Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail en france
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L'institution | CNCDH
Accueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2017-12-15 08:05:34
Site :
http://www.cncdh.fr
Comment embaucher un salarié étranger - Droit du travail ...
Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. Quelle autorisation doit-il obtenir ? Quelles démarches accomplir par l'employeur selon que l'étranger réside déjà en France ou non ?
Sommaire
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger. Quelles sont les règles particulières à respecter ?
Quels travailleurs étrangers doivent...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail en france des citoyens europeens / droit du travail europeen en france
À la Une: droit du travail, les ordonnances du docteur Macron
Le Midi libre récapitule : « Des patrons qui applaudissent, des syndicats hostiles ou partagés, l'opposition de gauche qui vocifère, le Front national qui fustige, la droite classique plutôt discrète [...] les ordonnances [...] chamboulent les neurones. [...] À l'évidence, condense Le Midi libre, sur le ring de la réforme, le gouvernement enregistre plutôt une victoire aux...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit code du travail francais / reforme droit du travail gouvernement
Cabinet LAMY-FERRAS Avocat droit du travail à Annecy
Cabinet LAMY-FERRAS Avocat
Spécialiste droit du travail à Annecy
Le cabinet de Maître LAMY FERRAS, spécialiste en droit du travail, exerce son activité de conseil et de contentieux au service des entreprises, des entrepreneurs et des dirigeants. Formée au sein d'un cabinet américain (Landwell/PriceWaterhouseCoopers Paris) Maître LAMY FERRAS a acquis une pratique opérationnelle du droit du travail depuis 1996. La préoccupation du Cabinet est de répondre aux entreprises de manière concrète, rapide et la mieux adaptée à...
Site :
http://www.lamyferras-avocat.com
Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG
Enceinte, un point sur le droit du travail
La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail.
Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...
Site :
https://www.ivg.net
Travail des mineurs : tout ce qu'il faut savoir - LegaLife
7 Consulter un avocat spécialisé en droit du travail
Le travail légal des mineurs
En principe, le droit civil prévoit que seule une personne majeure peut conclure un contrat, puisqu'elle doit être juridiquement capable. Cette règle générale est toutefois aménagée dans de nombreux cas.
Il faut donc normalement avoir 18 ans pour pouvoir conclure un contrat de travail. Le droit du travail...
Site :
https://www.legalife.fr
Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit du ...
Formation initiale
Objectifs
Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l'économie....
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Date: 2017-10-05 05:23:12
Site :
http://www.actuchomage.org
Me Frédéric MATCHARADZÉ – Avocat spécialiste en droit du ...
Avocat spécialiste en droit du travail à Chambéry
Menu
Le Cabinet se compose de deux avocats et d'une secrétaire :
Me Frédéric MATCHARADZÉ
Avocat, Spécialiste en Droit du travail (mention de spécialisation Droit du travail)
Me Audrey JOET
Avocat
Me Frédéric MATCHARADZÉ a prêté serment en 2007, après avoir exercé au stage auprès du Cabinet BILLET, JORAND ET ASSOCIES à Annecy, Avocats spécialisés dans la défense des salariés.
Il a ensuite exercé 4 années en qualité d'Avocat collaborateur au...
Site :
http://matcharadze-avocat-droit-du-travail.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...
Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail
Droit du travail et gestion des contrats de travail
Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...
Site :
https://www.flf.fr
Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi
Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...
Site :
http://www.revue-projet.com
Avocat droit du travail Montpellier | Castelnau-le-Lez-Lattes
Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail
à Montpellier (34)
Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur, syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également devant le Conseil de prud'hommes.
Mon cabinet d'avocat à...
Droit du travail : le gouvernement défend une réforme ...
Droit du travail : le gouvernement défend une réforme « ambitieuse »
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a décrit un « projet de transformation du code du travail d'une ampleur inégalée ».
Le Monde |
o Mis à jour le
31.08.2017 à 17h06
Produit de nombreuses réunions et de trois mois de concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement a présenté, jeudi...
Date: 2017-09-24 10:40:26
Site :
http://abonnes.lemonde.fr
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail contenu / reforme du droit du travail en france / reforme droit du travail le monde / reforme du droit du travail petition
Deltalis Avocats | Cabinet d'avocats en droit du travail ...
Cabinet d'avocats en droit du travail
Qualité, écoute, réactivité et confiance
Un accompagnement sur mesure
Deltalis Avocats
Deltalis Avocats, Cabinet d'avocats implanté à Strasbourg, conseille les entreprises en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Nous assistons et représentons également...
Site :
http://www.deltalis-avocats.com
Votre conseil juridique en ligne
Droit Pénal
Nos offres
Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.
Une multitude de conseillers juridiques,...
Site :
https://www.aidejuridiquegratuit.com
Cabinet d'avocat droit du travail Paris 5 - Avocat ...
Avocat pour comité d'entreprise - CE
Cabinet d'avocat en droit du travail à Paris 5 Laure Caporiccio
Avocat en droit du travail à Paris 5, Laure Caporiccio vous accompagne dans toutes vos démarches en droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux, que vous soyez salarié ou employeur .
Conseils et contentieux en droit du travail
Prendre conseil auprès de Maître Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris 5 permet d'adopter la meilleure stratégie pour votre affaire et de bénéficier des dispositions les plus favorables de la loi et de la jurisprudence. En cas de...
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
03.10.2017 à 10h22
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-10-03 08:24:36
Site :
http://www.lemonde.fr
Home :: Guide de l'employeur
Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.
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Le Guide de l'employeur en quelques mots
Un ouvrage de référence
Créé il y a plus de 35 ans et utilisé aujourd'hui par près de 20'000 entreprises en Suisse, le Guide de l'employeur est devenu l'ouvrage de référence en matière de droit suisse du travail.
65 thèmes et des modèles types
Au travers de six...
Site :
http://www.guidedelemployeur.ch
Aide juridique en ligne
Droit Pénal
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Droit social — Wikipédia
Histoire du droit social[ modifier | modifier le code ]
Le droit social apparaît au XIXe siècle. Il constitue une nouvelle génération de droits de l'homme dont l'origine se trouve dans une conception de la fraternité productrice de droits. En France, apparaissent avec la révolution de 1848 le droit à l'assistance et le droit au travail puis, de proche en proche, le droit à l'existence,...
Date: 2017-10-03 03:41:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'origine du droit du travail / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit code du travail francais
Avocats Saint Quentin en Yvelines| LMC Partenaires
Avocats Saint Quentin en Yvelines
10 juil 2015
Cabinet d' Avocats à Saint-Quentin-en-Yvelines
LMC Partenaires, votre cabinet d'avocats à Saint-Quentin-en-Yvelines
Le Cabinet LMC Partenaires, cabinet d'avocats Saint Quentin en Yvelines a été crée en 1994 et s'est développé durablement au travers des années en élargissant ses compétences aux principaux domaines dans lesquels les...
Site :
http://lmcpartenaires.fr
Avocat Droit du Travail à Lehavre | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Droit de la famille Lyon, avocat droit famille Lyon (69)
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Votre avocat en droit de la famille à Lyon
Implanté à Lyon dans le département du Rhône, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON intervient dans de nombreux domaines du droit et en particulier : droit de la famille, droit immobilier , droit des contrats , droit du travail , assurances, crédits.
Dans son cabinet installé au coeur de Lyon,...
Le cabinet – Grante Hopmann avocats
Le Cabinet Hopmann a été créé en avril 2017 par Anne-Claire Hopmann, avocate spécialiste confirmée ayant plus de 20 ans d'expérience professionnelle. Emmanuelle Grante a rejoint le cabinet en septembre 2017, pour créer le Cabinet Grante Hopmann.
Anne-Claire a travaillé au sein du Cabinet CMS Francis Lefebvre pendant 16 ans, au sein d'une équipe de droit social, pour le conseil et le...
Site :
http://grante-hopmann-avocats.com
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Katia Debay - Avocat en droit du travail et en droit ...
Les honoraires
Le Cabinet de Maître Katia Debay a pour activité dominante le droit du travail et le droit bancaire.
Son cabinet, constitué de plusieurs avocats, est situé à Versailles (78) mais il est possible d'exercer des actions judiciaires à travers toute la France et notamment à
Paris.
Le cabinet d'avocats, a pour activité dominante le droit du travail et le droit bancaire . Maître Katia DEBAY et son équipe ont développé une sérieuse expérience dans ces domaines.
Maître Katia DEBAY a prêté serment en 1997.
Vous...
Site :
http://www.katia-debay.fr
Travail - Le droit du travail en Allemagne — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail allemand
En Allemagne il n'existe pas de Code du Travail tel qu'il est connu par exemple en France. Le droit du travail est régi par une série de lois comme la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz ArbZG), la loi sur les congés (Bundesurlaubgesetz BUrlG), la loi sur la poursuite de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz EntgFG), la...
Site :
https://www.infobest.eu
Avocat droit du travail Paris - droit commercial ...
en droit du travail ( contrat de travail , licenciement , rupture conventionnelle/accord transactionnel, prud'hommes )
Le Cabinet ALBA Avocats accompagne et conseille les chefs d'entreprise, les dirigeants, les commerçants et les directeurs des ressources humaines tout au long de la vie juridique de l'entreprise et assure la continuité de cette mission en les représentant devant les tribunaux (Tribunal de Commerce, Tribunal de Grande Instance, Tribunal Correctionnel, Conseil des Prud'hommes et...
Congé payé en cas d'arrêt maladie - Avocat droit du travail
Congés payés en cas de maladie ?
5 mai 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le droit du travail français a toujours considéré que les absences pour cause de maladie non professionnelle du salarié n'ouvraient pas droit à congés payés.
Les articles L 3141-3 L 3141-5 du Code du travail prévoient en effet que ce droit n'est accordé au salarié qu'en cas de travail...
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-10-02 03:06:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit accident du travail / l'employeur et le droit du travail
Barreau de Montpellier
Mot de passe:
Droit des personnes
Droit de la famille, réparation du préjudice corporel, droit des étrangers en France, droit des successions et donation, droit du patrimoine, droit du surendettement, responsabilité civile, assurance des particuliers, droit des mineurs
Droit des mineurs
Droit des mineurs, droit de l'enfant
Droit social
Droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale
Droit penal
Droit pénal général, droit pénal des...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit social du travail en france / droit du travail fonction publique d'etat / droit penal du travail
Trouver un avocat à Rennes : Annuaires d’avocats
Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Rennes
Le barreau des avocats de Rennes regroupe près de 800 professionnels couvrant l'ensemble des spécialités juridiques : le droit du travail, le droit immobilier ou encore le droit de la famille. Trouver un avocat à Rennes n'est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour faciliter votre...
Site :
https://www.jurifiable.com
Prud’homme, avocat droit du travail, avocat droit de la ...
Prud'homme, avocat droit du travail, avocat droit de la famille, divorce par consentement mutuel
Présentation d'Isabelle This Saint Jean
Isabelle This Saint-Jean est une économiste et une femme très impliquée dans la politique française. En effet, elle y joue un rôle déterminant, car non seulement elle était candidate aux scrutins régionaux de 2010, mais elle était aussi arrivée en...
Site :
http://www.thissaintjean2012.fr
Code de travail Marocain | COURS FSJES
DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...
Code de travail Marocain
I/ les principales innovations du code de travail
A- la relation individuelle du travail :
a- Champ d'application
b- Le contrat de travail
B- la relation collective du...
Date: 2017-07-29 09:29:18
Site :
http://fsjes-toulal.blogspot.com
Livres: Le droit du travail au quotidien, les essentiels ...
Le droit du travail au quotidien 2e edition
Le 13e mois est-il obligatoire ? Quelle est l'indemnisation des gardes, urgences et astreintes ? Quels sont les critères de priorité pour fixer les dates de congés ? Quel est l'impact des jours fériés sur le salaire ? Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie. Cette deuxième édition, enrichie de nouvelles fiches, est à jour de : la loi de sécurisation de l'emploi (2013) ; la loi...
Site :
http://www.livres-medicaux.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / droit du travail contrat / droit du travail jours feries temps partiel
Harcèlement - Discrimination - Avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Stress au travail, harcèlement et discrimination
Stress au travail, harcèlement et discrimination, votre avocat à Marseille
Maître HAOULIA, avocat en droit du travail à Marseille, près d'Aix-en-Provence, vous soutient et vous représente en cas de stress, de harcèlement ou encore de discrimination sur votre lieu de travail
Le stress au...
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(novembre 2014)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit...
Date: 2017-10-01 07:38:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Et maintenant, la destruction du code du travail - Causeur
Et maintenant, la destruction du code du travail
par
Le patron du Medef, Pierre Gattaz, arrive à l'Elysée pour rencontrer Emmanuel Macron, Paris, mai 2017. SIPA. 00807997_000002
Le patron du Medef, Pierre Gattaz, arrive à l'Elysée pour rencontrer Emmanuel Macron, Paris, mai 2017. SIPA. 00807997_000002
La France vient de vivre une séquence politique assez extraordinaire. Une...
Site :
https://www.causeur.fr
TCS Protection juridique - moneyland.ch
Résiliation possible par l'assurance. Trois mois avant l'expiration de l'année, pour l'année suivante.
Durée du contrat:
Durée contractuelle minimale: une année. Le contrat se renouvelle annuellement sans résiliation trois mois avant l'expiration du contrat.
Délais d'attente:
Temps d'attente: un délai de carence de trois mois est valable.
Valeur litigieuse minimale:
Valeur litigieuse minimale de 2000 francs pour les prestations externes. Aucune valeur litigieuse minimale n'est valable lors d'affaires juridiques dans lesquelles la partie...
Site :
https://www.moneyland.ch
Thèmes liés : conseil juridique droit famille / conseil avocat droit famille / avocat droit travail penal divorce / conseil juridique droit travail / conseil droit famille
Assistance juridique gratuite : conseiller juridique à ...
Besoin d'un conseil juridique
Contactez un conseiller juridique gratuitement Reformulez votre demande en ligne Bénéficiez de l'aide d'un avocat conseil spécialisé
> Assistance juridique gratuite
Assistance juridique gratuite
Par ce que la satisfaction de nos clients est notre première vocation, nous avons mis en place un service d'assistance juridique pour vous apporter toutes mes réponses...
Guide Pratique Du Droit Du Travail | Download eBook PDF/EPUB
guide pratique du droit du travail
Download guide pratique du droit du travail or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get guide pratique du droit du travail book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the widget.
Author by : France. Ministère...
e-droit : sites internet juridique, moteur de recherche
Jurisprudence quotidienne française gratuite, et thème juridique hebdomadaire.
Français
http://www.juris-classeur.com/
FINDLAW : moteur de recherche juridique
Ce site est l'équivalent de Yahoo! dans sa présentation et son organisation mais est spécialisé dans le domaine juridique. Il répertorie de très nombreux sites, classés par thèmes, et permet la recherche par mots-clés. A noter...
Site :
http://www.en-droit.com
Lien de subordination en droit du travail français — Wikipédia
Lien de subordination en droit du travail français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le lien de subordination est un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la...
Date: 2017-10-03 04:37:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lien de subordination droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail wikipedia / droit du travail contrat / droit du travail dans l'entreprise
M2 Droit et pratique des relations de travail | Université ...
M2 Droit et pratique des relations de travail
Mention:
Français
Présentation M2
Il s'agit d'offrir une maîtrise du Droit du Travail qui, reposant sur une parfaite connaissance des fondamentaux, est complétée et enrichie par une approche pragmatique et concrète de leur mise en oeuvre, que ce soit dans la vie de l'entreprise ou devant les juridictions spécialisées en la...
Date: 2017-10-05 06:44:56
Site :
https://www.universite-paris-saclay.fr
Code du travail : textes réglementaires et législatifs
Forces et faiblesses du code de travail français
Droit du travail en France, textes législatifs et lois...
Le code du travail en France est un recueil où on trouve des lois et textes réglementaires et législatifs concernant le droit du travail. Ces textes touchent essentiellement à la situation des salariés sous contrat de travail de droit privé, ceux du public étant en principe soumis...
Site :
http://www.code-du-travail.fr
Thèmes liés : droit code du travail francais / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / legislation droit du travail / droit du travail protection du salarie
Le droit du travail en Allemagne - emploi-francoallemand.com
Tel.: +33 (0)1 40 58 35 70
Le droit du travail en Allemagne
Les délais de préavis
Comme en France, il est impératif de respecter un délai de préavis lorsque on souhaite mettre un terme à son contrat de travail, ce qui doit obligatoirement être notifié par écrit.
Sauf en cas de convention collective divergente, le délai de préavis ordinaire est d'un mois, lorsque l'ancienneté est...
Site :
http://www.emploi-francoallemand.com
Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
De 2 à 8 %
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
facultatif
Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises
Accidents professionnels
Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation
pas de cotisation
Prime globale pour les...
Site :
https://www.infobest.eu
Avocat droit de la famille à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit de la famille est des personnes relève du droit privé. Il s'applique à de nombreux domaines tels que le divorce, la succession, la protection des personnes ou encore le droit des étrangers. Cette branche du droit régit les éventuelles conséquences des évènements pouvant survenir dans la vie civile des citoyens.
Des règles ont été établies pour que chaque individu puisse...
Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille ...
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En 1409 le comte Louis II d'Anjou obtient du Pape Alexandre V la confirmation de la création d'une université dotée de privilèges identiques que ceux que possèdent celles de Paris et Toulouse [2] . Le droit y occupe d'emblée et jusqu'à la Révolution une place prépondérante. Interrompu lors de la période révolutionnaire l'enseignement juridique...
Date: 2017-10-03 07:45:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail prive / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail europeen et international
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