JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

  

LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009

LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l'Ordre des Avocats.

[|EXPOSE DES MOTIFS|]

Le réforme du système judiciaire en cours dans notre pays

dans la perspective de sa modernisation et son adaptation aux dispositions des traités de...

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Date: 2017-10-05 11:09:53
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Histoire du droit de vote en France, de 1815 à 1914 - Philisto

De la chute du Premier Empire jusqu'au début du XXe siècle, la question du droit de vote a fait l'objet d'intenses débats : suffrage direct ou à degrés ? suffrage censitaire ou universel ? et le référendum ? L'Histoire du XIXe siècle français peut être divisée en trois temps : celui du vote censitaire et capacitaire (de la monarchie restaurée à la monarchie de Juillet), le temps...

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