Francoeur se spécialise dans le droit des affaires et le droit du marché de l'art en collaborant avec Sauveur Vaisse. Il découvre le droit du marché de l'art en travaillant sur la célèbre affaire Poussin en qualité de...
Date: 2017-12-15 08:16:07
Site :
http://www.dfavocats.com
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Lexique du droit public - Esquisse du Droit Administratif
V
Abrogation
Suppression, abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.
Acte individuel
Actes s'adressant à une personne ou un groupe de personnes identifiables.
Acte réglementaire
Acte de portée générale et impersonnelle, visant ou concernant des catégories de personnes envisagées abstraitement et dans leur...
Site :
http://esquisse-droit-administratif.weebly.com
Droit bancaire / De l’ouverture et de la typologie des ...
Ecoutez
Titre I : La réception des fonds du public
Aux termes des dispositions de l'article L. 312-2 du Code monétaire et financier sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Toutefois, ne sont pas considérés...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit bancaire paris / avocat specialiste droit bancaire / avocat droit de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat
SOULEZ LARIVIERE & ASSOCIES - Cabinet d'avocats au barreau ...
[english version]
Si vous demandez à Daniel Soulez Larivière ce qui fait qu'un avocat va pouvoir traiter avec efficacité et compétence une grande affaire d'État, il vous répondra : « La première condition, c'est que l'État n'exige de vous qu'une chose : ne faire que votre métier et tout votre métier, et vous permette ainsi de traiter de façon ordinaire cette affaire extraordinaire...
Date: 2017-12-15 08:24:30
Site :
http://www.soulezlariviere.com
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Frédéric Thiriez — Wikipédia
Formation[ modifier | modifier le code ]
Né en 1952 , fils de la chanteuse de variété, auteur-compositeur Christine Fontane , il est aussi issu d'une famille d'industriels du nord, spécialisée dans le tissu et le coton. Il passe son enfance dans le 7e arrondissement de Paris et suit sa scolarité au collège et au lycée Stanislas [1] . Il obtient un 4e prix au concours général de...
Date: 2017-10-05 07:03:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Jean-Étienne-Marie Portalis — Wikipédia
Formation d'avocat[ modifier | modifier le code ]
Issu d'une vieille famille bourgeoise, fils de notaire, Portalis étudia chez les oratoriens de Toulon puis de Marseille , et suivit les cours de l'École de droit d' Aix-en-Provence .
En même temps il débutait dans les lettres par un essai intitulé Observations sur l'ouvrage intitulé Émile ou de l'éducation ( 1763 ), et par une brochure qui...
Date: 2017-10-05 09:22:42
Site :
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Conseil en propriété industrielle — Wikipédia
Condition d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
En France , la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée qui est obligatoire pour la représentation des tiers en matière de brevets , marques, dessins et modèles auprès de l' INPI . La représentation devant l'INPI peut néanmoins être réalisée par d'autres voies prévues par la...
Date: 2017-10-05 07:07:04
Site :
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La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat
La qualité pour agir en justice
La qualité pour agir en justice
Non classé
Afin d'enrayer l'inflation des stocks d'affaires à juger au sein des juridictions, le législateur, sous l'impulsion des magistrats, durcit les conditions de recevabilité des actions en justice : délais, compétence matérielle et territoriale, condition préalables, forme des actions etc.
Parmi ces conditions de...
Site :
http://www.verdier-avocat.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail est un d ordre public / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur
Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la ...
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Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la matérialisation des idées libérales de la Révolution française
09/03/2015 by Matthieu...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme paris / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Charles Rominger Avocat, rue Le Goff 1, Paris - findglocal.com
droit du travail licenciement, Cph, Formations
accidents circulation, travail, médical
droit pénal auteurs victimes gav
Droit des personnes, famille
Avocat rattaché au Barreau de Paris, Maître Charles Rominger vous propose un accompagnement et une aide juridique tout au long de la procédure.
Ses domaines d'intervention sont le droit pénal, le droit du travail, la responsabilité et...
Date: 2017-09-29 18:23:37
Site :
http://www.findglocal.com
La responsabilité des représentants en France des ...
La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers
A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.
La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / avocat droit d'auteur paris / avocat droit des etranger en france / barreau des avocats paris / territoriale des avocats du barreau de paris
Avocat - Maître Dominique Retourné à Paris 6ème (75)
Maître Retourné accompagne & défend
les cadres & cadres dirigeants
Bienvenue au Cabinet d'Avocat de Maître Dominique Retourné. Elle vous accueille à Paris dans le 6ème arrondissement rue de Rennes en face de la FNAC.
Maître Retourné est Spécialiste en Droit du Travail et intervient dans les cas de souffrance au travail, de harcèlement, de discrimination et de licenciement...
Date: 2017-10-05 05:09:15
Site :
http://www.dominique-retourne-avocat.fr
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Loi et coups et blessures - juridique-et-droit.com
Toute victime de coups et blessures peut faire condamner leur auteur à des sanctions pénales et obtenir des dommages et intérêts s'il en résulte pour elle un préjudice et (ou) un arrêt de travail prescrit par un médecin.
Le code pénal parle désormais de violences volontaires ou de violences légères selon la gravité des blessures infligées.
Contraventions de police pour coups et...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / grand arret droit du travail / droit du travail femme enceinte 1 heure par jour / arret droit du travail 2014 / arret droit du travail 2015
Prud'hommes - Avocat en droit du travail à Paris - Franc ...
Modes de preuve en matiere prud'homale : SMS et messages vocaux sont recevables
15 février 2013
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
En matière prud'homale, la preuve est libre et le Juge en apprécie librement la valeur et la portée (Cass. soc 27 mars 2001 n° 98-44666).
Pour autant, l'employeur peut-il utiliser tout mode de preuve, y compris une filature ou le recours à un...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / avocat droit du travail prud'homme / modes de preuve en droit du travail / avocat droit travail salarie paris / jurisprudence prud'hommes droit du travail
Statut de l’élu (2) : le droit à l’information des ...
Statut de l'élu (2) : le droit à l'information des conseillers municipaux
par Auteur associé
© P. Shuller/Signatures
Le droit à l'information, indispensable aux élus pour leur permettre d'exercer utilement leur mandat, est reconnu par le Code...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : territoriale des avocats du barreau de paris / avocat droit d'auteur paris / barreau des avocats paris
Marie Laure Fouché - Avocat en construction et copropriété
Avocat depuis 2004, j'exerce mon activité dans un cabinet situé à Paris dans le quartier Rennes Saint Sulpice .
Praticienne du contentieux civil et commercial, je traite des dossiers tant pour les entreprises que pour les particuliers.
En fonction des caractéristiques des dossiers, je favorise des solutions judiciaires ou amiables.
J'interviens essentiellement dans les domaines suivants...
Date: 2017-10-05 02:51:26
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http://fouche-avocat.fr
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Pierre et Jean — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pierre et Jean (homonymie) .
Pierre et Jean
1er décembre 1887 / 1er janvier 1889
Type de média
feuilleton dans la Nouvelle Revue
Illustrateur
Écrit d'un seul trait durant l'été 1887, Pierre et Jean est le quatrième roman de Maupassant . C'est une oeuvre naturaliste (ou réaliste-psychologique). L'oeuvre, est éditée en volume le
9 janvier 1888
chez...
Date: 2017-10-05 06:58:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Un peu de droit : les sursis - Journal d'un avocat
A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.
Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en...
Date: 2017-09-26 14:02:00
Site :
http://www.maitre-eolas.fr
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L'exhibition sexuelle : définition et sanction - Avocat ...
CONTACT
L'exhibition sexuelle : définition et sanctions
Accueil Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Les infractions sexuelles L'exhibition sexuelle : définition et sanctions
Définition du délit d'exhibition sexuelle
L'article 222-32 Code pénal incrimine l'exhibition sexuelle. Elle doit être imposée à la vue d'autrui dans un lieu...
Site :
http://www.cabinetaci.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / droit penal du travail avocat / avocat droit penal paris / avocat droit penal / avocat specialiste droit social
Juridiction de proximité en France — Wikipédia
Juridiction de proximité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Périmètre du tribunal d'instance avec compétences civiles et pénales
Type
Loi du 9 septembre 2002 (création), octobre 2003 (entrée en fonction) [1]
Dissolution
Juridiction à juge unique nommé « juge de proximité »
Nommé par
le Conseil supérieur de la magistrature pour une durée non renouvelable...
Date: 2017-10-05 07:05:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec
10h40
La cybersécurité - un risque sous-estimé?
La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...
Site :
http://pri-quebec.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise
E-mails professionnels : l’ère de l’atténuation de la ...
Tribune
La preuve issue d'une messagerie non déclarée à la CNIL est licite, selon un arrêt de la cour de cassation du 1er juin 2017. Quelle incidence sur les droits des entreprises et des salariés en matière de données personnelles ? Les avocats Eric Caprioli et Isabelle Cantero nous éclairent.
E-mails professionnels : l'ère de l'atténuation de la protection de la vie privée du...
Site :
usine-digitale.fr
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Henri Noguères — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Noguères .
Henri Noguères
[1] , est un homme politique, un journaliste, un avocat et un historien français.
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Fils de Louis Noguères , Henri Noguères passe son enfance et sa jeunesse à Paris . Il fait ses études supérieures à la faculté de droit de la capitale, ainsi qu'à la Sorbonne , où il étudie la...
Site :
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Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
Charge de la preuve
Le possesseur est donc présumé de bonne foi et c'est à celui qui la conteste d'établir la mauvaise foi du possesseur ou le caractère précaire de sa possession, question qui relève du pouvoir souverain du juge du fond (Cass., 1ère civ., 23 mars 1965, Bull.Civ. I, n°206 - Cass., 1ère civ., 21 février 2006, n°04-19.667).
La solution confirmée par la Cour de...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
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Liste des préfets des Vosges — Wikipédia
Liste des préfets des Vosges
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Liste des préfets des Vosges depuis la création du département. Le siège de la préfecture est à Épinal .
Poulain de Granprey , premier préfet des Vosges, fut membre de la Convention.
Sommaire
Député extraordinaire de la République genevoise à Paris ( 1796 )
Commissaire des...
Date: 2017-10-05 06:39:24
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L'adultère - Avocat du Divorce à Paris
Avocat conseil à votre écoute
Cabinet spécialiste du divorce et du droit de la famille.
Pour tout besoin d'informations complémentaires :
Contactez Maître Philippe Simonet : 01 56 58 52 25
Cas de divorce > Divorce pour faute > L'adultère
Le devoir de fidélité entre époux est expressément prévu par l'article 212 du code civil.
Les limites de ce devoir de fidélité ont été posé par...
Site :
http://blog.avocat-divorce-paris.fr
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N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil ...
- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international
615
- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014
624
- M....
Alexandre Emery (avocat et directeur d'opéra) — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Il suit ses études de droit à l' université de Fribourg où il obtient sa licence en 1982, puis son brevet d'avocat en 1986 [1] . Il s'installe et s'associe la même année avec son maître de stage Jean-Marie Cottier, puis il est rejoint en 2003 par son épouse Geneviève Chapuis Emery, elle-même avocate et notaire, avec laquelle il poursuit sa...
Date: 2017-10-05 12:23:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur toulouse / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur
Alexandre Emery (avocat et directeur d'opéra) — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Il suit ses études de droit à l' université de Fribourg où il obtient sa licence en 1982, puis son brevet d'avocat en 1986 [1] . Il s'installe et s'associe la même année avec son maître de stage Jean-Marie Cottier, puis il est rejoint en 2003 par son épouse Geneviève Chapuis Emery, elle-même avocate et notaire, avec laquelle il poursuit sa...
Date: 2017-12-15 06:22:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur toulouse / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur
L'abandon de famille - Avocat Divorce Paris | Divorcez en ...
ou encore des conjoints.
b) L'élément matériel: l'absence de paiement de la pension alimentaire pendant plus de deux mois
Il faut que le débiteur de la pension n'ait pas versé tout ou partie des sommes auxquelles il a été condamné pendant plus de 2 mois consécutifs.
Il est important de noter qu'ainsi, si le débiteur ne verse qu'une partie de la somme due, ou qu'il la verse entre les...
Site :
http://divorce.fain-avocats.fr
Thèmes liés : association avocat droit de la famille paris / avocat droit de famille paris / avocat droit d'auteur paris
Gestion culturelle – Formation Continue UNIL-EPFL
Diploma of Advanced Studies (DAS) délivré conjointement par les Universités de Genève et de Lausanne.
Public concerné
Le DAS en Gestion culturelle s'adresse aux personnes actives dans les domaines suivants:
Institutions, associations actives dans le domaine artistique ou culturel, organismes indépendants
Administrations publiques ou organisations privées (collectivités publiques,...
Site :
http://www.formation-continue-unil-epfl.ch
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail / formation juridique droit d'auteur / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail est un d ordre public
Droit des opérations bancaires et financières ...
Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières
Aspects juridiques et pratiques de l'accès au marché francais
Paru le 23/10/2013
Imprimez
"...hommage doit être rendu aux auteurs pour la clarté qu'ils apportent dans l'exposé de sujets aussi techniques et complexes..." Alain Cerles, Avocat Paul Hastings
Le degré de globalisation du monde bancaire et financier et la place...
Date: 2017-12-15 08:46:05
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat specialise droit bancaire paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris
Le secret de l’instruction a-t-il encore un sens ...
Le procureur de Paris vient d'ouvrir une information judiciaire contre X pour violation du secret de l'instruction dans l'enquête mettant en cause Nicolas Sarkozy. Il aura donc fallu que l'une des nombreuses fuites concerne le barreau de Paris pour que la justice s'intéresse enfin aux manquements répétitifs à l'un des éléments clés de l'instruction judiciaire : le secret.
C'est un...
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http://moreas.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris