Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail du droit commun
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Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel ...
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Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous défend
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Avocat en Licenciement - Avocat du Travail
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Avocat en droit du travail à Paris
Le développement des relations individuelles et collectives en la matière impose une connaissance et un accompagnement en matière de conseil et de contentieux.
C'est pourquoi notre cabinet qui a développé des compétences en droit du travail, en fait, un domaine privilégié dans son exercice.
Avocat droit du travail pour les particuliers:...
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Avocats | BARTH & PATEK Avocats aux Barreaux de Genève et Vaud
Me Thomas BARTH
Avocat depuis bientôt 20 ans, Thomas BARTH est actif au quotidien tout particulièrement en droit de la famille (séparation, divorce, filiation, curatelle), en droit pénal (général et économique), en droit des contrats (dont l'arbitrage international en qualité d'arbitre ou de conseil de parties), en droit du travail (employeurs et employés), en droit médical (défense...
Date: 2017-11-27 20:27:18
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Droit du travail/La place du contrat de travail en droit ...
Droit du travail/La place du contrat de travail en droit du travail
Un livre de Wikilivres.
§1. Quelques difficultés conceptuelles[ modifier | modifier le wikicode ]
Quand un salarié est embauché, un ensemble de règles va s'appliquer à son activité et à ses relations avec autrui. Le droit du travail rencontre des difficultés à restituer la richesse de cette situation dans un cadre...
Date: 2017-09-21 12:27:49
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Droit du travail français : un frein à la compétitivité ...
Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de simplification administratif, les résultats semblent se faire attendre.
La loi sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi , accordant de nouveaux droits et obligations pour les salariés et les employeurs, a été pointée...
Les grands arrêts du droit du travail - Grands arrêts - 07 ...
Les grands arrêts du droit du travail
Les grands arrêts du droit du travail
Edition : 07/08 - 4e édition
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Ouvrage présentant les thèmes classiques de droit du travail, de la conclusion du contrat de travail à sa rupture, en passant par le droit syndical, la représentation du personnel et les conflits du travail.
Cette 4e édition contient de nouveaux développements relatifs notamment:
- au contrôle des clauses contractuelles, notamment le contrôle des clauses de mobilité et des clauses salariales;
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Thèmes liés : grand arret droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / commentaire d'arret droit du travail / commentaire arret droit du travail / arret droit du travail
Les Premières Lignes - Première Ligne Avocats
Première Ligne Paris
Avocat au barreau de Paris.
Titulaire d'un DEA de Droit des Affaires (Paris X) et d'un D.E.S.S. de Juriste d'affaires (Paris V), Romain Lesueur a prêté serment en 2001.
Il a fait ses classes au sein du cabinet Bartfeld & Associés, dans lequel il s'est aguerri à la pratique du contentieux en droit des affaires et en droit social. Il y développe une compétence en...
Date: 2017-09-21 07:48:56
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http://www.plavocats.com
Changement du lieu de travail en droit français du travail ...
L'absence d'indication du lieu de travail dans le contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
Il se peut que le lieu de travail ne soit pas mentionné dans le contrat de travail , ou du moins pas précisément. Cela signifie-t-il que l' employeur peut modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié , celui-ci n'étant pas contractualisé ?
20 octobre 1998
qu'à défaut de clause...
Date: 2017-10-01 08:17:36
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https://fr.wikipedia.org
Rupture négociée et transaction en droit du travail : Acte ...
1- La loi dispose t-elle d'hypothèse prévoyant la possibilité d'un accord entre les parties comme mode de rupture du contrat de travail ? Si oui lesquels ?
- Contrat d'apprentissage : article L.117-17 du code de travail.
- Contrat à durée déterminée : article L.122-3-8 du code de travail
- Contrat à durée indéterminée en cas d'adhésion du salarié à une...
Site :
http://avocats.over-blog.fr
Offres d'emploi Master Droit du Travail - Aquitaine ...
Avocat en droit des sociétés H/F
JumpWork - La Rochelle, Charente-Maritime - Aquitaine
minimum en droit des sociétés. Vous êtes titulaire d 'un DJCE ou d'un Master 2 de la spécialité ainsi que du CAPA. Doté(e) d'un excellent relationnel...L'entreprise JumpWork, agence de recrutement et de travail temporaire, accompagne ses clients dans la recherche, la sélection...
Fidal - Dax,...
Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
Chapitre 1: Le régime des salariés,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
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PLAN: Le régime des salariés
Le recrutement.
Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.
Le contrat de travail.
Les conditions du contrat de travail.
Les différentes formes de contrats de travail.
Les droits et les obligations des...
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ...
DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE,DISCRIMINATION AU TRAVAIL,CNT,CRT,RELATION DU TRAVAIL,DROIT DE L'EMPLOI,DROIT A LA VIE PRIV�?E,AVOCAT,BARREAU DU QUEBEC
CHARTE DES DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
RELATIONS DE TRAVAIL DROIT DE L'EMPLOI
travail
Il existe plusieurs législations (1)...
Date: 2015-11-15 20:38:20
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Le droit du travail du Québec, 7e édition
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LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...
LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.
Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43
La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.
Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...
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un Code du travail sourcilleux - Blog de Droit Marocain ...
Maternité : un Code du travail sourcilleux
La femme en état de grossesse est fermement protégée par le Code du travail.
Le congé de maternité est fixé à 14 semaines et la mère salariée peut bénéficier d'un congé non payé d'une année pour élever son enfant.
Toute entreprise employant au moins cinquante salariées âgées de plus de seize ans doit disposer d'une chambre...
Date: 2017-10-02 08:44:18
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Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...
L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.
1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL
Révolution française : fondements juridiques du capitalisme
La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...
Site :
http://www.communcommune.com
L'Avocat du Comité d'Entreprise | L'Actualite du Droit du ...
L'Avocat du Comité d'Entreprise
Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?
Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.
L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...
Site :
rocheblave.com
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 729 du 16/03 ...
Article 2 .- ( Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 )
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être stipulé dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter.
Le mineur émancipé par mariage peut passer un tel contrat sans l'assistance de son représentant légal.
Les contrats de travail des ouvriers et gens de maison sont exempts de droits de timbre et...
Date: 2017-12-15 07:03:56
Site :
http://www.legimonaco.mc
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 729 du 16/03 ...
Article 2 .- ( Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 )
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être stipulé dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter.
Le mineur émancipé par mariage peut passer un tel contrat sans l'assistance de son représentant légal.
Les contrats de travail des ouvriers et gens de maison sont exempts de droits de timbre et...
Date: 2017-12-15 06:57:41
Site :
http://www.legimonaco.mc
Résilier son contrat de travail avec préavis - Citoyens ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Travail / Emploi Démission / Licenciement
Résilier son contrat de travail avec préavis
Dernière mise à jour de cette page le 27-12-2013
Le salarié a le droit de démissionner, c'est-à-dire de prendre l'initiative de résilier son contrat de travail. La rupture du contrat de travail doit résulter de la manifestation d'une volonté sérieuse...
Date: 2017-10-03 08:14:25
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail delai de preavis / l'employeur et le droit du travail
« Il existerait un vocabulaire propre au droit du travail ...
« Il existerait un vocabulaire propre au droit du travail ? » C.Wolmark et F.Hubault
Posté le 4 Juil, 2014
« Le langage juridique est en général un langage spécialisé, mais qui n'est pas autonome puisqu'il emprunte au langage courant ». Ainsi débute l'intervention de Cyril Wolmark, juriste.
Comme le séminaire des Dits de Gestes du 15 mai 2014, portant sur « Le vocabulaire du...
Site :
http://gestes.net
Suspension de l'écoulement du délai de préavis - La DH
BRUXELLES Tant l'employeur que le travailleur peuvent dénoncer le contrat de travail - annoncer la rupture du contrat - pendant une suspension de ce dernier.
Par ailleurs, l'écoulement du délai de préavis peut être suspendu dans certaines situations, pour certains motifs.
En effet, certaines causes de suspension de l'exécution du contrat de travail ont une incidence directe sur la date de...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : droit du travail delai de preavis / droit du travail conge parental d education / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Avocat à Clermont ferrand en droit social, droit du travail.
Droit du travail :
Le droit du travail régit les rapports entre salariés et employeurs tant sur le plan des relations individuelles de travail que sur le plan des relations collectives.
Dans ces deux domaines, le cabinet Beaugy avocat à Clermont-ferrand présent quotidiennement devant les juridictions prud'homales a acquis une expertise au service des intérêts des clients.
En effet, le...
Droit des contrats en France — Wikipédia
Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations , tout comme le droit de la responsabilité . Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières [1] sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté [2] . Dès lors, le droit des contrats en France...
Date: 2017-09-20 18:41:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail soumis au droit commun / qualification du contrat de travail de droit commun / contrat de travail de droit commun definition / contrat de travail droit commun / droit du travail contrat
Traduction juridique : Agence traduction documents ...
Agence de traduction juridique
Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User
Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(novembre 2014)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit...
Date: 2017-10-01 07:38:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Tout replier
Si votre entreprise dispose d'un régime de prévoyance, vous bénéficiez aussi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit de la rupture du contrat de travail
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
publié le06.12.17
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...
Date: 2017-12-15 06:59:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Travail - Le droit du travail en Allemagne — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail allemand
En Allemagne il n'existe pas de Code du Travail tel qu'il est connu par exemple en France. Le droit du travail est régi par une série de lois comme la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz ArbZG), la loi sur les congés (Bundesurlaubgesetz BUrlG), la loi sur la poursuite de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz EntgFG), la...
Site :
https://www.infobest.eu
Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
De 2 à 8 %
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
facultatif
Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises
Accidents professionnels
Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation
pas de cotisation
Prime globale pour les...
Site :
https://www.infobest.eu
Licenciement avocat, droit du travail employeur - Grenoble ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention... Elle est entourée d'un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d'emploi...), au bénéfice de l'allocation d'assurance...
Date: 2017-10-05 04:55:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Imprimer la page
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.
La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :
Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;
Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement...
Date: 2017-10-03 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail assistante maternelle / droit du travail periode d essai / le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail contrat cdd
Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du Travail
Pour les entreprises de moins de 300 salariés
Contrat de génération et contrat d'apprentissage dans le cadre d'un CDI
La réforme de la formation professionnelle autorise la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) > le contrat débute par la période d'apprentissage d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie, à l'issue de...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / qualification du contrat de travail de droit commun / droit de la rupture du contrat de travail / contrat de travail droit commun
Contrat Saisonnier | Le blog pratique du droit du travail ...
Contrat à durée déterminée contrat à durée déterminée , contrat saisonnier , contrat vendanges , hôtellerie , récoltes , reconduction , réemploi , tourisme , travailleur saisonnier , vendanges Maître Nathalie LAILLER
Que faut-il entendre par activités saisonnières et emplois saisonniers ?
L'emploi saisonnier est défini par l'article L1242-2 3° du code du travail comme l'emploi...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail contrat saisonnier / droit du travail accroissement temporaire d'activite / droit du travail contrat de travail temporaire / contrat de travail soumis au droit commun / contrat de travail droit commun
Indemnité de rupture du contrat de travail | Net-iris
Par principe, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire et le statut du salarié au jour de son départ,...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite depart retraite / droit du travail indemnite de licenciement
Temps Partiel Dans Le Secteur Privé | Service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Temps partiel dans le secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Temps partiel dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps partiel contre plein droit du travail / droit du travail avenant cdi temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit social duree du travail / qualification du contrat de travail de droit commun
Droit du travail - Conseils - Unia - Le Syndicat
Un rapport de travail est normalement consigné par écrit dans un contrat. Cependant, les exigences minimales légales (Loi sur le travail, Code des obligations) s'appliquent aussi s'il n'existe pas de contrat individuel de travail écrit.
Le contrat individuel de travail est en outre soumis aux réglementations de la convention collective de travail (CCT) concernée ou du contrat-type de...
Site :
https://www.unia.ch
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les 61 principes essentiels du droit du travail | L'Humanité
Les 61 principes essentiels du droit du travail
Mardi, 16 Février, 2016
Libertés et droits de la personne au travail
Article 1er
Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail.
Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon...
Date: 2017-10-05 05:48:41
Site :
humanite.fr
Avocat Droit propriété intellectuelle Lyon Protection ...
Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la propriété intellectuelle
Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant à certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modèles.
La protection du...
Site :
http://www.avocat-as.com
Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Attestation destinée à Pôle emploi
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Attestation destinée à Pôle emploi » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail fin de contrat / qualification du contrat de travail de droit commun
Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié ...
Actualités Droit social
Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié
Deux arrêts de la Cour de cassation du 6 et 13 octobre 2010 reviennent sur le changement de taches confiées au salarié et leurs conséquences sur le contrat de travail.
S'il est vrai qu'il peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, unilatéralement imposer au salarié un changement des modalités...
Date: 2017-10-04 08:35:20
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / modification du contrat de travail droit / l'employeur et le droit du travail / droit du travail refus avenant contrat / qualification du contrat de travail de droit commun
Avenant au contrat de travail ... - Le Blog du Dirigeant
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Cours de Droit du Travail - Cours de Droit
Cours de Droit du Travail
Retrouvez nos articles et cours de droit du travail et la jurisprudence associée sur Droit-cours.fr, ainsi que les grands notions au programme :
Principe de non discrimination au moment de recruter
Aux termes de l'art L120-2 « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Cette règle générale a vocation à s'appliquer lors de l'embauche du salarié. Elle illustre le...
Principe de non...
Site :
https://www.droit-cours.fr
Thèmes liés : droit du travail cours / cours droit juridique / droit de la rupture du contrat de travail / contrat de travail droit commun / droit du travail et de l'emploi
Non-respect d'un engagement par l'employeur - Avocat droit ...
Que faire en cas de non-respect d'un engagement par l'employeur
28 janvier 2015
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
La relation de travail est une relation profondément asymétrique entre les parties, dans laquelle il est incontestable que l'employeur occupe une position dominante.
Il dispose en effet du pouvoir de direction et donne à ce titre des directives au salarié, lequel...
le préavis prévu en cas de licenciement - Nkaira
Est nulle de plein droit toute clause du contrat du travail, de la convention collective de travail,
du règlement intérieur ou des usages fixant un délai de préavis inférieur à la durée fixée par
les textes législatifs ou réglementaires.
Est nulle, dans tous les cas, toute clause fixant le délai de préavis à moins de huit jours.
L'employeur et le salarié sont dispensés du respect...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : droit du travail delai de preavis / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail
Code de travail Marocain | COURS FSJES
DROIT BANCAIRE SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS...
Code de travail Marocain
I/ les principales innovations du code de travail
A- la relation individuelle du travail :
a- Champ d'application
b- Le contrat de travail
B- la relation collective du...
Date: 2017-07-29 09:29:18
Site :
http://fsjes-toulal.blogspot.com