Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

Agent contractuel des services publics français

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Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.

Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .

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Date: 2017-10-03 05:55:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Laurent Benoist, avocat : Le Havre - Seine Maritime (76)

Benoist Laurent au Havre (76) - Avocat

Maitre Laurent BENOIST

Avocat au barreau du Havre (76)

Maitre Laurent BENOIST, professionnel qualifié (art. 255-9 du code civil) est avocat au barreau du HAVRE depuis 1989 et vous accueille aujourd'hui dans son cabinet situé en centre-ville, 101 Boulevard de Strabourg - 76600 LE HAVRE.

Maitre BENOIST est généraliste et dès lors non limité à un seul type de contentieux.

Ses connaissances complètes et son expérience diversifiée sont ainsi mises à votre service dans tous...

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Date: 2017-10-05 09:30:38
Site : http://www.laurentbenoist-avocat-76.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit travail penal divorce / avocat droit civil et familial

Emploi Juriste droit social Lille - NordJob

Emploi Juriste droit social Lille

Offres d'emploi Juriste droit social Lille

CDD - 6 mois

07/09/2017

...Description du profil : Vous justifiez d'une expérience de plus de 3 ans en tant que juriste en droit social, idéalement dans le secteur de la...

CDI

hier

...Vous êtes...

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Avocat spécialiste de l'Agence Immobilière Paris Marseille ...

Agents Immobiliers

Droit de l'Agent Immobilier / Administrateur de biens

Nous consacrant au droit de l'agent immobilier / administrateur de biens et désireux de vous proposer un guichet unique pour répondre à vos divers besoins en droit, nous avons constitué une équipe à même de vous assister au quotidien dans votre activité. A ce titre, nous vous fournissons les prestations suivantes :

création de votre agence / cabinet (création de la société, immatriculation, bail...

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Site : http://cabinetfoussat.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat specialiste de l immobilier

Droit comparé — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Comparaison vient des mots latins cum (avec), et par (égal). La comparaison au sens étymologique peut donc être définie comme mettre ensemble de manière égale. Le droit comparé exige donc que les droits soient étudiés de la même manière, sans préjuger de la supériorité de l'un sur l'autre.

La comparaison est une méthode utilisée par la...

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Date: 2017-10-01 09:53:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Conditions d'emploi pour les étudiants - Conseil national ...

Conditions d'emploi pour les étudiants

Conditions d'emploi pour les étudiants

1.0 Application

1.1 Les présentes conditions d'emploi s'appliquent à toutes les personnes qui participent au Programme d'étudiant(e)s ou au Programme d'enseignement coopératif du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

1.2 En cas de divergence entre les présentes conditions d'emploi et celles applicables...

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Site : https://www.nrc-cnrc.gc.ca

Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit travail heures supplementaires / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail heures supplementaires cadres

Tarif avocats généralistes - lememo.com

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Site : https://www.lememo.com

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat droit penal des affaires / aide avocat droit du travail / avocat d'affaires / avocat d affaires

Universités: 10 masters de droit très appréciés des ...

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"Pour ma dernière promotion, j'ai reçu sept propositions de CDI par étudiant!" s'enthousiasme Anne-Dominique Merville, responsable du master droit pénal financier de Cergy-Pontoise. Bien des directeurs d'école aimeraient en dire autant. Ce succès s'explique par la qualité de ce cursus, conçu en lien étroit avec le monde professionnel, mais aussi par son positionnement...

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Site : https://www.challenges.fr

ASMFP: Centre de formation professionnelle Ile De France

Organisme multi-spécialiste de formation professionnelle depuis 55 ans.

L'ASMFP, un acteur majeur de la formation professionnelle continue d'Ile de France :

Plus de 12000 stagiaires formés chaque année, 150 formateurs, 32 000 h de formation annuelles, 3 centres de formation répartis dans toute l'Ile de France : Paris , Avon ,...

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Site : http://www.asmfp.com

Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / formation continue droit du travail paris / formation continue droit du travail

Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...

Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :

1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des éta­blissements d'enseignement ;

2° Aux baux consentis aux communes pour des immeu­bles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...

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Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

JURISTE DROIT SOCIAL / SOCIÉTÉS JUNIOR H/F

JURISTE DROIT SOCIAL / SOCIÉTÉS JUNIOR H/F

SCALIAN

Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus

A déterminer

Droit des affaires , Droit social

Présentation de l'entreprise

Rejoindre SCALIAN, c'est :

S'associer au développement d'un groupe français en croissance (2500 collaborateurs, 170 MEUR...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Thèmes liés : juriste conseil droit social / formation conseiller juridique droit social / conseil juridique droit des affaires / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail

Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse ...

Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse

© FRED TANNEAU / AFP

De 10h à 16h ce mercredi 16 septembre, des avocats du barreau de Toulouse offrent leurs conseils, gratuitement, square Charles de Gaulle.

Par Cécilia Sanchez

Publié le 16/09/2015 à 10:35

Après la succès de la première édition, le barreau de Toulouse renouvele l'expérience en 2015. Cette année encore, ce mercredi 16 septembre, 18 avocats en permanence consultent gratuitement, au square Charles de Gaulle derrière la place du Capitole, de...

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Date: 2017-07-21 02:50:34
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : consultation gratuite avocat droit du travail toulouse / consultation avocat gratuit toulouse / avocat conseil gratuit toulouse / avocat droit de la famille consultation gratuite / avocat droit du travail premiere consultation gratuite

Comment devenir conseiller juridique ? (conseils)

Comment devenir conseiller juridique ? (conseils)

Csyndie

1 avr. 2011

Le métier de conseiller juridique consiste à trouver des solutions aux problèmes que peuvent rencontrer les personnes et leur indiquer les possibilités qui peuvent leur être ouvertes comme le choix d'une procédure amiable ou le choix de tel ou tel tribunal. Un conseiller juridique peut également être spécialisé dans...

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Site : https://www.over-blog.com

Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse ...

Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse

© FRED TANNEAU / AFP

De 10h à 16h ce mercredi 16 septembre, des avocats du barreau de Toulouse offrent leurs conseils, gratuitement, square Charles de Gaulle.

Par Cécilia Sanchez

Publié le 16/09/2015 à 10:35

Après la succès de la première édition, le barreau de Toulouse renouvele l'expérience en 2015. Cette année encore, ce mercredi 16 septembre, 18 avocats en permanence consultent gratuitement, au square Charles de Gaulle derrière la place du Capitole, de 10h à 16h....

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Date: 2017-12-04 19:58:30
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : consultation gratuite avocat droit du travail toulouse / consultation avocat gratuit toulouse / avocat conseil gratuit toulouse / avocat droit de la famille consultation gratuite / avocat droit du travail premiere consultation gratuite

Axten - Avocats associés

AXTEN est un cabinet d'avocats d'affaires français indépendant qui offre une expertise pointue dans tous les domaines d'activité du droit des affaires sur le plan national et international.

Avec près de 50 personnes, il vous accompagne en conseil et en contentieux à tous les stades de votre développement.

Basés à Paris, Lyon, Aix-en-Provence et Shanghai, les avocats d'AXTEN vous...

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Site : http://www.axten.fr

2447 - Rapport d'information sur la situation économique ...

LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES OPÉRÉS

PAR LA LOI ORGANIQUE N° 99-209 DU 19 MARS 1999

RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Les articles 21 et 22 de la loi organique du 19 mars 1999 répartissent les compétences d'attribution réservées à l'État d'une part, à la Nouvelle-Calédonie, d'autre part, sachant que l'article 20 de la loi organique réserve une compétence de principe aux...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : droit du travail nouvelle caledonie / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail aux problemes de l emploi

Avocat Droit Public Marseille - Droit Administratif ...

04 28 31 76 37

49, rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille

Droit Public

Avocat spécialisé en droit public - Marseille (13001)

Vous êtes en conflit avec l'administration concernant votre bien immobilier ? Recourez à l'expertise et à l'assistance de Maître Alain XOUAL, votre avocat spécialisé en droit public à Marseille (13). Il fera reconnaître vos droits quel que soit le problème...

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Site : http://www.avocat-xoual.fr

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Droit du travail : cours, exercices corrigés - Ouvrages ...

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