Droits d'auteur sur internet, le droit moral et les droits patrimoniaux

Vanessa FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris répond en vidéo à nos questions sur les droits dauteur sur internet : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants-droits qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers,...

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Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit patrimonial paris / barreau des avocats paris

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Par : Francisco Saavedra

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / droit juridique

Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?

Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM.

Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.

Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et...

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Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier

Pour vous, qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Sébastien Aguerre, avocat spécialisé en propriété intellectuelle au Barreau de Paris, vous présente son métier sur BuzzMyMusic.

BuzzMyMusic, la première plateforme d'accompagnement aux pratiques digitales pour les musiciens.

www.buzzmymusic.com

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Par : BuzzMyMusicTV

Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur

Alain Bensoussan : Et si nous reprenions le contrôle sur les algorithmes ?

Filmé à L'ÉCHAPPÉE, le 28 mai 2016. Plus d'informations sur http://www.lechappeevolee.com

Alain Bensoussan est avocat à la Cour d’appel de Paris spécialisé en Droit des Nouvelles Technologies de l'Informatique et de la Communication. Fondateur du Réseau Lexing®, premier réseau international d’avocats spécialisés en droit des technologies, il est également président et fondateur de l’Association du droit des robots (ADDR) et auteur de nombreux ouvrages dont, aux Editions...

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Par : L'Échappée Volée

Thèmes liés : avocat specialise en droit des nouvelles technologies

Créatifs, comment protéger votre création ?

Créatifs, freelances, publicitaires, DA, CR, CM, rédacteurs, photographes, illustrateurs, réalisateurs, entrepreneurs, musiciens... Anne-Laure Moya Plana, une avocate au barreau de Paris spécialisée en propriété intellectuelle et nouvelles technologies, répond aux questions que vous vous posez. Ou que vous devriez vous poser.

Une idée est-elle protégeable ? Il suffit de 7 différences pour que ce ne soit pas une copie ? Quelle est la différence entre droits patrimoniaux et droits...

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Par : Les Entremetteurs

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris

Justice, que proposent la Droite et le Centre ?

Aujourd’hui magistrat honoraire, Philippe Bilger a exercé pendant plus de vingt ans la fonction d'avocat général à la cour d'assises de Paris après avoir aussi été juge d’instruction. Auteur de 14 ouvrages et du blog « Justice au singulier », il est aussi président de l’Institut de la parole.

http://primaire2017pourlajustice.fr/

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Par : Institut Pour La Justice IPJ

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris

Christophe Vadot| Exploitation des ressources et évasion fiscale en Afrique

Christophe Vadot

Avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit minier et consultant international.

Auteur d'un article remarqué dans la revue Banque en 2014 sur "matières premières et géopolitique" ;

Dans son intervention, Maitre Vadot expose de manière détaillée et scientifique les questions liées à l'exploitation des ressources minières et de l'évasion fiscale en Afrique. Ainsi que le rôle de l'Etat face aux multinationales.

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Par : ThinkingAfrica1

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / consultation avocat barreau paris

Faut-il supprimer la cour pénale internationale (intégrale) ?

Compte ténu des révélations de Médiapart, faut-il supprimer la cour pénale internationale (CPI) ?

Frédéric Taddeï, première heure : le débat d’Europe soir sur des sujets d'actualité, met face à face des politiques, des journalistes et des intellectuels que l'on n'entend pas ailleurs.

- Juan BRANCO

Avocat de Wikileaks, conseiller juridique de Julian Assange.

Auteur de L’ordre et le monde. Critique de la cour pénale internationale (Fayard, 2016).

- Fabrice...

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Par : Garvey1887

Thèmes liés : avocat droit international public paris / conseil des droit de l'homme / conseil juridique droit d'auteur

Bioéthique / Porter l'enfant d'un autre

Jeudi 28 Janvier.

Interdite en France, la gestation pour autrui fait toujours grand débat : commerce du corps de la femme ? Vente de bébés sous des dehors de solidarité ? Un filon juteux pour les réseaux de trafic ? Et puis, quelle réponse apporter aux enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger ?

Avec Dominique Mennesson, fondateur de l’association CLARA (en 2006) qui aide et soutient les couples infertiles. Nouzha Guessous, professeur de l’Université Hassan II de...

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Par : Forum Européen de Bioéthique

Thèmes liés : avocat specialiste droit social paris