Articles sélectionnés pour le thème : etude d avocat en droit penal
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Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie
Domaines d'intervention
Fusions-acquisitions et droit des sociétés
Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.
Contentieux et arbitrage internationaux
Procédures civiles et commerciales devant les...
Site :
http://www.gaslinirodi.eu
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-10-05 04:34:47
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Propriété Intellectuelle I
LE DROIT D'AUTEUR LEGROS ET LES COPYRIGHTS FRAUDULEUX
OU LA DESINFORMATION DANS LE PUBLIC
La publicité nationale, internationale, le dépôt légal ou officiel apportent les éléments archivés ou historiques sur l'oeuvre d'art de Legros de l'Intervecteur, sur l'invention, sur l'auteur inventeur, sur l'état de la technique au jour du dépôt, sur sa création en France datée et...
Date: 2017-10-05 07:28:02
Site :
http://consultant-legros.net
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'entreprise
Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil
1.1 M
Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Droit du Numérique: Masters Droit
1.1 M
Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Conseil de l’Ordre – Barreau de Bordeaux
Projet de convention de répartition des charges
Mediateur en consommation - rapport de m. Hontas
Projet de reforme sur le droit du travail dit « loi El Khomri » - article 28
Convention nationale 2017 - rapport d'étape de M. Le Bâtonnier Horrenberger
Projet de convention avec l'espace nomade - la poste
Convention tripartite TGI de bordeaux, ordre des avocats et association Bordeaux...
Site :
https://barreau-bordeaux.avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / barreau des avocats de bordeaux
Me Catherine Anxionnaz, cabinet d'avocat à Chambéry (73)
Avocat : droit de la famille, des
personnes et de leur patrimoine...
Vous avez besoin d'un conseil bienveillant, de la disponibilité d'un professionnel pour vous guider et vous aider à prendre des décisions.
Maître Catherine Anxionnaz, Avocat au Barreau de Chambéry depuis 39 ans, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit social, intervient dans tous les domaines du droit privé (droit commercial, droit pénal ...) vous accompagne dans toutes vos démarches.
Référencée par l' AFPDC comme praticien en droit collaboratif, Maître...
Date: 2017-10-05 03:57:07
Site :
http://www.avocatanxionnaz.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat droit social chambery / avocat specialiste en droit de la famille
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Avocat droit de l'environnement Bordeaux, Libourne
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'environnement
Avocat en droit de l'environnement à Bordeaux
Le cabinet d'avocat de Maître Cédric RAUX , est installé à Bordeaux, sur le Bassin d'Arcachon et tout le territoire de l'Aquitaine. Compétent en droit de l'environnement, le Docteur en droit public...
Site :
http://www.avocat-raux.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet avocat droit environnement bordeaux
Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-10-01 12:56:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat | Erreur médicale | Droit médical | Droit de la ...
Recevoir notre lettre d'information en indiquant votre mail ci-dessous.
Nos activités juridiques
Erreur médicale (adultes)
Le cabinet d'avocat de Dimitri PHILOPOULOS intervient dans la défense et l'indemnisation de victimes d'erreurs commises par un médecin, chirurgien ou anesthésiste par exemple erreur médicale lors d'une intervention chirurgicale, pendant la période postopératoire ou un...
Site :
https://dimitriphilopoulos.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit administratif paris / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat droit social
Voie de recours et droit au procès équitable - AHJUCAF.org
Voie de recours et droit au procès équitable
Agrégée des facultés de droit
Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre - La défense
Membre du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (EA 3982)
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
1. - Un « besoin de plus en plus infini rencontr(ant) des...
Date: 2017-10-05 07:45:45
Site :
http://www.ahjucaf.org
Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés
Contact
Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets. Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux. Suivez nos actualités avec nos articles : Clause de rendement & performance , Efficacité,...
Site :
http://www.gautier2-avocats.com
Droit de l’environnement & Développement durable - Parme ...
Droit de l'environnement & Développement durable
UN DROIT ET DES PRATIQUES EN CONSTANTE EVOLUTION
Le droit de l'environnement, pour les collectivités publiques comme les entreprises, ne se réduit pas à un simple respect des obligations et normes environnementales qui sont aujourd'hui toujours plus nombreuses.
Il influe aussi désormais sur leur...
Site :
https://www.parme-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat specialise droit environnement / avocat droit de l'entreprise / avocat droit environnement
Master 2 professionnel droit public des affaires - Idea ...
18 rue Chevreul - 69007 LYON
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h à 12h00 - 14h à 17h00
PROGRAMME(à titre indicatif)
Droit public de la concurrence
Application du droit public de la concurrence et de la consommation aux personnes publiques. Création des services publics locaux. Sociétés d'économie mixtes locales. SIEG. Aides d'État. Aides des collectivités territoriales aux...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'entreprise / aide juridique creation d'entreprise
Étude du Ritz - Avocats et Notaires à Sion
Quelles sont les conditions pour acquérir la nationalité suisse ?
Accueil
Le Valais est un canton de tradition. Les citoyens y ont souvent une fidélité indéfectible en un confident singulier. Le barreau suisse ne faisait guère opposition à cet usage. Pourtant, dès l'automne 1990, la nécessité de réunir en une seule Étude d'avocats et notaires des compétences fortes et multiples a incité quatre membres du barreau sédunois à entrevoir une association complète et intégrée.
Venant d'horizons et d'intérêts divers, soucieux d'apporter à nos clients une réponse à la plupart de leurs questions, nous sommes convaincus...
Site :
http://www.etudeduritz.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit penal des affaires / l'usage droit du travail / droit penal du travail avocat / modification du contrat de travail droit
Master (M2) mention International parcours type Droit ...
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature .
De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
le justificatif de l'état civil ;
le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
faculté de droit montpellier | Facs de droit
Vous êtes ici : Accueil Midi-Pyrenees-Languedoc-Roussillon Montpellier Faculté de droit et science politique de Montpellier
Faculté de droit et science politique de Montpellier
Juil 10, 2015
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Les origines de la faculté remontent au 17ème siècle. Malgré ceci, elle demeure fidèle à ses objectifs nobles : la formation des juristes issus de toutes les cultures.
Formation
La...
Date: 2017-01-18 22:20:04
Site :
http://www.facsdedroit.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit public des affaires / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit public montpellier
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Conseil d'administration - Faculté de droit - Université ...
Membres élus
Me Amélie Dupras (2015)
Amélie Dupras est avocate au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust. Sa pratique est essentiellement consacrée au droit de la famille. Lors de son passage à la Faculté, elle s'est impliquée dans plusieurs comités étudiants, dont notamment les comités Coach-Recrue et Avocats Sans Frontières.
A.dupras@pfdavocats.com
Me Valérie Dupré-Jodoin (2005)
Depuis son admission au Barreau du Québec, Valérie Dupré-Jodoin exerce en pratique privée, principalement en droit criminel et pénal, droit familial et droit locatif. Elle est impliquée au...
Site :
usherbrooke.ca
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Les évolutions récentes du droit des sociétés et des ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions
le
- Olivier VAGNEUX - Droit
© Affiches parisiennes - Bruno Dondero traitant de l'actualité du droit des cessions
Chaque année,1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissions tandis que 37 000 emplois disparaissent lorsque des entreprises de...
L’IMPORTANCE DU SERVICE JURIDIQUE DANS LE SECTEUR DES ...
Nous avons, dans la première partie, montré les risques que courrait une entreprise qui ne dispose pas de service juridique. Dans celle-ci nous exposerons la mission de ce service au sein de l'administration, ce qu'il apporte à la compétitivité et la sécurité des transactions possibles de la vie économique.
Le cabinet d'avocat et le service juridique
On pense que le service juridique peut...
Date: 2017-12-12 10:22:37
Site :
http://haitidroitinvestissement.blogspot.com
immigration & droit des étrangers - Bourgeois avocats
Bourgeois Avocats SA connaît chacun des aspects relatifs au droit de l'immigration, qu'il s'agisse de l'établissement en Suisse de sociétés ou de particuliers. Nous assistons nos clients dans toutes les...
Site :
https://www.bourgeoisavocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit immigration / avocat droit d immigration / etude d avocat en droit penal
Honoraires avocat droit pénal, droit du travail Paris, Ile ...
Vous êtes ici : Accueil > Mes honoraires
Honoraires avocat Paris
« Regardez comme quelque chose d'onéreux non ce qu'il vous en coûte pour vous défendre mais ce qu'il vous en coûtera pour ne pas vous être défendu » Démosthène
Le corollaire de l'indépendance et de la liberté est la capacité pour l'avocat de n'être tributaire financièrement de personne.
Le caractère libéral de...
Site :
http://www.avocat-pichon.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail paris / avocat a paris en droit de travail / montant honoraires avocat droit du travail / avocat droit penal paris / honoraire moyen avocat droit du travail
Étude DJAZIRI & NUZZO - Avocats au barreau de Genève
Tél : 022 321 06 86
Fax : 022 321 06 85
E-mail :
info@dnavocats.ch
Etude
Située en plein coeur de la ville de Genève , l'Etude d'avocats DJAZIRI & NUZZO a le plaisir de vous accueillir afin de vous conseiller et de vous guider dans vos démarches juridiques sur le canton de Genève et en Suisse-Romande.
L'activité de nos avocats porte principalement sur le droit de la famille (divorce,...
Site :
http://djaziri-nuzzo-avocats-geneve.ch
Thèmes liés : avocat droit du travail geneve / etude d avocat en droit penal / avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat droit du travail aide juridique
Association d'aide au cours de la procédure (juridique ...
Aide au cours de la procédure d'indemnisation
D
es avocats spécialisés uniquement dans la défense des victimes d'accidents corporels, totalement indépendants des compagnies d'assurance et intervenant dans toute la France pourront vous donner des conseils ou vous assister dans toutes vos démarches pour obtenir une juste indemnisation de vos préjudices.
Connaissant parfaitement les...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / avocat et aide juridique france / aide judiciaire avocat
Master 2 Droits de l'Homme et droit humanitaire (finalité ...
Offrir un approfondissement théorique et pratique des grandes branches du droit international des droits de l'homme, qu'il s'agisse des différentes composantes du système des Nations Unies, du droit humanitaire et du droit international pénal, ou des systèmes régionaux, notamment la Convention européenne des droit de l'homme et le droit de l'Union européenne, dans leur nouvelle...
Site :
u-paris2.fr
Contestation d'une décision d'inscription au tableau de l ...
Contestation d'une décision d'inscription au tableau de l'ordre des avocats
3 Août 2016
En 2011, à la suite d'études en droit et de l'obtention du certificat d'aptitude de la profession d'avocat, M X sollicite son inscription au barreau de Paris auprès du bâtonnier.
Par une décision du 28 mars 2012, le conseil de l'ordre, en la formation administrative restreinte, fait droit à la...
Site :
http://magalie-guerrero.over-blog.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Cours De Droit Du Travail - Documents Gratuits - Mirielle
Cours De Droit Du Travail
Documents Gratuits : Cours De Droit Du Travail. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Mirielle o 28 Février 2012 o 12 638 Mots (51 Pages) o 1 517 Vues
Page 1 sur 51
...
st pas le résultat d'une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L'Afrique a d'abord...
Avocat Divorce en Martinique (972) Cabinet DESROSES DE ...
Droit de la circulation routière
Conseil en droit des affaires
Droit pénal général
Création et gestion de structures juridiques
Gestion et planification patrimoniale
Avocat en droit de la famille (972)
Maître DESROSES DE KERMADEC
A vos côtés pour la défense de vos droits
Titulaire d'une Maîtrise en Droit Privé et d'un DESS obtenu à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne où j'ai achevé mes études de droit, je suis entrée au Barreau de Fort-de-France en 1991.
J'ai, au fil...
Site :
http://www.avocat-divorce-martinique.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de famille paris / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / conseil droit famille
Avocats | Heim Paschoud & Associés
Admission au barreau en 2005
Procédure civile, pénale et administrative
Droit de la famille
Droit commercial et des obligations
Droit du travail
Expérience professionnelle et centres d'intérêt
Après l'obtention d'un baccalauréat ès lettres et d'une maturité fédérale type A (latin-grec), Jean-Philippe Heim a mené de front ses études de droit à l'Université de Lausanne et une...
Site :
http://lagrotte.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
fiche - GSR - Guide Social Romand
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / avocat droit de l'environnement rennes / question de droit fiche d'arret / avocat droit de l'environnement salaire / avocat droit de l'environnement
Editions Dalloz | Qui sommes-nous ? Tous les sites
Dalloz, la ligne du Droit
Aujourd'hui parmi les leaders de l'édition juridique professionnelle et universitaire en France, les Éditions Dalloz s'appuient à la fois sur un savoir faire séculaire et sur les techniques les plus modernes d'édition et de diffusion numériques.
Avec près d'un millier de titres sous les plus grandes signatures du droit, le catalogue des Éditions Dalloz rend...
Date: 2016-10-25 08:44:28
Site :
http://www.dalloz.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat specialise en droit social / formation juridique droit social / forum droit de l immobilier / avocat droit de l'immobilier
Vacances et fériés : Travail à temps partiel - weka.ch
14/07/2014
Vacances et fériés: Travail à temps partiel
Tous les collaborateurs, aussi ceux engagés à temps partiel ont droit à des vacances: aussi dans les rapports de travail à temps partiel, les jeunes de moins de 20 ans ont au moins 5 semaines de vacances, les autres collaborateurs au moins 4 semaines pour l'année de service (art. 329a CO).
Fermer
Dr Martin E. Looser, Avocat
Monsieur...
Site :
https://www.weka.ch
Philippe Pétel, nouveau doyen de la faculté de droit de ...
professeur Philippe Pétel (57 ans) succède à Marie-Elisabeth André, qui fait valoir ses droits à la retraite. Il répond aux questions de "l'Hérault Juridique et Economique".
Quel a été jusqu'ici votre parcours professionnel ?
« Entré comme étudiant à la faculté de droit de Montpellier il y a quarante ans, en 1977, j'ai à la sortie exercé la profession d'avocat à Montpellier. Ma...
Site :
https://heraultjuridique.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / etude d avocat en droit penal / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Avocats Spécialistes en Droit de l’Environnement ...
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement industriel
Les avocats de l'équipe « Droit de l'environnement » accompagnent des industriels sur l'ensemble des problématiques environnementales liées à l'exploitation de leurs installations:
conception des projets industriels ;
obtention, suivi et évolution des autorisations d'exploitation (autorisation unique, ICPE, IOTA, émissions polluantes, etc.) ;
gestion des...
Site :
https://www.uggc.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit environnement / etude d avocat en droit penal / avocat specialiste droit penal
Techniques juridiques | Teccart
Ce programme vous prépare à devenir technicien en droit ou huissier de justice dans toutes les sphères de l'activité juridique. À la fin de votre formation, vous aurez acquis les connaissances indispensables pour exécuter des tâches spécifiques dans les champs de pratique des principaux intervenants en droit. Vous pourrez travailler dans des bureaux d'avocats et des...
Site :
http://www.teccart.qc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique montreal / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / avocat de l'aide juridique montreal / avocat d'aide juridique a montreal
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Quelques éléments de contenu
3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...
Site :
http://www.leguidedelaformation.com
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-10-04 17:35:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Frank Berton | Grands Avocats
Grands Avocats > Avocats > Frank Berton
Frank Berton est né en 1962 à Amiens. Il est installé à Lille depuis de nombreuses années et y est un avocat français renommé, spécialisé dans le droit pénal et le droit de la presse.
Malgré une enfance difficile avec un père violent qui lui impose des études de commerce à sa sortie du lycée, Frank Berton a déjà l'ambition de devenir...
Date: 2017-10-05 11:11:28
Site :
http://www.grands-avocats.com
Compétences de l'Avocat spécialisé en Droit routier : Les ...
Faire intervenir un Avocat spécialisé en Droit routier pour assurer votre défense, défendre vos intérêts, protéger la validité de votre permis de conduire ou vous permettre de le retrouver.
Le Contentieux du Permis à Points
Le Cabinet a développé son expertise depuis de nombreuses années dans les différentes procédures permettant d'empêcher une perte de points et la restitution...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / etude d avocat en droit penal / avocat specialise droit penal / avocat droit penal routier / cabinet avocat specialise droit affaire
Avocats droit des étrangers Paris 8, Ile de France
Droit pénal Droit immobilier
Le Cabinet a fait du droit des étrangers et des droits de l'homme en général son activité dominante. Nous avons l'habitude d'intervenir dans l'urgence en raison de la spécificité de cette matière qui nécessite une réactivité et donc une parfaite connaissance des droits des étrangers. Nous vous proposons d'examiner, avec vous, votre situation administrative au regard de votre droit au séjour, de votre droit au mariage, de votre droit à la nationalité N'hésitez pas à nous...
Site :
cabinet-slimane.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers ile de france / cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat droit des etrangers paris / cabinet avocat droit administratif paris / avocat droit de l'homme paris
Soutien Juridique - Association des Assurés April
Hospitalisation
« Quand j'ai appris que j'allais être hospitalisée, j'avais besoin d'y voir clair sur les démarches de prises en charge vis-à-vis de l'Assurance Maladie et de ma mutuelle. Et également de comprendre comment me seraient remboursés les frais de transport ambulancier à engager en vue de l'intervention. J'ai appelé mon conseiller juridique et il m'a rassuré sur tous ces...
Site :
https://www.associationdesassuresapril.fr
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / etude d avocat en droit penal / droit du travail visite medicale d'embauche
Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne
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