Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail formation
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Code de travail Marocain | COURS FSJES
DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...
Code de travail Marocain
I/ les principales innovations du code de travail
A- la relation individuelle du travail :
a- Champ d'application
b- Le contrat de travail
B- la relation collective du...
Date: 2017-07-29 09:29:18
Site :
http://fsjes-toulal.blogspot.com
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Microprogramme en droit et travail - Université de Montréal
Le droit du travail est pour plusieurs spécialistes des relations industrielles oeuvrant en milieu syndical, patronal ou gouvernemental un important domaine de pratique professionnelle. L'École de relations industrielles et la Faculté de droit ont uni leurs efforts afin d'offrir à ces praticiens un programme de formation continue axée sur les nouveaux développements en droit du travail.
Forces
Au regard de plusieurs caractéristiques comme le nombre de ses professeurs, de ses...
Site :
https://admission.umontreal.ca
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation continue droit du travail / formation juridique droit du travail / formation professionnelle droit du travail / evolution du droit du travail
Formations > Lille 2 - Université du Droit et de la Santé
Master 2 comprend trois parcours: - Droit du travail - Droit de la santé en milieu du travail - Droit de la protection sociale. Le master est rattaché à un laboratoire: le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit et à son équipe de droit social. ...
Compétences et savoirs enseignés : - Former des juristes capables de rédiger des actes relevant du droit social. - Mener des...
Site :
http://www.formationsup-nordpasdecalais.fr
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
03.10.2017 à 10h22
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-10-03 08:24:36
Site :
http://www.lemonde.fr
Service juridique - UIMM Midi-Pyrénées
Aide aux projets de développement
Ses missions
Nos adhérents ont à leur disposition une équipe de 6 juristes spécialisés qui les informe et les assiste sur toutes les thématiques du droit social.
Application du droit du travail, conventions collectives et accords de la métallurgie du droit du travail (contrat de travail,...
Site :
http://www.uimm-mp.com
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail metallurgie / droit du travail contrat / droit du travail relation collective / droit du travail convention
Avocat au Barreau de Bordeaux - Maître Stéphanie Vignollet
05 64 28 69 68
45 rue Vital Carles 33000 Bordeaux
Accueil
Avocat au Barreau de Bordeaux
Le cabinet d'avocat à Bordeaux de Maître Stéphanie Vignollet est sis au 45 rue Vital Carles à Bordeaux (33). Pour toute consultation, la prise de rendez-vous préalable est recommandée. Votre avocat au Barreau de Bordeaux vous reçoit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h pour toute question relative à vos droits.
Maître Stéphanie Vignollet : conseiller, informer et défendre
Votre avocat au Barreau de Bordeaux, Maître Stéphanie Vignollet, s'engage...
Site :
http://www.avocat-vignollet.fr
Droit du Travail - droit-travail.blogspot.com
Le droit du travail : licenciement, demission, les conventions collectives et le reste plus tard
19 juin 2005
LE DROIT DU TRAVAIL
Licenciement, démission, congés, salaire, retraite, embauche, temps de travail, maladie, les conflits, la maternité, courriers et lettres types, références aux articles de loi et conseils de professionnels du droit.
Licenciement
Procédures, principes et...
Date: 2012-04-16 01:52:55
Site :
http://droit-travail.blogspot.com
Définition Code du travail - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Code du travail
Définition Code du travail
Le code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois et décrets) dans un même recueil.
Le code du travail régit l'ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail relation collective / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Avenant au Contrat de Travail - Rémunération - Modèle
Taille :2 à 3 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Avenant au contrat de travail - rémunération
Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant la rémunération (en comprenant la rémunération fixe, les intéressements mais aussi les primes éventuelles).
Il est...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / modification du contrat de travail droit / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Fiche sur le droit du travail - Margo - Droit et juridique
Fiche sur le droit du travail
De Margo
1 page
Cette fiche de révision vous permet d'obtenir de nombreuses informations sur le droit du travail et de réviser convenablement.
Publié par :
Ajouté le : 19 mars 2014
Lecture(s) : 435
Découvrir les titres
Un règlement intérieur au XIXème siècleArt. 8: toutouvrier en retard de 10 minutes sera mis à une Art. 5 :il est strictement interdit de...
Site :
youscribe.com
Formation Droits et intégration des travailleurs ...
Les plus
Une pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et l'échange d'expérience entre les participants
Des exemples et des cas concrets de dispositifs mis en place pour les travailleurs handicapés inspirés de l'expérience d'entreprises
Une formation pratique présentant des solutions opérationnelles et faciles à mettre en place
Évaluation de la formation
Chacune...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape / droit du travail formation / droit du travail handicape
Avocat Carcassonne - CABINET ANTOINE SOLANS : droit social ...
un conseiller vous rappelle gratuitement
Avocat en droit social
Fort de 10 ans d'expérience, le Cabinet SOLANS, implanté à Carcassonne, est votre partenaire privilégié dans le conseil et l'accompagnement juridique en droit social.
Le cabinet accueille toute personne résidant à Carcassonne ainsi que dans les communes voisines.
Nos activités
Cabinet SOLANS est un cabinet d'avocat...
Site :
http://www.avocat-solans.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet conseil juridique droit social
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
o Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site :
http://www.bdanet.fr
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Vu...
Date: 2017-12-15 07:12:13
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail contractuel fonction publique territoriale
Le droit du travail dans l'entreprise - X. Berjot ...
A destination des entrepreneurs, ce guide permet de comprendre les notions incontournables du droit du travail, et donne les clefs pour l'appliquer correctement au quotidien au sein des entreprises.
Livre Papier
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Résumé
Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, tout du moins, avoir conscience de l'ensemble des règles qui régissent ses relations avec ses salariés.
Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à...
Date: 2015-02-05 14:37:34
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail relation collective
Matmut - Les métiers de l'assurance
Gestion des contrats : création de contrats d'assurance, suivi du portefeuille de contrats
Gestion des sinistres : accompagnement et indemnisation des victimes
Protection Juridique : garantie de Protection Juridique dans tous les domaines (vie privée, professionnelle) en assistance juridique de proximité ou par téléphone
Conseiller Téléphonique en Protection Juridique
Juriste polyvalent,...
Site :
matmut.fr
Congé éducation payé - emploi.wallonie.be
3) Reconnaissance automatique des formations générales
Les cours qui sont organisés par :
les organisations représentatives des travailleurs,
les organisations de jeunes et d'adultes et les établissements de formation pour travailleurs créés au sein des organisations représentatives des travailleurs ou reconnus par ces dernières,
sont d'office reconnues pour le congé-éducation...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / formation professionnelle droit du travail / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conge paye
Livre Le droit du travail en 350 questions
Résumé
Le droit du travail en 350 questions
Salariés, vous vous interrogez sur des points précis de la réglementation du travail : contrat, horaires, rémunération, congés, absences, démission...
Employeurs, managers ou responsables RH, vous souhaitez sécuriser vos pratiques de gestion du personnel : vous devez...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / question droit travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / droit du travail relation collective
Lexique | Cours de Droit du travail - jfpaulin.com
Généralités
Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit privé. C'est l'ensemble des règles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail subordonné, c'est-à-dire aux relations de travail entre employeurs de droit privé et leurs salariés ; il a pour particularité d'instituer et d'organiser entre l'employeur et les salariés un rapport de pouvoir. Le droit du...
Site :
http://www.jfpaulin.com
Hygiène et sécurité - Droit du travail, Code du travail ...
Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié
Les règles d'hygiène et de sécurité regroupent l'ensemble des lois, règlements, dispositions générales et prescriptions ayant pour objectif la prévention des risques professionnelles et l'amélioration des conditions de travail des salariés.
Le respect des règles d'hygiène et de sécurité incombe en majorité à...
Site :
http://www.infotravail.com
Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et ... - Cnam
Accueil > Toutes les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais > Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines
Les formations du CNAM Nord Pas-de-Calais
MS
Licence Droit Économie Gestion, mention Droit et Ressources humaines
Gestion des ressources humaines [LG036p5]
LG036p2 - 180 crédits
Formation diplômante de niveau II - [bac +3]
Lieu(x) de formation : Lille, Valenciennes...
Date: 2017-10-05 06:42:53
Site :
http://www.cnam-npdc.org
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
(Se référer également aux dispositions générales traitées précédemment).
Allocations d'initiation au travail (AIT)
Allocations de formation (AFO)
Soutien à une activité indépendante (SAI)
Mesures favorisant la mobilité géographique des assurés
Stages d'essai et tests d'aptitude professionnelle
1. Allocations d'initiation au travail (AIT)
Les AIT visent à inciter les employeurs à...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Anglais juridique: formations en ligne - ociwen.com
Anglais juridique: formations en ligne
Anglais juridique: formations en ligne
Les formations LegalVox sont parfaitement adaptées aux juristes travaillant ou souhaitant travailler dans un environnement international.
L'anglais est très utilisé lors des relations d'affaires et les juristes ne sont pas épargnés. Les grandes entreprises et même les PME échangent désormais à l'international...
Site :
http://www.ociwen.com
Master Professionnel Droit du Commerce International ...
Home » Master Professionnel Droit du Commerce International
Master Professionnel Droit du Commerce International
Présentation
L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...
Droit au travail, devoir de travailler - La Libre
Droit au travail, devoir de travailler
Jules GAZON, Professeur émérite de HEC, Ecole de Gestion de l'Ulg. Publié le
lundi 19 octobre 2009 à 08h44
- Mis à jour le
Opinions
Les causes à l'origine du chômage de longue durée depuis le milieu des années septante sont bien connues : la concurrence internationale exacerbée suite à l'émergence des nouveaux pays industriels et la révolution...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'origine du droit du travail / droit et devoir du travail / droit du travail est un d ordre public
LG036p4 - Licence Droit du travail et de la protection ...
Objectifs de la formation :
L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit du travail et de la protection sociale, liée à la pratique de ce droit, et de permettre le traitement de ses implications en entreprise. En effet les évolutions constantes de ce droit, dont les enjeux concernent aussi bien les employeurs que les salariés, nécessitent des...
Date: 2017-10-05 05:02:35
Site :
http://www.cnam-normandie.fr
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation conseiller juridique droit du travail / formation conseiller juridique droit social / droit du travail dans l'entreprise
Avocat Paris 7, avocat Paris, droit social avocat
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Accueil > Expertises > Droit social
Droit social
Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.
L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...
Date: 2017-10-05 13:08:19
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail français
En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou...
Site :
https://www.infobest.eu
Convention collective, Salaire : Sociétés financières
Convention collective nationale du 22 novembre 1968
Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion
Section 2 : Autorisations d'absence
En vigueur non étendu
Des autorisations d'absence seront accordées pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans les...
Site :
http://maconvention.fr
Cabinet d´avocats AS2A Toulouse, spécialisé dans le Droit ...
Contact
Marc SEGONDS, Avocat au barreau de Toulouse.
Maître SEGONDS a effectué ses études universitaires à l'Université Toulouse 1 - Capitole, où il a obtenu un DEA en droit pénal et sciences criminelles, ainsi qu'un DESS en gestion du personnel. Maître SEGONDS a ensuite soutenu une thèse de doctorat en droit pénal et en droit du travail, obtenant ainsi le grade de Docteur en...
Site :
http://www.avocats-as2a.com
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site :
https://aida.ineris.fr
Formation Actualité sociale 2017 | FLF
Les réformes annoncées et en cours d'Emmanuel Macron :
Elargissement des thèmes ouverts à la négociation collective dérogatoire
Plafonnement indemnités prud'homales
Exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires
L'instance unique de représentation dans toutes les entreprises
L'assurance chômage universelle
La formation professionnelle
Etc...
La réforme du Code du...
Site :
https://www.flf.fr
Le Corre et associés | Cabinet d'avocats
English
Relations du travail santé et sécurité négociation formation publications
Cabinet d'avocats spécialisés en droit du travail et de l'emploi, nous conseillons et représentons les entreprises, petites ou grandes, pour toute question de relations du travail,...
Site :
http://www.lecorre.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail
Licence de droit en France — Wikipédia
La licence de droit est un diplôme français de premier cycle universitaire , de niveau bac +3. Ce diplôme est important car il s'agit depuis 1991 du premier grade permettant d'exercer une activité de conseil juridique. En France , on est considéré comme juriste à partir de l'obtention de la licence de droit.
Jusqu'en 1976 la licence de droit était un diplôme terminal préparé en quatre...
Date: 2017-10-03 04:45:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail licence 3 / licence en droit du travail / code civil droit du travail / procedure contentieuse en droit du travail / civil droit du travail
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Droit du travail, les relations collectives - Cnam
Droit du travail, les relations collectives
Code Stage : DRS102
Individuel : 1 032, 50 EUR
Nombre d'heures
Le rôle des syndicats et représentants du personnel de l'entreprise
Responsable
Dominique ROUX-ROSSI, professeure des universités, Cnam
Publics et conditions d'accès
Cette formation s'adresse à toute...
Site :
http://formation-entreprises.cnam.fr
Thèmes liés : droit du travail relations collectives cnam / droit du travail relation collective / stage droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail
Avocat Lyon, Droit du travail, Avocat droit de la famille ...
Rappel gratuit
Avocat à Lyon 3
Maître VELLY, Avocat à Lyon 3, est titulaire d'un DEA de droit des affaires et de droit européen.
Votre avocat a enseigné pendant de nombreuses années, tant à l'Université, que dans des cursus de formations professionnelles.
Maître...
Site :
https://www.avocat-velly.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / avocat droit de la famille lyon 3 / cabinet avocats droit de la famille lyon / cabinet avocat droit du travail lyon
Patricia MORIN Avocat | Avocat droit de la famille, droit ...
Avocat droit de la famille, droit civil, droit du travail Lyon
Patricia MORIN
« Nulle partie ne peut être jugée
sans avoir été entendue ou appelée »
Bienvenue sur le site de Maitre
Patricia MORIN
Droit du travail
Droit Civil
Avocate depuis 1990, je bénéficie d'une formation de...
Site :
http://www.morin-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de la famille lyon / avocat droit de la famille / avocat droit du travail aide juridictionnelle / aide avocat droit du travail / avocat droit du travail lyon
La formation professionnelle | Gouvernement.fr
La formation professionnelle
Mis à jour le 15 mai 2017
Transposée en un temps record à partir de l'accord interprofessionnel du 14 décembre 2013, la réforme de la formation professionnelle a une double ambition : se doter d'outils mieux adaptés pour lutter contre le chômage et préparer l'avenir en rendant plus forte, plus vivante et plus légitime notre démocratie sociale. Le compte...
Date: 2017-12-15 03:47:57
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Cnam - Pays de la Loire - Droit du travail : relations ...
Représentation du personnel
Programme
Droit syndical dans l'entreprise. (représentativité syndicale, désignation des délégués syndicaux - attributions et moyens; action judiciaire; section syndicale d'entreprise, RSS).
Négociation collective et accords collectifs (entreprise, groupe, branche, national interprofessionnel, local)
Institutions représentatives du personnel ...
Site :
http://www.cnam-paysdelaloire.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...
Les jardins de Gambetta - tour 4
33000 BORDEAUX
domaines de compétences
Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).
Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...
Site :
http://chatard-avocats.com
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
La régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
1791
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-05 04:22:37
Site :
http://www.vie-publique.fr
Licence de droit en France — Wikipédia
Licence en droit en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La licence en droit (dénommée depuis quelques années également licence de droit) est un diplôme français de premier cycle...
Date: 2017-12-12 09:32:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail licence 3 / licence en droit du travail / code civil droit du travail / procedure contentieuse en droit du travail / civil droit du travail
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Organisme de formation - orfea.org
Le terme de dispensateur de formation ou de prestataire de formation sont les termes génériques pour désigner l'ensemble des structures et individus (personnes morales et physiques) exerçant une activité de formation.
L'activité de dispensateur de formation est règlementée.
La déclaration d'activité
La déclaration d'activité a remplacé la déclaration préalable d'existence. Ainsi,...
Date: 2017-12-15 10:57:24
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / forme juridique d'un centre de formation / organisme formation juridique / formation professionnelle continue droit du travail
Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et ...
Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
201704.03
Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les...
Site :
cabinet-petroussenko.com