Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail relations collectives cours
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Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
https://votresalaire.org
Temps de travail – Convention SYNTEC : risque de nullité ...
Temps de travail - Convention SYNTEC : risque de nullité des conventions de forfaits en jours
Soc. 24 avr. 2013, FS-P+B, n° 11-28.398
Par la présente décision la Cour de cassation poursuit son oeuvre en matière de lutte contre les dérives potentielles que comporte le recours aux conventions de forfaits en jours. Ce mécanisme issu de la loi Aubry II permet de rémunérer certains salariés...
Site :
http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com
Thèmes liés : droit du travail convention syntec / droit du travail conventions collectives / droit du travail cadre forfait jour / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail convention
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d information juridique / droit forme juridique de l'entreprise
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Droit du travail : qu'est-ce qu'une faute lourde ? (fr ...
Publié le 31 octobre 2015. Blog de Me Frank Muller
Mots clefs : Licenciement, faute lourde, intention de nuire, employeur, violence
Le licenciement pour faute lourde, qui excède celui pour faute grave, constitue la sanction la plus élevée en matière de licenciement disciplinaire.
Dans sa définition traditionnelle, la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire.
Le licenciement...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail / faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes
Déplacement, temps de travail ou non ? SYNTEC - cg-as.com
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Fiches pratiques / Déplacement, temps de travail ou non ? SYNTEC
Déplacement chez le client, ou au siège pour un projet en interne ou en intercontrat
SSII déplacement, les salarié nous interrogent régulièrement à ce sujet, sans distinction des différents éléments et sans précisions : Frais de transport, mobilité, frais
kilométrique, télé-travail,...
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : code du travail frais de deplacement professionnels / droit du travail frais de deplacement professionnel / droit du travail frais de deplacements / code du travail frais de deplacement / droit du travail deplacement
Rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure ...
Droit du travail La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat à l'amiable entre le salarié et l'employeur, issue de l'article 12 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 codifié dans la loi 2008-596 du 25 juin 2008.
C'est...
Date: 2017-10-03 16:22:23
Site :
http://www.dicotravail.com
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Richer & Associés Droit Public - Avocats à la cour
Domaine public
Domaine public
Richer & Associés Droit Public traite pluriquotidiennement des problématiques liées au droit de la propriété publique dans le cadre de montages contractuels complexes, au sein des projets d'aménagements urbains ou autres questions de droit de l'urbanisme ou encore de façon autonome.
Urbanisme
Urbanisme
Richer & Associés Droit Public intervient dans tous les...
Site :
http://www.droitpublic.eu
Thèmes liés : avocat droit du travail service public / avocat droit public / droit travail service public / question de droit public / avocat droit de l'entreprise
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l ...
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exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.
23/09/2014
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives
Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour...
Site :
https://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail contrat / droit du travail fin de contrat / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail periode d essai
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
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Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2017-10-01 07:57:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contentieux du travail en Europe : éléments de ...
Le contentieux du travail en Europe : éléments de comparaisons
par Albane Flamant - 03 Décembre 2014
En Europe, les systèmes juridiques du travail sont remis en question. Pour certains, la solution est de passer à plus de médiation, tandis que d'autres veulent la disparition pure et simple de ces organismes. Quelles sont les grandes tendances des tribunaux du travail européens ? Entretien...
Site :
http://www.metiseurope.eu
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / conseil des droit de l'homme
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
Le chèque emploi-service ... - Ministère du Travail
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour13.12.17
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...
Date: 2017-12-15 01:45:31
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / particulier employeur droit du travail / droit du travail conges payes d'ete
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia
Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]
En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.
Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...
Date: 2017-10-02 03:06:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail indemnite de licenciement / droit d'expression code du travail / l'employeur et le droit du travail
Le licenciement avec préavis légal - itm.lu
Par licenciement, on entend la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur.
Pour licencier, l'employeur doit observer une procédure et il n'a le droit de le faire que pour une cause réelle et sérieuse.
Haut de page
ddt.11.a.2. L'employeur doit-il convoquer le salarié à une entrevue avant de procéder à son licenciement?
L'employeur doit convoquer le...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / code du travail lettre d'avertissement / droit du travail licenciement pour motif economique
SYNTEC : nullité des conventions de forfait en heure ...
SYNTEC : nullité des conventions de forfait en heure
Sandrine PARIS-FEY
Droit du travail
Par Arrêt 4 étoiles rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 4 novembre 2015 (Cass. Soc. 4 nov 2015 n° 14-25.745 à n° 14-25.751 FS-P + B + R + I - SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ Madame B) la Cour de Cassation encadre strictement la possibilité pour l'employeur de recourir à une convention de...
Date: 2017-12-15 04:57:43
Site :
http://www.atalante-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail convention syntec / l'employeur et le droit du travail / droit du travail horaires hebdomadaires / conseil en droit social applique a l'entreprise
Accueil
Protection juridique pour propriétaire d'immeuble
Nouvelle couverture possible dès le 01.01.2014. Devenir propriétaire ou être propriétaire, c'est souvent le rêve de beaucoup de personnes. Mais se lancer dans cette aventure n'est pas sans risque, raison pour laquelle nous vous conseillons vivement de souscrire une extension de votre protection juridique privée. Ainsi vous pourrez être...
Site :
http://www.routiers.ch
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / reponse question juridique / droit du travail conventions collectives / formation continue droit du travail suisse / droit du travail dans l'entreprise
Dossiers CHSCT : Psychologie du travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
Psychologie du travail
Dans un monde en pleine mutation et dans un contexte de compétition économique exacerbée, la psychologie du travail et des organisations fait l'objet d'une demande sociale de plus en plus forte. Aux ...
Date: 2017-12-15 07:18:37
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / l'employeur et le droit du travail
Que risque le salarié qui part en congés sans autorisation ...
Il s'expose à des sanctions, excepté si l'employeur a agi de manière fautive, par exemple en ne répondant pas à sa demande de congés, ou en ne respectant pas les règles d'information des salariés.
En effet, en matière de congés payés, l'employeur doit obligatoirement respecter les règles suivantes :
1) Informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail conges payes d'ete / code du travail conges payes exceptionnels
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail.
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Ergonomie au poste de travail
La prévention du stress au travail.
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la...
Date: 2017-12-15 06:55:59
Site :
http://www.officiel-prevention.com
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Accueil Connaître ses droits Protection sociale Le contentieux de la protection sociale
Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais...
Date: 2017-10-05 06:58:28
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cour de cassation droit du travail / dossier aide juridictionnelle cour de cassation
Le congé sabbatique - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d'ancienneté et d'activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, convention ou un accord de branche). A défaut de convention ou...
Date: 2017-10-05 05:45:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-12-15 05:30:48
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
CGT CROUS DE PICARDIE /L'Aménagement et Réduction du Temps ...
CIRCULAIRE CNOUS du 08 février 2002 OBJET :
Circulaire relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les œuvres universitaires et scolaires. Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 qui est relatif à ...
Date: 2015-03-11 16:08:55
Site :
http://cgt.crous.amiens.pagesperso-orange.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Le congé individuel de formation ... - Ministère du Travail
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-10-05 05:34:16
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Pas de délai de prévenance si le salarié à temps partiel ...
, pourvoi n°15-19401
Commentaire de LégiSocial ¶
La présente affaire est très importante selon nous, car la Cour d'appel (approuvant au passage l'arrêt de la cour d'appel) donne un éclairage que nous ne pouvions légitiment supposer des articles L 3123-11 et L 3123-24 du code du travail.
Rappel des dispositions légales ¶
Selon les articles L 3123-21 et L 3123-24, dans la version en...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / modification du contrat de travail droit / salarie droit du travail / droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employeur
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-10-05 04:29:13
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Convention collective du cinéma (Artistes-Interprètes) | A ...
Convention collective du cinéma (Artistes-Interprètes)
Préambule
Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.
Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...
Site :
http://aciafrance.org
Compétence - Définition - Dictionnaire juridique
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Banque d'experts internationaux en intelligence économique ...
Banque d'experts internationaux
Banque d'experts internationaux
La Banque d'experts internationaux (BEI) est composée de praticiens, de chercheurs universitaires, d'anciens militaires et diplomates capables d'offrir une perspective à la fois théorique et pratique aux opérations d'intelligence économique et stratégique en Afrique et à l'international.
Allal Guessab
Allal Guessab est...
Site :
http://www.africadiligence.com
Thèmes liés : centre audiovisuel d'etudes juridiques paris 1 pantheon sorbonne / centre d'etude juridique europeenne / centre audiovisuel d'etude juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d'etude juridique