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Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...
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Avocat droit fonction publique Lille
Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise...
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LILLE LEGAL - Cabinet d'avocats intervenant en droit des ...
Le Cabinet
LILLE LEGAL, cabinet intervenant en droit des étrangers
Né d'une volonté de travailler ensemble, Lille Legal se donne pour ambition d'être à la pointe du droit des étrangers.
Dynamique et pluridisciplinaire, l'équipe est composée de quatre avocats intervenant chacun dans des domaines spécifiques du droit des étrangers.
Notre éthique : professionnalisme, conscience et...
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Par droit administratif on entend tout ce qui a un rapport entre les citoyens d'un côté et l'État ou les collectivités publiques de l'autre.
Exemple de litige lié au droit administratif
Lors d'une sortie à la piscine communale avec ses éleves, la maîtresse chute lourdement et se casse la jambe. Elle est en arrêt maladie pendant plusieurs mois suite à cela. Elle veut porter plainte...
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Cabinet Voltaire avocats - Droit social Lille - Paris - Le ...
Accueil / Le cabinet
Le cabinet
Créé en 2005, VOLTAIRE AVOCATS conseille et défend les entreprises dans l'ensemble des domaines qui relèvent du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
Basés à Paris, Lille et Lyon, nous accompagnons nos clients tant pour leurs besoins quotidiens...
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http://www.voltaire-avocats.com
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Avocat Paris : avocat divorce, droit famille et ...
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Bienvenue sur le site de Marie Dupin Avocat au Barreau de Paris
Maître Marie DUPIN,...
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http://www.avocat-dupin.com
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Avocat gratuit dans tous les domaines du droit, partout en ...
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On n'a toujours pas les moyens suffisants pour payer les honoraires d'un avocat, ou pour entamer une procédure judiciaire.
Un avocat gratuit n'est pas toujours une illusion, car, si vous avez besoin d'un conseil juridique gratuit , vous pouvez trouver des informations juridiques gratuites et fiables et des conseils sur les sites juridiques, écrits...
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répondre à vos problématiques de droit immobilier
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Que vous soyez un professionnel de l'immobilier (administrateur de biens, syndic de copropriété, agence immobilière), bailleur institutionnel ou un particulier, propriétaire, bailleur ou locataire, de très nombreuses...
Date: 2017-10-05 08:17:00
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Notre cabinet d'avocats est implanté en Tunisie (à Tunis) et se caractérise par son approche moderne de la profession d'avocat, de sa polyvalence et de sa disponibilité. La devise de notre cabinet d'Avocats, c'est efficacité, professionnalisme et célérité.
Le cabinet d'Avocats Ben Slama met tout en oeuvre pour accompagner...
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En droit pour occuper un rôle de conseiller juridique au sein de l'équipe corporative de premier tech pour offrir un soutien conseil à ses multiples unités d'affaires...
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Conseiller Juridique II
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Le conseiller juridique ii relève de la directrice -...
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Bensaid Avocats |Avocat Fiscal et Droit des Affaires Paris 17
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Cabinet avocat droit public des affaires international ...
Droit public des affaires
Droit public général
Le cabinet intervient aux côtés des particuliers, entreprises, personnes publiques et parapubliques (Etat, collectivités locales, établissements publics, SEM...) pour toutes leurs questions de droit public. Il aide les entreprises dans l'élaboration de leurs réponses aux consultations relatives aux marchés publics et délégations de service public. Nous assistons les personnes publiques et parapubliques dans...
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Avocat droit du travail à Cannes, maître David Masson
Le cabinet David MASSON à Cannes
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dans tous les aspects du droit du travail.
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Droit du travail
La défense de l'employeur et du salarié en droit du travail : explications et conseils sur les sujets du licenciement, de la rupture conventionnelle, du harcèlement moral...
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Maître David Masson
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Date: 2017-10-05 05:23:02
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Cabinet d'avocat droit immobilier - international Paris ...
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Avocat Paris 16
Maître Gabrielle EISENSCHER est titulaire d'un DEA de Droit Privé délivré par l'Université PARIS II PANTHEON - ASSAS, faculté où elle avait effectué l'intégralité de ses études de droit nourries par une année préalable d'Hypokhâgne. Ses études universitaires ont été rapidement nourries par une approche du monde juridique...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit international prive paris / cabinet d'avocat droit europeen
Conseil en ligne en droit bancaire et gestion des ...
Les législations et les pratiques bancaires...
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit bancaire ?
Avant de vous accorder une carte de crédit, de vous faire bénéficier d'un compte courant ou de vous attribuer un crédit, la banque vous fait signer un tas de papiers afin de préserver ses intérêts. Par ailleurs dans certains cas le client peut convoquer la banque en justice dans le...
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Thèmes liés : avocat specialise droit bancaire / avocat droit bancaire / avocat specialise en droit de la personne / avocat droit des personne / avocat specialise droit penal
LE DROIT DES ROBOTS - Avocat en ligne conseil juridique ...
Accueil
LE DROIT DES ROBOTS
Si la création et le développement d'Internet furent l'une des révolutions majeures de la fin du 20ème siècle, aujourd'hui c'est vers la robotique que les regards se tournent. En effet, les robots sont déjà parmi nous : certainement moins en France qu'en Chine, au Japon ou en Corée, mais selon le Plan National pour la Robotique ils constituent déjà une...
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murielle-cahen.com
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme
avocat-mairesse.com - Avocat en droit immobilier, Pontoise ...
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Un avocat à votre service à Pontoise
Maître Sandrine MAIRESSE est Avocat au Barreau du Val-d'Oise ; son cabinet se situe à Pontoise, face au Palais de Justice.
Elle a pour activités le conseil, l'assistance et la représentation devant les Tribunaux et les Cours d'Appel de toute la France.
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BOUKHELOUA, AVOCAT - DROIT ADMINISTRATIF ET FONCTION PUBLIQUE
En 2004, le Barreau de Paris a lancé une campagne d'information dont le message était clair : "Les avocats. Pour avancer dans un monde de droit".
Effectivement, nous vivons dans un monde où le droit est à la fois omniprésent et en constante mutation.
L'inflation des lois et des règlements et...
Date: 2017-02-13 17:33:21
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Thèmes liés : avocat droit administratif paris / avocat conseil droit administratif / avocat en droit administratif / conseil juridique droit administratif / droit administratif en conseil d'etat
Barreau de REIMS - Ordre des avocats
Que vous soyez un particulier,
un chef d'entreprise,
un représentant d'une collectivité publique ou d'une association,
vous pouvez compter sur le concours de vrais...
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Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l'entreprise
Avocat : François Ameli - Cabinet d'avocats à la Cour d ...
Conseil - Rédaction et négociation de contrats internationaux :
Rédaction et négociation de contrats commerciaux internationaux dans les domaines industriels, nouvelle technologie et services ;
Conseil en matière de mise en place de réseaux et canaux de commercialisation
Techniques douanières, Assurance-crédit à l'export
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Droit international du travail : Rédaction de contrats, incidences sociales à l'international, mise à disposition transnationale de personnel, expatriation et détachement
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Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
MSc Fiscalité Droit des Affaires Conseil et Gestion d ...
Alban SEVERAC
"Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels"
Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de...
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https://masters.inseec.com
Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit de l'entreprise
Qu'est-ce qu'une audition libre ? | service-public.fr
L'audition libre permet aux enquêteurs d'entendre une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, sans la mettre en garde à vue. Si vous êtes entendu dans le cadre d'une audition libre, vous avez le droit de quitter les lieux à tout moment. On parle aussi d'audition comme suspect libre.
Tout replier
Tout déplier
Cas concernés
Vous pouvez être entendu dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit avocat audition libre / droit avocat garde a vue / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / droit information et conseil
Avocats en propriété intellectuelle, brevets, droits d ...
En savoir plus
Propriété intellectuelle
Souvent négligée par les entreprises, la propriété intellectuelle constitue pourtant l'un des outils sur lequel repose la profitabilité d'une entreprise.
Entre autres, pensons aux marques de commerce dont la notoriété pour une entreprise devient indissociable de son achalandage et de sa bonne réputation.
Nos avocats en matière de propriété intellectuelle considèrent qu'il est très important et ce, dès le démarrage d'une entreprise, d'envisager de protéger sa propriété intellectuelle dont :
les marques de commerce
les droits d'auteur
les secrets de commerce
Nos avocats en matière de propriété...
Site :
http://www.alepin.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit des affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Contestation d'une décision d'inscription au tableau de l ...
Contestation d'une décision d'inscription au tableau de l'ordre des avocats
3 Août 2016
En 2011, à la suite d'études en droit et de l'obtention du certificat d'aptitude de la profession d'avocat, M X sollicite son inscription au barreau de Paris auprès du bâtonnier.
Par une décision du 28 mars 2012, le conseil de l'ordre, en la formation administrative restreinte, fait droit à la...
Site :
http://magalie-guerrero.over-blog.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Laropoin | Le droit au service de la création
Contact
L'art au poing
Bienvenue sur le site du Cabinet d'Avocats LAROPOIN - l'art au poing, le droit au service de la création. Fondé par Maître David Lefranc , docteur en droit et avocat spécialiste en propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies, le Cabinet LAROPOIN traite de tous les domaines de la création et de...
Site :
http://www.laropoin.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialiste droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit propriete intellectuelle / avocat en droit des nouvelle technologie
Droit d’auteur et droit du divertissement | Canada ...
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Droit d'auteur et droit du divertissement
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Notre équipe Droit d'auteur et droit du divertissement connaît tous les aspects du droit d'auteur, notamment la libération, l'acquisition et l'enregistrement ainsi que la vérification diligente et les questions liées aux contrats et aux transactions. Nous représentons des...
Site :
http://www.nortonrosefulbright.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit auteur
Patrimoine et vulnerabilité - chevillardvella-avocat.com
Patrimoine et vulnerabilité
Patrimoine et vulnerabilité
Parfois la question du patrimoine se pose en termes de prévisions au regard de la vulnérabilité : qu'en sera-t-il quand viendra l'heure de votre vulnérabilité, comment l'anticiper ? Existe-t-il des...
Site :
chevillardvella-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialiste en droit des personne / avocat droit des personne / avocat droit patrimoine / avocat conseil droit
Définition de conseil - Dictionnaire
Prononciation : kon-sèll, ll mouillées, et non kon-sey'
s. m.
Opinion exprimée pour engager à faire ou à ne pas faire. Donner un conseil.
Prendre conseil de quelqu'un, le consulter.
Prendre conseil de quelque chose, se déterminer en considération d'une chose.
Familièrement. Prendre conseil de son bonnet de nuit, prendre le temps de la nuit pour réfléchir.
Ne prendre conseil que...
Site :
http://www.mediadico.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme
Licenciement avocat Versailles, avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Licenciement
Le licenciement peut être une décision particulièrement difficile pour le salarié.
Cette décision, qui met un terme au contrat de travail , est très encadrée, que ce soit au niveau procédural, ou bien que ce soit au niveau des motifs du licenciement.
Le Conseil des prud'hommes exerce un contrôle strict, et il est très important de connaître l'étendue des obligations de l'employeur en la matière, ainsi que...
Site :
http://www.avocat-mir.com
Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail motifs de licenciement
Un avocat en ligne vous conseille, conseil juridique en ...
consultation juridique effectuée, vous aurez tous les éléments en main pour vous protéger et vous défendre.
Avocat par telephone
L'avocat par téléphone est la solution la plus facile pour obtenir une réponse par des professionnels sans avoir à vous déplacer et dans les plus brefs délais.
Nos conseillers juridiques sont à votre disposition sur la Hotline pour vous renseigner, vous...
Date: 2017-09-18 09:57:15
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Conseil juridique gratuit par telephone | Pearltrees
L'aide juridique est là pour vous aider. Texte préparé par la Commission des services juridiques, Montréal Adapté par Me Jean-Roch Michaud, avocat, Directeur général du Centre communautaire juridique du Bas Saint-Laurent / Gaspésie Contenu La nouvelle loi et ses changements Qui peut obtenir l'aide juridique Où s'adresser Admissibilité financière gratuite Admissibilité financière avec...
Site :
http://www.pearltrees.com
Un avocat, même honoraire, ne doit pas exhiber sa virilité ...
Un avocat, même honoraire, ne doit pas exhiber sa virilité
Daniel Jolivet/ Flickr
L'affaire suivante a été signalée par Me Thierry Valla t : elle concerne Me E... X, avocat pendant 25 ans au barreau de Perpignan (Pyrénées-Orientales). En 2013, il obtient son intégration dans la magistrature.
Avant de démissionner de la profession d'avocat, il obtient du conseil de l'ordre des avocats des...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit de l'internet / honoraires avocat pour conseil / avocat d'affaires
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Avocat litige commercial Paris 17 - contentieux commercial
Me Emeline Bachy est avocat en droit des affaires à Paris, elle vous assiste et vous représente dans le cadre de vos litiges commerciaux.
Contentieux post-acquisition
Me Emeline Bachy met son expertise en conseil en droit des sociétés au service de la défense de vos intérêts dans le cadre des contentieux des garanties d'actif et de passif, conflits entre actionnaires et mise en jeu de la responsabilité des dirigeants.
Contentieux commerciaux - responsabilité civile - recouvrement de créance
Me Emeline Bachy, avocat en droit des affaires à Paris, accompagne les entreprises et les...
Site :
https://www.bachy-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit des affaires paris / avocat droit immobilier paris 17 / avocat contentieux des affaires paris / avocat droit construction paris / avocat droit des entreprises paris
Me Bouchahdane, Avocat, droit fiscal et des societés à Lille
FISCALITE
Le rôle de l'avocat fiscaliste est d'être à l'écoute de son client afin de comprendre l'activité de l'entreprise, son environnement, de cerner la situation de l'entreprise, ses attentes et ses objectifs afin d'apporter les solutions les plus adaptées et les plus pertinentes dans la sécurité juridique et fiscale.
Fiscalité des Entreprises
La fiscalité est une matière...
Date: 2017-10-05 09:52:02
Site :
http://www.avocats-sb-lille.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat conseil creation d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal
Avocat - Mouret Philippe à Avignon (84)
Le Cabinet d'Avocats Mouret a été créé en 1950.
Notre cabinet situé à Avignon, dans le département du Vaucluse, offre à ses clients des conseils et une assistance juridique dans les domaines :
- Droit du Travail : licenciement, harcèlement, rupture conventionnelle,...
Date: 2017-12-15 10:17:14
Site :
http://www.mouret-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit immobilier / droit accident du travail / droit du travail licenciement faute
Avocats - Poly Juris : Les compétences du droit à ...
Le cabinet d'avocats Lelong & Pollard vous accueille à Montélimar et à Pierrelatte. Cabinet fondé en 1979 : une équipe de 4 avocats, deux juristes et 3 assistantes juridiques sont à votre service.
Le cabinet de Maître Lelong et de Maître Pollard vous propose toute une série de prestations juridiques de haut niveau : depuis la simple consultation, la...
Date: 2017-12-15 06:11:28
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http://www.cabinet-lelong-pollard.avocat.fr
Avocat droit des affaires Lille - Liquidation, fusion ...
Droit des affaires
AVOCAT EN DROIT DES AFFAIRES A LILLE (59)
Le droit des affaires, vaste, complexe et en constante évolution requiert les conseils avisés d'un avocat rôdé aux techniques et aux spécificités du monde des affaires.
Gestion et résolution des conflits entre associés
Me PAWLETTA vous assiste dans la prévention et la gestion des conflits entre associés. Il vous accompagne,...
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Thèmes liés : avocat lille droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat conseil droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat en droit des affaires
Beauregard Avocats: droit municipal, expropriation ...
L'intelligence
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Cabinet-boutique composé d'avocats spécialisés en droit municipal , immobilier public , urbanisme et zonage, environnement , expropriation , fiscalité municipale , évaluation foncière et autres aspects reliés au développement immobilier .
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit immobilier / avocat droit de l'immobilier
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve) | Avocat ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve)
22 juillet 2011
par Nadia TIGZIM AVOCAT
Sur la preuve du harcèlement moral
La preuve du harcèlement moral est toujours délicate car elle est empreinte d'une forte part de subjectivité et elle peut s'avérer...
Site :
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Avocat, droit européen, droit suisse | Valérie Truchet
Domaines d'activité
Droit français, Droit suisse et droit européen
Inscrite aux Barreaux de Thonon-les-Bains et de Genève, je suis à même de vous assister et de vous représenter devant les Tribunaux des deux juridictions, à savoir la France et la Suisse.
Bilingue français/anglais, je travaille indistinctement dans ces deux langues, ce qui m'a permis de développer une clientèle...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier
Avocat divorce, droit de la famille, droit pénal, droit ...
Droit commercial
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Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / conseil juridique droit famille
Avocats au Luxembourg Cabinet d'avocats à Luxembourg
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Avocats au Luxembourg
Updated on Friday 29th January 2016
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Avocats en droit public à Montpellier - Avocat à la cour
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Maître Tom SCHNEIDER :
Titulaire d'un troisième cycle en droit de l'environnement et aménagement du territoire, ainsi que d'un diplôme scientifique en pollutions et nuisances, j'ai travaillé en tant que juriste au Programme des Nations Unies pour l'Environnement ( PNUE ) ainsi qu'au Tribunal International du Droit de la Mer ( TIDM ) avant de...
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Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit public montpellier / avocat droit environnement / avocat conseil droit public
Honoraires avocat Toulouse - Maitre Jacques Arres
Les honoraires avocat
Les honoraires avocat
Dès le premier rendez-vous avec Maître Jacques Arres, Avocat en droit du travail à Toulouse, vous connaitrez le coût de son intervention.
Les honoraires avocat de Maître Jacques Arres, dont le cabinet est situé à Toulouse, sont établis en fonction notamment de la difficulté du dossier, de l'urgence éventuelle et du temps prévisible qui devra être consacré au dossier.
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Quels sont les honoraires avocat en matière contentieuse ?
En cas de procédure judiciaire, les honoraires avocat correspondent à des...
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Guay & Associés | Avocat Lachute | Accueil
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Depuis, plus de 25 ans, les avocats Guay et Associés vous offrent leurs conseils et vous guident à travers le monde complexe et stratégique du droit.
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Avocat droit des étrangers - Paris 8, Ile de France
Avocat en Droit des étrangers à Paris 8
Le cabinet SLIMANE à Paris 8 a fait du droit des étrangers et des droits de l'homme en général son activité dominante. Nous avons l'habitude d'intervenir dans l'urgence en raison de la spécificité de cette matière qui nécessite une réactivité et donc une parfaite connaissance des droits des étrangers. Nous vous proposons d'examiner, avec vous, votre situation administrative au regard de votre droit au séjour,...
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Cabinet d'avocats en droit immobilier à Montréal | FISET Légal
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