Articles sélectionnés pour le thème : question droit travail
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Droit du travail consultation et conseil juridique en ...
Une question en droit du travail ?
Consultation juridique met au service de tous les clients une conseiller juridique en ligne qui saura les renseigner et répondre à toutes leurs questions juridiques liées à :
La formation, exécution et rupture d'un contrat de travail
La convention collective applicable à la situation su salarié
La négociation, transaction ou saisine du conseil des prud'hommes suite à un...
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Droit du travail - Un avocat en ligne vous conseille ...
Avocat en ligne : Droit du travail
Presentation :
Le droit du travail est un ensemble des règles juridiques liée au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui note les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux .
le droit du travail a une caractéristique : il s'agit d'un droit récent et en continue évolution . la deuxième...
Date: 2016-01-22 12:04:34
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http://www.avocat-enligne.net
Avocat droit du travail Marseille, Aix-en-Provence ...
Avocat à Marseille
Droit des affaires - Droit du travail - Droit civil
Dédiée à la résolution de votre dossier, l'activité de Maître Jean-Pascal SERVE s'étend au droit des affaires , au droit du travail ainsi qu'au droit civil . Quelle que soit la question qui vous taraude, vous pouvez donc vous fier au savoir-faire de votre avocat, à Marseille , pour trouver une solution efficace et...
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http://www.serve-avocat.com
Assistance commerciale, sociale et juridique: Chambre de ...
La Chambre de Commerce peut vous apporter des informations et des conseils utiles pour tout ce qui touche au domaine commercial, social et juridique. L'entité Services aux PME dispose de larges compétences en droit d'établissement, droit du travail (contrats de travail, procédures de licenciement, durée du travail, congés, santé et sécurité au lieu de travail...),...
Site :
http://www.cc.lu
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / droit du travail commercial / droit du travail contrat / droit du travail obligation de securite / droit social duree du travail
Droit du travail – Formation Continue UNIL-EPFL
En collaboration avec la Fédération Suisse des Avocats (FSA) , la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne offre, en partenariat avec les Universités de Genève, de...
Site :
http://www.formation-continue-unil-epfl.ch
Thèmes liés : formation continue droit du travail suisse / formation continue droit du travail / poser une question a un avocat droit du travail / poser des questions sur le droit du travail / droit du travail formation
Les 61 principes essentiels du droit du travail | L'Humanité
Les 61 principes essentiels du droit du travail
Mardi, 16 Février, 2016
Libertés et droits de la personne au travail
Article 1er
Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail.
Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon...
Date: 2017-10-05 05:48:41
Site :
humanite.fr
Services juridiques Lausanne Valentin | FERZ SA
Planification fiscale et successorale internationale
Trust création et administration
Gestion et régulation des risques
Systèmes de compliance
Représentation devant les autorités administratives (à l'exclusion des juridictions pénales et civiles)
Ouverture de compte dans une banque suisse
Liudmyla Huguenin
Comptable
En tant que responsable du bureau juridique Ferz SA, Liudmyla coordonne et...
Site :
http://ferz.ch
Avocat Douai (Nord - Pas-de-Calais) : avocat droit de la ...
Maître Roseline CHAUDON est avocat au barreau de Douai (62). Elle intervient aussi bien pour des contentieux de droit civil (droit de la famille, droit du travail) que de droit pénal général.
DROIT DE LA FAMILLE
Maître Roseline CHAUDON est avocat au barreau de Douai. Elle intervient régulièrement dans le règlement des contentieux en droit de la famille . Cela comprend les ruptures (mariage, concubinage, PACS) et toutes les conséquences qui en découlent à savoir l'attribution d'un droit de visite et d'hébergement pour l'un des deux parents...
Site :
http://www.avocat-chaudon.com
Thèmes liés : droit penal du travail avocat / avocat droit du travail prud'homme / avocat conseil droit du travail / question avocat droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail
Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit du ...
Formation initiale
Objectifs
Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l'économie....
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Avocat droit commercial à Liège | Cabinet d'avocats Schroeder
Faites appel à un avocat spécialisé dans le domaine de droit commercial, droit du travail et droit des affaires!
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... de l'aide pour la rédaction de vos contrats commerciaux et pour vos négociations? Vous voulez des réponses à vos questions en termes de droit du travail...? Vous êtes face à des problèmes de constitution, de gestion ou de liquidation de votre entreprise? Vous êtes commerçant et vous...
conseil juridique Archives - avocat droit du travail paris
Si vous pensez que votre employeur vous a traité injustement, qu'il vous a licencié abusivement ou qu'il vous a discriminé, alors vous pouvez songez à l'utilisation d'un avocat en droit du travail parisien pour défendre votre cause. Si c'est la première fois que vous vous retrouver dans cette situation et que vous envisagez sérieusement d'engager un avocat en droit du travail parisien,...
SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
Droit du Travail - Catherine Peneau, avocat à Nantes
"J'ai besoin d'un avocat mais ai-je les moyens financiers d'avoir recours à un avocat ?"
Catherine Peneau, avocat à Nantes
Inscrite comme avocat au Barreau de Nantes depuis 1996. Diplômée du Magistère en droit des affaires interne et européen de l'université de Nancy II en 1993, j'ai travaillé deux années à l'université de Trier en Allemagne puis suis entrée au centre de formation des avocats de Nancy-Metz en 1995.
J'ai débuté l'exercice de la profession d'avocat comme collaboratrice au sein du cabinet MENARD...
Site :
http://www.avocat-nantes-catherine-peneau.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / avocat droit de la famille nantes / avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat Lille : Maître Boddaërt, Divorce, Barreau de Lille ...
Voir tous les conseils
Avocat en droit des affaires à Lille
Le droit des affaires recoupe tous les aspects du droit qu'une entreprise peut être amenée à côtoyer dans le cadre de son exploitation. Cette discipline comporte tout d'abord le droit des sociétés , qui aborde les questions de création, fusion, cession d'une entreprise...
Droit du travail Le droit du travail permet de gérer l'ensemble des...
Site :
http://www.avocat-boddaert.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / avocat lille droit des affaires
Sébastien Tournaux : Droit du travail : cours, exercices ...
Site de l'éditeur
[présentation éditeur]
Un manuel "tout en un" sur le Droit du travail : un cours complet et actualisé, des exercices corrigés, un QCM de révision, une méthodologie générale, un lexique juridique. Le droit du travail s'applique aux relations de travail subordonné du...
Date: 2017-10-05 06:45:14
Site :
http://comptrasec.u-bordeaux.fr
Thèmes liés : droit du travail relations collectives cours / droit du travail cours et exercices corriges / droit du travail relation collective / droit du travail cours / lexique juridique droit du travail
Droit et travail social - alliance21.org
Aborder la question de la place du droit dans la pratique des travailleurs sociaux renvoie aux fondements du droit et du travail social. Après un rappel des définitions ("droit": ensemble de règles qui imposent un certain ordre pour la vie en société; "travail social": plutôt du côté de ce qui résiste à toute forme d'ordre), l'auteur explique que droit et travail social participent tous...
Date: 2017-12-14 14:44:59
Site :
http://www.alliance21.org
Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation juridique droit social / l'usage droit du travail
Avocat droit du travail Gratuit Lyon - Licenciement cadre
Licenciement Cadre (Accueil) » avocat droit du travail gratuit
Première consultation gratuite lorsque le dossier est ensuite confié au cabinet
Avocat Droit social Droit du travail Licenciement Gratuit
Maître Ngawa propose aux salariés cadres qui viennent d'être licenciés d'étudier leurs chances d'obtenir des dommages et intérêts devant le conseil de Prudhommes.
Calcul indemnité de...
Site :
https://cadre.avocat-ngawa.fr
La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...
Lieu : Hamburg
Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.
Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française
Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...
Site :
https://ciera.hypotheses.org
Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG
Enceinte, un point sur le droit du travail
La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail.
Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...
Site :
https://www.ivg.net
7 questions sur les droits de la femme enceinte au travail
7 questions sur les droits de la femme enceinte au travail
GROSSESSE
AUTEUR : Cécile Neuville
mardi 24 avril 2018
Connaissez-vous bien vos droits pendant la grossesse par rapport à votre travail ? Voilà pour vous aider quelques éléments de réponse à ces questions qui vous tourmentent..
1. Quand annoncer ma grossesse à mon...
Site :
http://grossesse.aujourdhui.com
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte horaires / droit du travail femme enceinte / question droit travail / droit du travail des femmes / grossesse droit du travail
Conseil d'avocat en ligne : les spécialistes en droit du ...
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Vous êtes en plein doute, vous rencontrez des interrogations juridiques et vous ne savez pas si vous devez agir, ni comment agir. Le droit du travail vous effraie et vous êtes perdu(e) au milieu de toutes ces règles juridiques. Nos avocats sont à votre écoute, ils sont prêts à dissiper vos...
Date: 2017-10-05 04:34:58
Site :
http://www.wengo.fr
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Avocat à Nantes - Divorce - Permis - Travail - avochoix.fr
Notre service de mise en relation est gratuit.
Comment choisir son avocat à Nantes ?
Ce n'est pas tous les jours que les particuliers sont confrontés à la justice. Alors pour rencontrer un avocat du divorce ou un avocat droit du travail à Nantes, contactez-nous.
Divorce, droit du travail, permis de conduire : quel avocat à Nantes ?
Avocat du divorce à Nantes
Notre avocate du divorce à...
Site :
https://www.avochoix.fr
Thèmes liés : avocat gratuit droit du travail nantes / avocat droit du travail nantes / avocat specialise en droit du travail gratuit / avocat specialise droit bancaire nantes / avocat specialise dans le droit du travail
Question 'droit du travail', forum Irlande - expat.com
11 messages
Salut à tous!
Petite question droit du travail en Irlande. Pour le moment je suis en contrat saisonnier jusqu'au 6 novembre. Comme je ne compte pas rester sans boulot après cette date, j'ai commencé mes petites recherches et là bim! j'ai trouvé LE job en CDI, le truc parfait.
Comme rien n'est parfait...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : droit du travail en irlande / question droit travail / forum questions droit / forum droit du travail hotellerie / forum droit du travail
Renseignements Droit du Travail prendre RDV - clicrdv.com
Prendre rendez-vous dans un site de la Direccte Nouvelle Aquitaine
Votre rendez vous ne sera pas confirmé.
Votre compte ne permet pas de réserver ce rendez vous.
Merci de contacter votre professionnel pour plus d'informations.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, à l'adresse suivante : contact@clicrdv.com .
En cas...
Site :
https://www.clicrdv.com
Thèmes liés : droit du travail contrat / droit du travail le salaire / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail dans la fonction publique territoriale / conseiller en droit du travail
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Le contrat de travail allemand
L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...
Gastrovaud Services aux Membres
Conseils juridiques
Les conseils juridiques: pour faire valoir vos droits dans la jungle des lois !
Les activités de la restauration sont encadrées par un nombre important de lois, règlements et conventions. Souvent complexe, ce cadre légal exige des connaissances juridiques approfondies, dont seuls disposent des professionnels. En cas de litige, de doute ou de simple question, plusieurs possibilités de se renseigner gratuitement auprès d'experts sont offertes à nos...
Site :
http://www.gastrovaud.ch
Thèmes liés : conseil juridique droit du travail gratuit par telephone / droit d'expression droit du travail / question reponse droit du travail gratuit / conseil juridique droit du travail gratuit en ligne / question juridique droit du travail gratuit
Avocat droit du travail Montpellier | Castelnau-le-Lez-Lattes
Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail
à Montpellier (34)
Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur, syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également devant le Conseil de prud'hommes.
Mon cabinet d'avocat à...
Droit pénal du travail Infractions, responsabilités ...
Le mot de l'éditeur Droit pénal du travail
Droit pénal du travail
Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de...
Site :
livre.fnac.com
Droit du travail, droit vivant - France Culture
Droit du travail droit vivant
À jour des lois Macron et Rebsamen, et des arrêts de juillet 2015
Savoir comment fonctionne une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook un samedi soir ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail.
Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître mais...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : droit du travail vivant / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail en france
Avocat droit de la construction Chambéry - avocat, Cognin
Droit de la reponsabilité
Avocat droit de la construction à Chambéry
Installé à Chambéry près des villes de La Ravoire, Cognin ou encore La Motte-Servolex, le cabinet d'avocats Denarié-Buttin-Bern & Associés dispose de nombreuses compétences en droit. Leur activité est judiciaire et contentieuse. A seulement 20 minutes d'Aix-les-Bains et 35 minutes d'Albertville, le cabinet...
Site :
http://www.avocats-dbba.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat droit du travail
Question(s) de droit : Qcm, Droit du travail [Divers]
Veuillez répondre à ces 10 questions.
[Plusieurs réponses sont éventuellement possibles, chaque erreur est sanctionnée]
1 - La période d'essai :
A une durée limitée par la loi
Peut être renouvelée
Peut ne figurer que dans la convention collective
2 - Un...
Site :
http://jfh.free.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / question droit travail / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail periode d essai
Avocat droit du travail Lyon 3 - Avocat divorce Lyon 3
Avocat à Lyon
Maître Béatrice FARABET
Maître Béatrice FARABET, avocate au Barreau de Lyon depuis 15 ans, vous apporte son expertise dans les domaines du droit du travail, du droit commercial et du droit de la famille.
Avocat droit du travail Lyon
Maître Béatrice FARABET intervient dès la conclusion du contrat de travail et pour toute question ou difficulté relative à l'exécution de la relation de travail.
En cas de litige, et notamment de licenciement , elle vous conseille sur la stratégie et vous accompagne dans la constitution de votre dossier afin de pouvoir...
Site :
https://www.avocat-farabet.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille lyon 3 / avocat conseil droit du travail lyon / avocat droit du travail lyon / avocat droit de la famille lyon / question avocat droit du travail
Droit du travail - Luxembourg
Liste de publications sur guichet.lu
Liste de publications sur le site de la Chambre des salariés
Qu'il soit résident, frontalier, ressortissant européen ou d'un pays tiers, tout salarié occupé au Grand-Duché est soumis aux dispositions du droit du travail.
La plupart des lois et règlements en vigueur en matière de travail et d'emploi au Luxembourg sont recueillis dans le Code du travail...
Date: 2017-08-01 07:00:19
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / code du droit du travail luxembourg / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
La liberté d'expression du salarié - alexia.fr
La liberté d'expression du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 14h07
partages
Principe
En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors d'elle, de sa liberté d'expression.
Cette liberté est garantie par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme...
Site :
https://www.alexia.fr
Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et ...
Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
201704.03
Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les...
Site :
cabinet-petroussenko.com
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Droit pénal du travail - broché - Coueret, Fortis, Livre ...
2 Offres Spéciales Droit pénal du travail
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AJPSC | La méthode du commentaire d’arrêt
AJPSC
Association des Juristes Panthéon-Sorbonne / Complutense
Le commentaire d'arrêt est certainement l'exercice le plus courant en années de Licence et de Maîtrise. Il est important d'en maîtriser la technique pour réussir ses examens à Paris. Les étudiants de la double-maîtrise seront confrontés au commentaire d'arrêt à différentes occasions : sujet des partiels et des galops...
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http://www.ajpsc.com
Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / question de droit commentaire d'arret / question de droit fiche d'arret / commentaire d'arret droit du travail / commentaire arret droit du travail
Femme enceinte au travail - Alexia.fr
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.
Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas...
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https://www.alexia.fr
Code de travail Marocain | COURS FSJES
DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...
Code de travail Marocain
I/ les principales innovations du code de travail
A- la relation individuelle du travail :
a- Champ d'application
b- Le contrat de travail
B- la relation collective du...
Date: 2017-07-29 09:29:18
Site :
http://fsjes-toulal.blogspot.com
Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce
Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36
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Contactez-nous
Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer vos difficultés juridiques dans tous les...
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Avocat Droit du Travail Marseille - Prud'hommes - Aix-en ...
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Avocat en droit du travail, Marseille près d'Aix-en-Provence
Maître HAOULIA , votre avocat en droit du travail à Marseille, vous accueille à son cabinet pour toutes vos questions relatives à votre contrat de travail : licenciement , démission, prise d'acte de la rupture, accident du travail et maladie professionnelle , rupture conventionnelle, recours...
Le contrat de travail en Allemagne - connexion-emploi.com
Les articles de cette rubrique décrivent sommairement le contenu et les règles fondamentales du droit du travail allemand. Il sert à donner un premier aperçu des points à respecter lors de la rédaction d'un contrat de travail.
Les délais de préavis
Lorsque l'une des parties souhaite résilier le contrat, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les délais de préavis...
Droit de l'emploi et du travail | Canada | Cabinet ...
Le groupe Droit de l'emploi et du travail de Norton Rose Fulbright au Canada représente des employeurs des secteurs privé et public qui exercent leurs activités dans différents secteurs, dont le secteur manufacturier, le secteur pharmaceutique ainsi que les secteurs des ressources naturelles, de la technologie, des transports, de l'énergie, de la vente au détail et des services...
Conseil de Prud'hommes - Conseil juridique
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Avocats - Prud'hommes
Vous trouverez sur ce site uniquement des avocats spécialisés en droit du travail pour vous accompagné dans toutes vos démarches auprés du conseil des Prud'hommes.
Avocats en ligne
Posez directement votre question à un avocat en ligne, pour vous aider à soutenir toute action devant le Conseil des Prud'hommes.
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Les grands arrêts du droit du travail - DALLOZBibliothèque
Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins d'étude, ou à des fins pratiques, ne peut se passer des grands arrêts. Certains sont déjà anciens. Ils ont tracé des orientations durables, dont le législateur a pu ensuite s'inspirer. D'autres, les plus nombreux, sont récents. Confrontée, en effet, à un droit légiféré dense et fréquemment révisé, la Cour de cassation a...
Site :
http://www.dalloz-bibliotheque.fr
Thèmes liés : cour de cassation droit du travail / commentaire d'arret droit du travail / grand arret droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Trouver un avocat à Rennes : Annuaires d’avocats
Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Rennes
Le barreau des avocats de Rennes regroupe près de 800 professionnels couvrant l'ensemble des spécialités juridiques : le droit du travail, le droit immobilier ou encore le droit de la famille. Trouver un avocat à Rennes n'est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour faciliter votre...
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Avocat droit du travail Toulouse - Maitre Jacques Arres
Jacques ARRES - Avocat en droit du travail à Toulouse
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Avocat à Toulouse, Maître Jacques Arres met à votre service son expérience pour négocier et assurer le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en droit du travail que vous soyez une entreprise, un particulier, un comité d'entreprise ou une association.
Avocat en droit du travail , Maître Jacques Arres vous conseille, vous assiste et vous représente à Toulouse et partout en France devant toutes les juridictions compétentes en droit du travail.
Disponibilité et Réactivité
Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Jacques Arres...
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Ministère de la Justice - CA Versailles : Conseil de prud ...
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction et n'a pas vocation à donner des conseils juridiques sur les droits des justiciables.
ATTENTION: la contribution de 35 euros (timbre fiscal) est supprimée depuis le 1er janvier 2014.
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I) Formulaire de saisine
NOUVEAU FORMULAIRE DE SAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES A COMPTER DU 1ER AOUT 2016
Le décret du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,...
Date: 2017-12-15 10:24:41
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / fiche pratique droit du travail / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / emploi juriste droit du travail