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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

15 mai 2008

Tribunal d'instance de Melun

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...

Date: 2017-10-05 04:15:04
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

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Aide juridique - Aide juridique en ligne

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Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr

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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ordre des Avocats de Chambéry - L'accès au droit ...

Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit)

Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le Conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l'Ordre des Avocats vous propose des consultations gratuites.

Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail,...

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Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.

Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.

Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes. Réaliser avec succes les questions...

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10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog

10 conseils pour réussir ses études de droit

13 avril 2007

10 conseils pour réussir ses études de droit

A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...

Site : http://juris.canalblog.com

Consultations gratuites | Ordre des Avocats du Barreau de ...

Consultations gratuites

Consultations gratuites à la Maison des Avocats :

Destinées aux particuliers le lundi matin de 9h à 12h, uniquement sur rendez vous et sous conditions de ressources (1000 EUR / mensuel), au 36, rue de la Résistance

42000 Saint-Etienne.

Tél. 04 77 33 16 22

Consultations gratuites à la Maison de Justice et du Droit :

Destinées aux particuliers un lundi après-midi sur...

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Entreprise et Droit : Informations juridiques et comptables

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Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France

Trouver un bon Avocat

Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...

Site : avocatconseiljuridique.fr

Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France

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Le nouveau régime juridique de la ... - Droit(s) des archives

Une définition pour commencer...

La réutilisation des informations publiques est une utilisation par un tiers à d'autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Ainsi, par exemple, l'exploitation par des sociétés privées des résultats d'examens d'une académie ou des prix des carburants collectés par le ministère des...

Site : http://siafdroit.hypotheses.org

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ClicFacture, facturier en ligne

8°. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site

9°. Infractions

11°. Conformité à la loi

12°. Relations entre les parties

13°. Clause d'attribution juridique et droit applicable

1. Droit d'utilisation du site www.ClicFacture.fr :

L'accès au site Internet www.ClicFacture.fr est libre et gratuit, sans garantie ni recours possible d'aucune sorte. L'inscription sur notre site...

Site : https://www.clicfacture.fr

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Annuaire des associations - Ville de Bron

Pratique de l'escrime (fleuret, épée, sabre), initiation (à partir de 6 ans), perfectionnement, entraînement, formation d'arbitres, formation de cadres.

Accueil des villes françaises Bron

Accueillir les nouveaux arrivants dans la commune, leur proposer des animations afin de les intégrer dans la ville par l'accueil (jeux, sorties, activités culturelles).

Lire la...

Site : http://www.ville-bron.fr

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Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie ...

Site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie

Madame, Monsieur,

Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie.

Si vous rencontrez des difficultés juridiques dans votre vie quotidienne ou si vous recherchez des renseignements pratiques dans le département de la Savoie, ce site vous concerne et vous est destiné.

Il tente de vous...

Site : http://www.cdad-savoie.justice.fr

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Avocat en ligne par téléphone: aide juridique et conseil ...

Contact

Avocat en ligne gratuit

Avocat Au Téléphone est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.

Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement à vos attentes.

Notre équipe s'engage à vous aider en cas de litige dans n'importe quel domaine de droit à savoir : Le divorce,...

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Whestia

Vie privée et cookies

Préambule

L'existence d'une charte sur le respect de la vie privée souligne l'engagement d'Ethias quant à la protection de la vie privée.

Cet engagement s'applique à la façon dont Ethias collecte, utilise, transfère et conserve les données personnelles de ses clients effectifs ou potentiels.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Les données...

Date: 2017-08-02 08:28:47
Site : http://www.whestia.be

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Actualité - institut droit et santé

Actualité

-Un atelier de Clinique Juridique spécialisé en droit de la santé a ouvert ses portes à l'Institut Droit et Santé au centre universitaire des Saints-Pères :

C'est un espace d'accueil ouvert à tous (particuliers et entreprises) qui propose de vous écouter et de vous informer gratuitement sur vos droits et obligations.

Dans le cadre de leur formation, les étudiants de la...

Date: 2017-03-09 15:15:56
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