Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail protection du salarie
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Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
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Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...
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Thèmes liés : droit du travail luxembourg maladie / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / l'employeur et le droit du travail / droit assedic apres accident du travail / droit du travail protection du salarie
Concurrence - Définition - Dictionnaire juridique
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
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Réformes Hartz — Wikipédia
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
Il est important de contextualiser la mise en place des lois...
Date: 2017-10-03 09:50:06
Site :
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Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Licenciement pour faute grave | 1er site complet d'expertise
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave : définition, procédures, lettres, indemnités, conséquences, exemples de jurisprudence sur la faute grave, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour faute grave.
Définition d'un licenciement pour faute...
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Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail faute grave / definition de faute lourde en droit du travail / jurisprudence sur la faute lourde en droit du travail
Dossier droit à la déconnexion - ugict.cgt.fr
Le Vrai/Faux qui démonte le Vrai/Faux du gouvernement sur la Loi Travail
C'est seulement après 150 000 signatures (pour une pétition qui en compte aujourd'hui plus du double) que le Gouvernement s'est enfin décidé à répondre aux très vives critiques du projet de Loi de Myriam El Khomri qui passe le Code du travail au kärcher .
Cette réponse à 18h un samedi visait-elle à calmer les...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / reforme droit du travail gouvernement
Réformer le marché du travail ? (22 septembre 2015)
Séminaire franco-allemand
Réformer le marché du travail ? (22 septembre 2015)
La crise survenue à partir de 2008 s'est traduite en France comme dans les autres pays touchés par une augmentation importante du chômage. Il dépasse 10 % des actifs depuis mi-2012 et concerne près d'un quart des actifs de 15 à 24 ans. Mais, contrairement à d'autres pays comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne...
Date: 2017-10-05 06:26:13
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https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / reforme du droit du travail 2015 / reforme du droit du travail en france / droit du travail dans l'entreprise
Le repos hebdomadaire est il obligatoire après 6 jours de ...
Le repos hebdomadaire est il obligatoire après 6 jours de travail ?
Publié le 15/11/2017 à 10H47
Par Service juridique - CFDT
Le droit de l'Union européenne impose pour tout travailleur une période minimale de repos de 24 heures au cours de chaque période de 7 jours. Comment alors interpréter la notion de « chaque période de 7 jours » ? Signifie-t-elle que le repos doit être...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail dans l'entreprise
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Défaut de prévention - Espace Droit de la Prévention
Organisation de la prévention
La défaillance dans l'organisation générale de la prévention et l'absence de mesures particulières adaptées, si elles sont considérées comme causes d'un accident du travail, engagent alors la responsabilité de l'employeur.
Le manquement de l'employeur ou du chef d'établissement à l'obligation d'organisation qui relève de ses attributions, est jugé...
Date: 2017-12-15 07:42:02
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Sanctions disciplinaires dans le secteur privé | service ...
Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Fautes pouvant justifier une sanction
Il...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail liberte d'expression
Macron, le code du travail et l'ISF, par Frédéric Lordon ...
cc Ozzy Delaney
Pour savoir ce que c'est que l'inconscience subjectivement vécue du journalisme objectivement au service de la classe, il suffit de lire l'article du Monde intitulé « Macron face à l'étiquette de président des riches » ( 1 ). Citons : « L'opposition tente d'installer la même petite musique qu'il y a dix ans : "Macron, président des riches" » . Sans les cabales...
Site :
https://blog.mondediplo.net
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi
LE REGLEMENT INTERIEUR - chsct.com
CODE DU TRAVAIL(Partie Législative) Sous-section 1 : Règlement intérieur
Article L122-33
L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements industriels, commerciaux ou agricoles, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les...
Date: 2017-10-05 05:22:40
Site :
http://www.chsct.com
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Congés et jours fériés - LCGB Frontaliers
en cas de décès d'un parent ou allié du second degré (grand-père, grand-mère, petit-fils, petite-fille,
frère, soeur, beau-frère, belle-soeur)
2 jours
en cas de naissance d'un enfant légitime ou naturel reconnu (pour le père)
en cas d'accueil d'un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption (pour chaque parent, sauf
en cas de bénéfice du congé d'accueil)
en cas de mariage /...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dimanche et jours feries
Congés et jours fériés - LCGB Frontaliers
en cas de décès d'un parent ou allié du second degré (grand-père, grand-mère, petit-fils, petite-fille,
frère, soeur, beau-frère, belle-soeur)
2 jours
en cas de naissance d'un enfant légitime ou naturel reconnu (pour le père)
en cas d'accueil d'un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption (pour chaque parent, sauf
en cas de bénéfice du congé d'accueil)
en cas de mariage /...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dimanche et jours feries
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-10-03 20:11:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-10-03 22:56:23
Site :
https://fr.wikipedia.org