Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail indemnite de licenciement
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Les ordonnances Macron : vers nouveau modèle social ...
Les ordonnances Macron : vers nouveau modèle social
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Les projets d'ordonnance Macron qui devront, dans leur version définitive, être présentées en Conseil des ministres le 22 septembre prochain, vont modifier en profondeur certains pans du droit du travail.
Suite à la publication de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du...
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http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : notion d entreprise en droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat
Pigiste — Wikipédia
En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2017-12-11 13:07:20
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit code du travail francais / droit du travail journaliste / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Licenciement avec préavis au Luxembourg - Les Frontaliers
Hausse du prix de l'essence vendredi
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Hausse du prix de l'essence vendredi
Hier
Le prix de l'essence grimpe vendredi au Luxembourg. Le SP95 s'affiche à...
Le prix de l'essence grimpe vendredi au Luxembourg. Le SP95 s'affiche à 1,180 EUR/l (+0,016 EUR/l) et le SP98 à 1,238 EUR/l (+0,017 EUR/l).
Le prix de l'essence grimpe vendredi au Luxembourg. Le SP95 s'affiche à 1,180 EUR/l (+0,016...
Date: 2017-12-15 07:05:24
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Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail luxembourg preavis / droit du travail delai de preavis / preavis droit du travail / droit du travail periode d essai
Le sort des salariés en cas de cession
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
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http://www.cession-entreprise.com
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
publié le06.12.17
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...
Date: 2017-12-15 06:59:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
prud'hommes jurisprudence
L'article L122-12 du code du travail s'applique à la reprise par un établissement public d'une entité économique de droit privé
il résulte de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail interprété au regard de la directive n° 77/187/CEE du Conseil du 14 février 1977 que les contrats de travail en cours sont maintenus entre le...
Date: 2010-07-06 04:23:41
Site :
http://prudhommesisere.free.fr
Le licenciement - LCGB Frontaliers
Entre 5 ans et Moins de 10 ans
4 mois
10 ans et plus
6 mois
Au GDL, le préavis est fixé de date à date, c'est-à-dire que rien ne peut suspendre ou interrompre le délai de préavis. La date de fin de préavis ne peut donc pas être reculée pour cause de maladie ou d'accident survenu au cours du préavis. Cette règle de non prolongation du préavis est valable également si le salarié prend...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail delai de preavis / droit du travail motifs de licenciement
Majeurs protégés : l’habilitation familiale, le nouvel ...
Famille & Successions / Patrimoine 4 octobre 2017
LA DEJUDICIARISATION DU CHANGEMENT DE PRENOM
Réforme de modernisation de la justice 18 novembre 2016, changement de prénom, office du juge
La loi du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la justice » n'a pas seulement déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel. Le changement de prénom ne relève désormais plus de la...
Site :
http://www.nmcg.fr
Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-12-15 09:17:06
Site :
http://www.avocatparis.org
La rupture amiable | Laurent Gaudon – Avocat
rupture
amiable
La rupture du contrat de travail peut intervenir à la suite d'une négociation entre le salarié et l'employeur, et ce, en dehors de tout licenciement ou démission ;
On l'appel aussi rupture amiable, il intervient lorsque l'employeur et le salarié souhaitent mettre fin d'un commun accord au contrat de travail.
L'avantage réside dans la possibilité de s'affranchir des règles...
Site :
http://www.laurentgaudon-avocat.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail transaction apres licenciement / contrat de travail de droit commun definition / conseil consultatif des droit de l homme
JOURS FERIES - JOURS CHOMES - cgtibm.free.fr
Noël
Il existe cependant quelques particularités régionales ou professionnelles :
En Moselle, le préfet, après consultation des organismes professionnels concernés et des organisations syndicales des professions de commerce et de distribution, peut, par arrêté, autoriser ou interdire l'ouverture des établissements commerciaux le Vendredi Saint (vendredi avant le lundi de ...
Date: 2007-02-28 08:47:17
Site :
http://cgtibm.free.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries
QUIZ loi travail : faute contractuelle deux poids deux ...
II LA MINORATION DES DOMMAGES ET INTERETS DUS AU SALARIE ABUSIVEMENT LICENCIE
La nouvelle procédure exclue les plus pauvres qui, sans avoir droit à l'aide juridictionnelle, n'ont pas les moyens de s'offrir un avocat et d'attendre plusieurs mois la résolution de leur affaire, d'autant que le fait d'avoir mis son ancien employeur aux prud'hommes ne facilite pas la réembauche ce que j'ai...
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / avocat droit de l'entreprise
L’avis d’inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
Formation Nouvelle réforme en droit du travail : impact ...
Avec la participation de monsieur Yves Struillou, Directeur Général du Travail (DGT)
Avec la participation de monsieur Yves Struillou, Directeur Général du Travail (DGT)
Intervenants
Yves STRUILLOU, Directeur Général du Travail, DGT(sessions des 4 octobre, 7 novembre et 13 décembre)
Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université, Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / droit du travail comite d entreprise / droit d'expression droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat prudhomme Marseille, droit du travail prud hommes ...
Avocat conseil de Prud'hommes Marseille
Saisir le conseil de Prud'hommes
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Les procès soumis aux conseils de prud'hommes concernent les litiges nés à l'occasion d'un contrat de travail dans un conflit de caractère individuel, les conflits collectifs relèvent d'autres instances.
Dans leur domaine d'attribution, les conseils de...
Droit du travail Lyon | Cabinet d'avocats Tudela & Associés
Notre cabinet d'avocats vous assistera dans toutes les étapes de la relation sociale de l'entreprise de la signature du contrat de travail, au cours de son exécution et lors de la rupture du contrat.
Nous serons à vos côtés en cas de conflit avec vos salariés.
Nous vous assisterons dans le choix et la mise en oeuvre des sanctions que vous pourriez être amenés à prendre dans le respect des lois et des règlements.
Nous défendrons vos intérêts devant les juridictions spécialisées, Conseil de Prud'hommes et Cour d'Appel.
Vous êtes salarié
Pendant l'exécution de...
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https://www.tudela-avocats.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit commercial
Correction TD Droit du Travail - Blog de Pre-Capa
Correction cas pratique n°1: droit du travail
Méthodologie
L'épreuve se présente sous la forme d'un cas pratique. C'est Coursier qui donne le sujet et il donne tjr un cas pratique.
Un cas pratique en 3h, avec le code du travail et le code de la sécurité sociale. On a droit aux deux parce que bcp de définitions sont communes et sont mieux définies dans le code de la sécurité sociale...
Date: 2017-12-15 07:18:08
Site :
http://pre-capa2010.skyrock.com
Démission légitime et allocations chômage - cadremploi.fr
Démission légitime et allocations chômage
Démission légitime et allocations chômage
demission-legitime-et-allocations-chomage
Nicolas Chalon
31/01/2013
En théorie, un salarié démissionnaire ne peut prétendre au versement d'allocations chômage. En pratique, nombre de situations donnent lieu à des démissions dites légitimes, lesquelles ouvrent le droit à des indemnités.
Le...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir / l'employeur et le droit du travail / cas pratique droit du travail harcelement moral / droit du travail demission pour suivre son conjoint / droit du travail+couple dans l'entreprise
Réforme du code du travail: 9 mauvaises nouvelles (et une ...
LE PIÈGE >> Avec la réforme, le salarié pourra gagner aux prud'hommes et repartir sans argent
Il pourra par ailleurs sortir du barème en cas de violation d'une liberté fondamentale ( harcèlement moral ou sexuel, licenciement discriminatoire...).
En contre-partie de ces nouvelles règles moins avantageuses pour le salarié, les indemnités légales de licenciement sont augmentées de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
La date de rupture du contrat de travail à durée ...
La date de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
La date de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Prise d'acte de la rupture du contrat
Déterminer la date de rupture du contrat de travail permet de fixer les droits du salarié découlant de cette rupture.
Il est nécessaire de distinguer les différents moments de la rupture, ainsi que les différents modes de...
Site :
http://www.parras-avocat.fr
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail periode d essai / droit du travail fin de contrat / l'employeur et le droit du travail / droit du travail contrat
Palais de Web-Justice: Tunisie - Indemnités pour ...
Si ladite inspection du travail échoue à aboutir à un compromis entre les deux parties au bout de deux audiences de conciliation, l'inspecteur transfert le dossier au greffe de la chambre prud'homale du tribunal de première instance territorialement compétent.
Toutefois, dans le cas où il s'avère que le licenciement a eu lieu pour une cause réelle et sérieuse mais sans respect des procédures légales ou conventionnelles,...
Date: 2017-09-08 23:45:57
Site :
http://tn-juris.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail indemnite de licenciement
Congés payés — Wikipédia
Ouverture du droit aux congés[ modifier | modifier le code ]
En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont donc logiquement pas de ressources quand ils ne travaillent pas.
Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé...
Date: 2017-10-01 08:20:54
Site :
https://fr.wikipedia.org