e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats

Vous trouverez ci-dessous, la liste des documents à joindre à votre dossier de souscription :

le contrat original signé (signature semblable à celle présente sur la pièce d'identité) ;

les conditions générales d'utilisation paraphées "pages 1 à 3" et signées  "page 4" (signature semblable à celle présente sur la pièce d'identité) ;

la photocopie de votre pièce d'identité en...

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Site : https://ebarreau.fr

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / ordre des avocats barreau / liste cabinet d'avocat

nuddz - Comment contacter Nicolas Sarkozy?

Pour contacter Nicolas Sarkozy, le plus simple est encore par courrier! Vous pouvez lui adresser votre courrier au choix: au conseil constitutionnel (2, rue de Montpensier 75001 Paris), à l'adresse où se trouve son bureau (77, rue de Miromesnil - 75008 Paris), ou encore au cabinet d'avocat Arnaud Claude & Associés où...

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Site : http://www.nuddz.com

Thèmes liés : adresse cabinet avocat nicolas sarkozy / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / poser question avocat gratuit / adresse avocat paris

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

métiers du droit social - Université de Toulon

Sont autorisés à présenter un dossier de candidature en Licence Professionnelle les titulaires :

d'un D.U.T. à finalité de gestion ou juridique (G.E.A., C.J. ...),

d'un L2 de Droit, d'Economie, de science de gestion, A.E.S. ...

d'un B.T.S. compatible avec le domaine de formation de la licence professionnelle (C.G.O., A.G ., A.M., M.U.C. ...),

d'un DEUST compatible avec le domaine de...

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Date: 2017-12-15 06:12:27
Site : http://www.univ-tln.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / formation professionnelle continue droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Eric KOY avocat à Perpignan

 

Bienvenue sur le site Internet de Maître Eric KOY, Avocat à PERPIGNAN inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales.

 

Situé à proximité immédiate du palais de justice de PERPIGNAN, nous vous recevons du lundi au...

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Date: 2016-01-31 21:55:24
Site : http://www.koyavocat-perpignan.fr

Thèmes liés : adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit immobilier

Comment créer sa société au Maroc

 Encadrée (famille ou accord préalable)

Libre

 

Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...

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Site : http://o-maroc.com

Thèmes liés : centre d information juridique / avocat conseil creation d'entreprise / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat

Offre d'emploi : Assistante Juridique à Casablanca ...

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Vous n'avez pas de compte?

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M2M Group

M2M Group est un fournisseur mondial de solutions de gestion de la transaction électronique sécurisée. En consolidant son expertise reconnue mondialement dans les technologies de pointe (la sécurité, multi-application, paiement multi-canal, les techniques d'identification, les systèmes...

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Site : https://www.pitchforjob.com

Thèmes liés : offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique / offre d'emploi avocat droit de l'environnement

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Consultations juridiques gratuites d'avocats du barreau de Meaux

Palais de Justice de Meaux - Consultations générales : tous les lundis matin de 10 à 12 h

Aide aux victimes : tous les mercredis de 13 h 30 à 16 h

Maison de Justice de Chelles - 1 rue Sainte Batilde - 77500 Chelles

1er et 3ème lundis de chaques mois de 17 à 19 heures

Maison de Justice de Meaux Beauval  - Centre commercial...

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Date: 2017-12-15 09:15:47
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : consultation gratuite d avocat a paris / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris

Avocat droit des étrangers, avocat pour étrangers

liens utiles

Avocat droit des étrangers

Le cabinet exerce principalement dans le domaine du droit des étrangers et connait les spécificités de cet exercice.

-La veille juridique permanente dans ce domaine en constante évolution permet de vous orienter dans vos démarches de façon adaptée dans le contexte actuel.

-Dans le domaine du droit des étrangers nous savons combien il est important...

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Date: 2011-05-11 18:24:55
Site : http://www.reynolds-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit des etrangers / avocat conseil droit administratif / avocat en droit administratif / avocat conseil droit familial / avocat droit familial

Avocatline: internet et messagerie professionnels - avocatline

Gestion originale de tous les flux d'informations du Cabinet, 

Gestion des dossiers totalement intuitive,

Logiciel complet accessible sur tous supports.

ADAPPS est proposé, à partir de 39EURht/mois, en mode hébergé (SAAS) ou en mode local, associé à une offre matérielle étonnante : La BOX ADAPPS ...

+

Certimel: le suivi de vos messages

 

La notification Certimel est d'un usage très simple,  elle vous permet d'obtenir une réelle confirmation de lecture de vos emails et un meilleur suivi...

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Date: 2017-12-15 09:14:27
Site : http://www.avocatline.com

Thèmes liés : adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat

Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr

Départ à la retraite à l'initiative du salarié

Travail / Par Alexia.fr , publié le 14/12/2017 à 17h05

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Comment être informé ?

Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.

La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...

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Site : https://www.alexia.fr

Devoir de loyauté et de discrétion - Droit du travail ...

RECHERCHE

DEVOIR DE LOYAUTÉ ET DE DISCRÉTION (art. 2088 du Code civil du Québec)

Il est bien important de ne pas confondre le devoir de loyauté et la clause de non-concurrence  qui sont 2 concepts bien différents en droit du travail.

a. Définition et étendue du devoir de loyauté

En effet, le devoir de loyauté a été codifié dans le Code civil du Québec à l'article 2088. Beaucoup...

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Site : http://schneiderlegal.com

LLC et Associés - Cabinet d'avocats à Nantes

Nos actualités

30-11-2017

LLC et Associés primé à Lyon par Le Monde du Droit et l'AFJE Le 22 novembre dernier, le groupe LLC et Associés a été une nouvelle fois primé au Palmarès des avocats organisé à Lyon par Le...

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13-11-2017

Intervention du Cabinet LLC et Associés de Fréjus sur les ordonnances Macron Vendredi 10 novembre, intervention du Cabinet LLC et Associés aux côtés de l'Union patronale du Var en plein cour de...

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13-11-2017

Rencontre...

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Site : http://www.llc-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public bordeaux / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

Cabinet fiscalité directe locale - cabinet-nicorosi.avocat.fr

Deux arrêts récents de la Cour Administrative d'Appel de Versailles relatifs au calcul de la valeur ajoutée pour le plafonnement des cotisations de taxe professionnelle ont permis de mettre en lumière le particularisme des dépenses de formation ( arrêt du 4 décembre 2012 n° 10VE03920 Select TT et arrêt du 15 juin 2015 n° 13VE00683 Valeo Systèmes Thermiques ).

Le schéma de raisonnement...

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Site : http://www.cabinet-nicorosi.avocat.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Droit social - Université Paris-Sud - Page d'accueil du ...

Le Master a pour but principal de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances et une méthode de travail les rendant aptes à intégrer de façon optimale une entreprise ou un cabinet d'avocat à l'issue de la formation.

Le Master DRH a pour but de :

- Maîtriser et se perfectionner dans les différentes facettes de la fonction RH;

- Maîtriser l'approche réglementaire de la fonction...

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Site : http://www.u-psud.fr

Avocat Paris | Cabinet droit Immobilier - Construction ...

  

Année

Entrez les 8 caractères du numéro de pourvoi comme suit : l'année d'enregistrement en 2 caractères, suivis d'un tiret et 5 chiffres sans espace ni point.

Mots-Clés

Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :

Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires présents sur le...

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Site : http://karila.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit immobilier paris

Cabinet d'avocat Lille Droit du travail - social FARINA

Approche Sociale Globale (A.S.G.) : proposer un concept innovant permettant une réponse globale intégrant les aspects juridiques, judiciaires et opérationnels RH.  

A.S.G. s'adresse à la fois aux cadres et aux employeurs...

 

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Vous êtes employeur,

notre mission est de vous accompagner dans vos problématiques judiciaires, en défense comme en demande, mais...

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Date: 2017-10-05 12:02:28
Site : http://www.farina-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat droit social lille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail

CREPA SANTE – Complémentaire Santé adaptée aux besoins des ...

Depuis 1959, CREPA est l'assureur des régimes de protection complémentaire conventionnelle

des cabinets d'avocats. Vous connaissez déjà son expertise en matière de prévoyance,

de retraite et de dépendance...

En souscrivant à l'une de nos trois formules, vous bénéficiez, par une démarche simplifiée,

d'une offre adaptée, sans changer ni d'assureur, ni de gestionnaire,

avec une offre tarifaire sur mesure.

CREPA va devenir l'assureur Complémentaire santé de vos salariés.

Les partenaires sociaux ont d'abord souhaité renforcer la protection...

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Site : http://www.santeavocatcrepa.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat

Guide avis web - bons plans et bonnes adresses triées par ...

ok

Annuaire et guide en ligne - Tous les bons plans et les bonnes adresses autour de chez vous

Trouver facilement un pisciniste à Toulon, une agence immobilière à Marseille  un cabinet d'avocats à Lyon ou encore un camping en Normandie, c'est possible grâce au Guide Jalis !

Cet annuaire généraliste d'entreprises pratique et malin référence des sites d'entreprises en France . Il couvre des activités variées et réunit aussi bien des entreprises, des artisans, des associations que des professions libérales et des sites de vente en ligne. Plus...

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Site : http://www.guidejalis.com

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / annuaire cabinet d'avocat

Assignation en nullité de résolution d'Assemblée Générale ...

Source : TGI Nanterre

Date : 2014

ASSIGNATION EN NULLITÉ DE RÉSOLUTION D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (article 42 de la loi du 10 juillet 1965)

Observations

Cette assignation peut être délivrée par tout Copropriétaire opposant ou défaillant lors de la résolution contestée.

L'assignation doit à peine de caducité être signifiée dans le délai de 2 mois de la notification du procès-verbal...

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Date: 2017-11-06 09:27:07
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / adresse cabinet avocat

Honoraires droit automobile - BENEZRA AVOCATS

Honoraires Michel BENEZRA 2017-08-30T09:44:47+00:00

DROIT AUTOMOBILE -

BENEZRA AVOCATS

HONORAIRES FORFAITAIRES

Vous trouverez ci-après une grille tarifaire en fonction de la matière concernée. A défaut de devis réalisé, c'est le tarif horaire du cabinet de 350 euros HT / heure qui devra s'appliquer (soit 420e TTC). Par ailleurs pour votre sécurité et pour que vous n'ayez aucun doute, la...

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Site : http://www.benezra.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit penal routier / avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit commercial

Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...

Entreprises en difficulté : les procedures traditionnelles

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016

Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / assistance juridique comite d'entreprise

Feuille D'emargement pour AG - Droit-finances.net

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Feuille D'emargement pour AG

Posez votre question s0c 57 Messages postés lundi 22 octobre 2012Date d'inscription 20 janvier 2014 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 déc. 2012 à 12:59 par s0c

Bonjour à tous,

Besoins de vos conseils svp,

j'ai bien compris que la feuille d'émargement doit avoir : Non et ADRESSE de chaque copropriétaire.

Mais, admettons que sur celle ci...

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Date: 2017-09-21 16:05:55
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / droit du travail obligation d'affichage

VHAvocats - Régularisation fiscale des comptes à l ...

Contact

Régularisation fiscale des comptes à l'étranger

Article mis à jour le 15 septembre 2017. Les conditions de la régularisation fiscale des comptes à l'étranger ont évolué depuis la première version du 21 juin 2013 de la circulaire Cazeneuve, notamment à la suite de plusieurs décisions du Conseil Constitutionnel. Nous vous présentons les conditions et conséquences de la...

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Site : http://www.vhavocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit administratif paris

Henry Bordeaux — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bordeaux (homonymie) .

Henry Bordeaux

La Peur de vivre (1902)

Les Roquevillard (1906)

à Paris , est un avocat , romancier et essayiste français , originaire de Savoie .

Sommaire

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Henry Bordeaux est issu d'une famille catholique et royaliste qu'il décrit notamment dans La Maison (1912) et dans Le Pays sans ombre (1935)....

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Date: 2017-10-05 06:52:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat d'affaires bordeaux

Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...

CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE

 

Article 1er

 

Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des  Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.

 

Article 2

Sont magistrats :

1.  Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...

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Date: 2017-03-29 20:04:04
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : cour de cassation droit du travail / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

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A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans...

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Date: 2017-10-05 12:45:02
Site : juritravail.com

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2017-12-15 07:31:41
Site : juritravail.com

Formation Les clés du droit du travail pour managers | FLF

Se repérer dans la réglementation sociale

Savoir rechercher les dispositions obligatoires (code du travail, convention collective...).

Négocier, appliquer et dénoncer les accords collectifs et les usages dans l'entreprise.

Connaître les interlocuteurs en droit social : administrations et tribunaux.

Choisir et sécuriser les embauches

Cibler le contrat adéquat (CDI, CDD, travail temporaire,...

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Site : https://www.flf.fr

Cabinet Maître E.Mundet Avocat et Conseil en Droit Fiscal

- Cour Administrative d'Appel

Maitre E.Mundet Avocat en droit fiscal

Maître Emmanuel MUNDET, Docteur en Droit, intervient à Nice dans tous les domaines du Droit Fiscal, sa spécialité. Son expérience en matière de contentieux le conduit à penser qu'il faut savoir parfois transiger avec l'Administration Fiscale. Fort de son expérience, il considère par ailleurs qu'aucun dossier contentieux n'est perdu d'avance, si bien qu'il fait toujours preuve de sérénité, de volonté et de persévérance pour défendre au mieux vos...

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Site : cabinet-e-mundet.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat conseil droit administratif / avocat droit fiscal / droit administratif en conseil d'etat

Cursus bilingues droit français/droit allemand et Cursus ...

Document à télécharger : Plaquette du Master 2, mention droit des affaires, spécialité professionnelles : juriste européen (PDF).

2.3. Master 2 « Droit social » - spécialité « Droit français/Droit allemand » (Cursus intégré Université de Paris Ouest Nanterre La Défense - Université de Potsdam)

1. Cette nouvelle spécialisation s'adresse aux étudiants ayant obtenu le Master...

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Site : http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr

Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia

25 juin 2010

du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...

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Date: 2017-10-03 16:54:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat

Master 1 Droit et techniques des affaires - Idea ...

Le Master 1 Droit des affaires et fiscalité (M1) est organisé de manière à permettre à l'étudiant de suivre en même temps les enseignements du Diplôme d'Université (DU) Juriste d'affaires lequel constitue l'année préparatoire au DJCE (voir la présentation de ce Diplôme).

Les étudiants qui auront obtenu le M1 et le DU avec une moyenne générale de 12/20 pourront intégrer directement le M2 - DJCE de Lyon.

Attention : l'Idea assure l'entière gestion administrative et pédagogique de ces formations. Les dossiers sont donc à télécharger sur le présent site de l'Idea (voir ci-après) et non...

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Site : http://idea.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire

Lévothyrox. Au civil comme au pénal, des avocats de ...

Côté Toulouse Annonces Légales

Lévothyrox. Au civil comme au pénal, des avocats de Toulouse prennent la tête de la bataille judiciaire

Le scandale du Lévothyrox, qui touche des millions de personnes en France, rebondit à Toulouse avec des actions en justice menées par des avocats de la Ville rose. Explications.

Publié le 20 Sep 17 à 19:40

Plusieurs avocats toulousains ont pris à...

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Site : https://actu.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat d'affaires toulouse / barreau des avocats de toulouse / avocat droit des affaires toulouse / honoraires avocat droit du travail toulouse

Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne - Avocat en droit ...

Honoraires

Votre avocat à Marseille

Pour tout besoin de conseils juridiques, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Vanessa XAVIER, dans le premier arrondissement à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône (13).

Maître Vanessa XAVIER peut également intervenir à Aubagne, à Aix-en-Provence et dans un rayon de 30 km autour de Marseille.

Pour tous vos problèmes juridiques

Maître Vanessa XAVIER vous oriente et vous aide à résoudre vos problèmes juridiques. Elle reste à votre disposition dans le cadre d'un divorce ou pour régler un contentieux immobilier notamment la saisie immobilière et la copropriété.

Vous pouvez...

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Site : http://www.xavier-avocat13.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridique / avocat droit de l'entreprise / avocat familial aide juridique / avocat conseil droit familial / avocat conseil juridique

Avocat - Maître Grégory ENGEL à Strasbourg et à Barr

Maître Grégory ENGEL Avocat GENERALISTE

A votre écoute depuis près de

15 ans

AVOCAT à STRASBOURG (67000) et à BARR (67140), dans le département du BAS-RHIN.

Maître Grégory ENGEL est Avocat généraliste depuis près de 15 ans.

Il vous propose ses services...

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Date: 2017-10-05 04:55:12
Site : http://www.engel-gregory-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit immobilier bas rhin / droit du travail immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

15 mai 2008

Tribunal d'instance de Melun

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...

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Date: 2017-10-05 04:15:04
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat droit du travail Versailles - droit de la consommation

Avocat généraliste à Versailles - Maître Sylvie ALRIQUET

Maître Sylvie ALRIQUET est avocat généraliste en droit privé.

Votre avocat exerce plus spécialement son activité dans les domaines du droit de la consommation , de la vente , du surendettement , des baux d'habitation , des conflits de voisinage , en matière de droit du travail , en matière de droit de la famille et dans le domaine du droit pénal .

Les différents domaines d'activité exercés par votre avocat font l'objet de...

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Site : http://www.cabinet-alriquet.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / avocat droit famille versailles / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit du travail

Maryse PECHEVIS avocat Montpellier - Cabinet PECHEVIS ...

Maître Maryse PECHEVIS

Avocate depuis décembre 1996, elle est titulaire de la Spécialité en Droit Pénal depuis 2001. Outre cette spécialité, elle a également compétence en Droit de la Famille, Droit Civil, Droit de la Route, et certains contentieux Administratifs.

Lauréate de l'Ordre (Prix Vincent BADIE -droits de l'homme) et Ancien Membre du Conseil de l'Ordre, elle est toujours...

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Site : http://www.pechevis-avocats.com

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2017-12-14 22:16:44
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

avocats-immobilier.com - Avocat Jacqueline BERGEL

Exécution de la décision du

Conseil d'Etat du 8 février 2017

Mes Chers amies (is)

Nous sommes en avril 2017 et la décision du Conseil d'Etat qui a été gagnée et que vous connaissez a été rendue le 8 février 2017.

Consulter la décision en cliquant ICI

Cette décision doit être exécutée.

Pour ce faire, le Conseil d'Etat a décidé de faire injonction à la ministre de la santé de...

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Site : http://www.avocats-immobilier.com

Thèmes liés : devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat conseil droit immobilier

M2 Droit et pratique des relations de travail | Université ...

M2 Droit et pratique des relations de travail

Mention:

Français

Présentation M2

Il s'agit d'offrir une maîtrise du Droit du Travail qui, reposant sur une parfaite connaissance des fondamentaux, est complétée et enrichie par une approche pragmatique et concrète de leur mise en oeuvre, que ce soit dans la vie de l'entreprise ou devant les juridictions spécialisées en la...

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Date: 2017-10-05 06:44:56
Site : https://www.universite-paris-saclay.fr

Entreprises en difficulte : les procedures preventives ...

Entreprises en difficulté ? Sauvegarde des entreprises ? Redressement judiciaire ? Liquidation judiciaire ?

Tous ces mots très chimériques forment un échantillon pratiqué par l'avocat expérimenté en Droit des entreprises en difficulté , préparé à vous écouter, vous assister, vous conseiller et vous défendre si vous, chef d'entreprise, gérant, dirigeant, voulez anticiper ou...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat droit de l'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit des entreprises en difficulte