SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .

Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...

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Classement Licence Droit, top 10 2016-2017 licence Droit

Interview de Monsieur le Professeur Pierre CROCQ

Responsable de la Licence Droit de l'Université Panthéon-ASSAS (Paris II)

Pourquoi choisir des études de droit ? Pour deux raisons principalement :

 

D'une part, elles sont très intéressantes en elles-mêmes en raison des liens constants entre l'étude des règles et leur application pratique dans une actualité qui évolue sans cesse et parce qu'elles valorisent l'analyse, l'esprit critique, la rigueur du raisonnement et l'ouverture sur le...

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Site : http://www.meilleures-licences.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / cas pratique droit du travail exemple / etude d avocat en droit penal / avocat droit public des affaires / avocat specialiste droit penal

Gilles Renaud | Avocats et associés | Avocats specialisés ...

Contact

Notre équipe

Pour être le plus disponible et croiser nos échanges d'expérience, nous privilégions le travail d'équipe, sur le principe d'un binôme d'interlocuteur (avocat associé et avocat collaborateur). Nous comptons également une assistante en charge de l'accueil et de la gestion administrative des dossiers du cabinet.

Gilles Renaud

Avocat au Barreau de Nantes de 1992 à 2016

Spécialiste en Droit du Travail de la Protection Sociale et de la Sécurité Sociale

Ancien membre du Conseil de l'Ordre

Avocat honoraire depuis juin 2016

Avocat au Barreau de Nantes...

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Site : http://gr-avocats.com

Droit du travail - licenciement abusif

Prud sur Google+ De Prud hommes

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES

CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT

FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR

Vous êtes sur le point d'être licencié

votre procédure de licenciement est en cours

vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).

Il est...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : http://www.droit-travail-licenciement.fr

Droit du travail - licenciement abusif - sites.google.com

Prud sur Google+ De Prud hommes

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES

CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT

FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR

Vous êtes sur le point d'être licencié

votre procédure de licenciement est en cours

vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).

Il est...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
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Cabinet d'avocats droit du travail Bordeaux

Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit du travail/droit social

CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ BORDEAUX

Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment, devant :

Le conseil de prud'hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l'occasion de l'exécution...

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Site : https://www.avocat-marconi.com

Sébastien Tournaux : Droit du travail : cours, exercices ...

Site de l'éditeur

[présentation éditeur]

Un manuel "tout en un" sur le Droit du travail : un cours complet et actualisé, des exercices corrigés, un QCM de révision, une méthodologie générale, un lexique juridique. Le droit du travail s'applique aux relations de travail subordonné du...

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Date: 2017-10-05 06:45:14
Site : http://comptrasec.u-bordeaux.fr

Thèmes liés : droit du travail relations collectives cours / droit du travail cours et exercices corriges / droit du travail relation collective / droit du travail cours / lexique juridique droit du travail

DU Criminologie - Université Paris 8

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Préparer les étudiants à une formation approfondie en criminologie mais aussi les professionnels des professions judiciaires ou parajudiciaires (magistrats, policiers, avocats, éducateurs spécialisés, personnels de l'Administration pénitentiaire et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse...) qui souhaitent perfectionner leurs connaissances en la matière. Ce...

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Date: 2017-10-05 05:13:08
Site : http://www.univ-paris8.fr

Thèmes liés : cours complet droit penal du travail / cours de droit penal du travail / etude d avocat en droit penal / offre d'emploi avocat droit penal / conseil droit administratif l2

Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST

(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)

De 2 à 8 %

(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)

facultatif

Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises

Accidents professionnels

Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation

pas de cotisation

Prime globale pour les...

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Site : https://www.infobest.eu

Juriste en droit social : salaire, études, rôle ...

Accueil Accueil   >   Les métiers   >   Fonction juridique   >   Juriste en droit social   

Juriste en droit social

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque...

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Site : https://www.regionsjob.com

Retrouvez tous nos Avocats à Saint-Etienne - Avoloi

" Contactez-moi pour toutes demandes d'informations supplémentaires "

Avocat Saint-Etienne

La faculté de droit de l'université de Saint-Étienne prépare les étudiants à l'exercice des métiers d'avocats, de magistrats, de notaires, de juges, de juristes, etc. Cette faculté, qui compte 1500 étudiants, offre divers parcours de...

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Site : https://www.avoloi.fr

Thèmes liés : maison de l'avocat saint etienne / avocat droit social saint / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / maison d'avocat saint etienne

Master Droit et gestion des ressources humaines - fld-lille.fr

Accueil » Master Droit et gestion des ressources humaines

Master Droit et gestion des ressources humaines

Master 1 : Droit social

Master 2 : Droit et gestion des ressources humaines

Le Master Droit et gestion des ressources humaines offre aux étudiants l'acquisition d'une double compétence associant la performance technique et pratique en droit social et la maîtrise des problématiques...

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Site : http://www.fld-lille.fr

Choisir sa formation juridique : sélectionnez un BTS Droit ...

Le programme du BTS Droit dispose d'un enseignement de 35 heures par semaine sans compter le travail personnel.

Le BTS Droit comprend une période de 5 à 7 semaines de stage en entreprise.

Comment intégrer un BTS Droit ?

Les inscriptions au BTS est accessible à tous bacheliers, titulaires d'un bac général ou d'un bac STG.

La sélection s'effectue sur dossier et éventuellement sur...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : formation conseiller juridique droit du travail / droit du travail licence 3 / formation juridique droit du travail / droit du travail les 35 heure / droit du travail formation

AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

Nous vous conseillons en ligne.

Posez-nous des questions juridiques concrètes

et vous obtiendrez des réponses précises.

Où vous soyez nous pouvons aussi vous

représenter en Algérie devant les

juridictions et les administrations algériennes

AVOCAT-ALGERIE.net

Cliquez ici pour nous contacter

Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...

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Site : http://www.avocat-algerie.net

Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org

Présentation du droit du travail de l'Italie ...

Présentation du droit du travail de l'Italie

par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3

Cadre juridique général

La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...

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Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Alliance Genève ACP pour les Droits de l’Homme

CLUB DES JEUNES POUR LE DEBAT POLITIQUE

Débat avec Abdellah BAKKALI (Parti de l'Istiqlal) autour de la motion

"Les Partis politiques excluent les jeunes"

A l'initiative de l'Alliance Genève pour les droits de l'Homme et grâce à l'appui de l'Ambassade de Grande Bretagne à Rabat, le « Club des Jeunes pour le Débat...

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Date: 2016-09-30 16:25:09
Site : http://www.acpdh.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / l'express droit du travail / droit du travail liberte d'expression / droit du travail education nationale / droit du travail des enfants

DUT Carrières juridiques - Onisep

En savoir plus

Débouchés professionnels

Ce DUT pluridisciplinaire à dominante juridique forme des techniciens supérieurs dans différents domaines : secrétariat juridique auprès d'avocats ou au sein de collectivités territoriales ; service juridique, ressources humaines ou relations internes dans les entreprises ; gestion de dossiers contentieux, dossiers de prêts, conseil à la clientèle dans les banques et...

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Site : http://www.onisep.fr

Licence : les mentions du domaine droit, économie et ...

 

Accès aux licences du domaine

Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.

En droit, passer le cap de la 1re année

Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...

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Site : http://www.onisep.fr

Jacques Jeansonne et ses équipiers | Jeansonne Avocats inc

LALANDE, Marie-Claude

mclalande@jeansonnelaw.ca  |  carte virtuelle

T 514.907.6182

Me Marie-Claude Lalande a exercé tant en valeurs mobilières qu'en litige au sein de cabinets pancanadiens. Elle a aussi oeuvré comme coordonnatrice des colloques de la formation juridique permanente à la Division du Québec de l'Association du Barreau canadien pendant de nombreuses années.

Elle se consacre...

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Site : http://www.jeansonnelaw.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail

 

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

Le Monde |

o Mis à jour le

03.10.2017 à 10h22

Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

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Date: 2017-10-03 08:24:36
Site : http://www.lemonde.fr

Université Panthéon-Assas — Wikipédia

Département de droit privé et de sciences criminelles

Département de droit public et de science politique

Département de droit romain et d'histoire du droit

Département de sciences économiques et de gestion

Département de sciences de l'information et de la communication

Écoles doctorales[ modifier | modifier le code ]

L'université compte cinq écoles doctorales [16] . Elle rassemble de...

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Date: 2017-10-05 07:56:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit science juridique / droit du travail est un d ordre public / universite droit du travail paris / centre d'etude juridique et judiciaire / m2 droit du travail et de l'emploi

Droit du Travail - droit-travail.blogspot.com

Le droit du travail : licenciement, demission, les conventions collectives et le reste plus tard

19 juin 2005

LE DROIT DU TRAVAIL

Licenciement, démission, congés, salaire, retraite, embauche, temps de travail, maladie, les conflits, la maternité, courriers et lettres types, références aux articles de loi et conseils de professionnels du droit.

Licenciement

Procédures, principes et...

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Date: 2012-04-16 01:52:55
Site : http://droit-travail.blogspot.com

CFE-CGC CSC Computer Sciences SAS

Publié par CFECGC.CSC 0 commentaires

lundi 25 septembre 2017

ORDONNANCES MACRON et Ruptures du contrat de travail

Ruptures du contrat : ce que changent les ordonnances

De nombreuses mesures sont envisagées par les projets d'ordonnances pour limiter le contentieux et rendre son issue prévisible : barème des indemnités prud'homales, possibilité de rectifier les motifs de la lettre de...

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Date: 2017-10-02 22:51:17
Site : http://cfe-cgc-csc.blogspot.com

Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi

 

Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.

Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...

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Site : http://www.revue-projet.com

Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...

Avocat

Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.

Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.

Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...

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Site : http://www.25ruegounod.fr

Licence Science Politique - Droit - Université Jean Moulin ...

Licence Science politique - Droit est organisée autour de deux axes, le droit et la science politique, et vise l'acquisition par l'étudiant d'une double compétence. C'est la première étape dans les études aussi bien juridiques que politistes, et elle a vocation à être suivie d'un Master de droit ou de science politique, et éventuellement d'un Doctorat en droit ou de science...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : commentaire d'arret droit du travail / droit science juridique / question de droit commentaire d'arret / droit d'expression droit du travail / droit administratif en conseil d'etat

Avocat Bordeaux : Droit du travail - Cabinet Desrumaux

Avocat Droit Social - Droit des Affaires

AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX

Avocat Desrumaux desrumaux 2017-04-05T08:30:32+00:00

Avocat | Ingrid DESRUMAUX

Après avoir poursuivi ses études à l'Université de Lille 2 puis l'Université de Paris X, Ingrid Desrumaux a prêté serment au Barreau de Paris en janvier 2011. Elle a collaboré avec plusieurs cabinets parisiens et également un cabinet américain à San Francisco avant de créer son Cabinet en juin 2016 à Lille, puis à Bordeaux à partir d'octobre 2016 après un coup de coeur de la ville et la vie bordelaise.

Ses domaines d'expertises sont le droit social et le droit des affaires.

Par ailleurs,...

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Site : http://www.avocat-desrumaux.fr

Avocat bail commercial - Eric Jacques - Bruxelles

Avocat au Barreau de Bruxelles

Spécialisé en baux commerciaux, droit de la responsabilité civile et des assurances, contrats civils et commerciaux , légistique, droit civil général.

Parcours : 

Licencié en droit UCL 1988

Chargé de...

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Site : http://www.dhdc.be

Thèmes liés : avocat droit civil bruxelles / avocat droit commercial / avocat droit immobilier bruxelles / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

WAEBER MEMBREZ BRUCHEZ MAUGUÉ - Avocats au barreau de ...

Contact

Christian Bruchez

Né en 1970, Me Christian Bruchez a obtenu sa licence en droit à l'Université de Fribourg et a été admis au barreau en 1998. Il est avocat spécialiste FSA en droit du travail. Il pratique principalement dans les domaines du droit du travail...

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Site : http://www.wmbavocats.ch

Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / avocat droit du travail fonction publique / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique droit du travail

MBLD ASSOCIÉS - Avocats au barreau de Genève

Avocats au barreau de Genève

Rue Joseph-Girard 20

Tel. +41 (0)22 839 66 99

Fax +41 (0)22 347 99 92

etude@mbld.ch

Gérard Montavon

Avocat au barreau de Genève

Gérard Montavon a commencé sa carrière comme assistant à la faculté de droit de Genève de 1963 à 1965.

Il a été admis au Barreau en 1961 et exerce comme avocat indépendant depuis 1963.

Président du conseil...

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Date: 2017-11-02 14:44:17
Site : http://www.mbld.ch

La protection des salariés - Réviser le cours - Droit ...

Entrez un ou plusieurs mot(s) clé(s)

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La protection des salariés

Compte tenu de la situation de subordination des salariés face à leur employeur, le droit encadre les pouvoirs de ce dernier. Il reconnaît aux salariés la jouissance de libertés individuelles et collectives dans l'exercice de leur travail. Mais il établit...

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Site : assistancescolaire.com

Avocat Harcèlement moral au travail : la faute de l'employeur

Licenciement Abusif (Accueil) » Avocat Harcèlement Moral au travail

Avocat Harcèlement Moral au travail

Avocat Harcèlement Moral au travail , maître Ngawa constate que dans de nombreux cas le harcèlement moral est volontairement provoqué et organisé par l'employeur pour pousser les salariés à la démission et ainsi éviter le licenciement et le risque de condamnation pour licenciement...

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Site : https://licenciement-abusif.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / cas pratique droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / salarie droit du travail / droit du travail harcelement

de San - Vulhopp - Association d'avocats

A propos

Your Story is our Story

Notre association a été fondée en 2007 et repose sur un constat : 90 % des difficultés juridiques ou administratives auxquelles toute entreprise est confrontée relèvent des matières commerciales, sociales ou fiscales. Il arrive également fréquemment qu'une question de droit commercial ait des implications sociales ou fiscales importantes et inversement....

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Site : http://www.dsvalaw.be

droit.univ-paris5.fr - Faculté de Droit

BIBLIOTHÈQUE

NOUVEAU : Parcours bi-diplômant Licence Droit et Informatique

La Faculté de Droit Paris Descartes ouvre à compter de la rentrée de septembre 2017 un nouveau Parcours bi-diplômant de Licence « Droit/Informatique ».

L'objectif de ce parcours est de proposer aux étudiants titulaires d'un Bac série S avec mention d'appréhender au mieux les évolutions numériques.

À l'issue...

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Date: 2017-10-05 05:13:15
Site : droit.univ-paris5.fr

Thèmes liés : licence en droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail contrat

droit.univ-paris5.fr - Faculté de Droit

BIBLIOTHÈQUE

NOUVEAU : Parcours bi-diplômant Licence Droit et Informatique

La Faculté de Droit Paris Descartes ouvre à compter de la rentrée de septembre 2017 un nouveau Parcours bi-diplômant de Licence « Droit/Informatique ».

L'objectif de ce parcours est de proposer aux étudiants titulaires d'un Bac série S avec mention d'appréhender au mieux les évolutions numériques.

À l'issue...

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Date: 2017-10-05 09:33:21
Site : droit.univ-paris5.fr

Thèmes liés : licence en droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail contrat

Arrêt de travail : les droits et les devoirs des salariés ...

05/04/2016 à 14h00

©REA Tous droits réservés

En cas d'arrêt de travail pour raisons de santé, l'Assurance maladie ou la Mutualité sociale Agricole (MSA) pour les salariés du secteur agricole verse des revenus de remplacement, appelés indemnités journalières de maladie. Parfois, un arrêt de travail n'entraîne pas ou peu de baisse de rémunération grâce à la convention collective,...

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Site : capital.fr

A TROYES - Ma capacité en droit... je l'accomplis à Troyes...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE DE TROYES EN PARTICULIER

L'environnement

Un cadre unique, un environnement convivial et des conditions de travail optimales pour réussir... les cours ont lieu dans les locaux réhabilités de l'Hôtel Dieu Le Comte fondé par Henri 1er le Libéral, Comte de Champagne au XIIème siècle, dans des...

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Date: 2014-12-12 10:11:59
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...

Fiches métiers

Droit

La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !

Publié le

29.01.2016

Droit

Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majori­tairement...

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Site : http://www.letudiant.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Offres d'emploi - Barreau de Toulouse

Téléphone : 0468477176

15 septembre 2017 à 8 h 39 min

KJ conseils, cabinet de recrutement dédié aux professionnels du droit et de la fiscalité, recherche pour l'un de ses clients, à TOULOUSE :

Un avocat fiscaliste expérimenté (H/F)

Le client

Notre client est le bureau toulousain d'un cabinet d'avocats d'affaires parisien.

La mission

Sous la responsabilité de l'associé, vous assistez et...

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Site : https://www.avocats-toulouse.com

L'avocat de l'ASMAV

L'avocat de l'ASMAV

Me Patrick Mangold

Depuis l'obtention de sa licence en droit en 1998, il a orienté sa pratique spécialement dans les domaines du droit du travail, droit des fonctionnaires et égalité entre femmes et hommes....

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Site : http://www.asmav.ch

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit du travail vaud

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...

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Date: 2003-04-25 12:35:13
Site : http://www.glose.org

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-10-05 03:19:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Lettre de motivation Licence Droit - Modèle Gratuit

Exemple de lettre de motivation pour présenter sa candidature en vue d'intégrer une licence en droit.

Lettre de motivation Licence Droit

Zoom sur la licence en droit

Attirant surtout les candidats issus des bacs généraux mais aussi de plus en plus les bacs technologiques, la licence en droit permet avant tout à ses étudiants d'assimiler pendant trois années les connaissances juridiques de...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : droit du travail europeen et international / commentaire d'arret droit du travail / vocabulaire juridique droit international / licence en droit du travail / droit conseil juridique gratuit

Lettre de motivation Master Droit social

Modèle de lettre de motivation master 2 Pro Juriste de droit social

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Le Master Pro 2 Droit social et relations sociales dans l'entreprise a pour objectif de former des juristes réactifs et opérationnels capables de répondre aux exigences des entreprises en matière de droit du travail et de la protection sociale...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Droit individuel à la formation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir DIF .

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...

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Date: 2017-10-01 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS - Avocat Droit du Travail Lille ...

- accord sur la pénibilité au travail

- accord sur les risques psycho-sociaux

Elections des représentants du personnel 

Droit syndical 

Licenciement économique (individuels et collectifs ; plans de sauvegarde de l'emploi (PSE))

 

FORMATIONS ET ENSEIGNEMENTS :

Elisabeth THOMAS BOURGEOIS a été chargée d'enseignement en Master AES à lille 3, en école d'ingénieur Polytech'lille ( anciennement EUDIL).

Elle enseigne actuellement le droit du travail auprès des licences professionnelles à l'IUT de ROUBAIX (Lille 2)

 

Petits...

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Site : https://www.avocat-thomas-bourgeois.com

Thèmes liés : avocat droit du travail lille / master droit du travail lille 2 / droit du travail lille 2 / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail licenciement economique collectif

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002

Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002

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Loi de modernisation sociale

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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...

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Date: 2017-09-15 09:18:19
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit

Le fonctionnement du compte bancaire

Le fonctionnement du compte bancaire

Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09

Le fonctionnement du compte 

Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.

I - La tenue du compte bancaire

Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net