Articles sélectionnés pour le thème : adresse cabinet d'avocat
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Comment devenir magistrat: 11 étapes (avec des photos)
Pour devenir magistrat, vous devez passer par l'École Nationale de la Magistrature (ENM), dont l'entrée se fait sur sélection. Située à Bordeaux, elle dispense la formation nécessaire pour accéder aux fonctions de la magistrature [1] .
Selon votre profil, 3 types de concours existent. Le premier concours est destiné essentiellement aux étudiants et jeunes diplômés. Vous devez être...
Site :
https://fr.wikihow.com
Droit des societes- Avocat- Guadeloupe-Charbitsebag
Le cabinet intervient à toutes les étapes de la vie de l'entreprise.
Création de société:
Les raisons peuvent être multiples:
limiter sa responsabilité
chercher un statut social avantageux
s'associer avec des partenaires
faciliter la transmission de son affaire
Créer sa société est ce simple?
Vous pouvez trouver une multitude de model de statuts sur Internet, cependant Internet ne...
Site :
avocat-charbitsebag.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal
Commission nationale d’enquête sur la justice: Frédéric ...
55 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Aff. : Affaire François DETTON
Monsieur François Hollande, Président de la République,
J'ai l'honneur de vous adresser la présente pour attirer votre attention sur une affaire qui concerne François DETTON, un ami du parti socialiste, qui a demandé à devenir magistrat.
Il s'agit d'un ancien avocat au barreau de la SEINE SAINT-DENIS, qui est pris...
Date: 2017-09-25 17:25:32
Site :
http://commissionenquetejustice.blogspot.com
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris
Achat Maison par Adjudication : soucis hypothèques : Vente ...
Nous sommes le 15 Déc 2017, 09:11
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Vente aux enchères des Avocats
Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !
par napa49 » 11 Avr 2013, 10:36
Bonjour,
J'ai acheté une maison par adjudication le 21...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : maison de l'avocat paris adresse / maison de l'avocat paris / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat pour l'immobilier
Cabinet d'avocats à Bruxelles | DALDEWOLF
Actualités
UB3
Le bâtonnier Georges-Albert Dal et Mes Alain Vergauwen et Xavier Grognard ont animé la séance inaugurale du nouveau cycle d'UB3, organisé par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, l'Université libre de Bruxelles et l'Université Saint-Louis. Cette séance a eu lieu ce 25 septembre dans la salle des audiences solennelles de la cour d'appel de Bruxelles. Le...
Site :
http://www.daldewolf.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat
Avocat : piratage standards téléphoniques et messageries ...
Avocat : piratage standards téléphoniques et messageries téléphones
Qu'est-ce que le piratage téléphonique ?
Le piratage téléphonique, qu'il s'agisse du piratage de votre standard téléphonique (IPBX / PABX) ou de votre répondeur, consiste à prendre le contrôle de votre installation en vue de générer des appels téléphoniques.
Le plus souvent, le pirate génère des appels vers des...
Site :
http://www.soreau.net
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat divorce et droit de la famille à Montpellier ...
Contact
Avocat Droit de la famille
Le divorce ou la séparation peut être une épreuve, nous sommes là pour vous écouter et vous permettre d'anticiper les mesures concernant tant vos enfants que votre situation patrimoniale.
Notre cabinet d'avocat en droit de la famille vous conseillera afin de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée à votre situation.
Depuis la loi du 26 mai...
Droit médical, avocat Toulon Nice Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit Médical > Droit Médical PACA
Droit médical Marseille
Suite à une opération, une faute médicale peut donner lieu à des conséquences graves et irréparables. Le cabinet intervient à Nice, Marseille et dans toute la région PACA dans l'ouverture d'une procédure en responsabilité médicale. Votre avocat vous défend devant les juridictions d'Avignon...
Site :
http://www.avocat-truffaz.com
Thèmes liés : bon avocat droit du travail marseille / avocat droit du travail marseille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail
Droit de la Santé: Masters Droit - Accueil
Mention Droit de la Santé
4 semestres | 120 ECTS |
304 K
Description de la formation
Dans le contexte d'une juridisation et d'une judiciarisation du domaine de la santé et de l'interaction droit/politiques/santé, des champs nouveaux s'ouvrent dans des domaines variés, tels que le droit de la responsabilité, le droit hospitalier, le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé au...
EMPLOI ASSISTANTE JURIDIQUE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Emploi : Assistante juridique contrat de professionnalisation
Descriptif de l'offre :
L' ESAS ( http: //www.esas-formation.net/ ), 1ère école d'assistantes juridiques depuis 1984, recrute pour un prestigieux cabinet d'avocat basé à Paris 8e recherche 2 assistant(e)s juridiques :
Secrétariat juridique classique :
- Accueil physique et téléphonique
- Constitution de dossiers de...
Site :
http://secretaire.com
Thèmes liés : contrat de professionnalisation assistante juridique / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique
Honoraires avocat, Maitre RYGIELSKI ... - avocat-rygielski.fr
Dans un souci de transparence, il est important que lors du premier rendez-vous, ce point soit évoqué tant en ce qui concerne le montant des honoraires à prévoir que les modalités de règlement.
La situation personnelle de chacun de mes clients mérite une attention toute particulière même sur le sujet sensible des honoraires :
o Les honoraires :
Comme vous l'avez compris, les...
Site :
http://www.avocat-rygielski.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle partielle honoraire de resultat / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire / aide juridictionnelle partielle montant / aide juridictionnelle partielle 2016
Cabinet d'avocat LE NOAN - Droit Pénal & Droit des ...
Maître LE NOAN s'engage à assurer une défense de qualité devant toutes les juridictions françaises.
Je souhaite vous proposer un service dynamique, performant et complet, tout en privilégiant un rapport de proximité et de confiance à travers ces valeurs :
Me LE NOAN
Le cabinet LE NOAN travaille en étroite collaboration avec le cabinet cougoulat qui intervient dans les dmaines suivants :
RÉACTIVITÉ
En cas d'urgence, un rendez-vous...
Site :
http://www.le-noan-avocat.fr
Thèmes liés : adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / avocat droit penal / avocat en droit des assurance
Téléphone de Centre de Formation Juridique
Centre de Formation Juridique à Paris-6.
Besoin des coordonnées téléphoniques de Centre de Formation Juridique à Paris 6?
Les contacter en téléphonant est le meilleur moyen de leur demander une information, comme un horaire . Vous trouverez sur cette page le numéro de téléphone de Centre de Formation Juridique à Paris 6, ainsi que d'autres informations utiles, comme les coordonnées...
Site :
http://numerosdetelephone.fr
Consultation avocat en ligne
La consultation d'avocat en ligne est une des pratiques les plus en vogue parmi ces moyens d'aide juridique. En effet, vous pouvez accéder à des conseils juridiques de vrais professionnels en droit, même à distance, via des forums d'entraides juridiques, via email sur des sites spécialisés en conseils juridiques, et même via sms et par le biais d'un simple appel téléphonique.
Pour vous...
Date: 2017-08-15 08:21:03
Site :
http://www.avocat-enligne.net
Le droit du travail et la procédure prud’homale à Nevers ...
Le droit du travail et la procédure prud'homale à Nevers, Cosne-sur-Loire et dans la Nièvre
Le droit du travail et la procédure prud'homale
Qu'appelle-t-on droit du travail ?
Pour aller au plus simple, ce sont toutes les règles qui s'appliquent aux relations entre une (L'employeur) et les personnes qui lui sont subordonnées dans l'exécution d'un travail qu'il leur demande d'accomplir pour...
Site :
http://www.levoir-avocat-nevers.com
Avocat droit du travail, droit des contrats Paris - Me Hegly
Droit de la famille
Maître Ludivine HEGLY Avocat en droit du travail, droit de la famille et droit des contrats à Paris 6
Un avocat est présent pour vous apporter des solutions aux différents problèmes juridiques que vous rencontrez. Il peut s'agir d'une mission de conseil en amont de toute procédure afin de vous orienter sur la marche à suivre et éventuellement sur une possible...
Site :
https://www.hegly-avocat.com
Dutilleul - Francoeur Avocats à Paris
CONTACT
PRÉSENTATION
Le cabinet Dutilleul-Francoeur a été fondé par Michel Dutilleul-Francoeur il y a 35 ans. Dès le début de sa carrière, Michel Dutilleul-Francoeur se spécialise dans le droit des affaires et le droit du marché de l'art en collaborant avec Sauveur Vaisse. Il découvre le droit du marché de l'art en travaillant sur la célèbre affaire Poussin en qualité de...
Date: 2017-12-15 08:16:07
Site :
http://www.dfavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / liste cabinet d'avocat paris / cabinet avocat specialise droit affaire
POUR VOTRE PERMIS – CAR AVOCAT - SOS PERMIS DE CONDUIRE
1/ Votre solde de points n'est pas encore négatif, mais vous craignez l'annulation de votre permis car vous avez été verbalisé ou jugé il y a peu.
Il faut que vous réagissiez rapidement, avant même de recevoir l'annulation de votre titre de conduite. En effet, l'étude de votre dossier peut nous permettre de sauver votre permis de conduire en participant à un stage de récupération de...
Site :
http://www.car-avocat.fr
Thèmes liés : sos avocat annulation permie conduire / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / adresse cabinet avocat
Michel Kaiser, avocat spécialiste en droit public, droit ...
Michel Kaiser
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : +32(0)2/894.45.72 (ligne directe)
Voir ses publications.
Michel Kaiser s'est vu reconnaître par l'Ordre des avocats, dès 2003, le titre d'avocat spécialiste en droit public, droit constitutionnel et droit administratif. Il est, avec Céline Verbrouck, l'un...
Date: 2017-10-05 08:33:12
Site :
http://www.altea.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit public
Spoliation de biens immobiliers: Sans recours, les ...
Au nom des victimes de spoliations de biens immobiliers, l'Association droit et justice a adressé une lettre ouverte à SM le Roi Mohammed VI et au président de la République française, François Hollande. Ce dernier devrait effectuer en septembre 2015 une visite officielle au Maroc.
ELLE se cramponne à sa cause. Et à bon droit! L'Association droit et justice au Maroc adresse, le 13...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise / avocat d'affaires casablanca / l'origine du droit du travail
Avocat Paris 9 - avocat droit du travail, Paris 8, Paris 2
Nationalité
Avocat à Paris 9
Maître Mélody Olibé est un avocat généraliste installé à Paris 9 qui voue sa carrière à la défense des intérêts de ses clients dans l'ensemble des problématiques qu'ils pourraient rencontrer dans leur vie quotidienne.
Sa mission consiste ainsi à assister ses clients en amont de tout conflit ou au moment où un litige survient.
Le cabinet d'avocat de...
Site :
https://www.avocat-olibe.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit du travail paris 15 / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail salarie paris / avocat a paris en droit de travail
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le Tribunal de Grande Instance de...
Date: 2017-09-08 23:38:17
Site :
http://www.avocat-rsi.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / association avocat conseil d'entreprise
Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
http://www.chabotavocats.com
Vente aux enchères publiques Maison VARAVILLE - N°19293
La NUE-PROPRIETE d'un immeuble sis DEPARTEMENT DU CALVADOS Commune de VARAVILLE (14390) Lieudit "Le Home sur Mer"3 Avenue Saint-Charles.
Cadastrée section AA n°59.
Lot n°1 : Une maison à usage d'habitation avec terrain attenant d'une superficie totale de 3.134 m², situé en front de mer.
Mise à prix de : 150 000.00 EUR
Adjugé à : 380 000.00 EUR (+154%
)
Adresse :
3 Rue Saint-Charles -...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
A quel tribunal d'instance s'adresser ?
Compétence territoriale
Vous devez vous adresser au tribunal d'instance du lieu où demeure votre adversaire, le défendeur (ou au tribunal d'instance du siège social ou du lieu d'établissement, s'il s'agit d'une personne morale, par exemple : société, association...) Si le domicile est inconnu ou si votre adversaire est domicilié à l'étranger,...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / liste cabinet d'avocat paris / cabinet avocat d'affaires paris / avocat d'affaires paris
Marie Laure Fouché - Avocat en construction et copropriété
Avocat depuis 2004, j'exerce mon activité dans un cabinet situé à Paris dans le quartier Rennes Saint Sulpice .
Praticienne du contentieux civil et commercial, je traite des dossiers tant pour les entreprises que pour les particuliers.
En fonction des caractéristiques des dossiers, je favorise des solutions judiciaires ou amiables.
J'interviens essentiellement dans les domaines suivants...
Date: 2017-10-05 02:51:26
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / consultation gratuite d avocat a paris / avocat droit de la consommation / avocat droit construction paris
Juriadis Avocats - Caen, Rouen, Cherbourg, Coutances, La ...
Vous assister
Vous défendre
À compter du 02 octobre prochain, notre site de Paris sera transféré à l'adresse ci-dessous mentionnée :
40 rue de Vignon - 75009 PARIS.
Juriadis avocats
Cherbourg, Caen, Coutances, La Haye, Paris, Rouen, Toulouse
Basé dans le Nord-Ouest de la France : à Caen dans le Calvados (14), Cherbourg, Coutances et La Haye dans la Manche (50), à Rouen (76) et à Paris...
Site :
http://www.juriadis-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social paris
Cabinet Carlier Avocat International Lille | Droit du ...
Mentions Légales
Professionnel qualifié
Confiez la défense de vos intérêts à un spécialiste du droit, capable de vous conseiller au mieux et de vous défendre en cas de contentieux.
Transparence tarifaire
Prestations tarifiées et cadrées dans une convention d'honoraires signée préalablement à toute intervention : pour une vision claire de vos frais d'avocat.
Contact direct
Maîtrisez...
Site :
http://carlieravocat.com
Tout savoir sur le travail d'un juriste en droit public
Tout savoir sur le travail d'un juriste en droit public
nouha
18 août 2011
Dans cet article, vous aurez toutes les informations nécessaires sur le juriste d'un droit public : sa mission, sa formation, ainsi que les sites que proposent des offres d'emploi d'un juriste.
Qu'est-ce qu'un juriste en droit public ?
Le métier de juriste conquiert de plus en plus d'adeptes. Etre un professionnel de...
Site :
https://www.over-blog.com
Obtenir l'aide juridictionnelle en cas de Divorce
Depuis le 1 janvier 2017, chaque époux doit être représenté par un avocat
Comment obtenir l'aide juridictionnelle pour divorcer ?
1 Conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle :
L'aide juridictionnelle a pour objectif de permettre aux personnes dotées de peu de ressources financières de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des frais juridiques par l'Etat.Elle...
Site :
http://www.devis-avocat-divorce.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / aide juridictionnelle divorce amiable / aide juridictionnelle divorce formulaire / aide juridictionnelle divorce pour faute / comment calcule beneficier aide juridictionnelle
Avocat droit des affaires, du travail Paris 8 – Cabinet ...
gratuitement
Avocat en droit des affaires, du travail et des personnes à Paris 8Maître Maëva ACHACHE
Vous n'en n'avez certainement pas conscience mais le droit se cache partout : que se soit dans votre vie personnelle comme dans votre vie professionnelle. Or, le rôle de l'avocat est justement d'anticiper les problèmes juridiques que vous pourriez rencontrer en analysant au mieux votre...
Site :
https://www.avocat-achache.com
Clause de non-concurrence - Droit du travail - Schneider Legal
La clause de non-concurrence représente un aspect important et controversé des contrats de travail. Souvent contestée, cette clause doit respecter certains éléments juridiques essentiels, qui sont à l'occasion ignorés, d'autres fois négligés lors de la rédaction et de la signature des contrats d'embauche.
La clause de non-concurrence dans un contrat de travail est une disposition par...
Site :
http://schneiderlegal.com
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe
Avocat droit des sociétés, droit des affaires ...
Agir
Actualités
ISF - Evaluation des comptes courants La valeur déclarée du compte courant doit résulter d'une estimation...
Site :
http://www.dahanavocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit societe paris / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat droit societe / cabinet d avocat droit des affaires
Annonces - « L’avocat demain » de Mes Hofströssler et ...
Avocat demain = chauffeur de taxi à mi-temps !
2017-11-10 11:52
Mes Chères Consoeurs, Mes Chers Confrères, Madame, Monsieur,
Vous avez signé la pétition « L'avocat demain » de Mes Hofströssler et Henry ! Not in my name...
Nous vous en remercions. Nous sommes aujourd'hui plus de 530 à l'avoir signé.
Depuis le lancement de la pétition, les choses ont légèrement...
Site :
https://www.petitions24.net
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat
Droit - MAISON DE L'AVOCAT - Bordeaux (33000)
Billets d'avion à petit prix
Faites des économies ! Comparer et trouver votre prochain vol au meilleur tarif avec Petit Futé
MAISON DE L'AVOCAT
Réservez votre table
L'avis du Petit Futé sur MAISON DE L'AVOCAT
Le barreau de Bordeaux regroupe plus de mille avocats. Sachez que vous pouvez avoir droit à une consultation gratuite dans un cabinet selon vos ressources, il suffit d'aller remplir un bon de consultation à l'accueil de la Maison de l'avocat. Idem pour l'aide juridictionnelle, l'État prend en charge une partie des frais,...
Site :
https://www.petitfute.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public bordeaux / avocat droit de l'entreprise / maison des avocats bordeaux / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-10-01 12:56:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Trouver le bon stage dans le domaine juridique ...
La technique juridique ne suffit pas, surtout à niveau de compétences égal. En cumulant les stages de nature différente, vous démontrerez que vous avez une juste perception des réalités de l'entreprise, de ses contraintes, de sa compétitivité ou de ses résultats. En outre, retenez que le stage de fin d'études s'apparente à un début de collaboration : les entreprises puisent dans le...
Site :
http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : recherche stage cabinet d'avocat / recherche stage en cabinet d avocat / cabinet d'avocat recherche stagiaire / cabinet d avocat recherche / avocat conseil d'entreprise
Contact - Cabinet d'avocats, droit des affaires. Conseil ...
Tél : +33 (0)1 46 24 30 30
* champs obligatoires
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux sollicitations reçues des internautes et à leur adresser les informations pertinentes au regard de leur...
Site :
http://fidal.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / cabinet avocat droit des affaires
Avocat délit routier Marseille, avocat alcool au volant ...
Vous êtes ici : Accueil > Délit routier
Avocat délit routier Marseille
Votre avocat vous assiste devant le Tribunal correctionnel ou devant le Procureur de la République suite à la commission d'une infraction au code de la route : alcoolémie au volant, conduite sans permis ou sans...
Site :
http://www.leroux-avocat-marseille.com
Thèmes liés : adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat
Accès au droit - avocats-lille.com
L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider dans vos démarches pour anticiper et prévenir l'avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l'amiable vos litiges.
Consultations en cabinet
La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.
La consultation est rémunérée par un...
Site :
avocats-lille.com
Cabinet Bassamat - Avocats Casablanca Maroc
Editer votre profil »
Bienvenue
Le cabinet se veut CABINET CITOYEN, à ce titre, la rubrique Ressources offre gracieusement une base documentaire à la disposition des internautes.
Un ensemble des principaux textes législatifs liés aux domaines d'activité du cabinet ont été mis en ligne dans la rubrique Codes et Lois et ont été préalablement classés par thèmes (administratif,...
Site :
http://www.cabinetbassamat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat recherche juriste / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / cabinet d avocat recherche
Tout savoir sur le contrat de travail - alexia.fr
Tout savoir sur le contrat de travail
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h25
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Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d'abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérim ... Chacun est soumis à des obligations, dans l'objectif de d'abord protéger le salarié.
Besoin...
Site :
https://www.alexia.fr
CABINET SALLARD CATTONI - immobilier-avocat-csc.fr
Avocats à la Cour
Vous pouvez contacter le Cabinet SALLARD CATTONI pour toutes les ventes sur adjudication devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS (tel = 01 40 29 90 28 - cattoni@free.fr ).
Tout d'abord, il vous appartient de "repérer" un bien en vente susceptible de vous intéresser.
De nombreux sites internet relatent les annonces des ventes des prochains mois, avec plus ou moins de...
Date: 2017-01-30 16:05:28
Site :
http://www.immobilier-avocat-csc.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / avocat droit de l'immobilier paris
CABINET SATOR - Accueil
Le Cabinet a été créé en 1933 par M° Kaddour SATOR ancien batonnier à l'adresse actuelle, au centre de la ville et à deux pas du Palais de Justice.
M° Kaddour SATOR a enseigné la Propriété Intellectuelle à la faculté de droit d'Alger. Il a pris sa retraite et s'est éteint en 1997.
Le Cabinet SATOR est la propriété de M° Mohamed SATOR qui a été inscrit au tableau des avocats...
Date: 2008-10-27 22:47:52
Site :
http://www.cabinet-sator.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit propriete industrielle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialiste droit propriete intellectuelle
couturier-avocat.com - Accueil
Contactez-nous
Bienvenue sur le site du cabinet
Titulaire d'une maîtrise « carrières judiciaires et sciences criminelles » obtenue en 2004 à l'Université de CERGY PONTOISE, Maître Fanny COUTURIER s'est formée auprès de la Haute Ecole des Avocats Conseils de VERSAILLES.
Elle a prêté serment en Décembre 2008.
Après avoir exercé en qualité de Collaboratrice auprès d'un Cabinet Généraliste à SARCELLES, Maître Fanny COUTURIER est installée depuis 2012, à titre individuel, à quelques pas de la Cité Judiciaire de PONTOISE.
Maître Fanny COUTURIER a une activité généraliste, avec une dominante en droit de la famille.
Son activité...
Site :
https://www.couturier-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / conseil avocat droit famille / avocat droit famille versailles / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat
Politique d’application du Code civil du Québec à l ...
La Section du Code civil (secteur du droit civil et des services législatifs) a entamé ses activités officiellement le 1er avril 1993.
Avant cette date, un comité consultatif interministériel a servi de véhicule pour les discussions qui ont amené la mise sur pied du programme d'application du Code civil. Un projet de plan de gestion a été soumis aux chefs de secteur du ministère...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Dossier Linky - PRIARTEM
Priartem/Electrosensibles de France - Dossier consacré aux Compteurs communicants LINKY
Newsletter de Priartem n°12 février/mars 2016
DOSSIER LINKY
Fronde Linky, où en est-on ?
Vous avez été très nombreux à suivre notre appel à la Fronde et à nous renvoyer les réponses reçues d'ERDF et, pour les électrosensibles, des ARS. Nous avons maintenant largement dépassé le millier de...
Date: 2017-10-05 11:00:17
Site :
http://www.priartem.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / poser des questions juridiques / poser des question a un avocat
Avocat droit des marques Meaux - Avocat propriété ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la propriété intellectuelle > Droit des marques
Avocat droit des marques Meaux
Les marques sont au coeur des stratégies de communication des entreprises, à l'heure où la simple fourniture de produits ou de services ne suffit plus à contenter le consommateur. Lorsqu'il effectue un acte d'achat, ce dernier s'approprie, non seulement un bien, mais également...
Site :
https://www.vgavocat.fr
Thèmes liés : avocat droit des marques paris / avocat droit marque / cabinet d'avocat droit public paris / avocat droit de l'entreprise / avocat droit propriete intellectuelle paris
Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...
Précisions et conclusion
Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'environnement
"Allo, le 17 ? Ici maître Agnelet, avocat" - 26 mars 2014 ...
La cour d'assises de Rennes continue ce mercredi à entendre les conversations que Maurice Agnelet enregistrait soigneusement quand Agnès Le Roux a disparu en 1977. De notre envoyée spéciale.
Publié le 26 mars 2014 à 09h27
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Une "habitude". Un "tic". Une "manie". 30 ans avant Patrick Buisson, Maurice Agnelet enregistrait lui aussi de nombreuses conversations. Ses...
Site :
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