Articles sélectionnés pour le thème : employeur dans le droit du travail
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Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?
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Droit du travail Relations collectives - PDF - docplayer.fr
Introduction I L essor des relations collectives de travail en droit du travail I.1. - La conflictualité des rapports de travail dans le contexte de l industrialisation A. Les limites de la conception civiliste du rapport de travail B. La naissance du syndicalisme et la construction des collectifs de travail I.2. Les réponses progressives apportées par le droit du travail A. Les hésitations...
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Convention collective nationale du ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 15 décembre 2017
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (2)
Écrit par Droit-medical.com le
7 juillet 2008
. Dans la rubrique Convention
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982.
Champ d'application.
Article 1
La présente...
Site :
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Le site ressource du travail frontalier - Frontaliers Lorraine
Frontaliers Lorraine, centre de ressources du travail frontalier, est une association mise en place par le Conseil Régional de Lorraine.
Frontaliers Lorraine offre une...
Site :
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Thèmes liés : droit du travail frontalier allemagne / droit du travail protection du salarie / association conseil juridique droit du travail / plan social droit du travail / droit du travail emploi
Maître Schneider Philippe, Avocat, Strasbourg - mon-avocat.fr
Inscrit au barreau de Strasbourg depuis 1993
Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence
Qualification spécifique : Procédures collectives et Entreprises en difficulté
Maîtrise en droit privé des affaires
Maître Schneider Philippe
Par E-mail Par Téléphone
Maître Schneider est avocat à Strasbourg et intervient en droit des affaires.
Maître Schneider est spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Il intervient quotidiennement dans des dossiers afférents aux créations d'entreprises, transformations de sociétés en une autre forme juridique, baux commerciaux,...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Convention collective, Congés : Pharmacie d'officine
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
Pharmacie d'officine
Convention collective nationale du 3 décembre 1997
Dispositions générales
Congés payés annuels
En vigueur étendu
Tout salarié qui, au cours de la période allant du 1er juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours, justifie avoir été occupé chez le même...
Site :
http://maconvention.fr
Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte
Home / Actualités / Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte
Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte
Le travail de la femme enceinte est protégé par un certain nombre de mesures relevant du code du travail (Livre I, titre II, chapitre II, section V, article L.122-25 de la loi n°75-625 du 11 juillet 1975).
Cliquez sur l'un des titres ci-dessous...
Site :
http://www.salaire-emploi.com
LE POUVOIR DISCIPLAINAIRE DE L'EMPLOYEUR
Accueil
LE POUVOIR DISCIPLAINAIRE DE L'EMPLOYEUR
Outre un pouvoir de direction de son entreprise, l'employeur exerce sur ses salariés un pouvoir disciplinaire réglementé par le Code du Travail depuis la loi du 4 août 1982. L'employeur établit des règles que le salarié est tenu de respecter sous peine de sanctions. Le pouvoir disciplinaire appartient à tout employeur, peu importe son...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail
Omission d’envoi de l’arrêt de travail | Abandon de poste
1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
Omission d'envoi de l'arrêt de travail
Question de Rosaria en dépression qui a omis d'envoyer l'arrêt de travail et pense que son employeur a appliqué la procédure ? Quel droit au chômage ?
Rosaria
11 juin 2017 à 23 h 29 min
Bonjour,
A 8 mois d'intervalle j'ai subi de plein front le décès de mon père, et de mon...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : droit du travail arret maladie et licenciement / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Quelques éléments de contenu
3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...
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http://www.leguidedelaformation.com
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de ...
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de préavis
Délai de préavis
Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l'autre partie (article 43 du code de travail).
L'article 48 du code de travail précise qu'en vue de la recherche d'un autre emploi, le...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail delai de preavis / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et code du travail / droit du code du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
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Marché du travail — Wikipédia
Travail et emploi[ modifier | modifier le code ]
Quand le travail est rémunéré, il est souvent régulé par le droit et fait l'objet d'un contrat marchand de fourniture de service dont les conditions dépendent du marché ou d'un contrat de travail assorti d'un salaire qui correspond à des négociations collectives ou individuelles. L' emploi est la stabilisation juridique du travail...
Date: 2017-10-03 03:32:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Températures sur le lieu de travail et code du travail
- Que prévoit le Code du travail sur les températures minimales au lieu de travail ?
LE FIGARO.fr
VIE DE BUREAU - Si le code du travail ne prévoit pas de température minimale dans les locaux professionnels, les entreprises doivent protéger leurs salariés du froid. D'autant plus que leur productivité est en jeu.
L'offensive de la neige en début de semaine n'a pas seulement perturbé les...
Site :
granrut.com
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Période d’essai | Informations juridiques et droit social
Glazick
La période d'essai n'a visiblement pas encore livrée tous ses secrets. Après l'ordonnance de simplification du droit du 27 juin 2014, c'est au tour de la Cour de cassation de réaffirmer une nouvelle fois un point important en la matière.
En principe la réglementation est simple. L'article L1221-19 du Code du travail prévoit différentes durées de période d'essai en fonction de...
Site :
http://droit-social.bzh
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi
Code du travail - Secrétariat du travail
est l'une des lois fondamentales en droit du travail québécois. Il s'agit de la principale loi encadrant les rapports collectifs du travail entre un groupe de salariés et un...
Site :
https://www.travail.gouv.qc.ca
Thèmes liés : lois du droit de travail / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / l'employeur et le droit du travail / question droit travail
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-10-02 03:06:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit accident du travail / l'employeur et le droit du travail
Droit Prudhommes | Annuaire Prudhommes France
Droit Prudhommes
#prudhommes
Le Conseil de Prud'hommes est un tribunal qui s'occupe des litiges qui portent sur un contrat de travail de droit privé entre salariés et employeurs. Il n'est pas nécessaire de s'attacher les services d'un avocat spécialisé droit du travail . Il n'est même pas nécessaire de s'attacher les services d'un avocat généraliste. Mais cela est conseillé devant le bureau de jugement....
Site :
http://droit-prudhommes.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes
La Directive sur le temps de travail | ETUC
Bruxelles, 12/11/2008
La Confédération européenne des syndicats (CES) s'oppose aux propositions faites par le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) en juin 2008 concernant une révision de la Directive sur le temps de travail, parce qu'elles ne protègent pas ces principes et ne respectent pas les droits et les intérêts des travailleurs et de leurs...
Site :
https://www.etuc.org
Code du travail (France) — Wikipédia
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-10-01 07:49:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contre visite médicale ou Contrôle médical employeur par ...
L'arrêt de travail est médicalement justifié mais la durée est trop longue :
Le salarié est présent lors de la contre-visite et accepte le contrôle. Le médecin contrôleur constate que l'arrêt de travail est justifié à la date du contrôle mais estime que la durée de l'arrêt est excessive. Il indique au salarié une date de reprise anticipée à laquelle il l'estime apte au...
Site :
http://www.sesamefrance.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail visite medicale / arret droit du travail
Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org
9. Recours en cas de non respect du droit par l'employeur
- Trois niveaux de recours : gracieux, hiérarchique, excès de pouvoir.
- L'employé a intérêt à s'adresser aux syndicats, avec ensuite recours devant le conseil des prud'hommes, qui en général aboutit. Sinon, s'adresser à un avocat qui poursuivra les recours légaux et obtiendra gain de cause.
- D'une manière générale,...
Site :
https://adfetunisie.org
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit code du travail francais / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / article sur le droit du travail
Quelles sanctions disciplinaires face au comportement ...
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Accueil > Newsroom > Articles > Quelles sanctions disciplinaires face au comportement fautif d'un salarié ?
Quelles sanctions disciplinaires face au comportement fautif d'un salarié ?
16 juillet 2014 Droit social
Le Code du travail ne prévoit pas de « catalogue » des sanctions disciplinaires et n'impose pas...
Site :
https://www.legitech.lu
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code du travail droit d'expression des salaries / code du travail lettre d'avertissement
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Avocat à Clermont-ferrand
- Droit de la circulation routière.
- Droit commercial des affaires et de la concurrence.
- Droit rural.
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.
- Droit du crédit et de la consommation.
Droit administratif :
- Droit des étrangers et de la nationalité.
- Droit de la fonction publique
Guillaume Beaugy
Avocat à Clermont-ferrand, titulaire d'un master de droit des affaires et d'un master professionnel de droit social
J'ai prêté serment comme avocat en 2008.
« Je...
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Prud'hommes - Avocat en droit du travail à Paris - Franc ...
Modes de preuve en matiere prud'homale : SMS et messages vocaux sont recevables
15 février 2013
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
En matière prud'homale, la preuve est libre et le Juge en apprécie librement la valeur et la portée (Cass. soc 27 mars 2001 n° 98-44666).
Pour autant, l'employeur peut-il utiliser tout mode de preuve, y compris une filature ou le recours à un...
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Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / avocat droit du travail prud'homme / modes de preuve en droit du travail / avocat droit travail salarie paris / jurisprudence prud'hommes droit du travail
Avocats Langlet Lawyers
Acces
Accueil
LANGLET LAWYERS, est le nom de la société créée par Me Olivier LANGLET pour exercer son activité d'avocat spécialisé en droit social.
Que ce soit dans le cadre d'une multinationale, d'une P.M.E. ou d'une entreprise personnelle, tout employeur est confronté à gérer ses relations de travail et tout travailleur se pose des questions quant à sa vie professionnelle.
La...
Site :
http://www.langlet-avocats.be
Temps de travail et rémunération du salarié du particulier ...
Le temps de travail et la rémunération du salarié du particulier employeur
Temps de travail, repos et congés
Durée du travail
Le temps de travail effectif correspond aux heures pendant lesquelles le salarié exerce un réel travail matériel. La convention collective fixe à 40 heures par semaine la durée du travail effectif.
Les heures de présence responsable sont celles où le salarié...
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http://www.infotravail.com
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
La leçon
Les types de contrats de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :
Les coordonnées de l'employeur
La date et l'heure de l'embauche
La nature du contrat
Le lien de...
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http://francophonia.bonjourdumonde.com
Formation droit du travail pour non-juriste - Comundi
Langage clair, sans jargon juridique
Utilisation de modèles et contrats types personnalisables
Illustration par des cas concrets ayant fait l'objet de jurisprudence
Programme détaillé
1. Trouver l'information adaptée et connaitre les moyens de contrôle
Connaître les sources du droit : loi et décret, code du travail, convention collective, accord d'entreprise, réglement intérieur et ...
Site :
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Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
Section
Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
Fait le (date du jour de l'audience)
Signature
Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
Les cadres ont-ils des horaires de travail - Cadremploi
Les cadres ont-ils des horaires de travail ?
Les cadres ont-ils des horaires de travail ?
les-cadres-ont-ils-des-horaires-de-travail-
Céline Chaudeau
17/12/2014
Entre les forfaits jours souvent appliqués et la jurisprudence, leurs horaires sont de plus en plus encadrés. Nos experts rappellent 3 choses à savoir.
Lecture différée
1. Oui, les cadres peuvent avoir des horaires libres
« Ce...
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https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit du travail horaire cadre / droit du travail cadre forfait jour / droit du travail cadre au forfait / l'employeur et le droit du travail / droit du travail heures supplementaires cadres
Le code du travail et le CDI – Lavieeco
Il y a actuellement des sociétés qui annoncent à certains de leurs employés qu'ils sont titularisés. Or, ils ne font que rompre leur contrat Anapec, les déclare aux différentes caisses de prévoyance (CNSS, CIMR, mutuelle...), mais ne signent aucun contrat à durée indéterminée (CDI). Est-ce que ces employés sont immunisés contre les licenciements ? Pour quelles raisons à votre...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail contrat / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conventions collectives / reglement interieur droit du travail
Un employeur peut-il affecter un salarié dans un bureau ...
Un employeur peut-il affecter un salarié dans un bureau sans fenêtre ?
Il vaut mieux qu'il évite... à moins qu'il soit indifférent au contentieux prud'homal.
D'une part, la jurisprudence considère que l'affectation d'un salarié dans un bureau sans fenêtre fait présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Le fait de reléguer un salarié dans un bureau sans ouverture sur l'extérieur est...
Site :
rocheblave.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et code du travail / droit du code du travail
Cours de droit du travail : les prud’hommes ...
Cours de droit du travail : les prud'hommes
Publié le
16 avril 2012
par luttonscontrelaprecarite-montpellier
Les prud'hommes relèvent du droit social, c'est-à-dire qu'ils ne concernent pas les contrats de droit public (qui ne sont pas toujours des contrats mais parfois des statuts). Ceux ci eux relèvent du TA (administratif).
Pour quels motifs y aller ?
Le contrat
Il faut savoir qu'un...
Site :
http://luttonscontrelaprecarite-montpellier.over- ...
Maître Philippe Léjard, avocat à Pontoise
Pas d'actualité pour le moment !
Maître Philippe Léjard, cabinet d'avocat à Pontoise
Maître Philippe Léjard, cabinet d'avocat à Pontoise
Avocat spécialiste dans la défense des salariés dans le Val-d'Oise
Spécialisé en Droit du Travail depuis 1993, connaissant parfaitement son domaine, Maître Philippe Léjard a décidé, de ce fait, d'orienter son cabinet dans la défense exclusive...
Site :
http://www.lejard-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail paris / meilleur cabinet d'avocat droit du travail
Le contrat de travail allemand - emploi-allemagne
Le contrat de travail allemand
L'Arbeitsvertag est un contrat qui crée un lien de subordination entre l'employeur et le salarié. Le salarié est assujetti au pouvoir de direction de l'employeur.
A. Conclusion du contrat de travail
· Faut-il conclure le contrat de travail par écrit ?
La conclusion par écrit du contrat de travail n'est pas une condition de validité de celui-ci. Le salarié...
Date: 2017-10-04 20:20:00
Site :
http://emploi-allemagne.de
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Avocat en droit social Bruxelles - SOS-AVOCATS.COM
Avocat en droit social Bruxelles
Confronté(s) à une législation sociale qui ne cesse d'évoluer, recourir à un avocat spécialisé en droit social peut se révéler extrêmement efficace afin d'appréhender au mieux les phases de négociation et la rédaction des documents qui régissent les relations de travail, soient-elles individuelles ou collectives (voir aussi).
L'avocat...
Site :
sos-avocats.com
Droit international du travail (Bibliothèque du BIT )
L'Organisation Internationale du Travail (OIT) est à la source du droit international du travail, représenté dans ses conventions et recommandations, ainsi que dans les documents émanant des mécanismes de contrôle de l'application de ces normes internationales du travail. Les conventions de l'OIT sont des traités internationaux sujets à ratification par ses Etats Membres. Les...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Un cabinet d'avocat, une association commerciale
Avocat divorce
Divorce à l'amiable
La particularité du divorce à l'amiable est que les époux sont d'accord sur les conditions de la rupture.
À compter de 2017, les couples peuvent divorcer à l'amiable sans passer par un juge. En effet, le divorce par consentement mutuel est une démarche plus rapide.
Aide juridique
Une assistance juridique permet de prendre en charge tout ou une partie des...
Date: 2017-12-15 06:51:50
Site :
http://www.cabinet-d-avocat.org
Reconnaissance de l’accident du travail | AtouSante
Chartes éditées par la Sécurité sociale
Reconnaissance de l'accident du travail, AT, par la caisse de Sécurité sociale
Le certificat médical initial et la déclaration de l'employeur sont réceptionnés par le service «Accidents du Travail» de la caisse d'assurance maladie.
Dans un délai de 30 jours, à partir du moment où la caisse a eu connaissance de l'accident
L'article R. 441-10...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail / droit accident du travail
Droit du travail - BRS Avocats Genève-Suisse (Geneva ...
Tél. +41 22 320 12 12
Fax +41 22 320 13 31
Droit du travail
L'Etude a une pratique régulière du droit du travail et ses avocats conduisent des procédures par-devant la juridiction des Prud'Hommes.
Elle assiste aussi bien les entreprises comme appui à leur responsable des ressources humaines,...
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Licenciement - Avocat Prud'hommes : Cabinet d'Avocat Ngawa Avocat licenciement licenciement femme enceinte
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Le congé individuel de formation ... - Ministère du Travail
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-10-05 05:34:16
Site :
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Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Les conditions de travail et l'organisation du travail entre d'une part les employeurs et d'autre part leurs salariés sont régies par cette convention collective qui détermine de nombreux droits pour les ouvriers, employés et cadres de la profession.
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Téléchargez la...
Date: 2017-10-03 15:53:19
Site :
http://www.dicotravail.com
TRANSFERT DE SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ À UN SERVICE PUBLIC ...
TRANSFERT DE SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ À UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF : QUEL SORT POUR LES AGENTS TRAVAILLANT MOINS DE 17H30 PAR SEMAINE ?
Marc Richer
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Le transfert d'une activité économique d'une personne morale de droit privé à une personne morale de droit public, entre en principe dans le champ d'application de la Directive communautaire CE/2001/23 du 12 mars 2001, dès...
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http://www.droitpublic.eu
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Avocat en droit du travail à Bordeaux - Prud'hommes ...
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Diplômée d'un master 2 de droit social, je gère essentiellement des litiges relatifs au droit du travail.
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Votre avocat en droit du travail plaide devant le Conseil de prud'hommes
Les litiges entre employeurs et salariés sont du ressort du Conseil de prud'hommes.
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