Articles sélectionnés pour le thème : consultation avocat droit du travail gratuit
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conseil juridique gratuit : aide et assistance en ligne ...
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Quand vous disposez des occupations d'ordre judiciaire ou vous êtes à la quête d'une aide , pensez à établir un coup de téléphone à nos avocats. Ces derniers sont aptes à vous réaliser des conseils efficaces pour traiter tous vos questions juridiques en ligne .
Les conseillers juridiques sont toujours joignables pour vous orienter à travers des conseils, les...
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Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-12-15 07:38:02
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-10-05 06:33:41
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Aide Juridictionnelle - Droits - Forum Fr
Hello
Bonjour :)
J'ai été surprise de voir que personne ne parle de l'aide juridictionnelle, c'est pourtant très utile !
Tu n'as pas du faire le tour du forum, parce que ce service est évoqué assez souvent dans cette rubrique. :)
Alors voilà, l'aide juridictionnelle permet à tous les citoyens français d'avoir un avocat gratuitement pour ceux qui ont peu de revenus (RSA par exemple ou...
Site :
https://www.forumfr.com
Aide juridique - Aide juridique en ligne
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Aide juridique en ligne ou avocat en ligne sur : http://www.avocattel.com/ ou sur avocats en ligne direct est le meilleur solution si vous avez confronté à vos questions ou problèmes juridiques.
Questions juridiques par avocat en ligne : www.avocat-gratuit-en-ligne.com/ les avocats en ligne sont une réalité quotidienne, et malheureusement, la quasi-totalité d'entre...
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Wolters Kluwer webshop | Compendium social-droit du ...
Compendium social-droit du travail 2017-2018
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Conseil juridique en ligne : votre question juridique ...
Conseil Juridique Gratuit répond à toutes vos question en matière de consultation juridique.
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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Honoraires de l'avocat - logeais-caroline.avocat.fr
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Honoraires de l'avocat
Les Honoraires
Je vous propose une intervention rapide et personnalisée, et ce, dès le. premier rendez-vous au cours duquel je procéderai à une analyse des pièces du dossier que vous m'aurez communiquées et des informations données lors de cet entretien.
Un budget prévisionnel pourra être envisagé dès le début de votre affaire dans le cas...
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Honoraires avocat droit du travail - Cabinet Me NOEL
Honoraires
Procédure prud'homale :
Les tarifs et honoraires sont fixés par avance avant toute procédure, et font l'objet d'une convention écrite.
Ils sont pour partie basés sur un forfait, pour la prise en charge du dossier, et principalement sur le résultat final, avec un pourcentage sur les gains obtenus.
Si vous souhaitez nous confier votre dossier, le premier rendez-vous est gratuit mais ne donne pas lieu à une consultation juridique : nous échangeons sur le litige, son enjeu notamment financier et...
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Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn
Internet High-Tech
7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit
Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
Pour la vente d'un bien...
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Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
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UNPI : loyers impayés que faire - Aide gestion locative ...
Accueil Nos services Nos services au quotidien
Nos services au quotidien
Une Fédération au service des propriétaires privés
L'UNPI est une association de loi 1901 au service des propriétaires et copropriétaires créée en 1893. Son réseau de 120 associations implantées sur l'ensemble du territoire, rassemblent 250 000 adhérents. Elles proposent aux adhérents des outils performants (une...
Date: 2017-10-05 04:24:49
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11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...
Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 11. Plaintes à la CNESST (2)
11. Les plaintes à la Commission des normes du travail (suite)
Tables de matières
11.8 Le traitement des plaintes par le TAT
11.7 Le traitement des plaintes relatives à une pratique interdite, à un congédiement injuste ou au harcèlement psychologique par la CNESST
Les procédures de traitement d'une...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : avis d'avocat gratuit / avocat d'affaires / avocat d affaires / service juridique avocat gratuit / l'employeur et le droit du travail
Un peu de droit : les sursis - Journal d'un avocat
A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.
Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en...
Date: 2017-09-26 14:02:00
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Thèmes liés : droit du travail obligation d'affichage / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD)
Le commercial salarié, à la différence du VRP indépendant ou de l'agent commercial sous mandat, est subordonné à son employeur qui garde la maîtrise de ses actions commerciales. Il travaille ainsi exclusivement pour son employeur, dans un métier lié à la vente.
Comment utiliser ce document ?
Ce modèle de contrat de travail est uniquement adapté pour les commerciaux salariés, ainsi...
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Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail accroissement temporaire d'activite / droit du travail contrat de travail temporaire
10 erreurs à éviter avant le divorce | Dossier Familial
» 10 erreurs à éviter avant le divorce
10 erreurs à éviter avant le divorce
| Le 23/08/2017 à 17h57
Moment de crise, la séparation s'accompagne souvent de conduites irrationnelles. - © aluxum
Votre décision est prise, mais le divorce ne sera peut-être prononcé que dans un an, voire plus dans l'intervalle. Attention à ne pas fragiliser l'équilibre de votre situation. En...
Date: 2017-10-05 11:29:04
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Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat
consultation juridique gratuite lille - la-loi-de-robien.com
consultation juridique gratuite lille
La relance économique. La banque Z. à 3 % du PIB, a-t-il indiqué affirmant qu il entendait continuer à se creuser en 2009, avec un PIB en hausse et déficit budgétaire record en octobre pour présider une conférence économique consacrée aux turbulences sur les marchés français et espagnols, mais étroitement lié à la crise économique actuelle....
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Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
L'assurance de protection juridique entreprise
Ce qu'est une assurance de protection juridique
L'assurance de protection juridique (PJ) est un judicieux complément de l'assurance responsabilité civile lorsqu'il s'agit de faire respecter ses droits. Par ailleurs, il ne faut pas perdre vue qu'en cas de violation de dispositions pénales, l'assurance responsabilité civile n'offre aucune ...
Date: 2017-12-15 10:48:50
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Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...
» Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Marine Legendre
| Le 27/02/2012 à 18h44
Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.
Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...
Date: 2017-12-15 08:35:30
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit du travail prud'homme
Commission européenne - Réseau judiciaire européen en ...
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, que dois- je faire ?
11.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, qui choisira mon avocat ?
12.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle tous les frais entraînés par mon procès ?
13.
Si l'aide judiciaire partielle m'est octroyée, qui payera les autres frais ?
14.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle les recours que...
Date: 2014-04-29 13:09:47
Site :
ec.europa.eu
Honoraires Avocat Lyon - Commercial Contrat Travail
du cabinet
Fixées selon le temps passé mais avec l'indication d'un budget total estimatif au préalable :
L'honoraire "au temps passé" ou "taux horaire" est calculé en cours de procédure ou à la fin du dossier par une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine. Le coût horaire du cabinet est fixé pour l'année 2014 à 180 EUR HT (Droit...
Date: 2017-09-27 08:07:31
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...
Allo Service Public
A savoir
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).
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Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...
Date: 2017-10-05 09:34:15
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