Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil droit
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Ordre des avocats - Bienvenue sur le site du barreau de ...
Bienvenue sur le site du barreau de Quimper
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Date: 2017-10-05 10:46:27
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Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , publié le 14/12/2017 à 17h05
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Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
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Date: 2017-07-29 08:43:57
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DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
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L'arbitrage international. Il est inscrit comme arbitre sur les listes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), de la Shanghai International Arbitration Commission (SHIAC), du Kuala Lumpur Regional Center for Arbitration (KLRCA) et du Singapore International Arbitration Center (SIAC, Reserve List) et est...
Date: 2017-12-15 08:21:05
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Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD ...
Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)
Mise à jour le 10/06/2016
Le CDAD de la Corrèze a pour mission d'offrir à tous, sans discrimination, des informations juridiques générales, un accompagnement personnalisé à la réalisation de démarches juridiques et administratives, et une orientation vers les organismes ou les professionnels du droit compétent pour résoudre le problème posé.
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Date: 2017-12-15 07:42:12
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Droit Public - Expertise - Cabinet d'avocats, droit des ...
Fidal > Les expertises > Droit public
Nos trente spécialistes en droit public, implantés sur l'ensemble du territoire, proposent leurs services à l'Etat, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, à leurs partenaires (sociétés d'économie mixte, SPL, SPLA, associations...), ainsi qu'à...
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Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
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Cabinet Avocats Montpellier | Cabinet Moulin & Associés
Le Cabinet Moulin & Associés est au service des intérêts de sa clientèle depuis 1971.
Le Cabinet Moulin &Associés est aujourd'hui organisé autour d'une société civile professionnelle, à la dénomination éponyme, fondée en 2011 par Maîtres Pierre Moulin et Bruno Apollis.
Le Cabinet Moulin & Associés a ultérieurement accueilli un nouvel associé, en la personne de Maître...
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Ali Hammoutene, Avocat, Droit des Etrangers, Droit de la ...
Présentation
Maître Ali Hammoutène est avocat au Barreau de Paris et au Barreau de Tizi-Ouzou (Algérie).
Il intervient pour ses clients, tant en France qu'en Algérie où se situe son bureau secondaire et où il est également avocat, agrée près la Cour Suprême et le Conseil d'Etat Algériens
En France, ses domaines d'expertise et d'intervention sont :
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Avocat Rouen, avocat droit des affaires (76) | Me Lemiegre
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Droit des affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l´activité des...
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Associé : quel droit de regard sur la gestion de l ...
bonsoir j ai 15 % des part dans une sarl
quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes
merci
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...
Contester un jugement : saisir la Cour de cassation ...
Personnes concernées
Vous ou votre adversaire pouvez faire un pourvoi en cassation.
Le procureur général de la Cour de cassation peut aussi saisir la Cour de lui-même s'il estime qu'un jugement est contraire à la loi.
Décisions concernées
La décision attaquée doit être une décision prise par un juge pour laquelle :
vous avez déjà fait appel mais la décision rendue en appel ne vous...
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Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle cour de cassation / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris
Avocat droit routier Paris, permis de conduire à Paris 16
Liens partenaires
Avocat à Paris Droit routier - Droit pénal - Indemnisation du dommage corporel
Forte de son expérience acquise auprès d'imposants cabinets parisiens, Maître Alexia DECAMPS agit aujourd'hui en votre faveur pour toute demande relative au droit routier, au droit pénal ou au droit du dommage corporel.
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Service juridique : avocats spécialises par téléphone ou ...
Avocat par téléphone
Un avocat en ligne spécialisé répond en direct à toutes vos questions par téléphone.
Vous désirez obtenir des explications concernant une situation juridique donnée? Nous mettons à votre disposition des avocats spécialisés pour un entretien téléphonique pendant lequel vous obtiendrez une réponse juridique précise sur vos droits, les possibilités qui...
Date: 2017-08-15 10:17:42
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Licenciement avocat, droit du travail employeur - Grenoble ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
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Avocats spécialisés en droit informatique | Feral-Schuhl ...
Interview de Christiane Féral-Schuhl sur ce thème, le 28 juin 2017 dans l'émission « C dans l'air » sur France 5. Pour voir l'interview (1"45). En...
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Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2017-10-02 23:20:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.
- Gestion de carrières et de droits
PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE
L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.
Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".
En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...
Site :
http://wjavocats.com
Avocat en droit du travail Toulouse, Montauban
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Jacques Arres avocat en droit travail A TOULOUSE
Avocat expérimenté et compétent en droit du travail
Avocat à Toulouse , Maître Jacques Arres a pour activité principale le droit du travail.
Il met à votre service son expertise et ses compétences pour élaborer et rédiger votre contrat de travail ou avenants au contrat de travail, mais également...
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Avocat Versailles, avocat droit de la famille, Le Chesnay
Ophélia FONTAINE, avocat à Versailles
Avocat au Barreau de Versailles
Rattachée au Barreau de Versailles, Maître Ophélia FONTAINE , vous conseille, vous assiste...
Site :
http://www.fontaine-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille barreau de versailles / avocat droit famille versailles / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat conseil droit
Asloca Genève – Association droits locataires
Tél. portable
CONDITIONS D'ADMISSION DE L'ASLOCA
L'ASLOCA est une association de défense des locataires qui met à disposition de ses membres un service juridique composé d'avocats spécialisés dans le droit du bail.
L'ASLOCA défend des locataires dans les litiges les opposant à leurs bailleurs (et les sous-locataires dans les litiges les opposant à leurs sous-bailleurs). L'ASLOCA ne...
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Avocat Droit bancaire et boursier Marseille - Cabinet ...
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Droit des entreprises en difficulté - latscha-avocats.com
Compétences > Droit des entreprises en difficulté
Droit des entreprises en difficulté
Nouveau !
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Daigneault, avocats inc. - Experts en droit de l'environnement
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Vous voici en contact avec l'une des plus importantes équipes d'avocats spécialisées en droit de l'environnement, des ressources (mines, forêts, faune, énergie) et du territoire (zonage) au Québec. Fondé en 2001 par Me Robert Daigneault et devenu Daigneault, avocats inc. en 2009,...
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Afin d'avoir l'opportunité de solutionner brièvement des interrogations, vous-même aurez sûrement le besoin de chercher la meilleure terminaison qui convient avec vos cibles.
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Barreau de Saint-Etienne Saint Etienne, Juridique - Droit ...
* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par le site beenaps.com. Pourquoi ce service
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Le Barreau de Saint-Etienne : plus de 260 avocats relevant du Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne qui vous...
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Droit du divorce - Assistance juridique
Nous vous proposons une solution d'assurance juridique qui vous permettra de bénéficier de l'aide gratuite de professionnels en cas de besoin.
Quels sont mes droits pour un divorce?
Bien que les divorces soient de plus en plus communs, il est toujours difficile de savoir quelles démarches entreprendre et quels sont les droits et obligations de chacun. Combien puis-je demander de pension...
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L'employeur face à la vie intime et sexuelle du salarié ...
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Les relations amoureuses du salarié au sein de l'entreprise peuvent avoir un réel impact sur la relation de travail et le devenir du contrat de travail.
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Conseil juridique - Conseil juridique par Avocat ...
Le conseil juridique est une pensée émise sur une question donnée. Elle peut se traduit aussi par la formulation d'un acte juridique. Il doit être conforme aux dispositions de la loi en vigueur. En effet, le conseiller juridique est un expert dans un domaine précis du droit qui a également des connaissances résistantes et solides en matières juridiques.
Vous avez besoin d'aide ?
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Maître Karine Masson Avocat sur Béziers et Agde
Avocat inscrit au Barreau de Béziers
Cursus
Doctorat en droit privé, Université de Perpignan
Diplôme d'Études Approfondies en Droit privé, Université de Montpellier
Maîtrise Carrières judiciaires et sciences criminelles
Domaines d'activités...
Date: 2017-08-31 07:38:41
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Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit penal des affaires montpellier / avocat droit du travail montpellier
Contact - Cabinet d'avocats, droit des affaires. Conseil ...
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Cabinet Ridray : Avocat, Droit du handicap
Mail : alexis.ridray@ridray.com
Fax : +33 (0)9 55 50 44 47
Le cabinet d'avocat Ridray spécialisé en droit du handicap offre un accompagnement juridique à dimension humaine alliant écoute, souplesse, confiance mutuelle et réactivité. Le cabinet Ridray a été fondé par Alexis Ridray, avocat au Barreau de Paris et diplômé du Master 2 / DEA de Droit privé général de la Sorbonne. Il défend et conseille une clientèle diverse...
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Emmanuel Pierrat — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pierrat .
Emmanuel Pierrat
Conservateur du musée du barreau de Paris
Membre du Conseil national des barreaux
Directeur de la Grande Bibliothèque du droit
Formation
Prix Simone Golschmidt-Fondation de France
Chevalier des Arts et des Lettres
Grande médaille d'argent de l'Académie d'architecture
Prix du livre du patrimoine
Emmanuel Pierrat (né le
23 août...
Date: 2017-10-05 07:41:45
Site :
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Avocat à Lyon - Divorce, Tutelle, Droit Pénal
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Avocat en droit de la famille, et en droit pénal à Lyon.
Exerçant sa profession au barreau de Lyon, Maître Anne-Laure Gallapont est un avocat généraliste dont les dominantes sont le droit de la famille, le droit des mineurs et le droit pénal.
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Confiance, clarté et connaissance, tels sont les maîtres mots d'un avocat passionné par son métier.
Droit de la famille
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Consultation avocat – Différents tarifs en fonction des ...
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Les consultations d'avocat ne sont pas obligatoires sur toutes les affaires juridiques. Ceux qui veulent en prendre doivent s'attendre à un tarif élevé de consultation ou choisir une consultation gratuite.
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Au delà du domaine juridique, le droit de la famille est un domaine qui touche à la vie privée. Consciente des difficultés liées au droit de la famille, Me Bakhta TAHAR est à l'écoute de ses clients pour leur apporter des conseils avisés.
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Au Maroc, l'avocat inscrit sur la liste du stage ne peut ni voter ni assister aux assemblées générales des avocats.
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L'interruption du stage pour motif légitime ne peut dépasser trois mois. Le stage est dans ce cas prorogé pour une période équivalente ( art.16 du dahir de 1993 ). Si l'interruption...
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Droit du Numérique - Nicolas Herzog - Avocat Associé
Le conseil de l'économie et de l'information du digital (CEIDIG) sensibilise Les dirigeants à la sécurité numérique
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Thèmes liés : avocat conseil droit
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
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Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
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De nouveaux droits de la défense pendant les enquêtes ...
Le conseil des ministres a adopté sans tambours ni trompettes, mercredi 22 janvier, un projet de loi qui modifie profondément la conduite des enquêtes judiciaires et accorde des droits substantiels à la défense. Un statut de « suspect libre » est créé, et les conditions d'interrogatoire par la police lors d'une « audition libre » se rapprochent désormais des garanties imposées en...
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Alexandra (Framboise) Boël
Licenciée en droit de l'Université Catholique de Louvain en 2000, Alexandra Boël exerce la profession d'avocat, spécialisée en droit civil et commercial depuis 2001 au Barreau de Bruxelles.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat bruxelles droit commercial / etude d avocat en droit penal / avocat droit civil bruxelles / adresse cabinet d'avocat
Conseil juridique - avocat-algerie.net
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Avocat droit social à Lyon : cabinet conseiller juridique ...
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Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 MEUR doivent, le cas...
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L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
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