Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique droit immobilier
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L’aide juridique et le logement
les informations
L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
Site :
https://aidejuridic.fr
Avocat Saint Nazaire - Avocat divorce, droit pénal, droit ...
Recours gracieux / contentieux
Maître OUERGHI-NEIFAR, Avocat à SAINT-NAZAIRE
« Excellence, Pugnacité, Ecoute et Disponibilité » : tel est le credo de Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR, votre avocate Généraliste exerçant en LOIRE-ATLANTIQUE. Maître OUERGHI-NEIFAR, a rejoint le Barreau de SAINT-NAZAIRE en 2010, elle mène ses missions de Conseil, d'Assistance juridique et de Représentation...
Site :
https://www.avocat-ouerghi-neifar.com
Cabinet Palicot, avocats à la cour, Rennes
sommes-
nous ?
Le Cabinet d'avocats Palicot s'adresse aux entreprises et particuliers recherchant un partenaire juridique efficace et rigoureux.
Nos activités dominantes sont le droit social, le droit commercial et le...
Site :
https://www.palicot-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit social rennes / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Lyon
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...
Collaborateurs, Cabinet d'avocats SOLER-COUTEAUX/LLORENS
Activité au sein du Cabinet
Avocat associé
Rattaché au Département de Droit public, il est co-responsable du Pôle Politique Urbaine, Développement Durable et Grands Projets
Diplômes et titres
Premier prix de Finances Publiques à la Faculté de Droit de Strasbourg 1989
Premier prix de Droit Civil (concours à la Faculté de Droit de Strasbourg) 1989
Premier prix de Droit Administratif à la Faculté de Droit de Strasbourg 1990
Major du DEA de droit public 1993
Major de...
Site :
http://www.soler-llorens-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public strasbourg / bulletin juridique du droit de l'urbanisme / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit public
Conseil juridique gratuit : information juridique gratuite ...
Devenir avocat - Formation secrétaire juridique - Trouver un notaire
Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite
Vous avez souvent cherché sur internet des sites expliquant où et comment on peut consulter gratuitement un avocat. Vous vous êtes aussi demandé combien coûtent les services d'un avocat (honoraires, dépens, frais, taxes...), et si vous pouvez bénéficier de l'aide...
Cabinet d'avocats Renaud Essner
Le Cabinet Essner, cabinet d'avocats spécialisé dans la vente aux enchères immobilières,
est né de l'association des cabinets de Maître Alain TRAXELLE, de Maître Claude ESSNER
et de Maître Renaud ESSNER. D'autres experts ont rejoint la structure aujourd'hui composée de :
Maîtres Claude, Renaud ESSNER et Maître Audrey ESSNER (Avocats associés)
Maître Alain TRAXELLE (Avocat honoraire)
Maître Bénédicte MAS...
Site :
http://cabinet-essner.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat en droit bancaire / cabinet avocat droit immobilier
Conseil juridique gratuit en ligne, information juridique ...
Version optimisée pour MOBILES
Conseil juridique gratuit en ligne
Il existe sur internet de nombreux forums juridiques où l'on peut poser des questions précises sur un cas particulier. Des bénévoles (avocats, juristes, étudiants en droit) répondent du mieux qu'ils peuvent. Mais pour un cas compliqué, le bénévolat a ses limites. Wikidroit et Experatoo...
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - La ...
La Maison de la justice et du droit © Lionel Pagès
Un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et de justice ouvert à tous
Un lieu unique pour une mission multiple... Telle est, en résumé, la vocation de la Maison de la justice et du droit (MJD) de Cergy-Pontoise. Implantés progressivement depuis les années 1990, ces établissements ont été créés afin d'assurer une présence judiciaire...
Site :
http://www.cergypontoise.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / centre d information juridique / information juridique gratuite droit du travail / service d'information juridique
Avocat bordeaux : Maître Frédéric Georges - Barreau de ...
Frédéric Georges : Avocat au barreau de Bordeaux
Avocat Bordeaux : Maître Frédéric Georges
Avocat Bordeaux : La diversité alliée à la compétence technique dans des domaines de prédilection
Avocat depuis 1999, j'ai toujours exercé ma profession au sein du barreau de BORDEAUX. Ma pratique professionnelle a évolué en parallèle du développement de la ville et de sa région.
Ainsi,...
Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Avocat Casablanca Maroc | Droit des Affaires
Avocat Casablanca Maroc : Nous aidons nos clients à négocier et à mettre sur papier leurs projets visant à accéder aux marchés Marocain et à s'y implanter. Forts d'une longue expérience d'affaires acquise en accompagnant de nombreuses entreprises et organisations au Maroc, nous sommes des partenaires hautement qualifiés pour optimiser les chances de succès de nos clients.
Le Maroc...
Date: 2017-06-21 11:38:56
Site :
http://www.avocatcasablanca.ma
Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
http://www.chabotavocats.com
Avocat Bruxelles - Maître Maxime Gaspard
Accueil
Avocat au Barreau de Bruxelles
Maître Maxime Gaspard se met à votre disposition si vous avez besoin de l'assistance juridique d'un avocat. Contactez-le à son cabinet pour bénéficier d'un service en conseil ou en contentieux en matière de :
Droit du travail,
Droit civil,
Droit commercial.
Situé sur la prestigieuse Avenue Brugmann à hauteur de la Place Brugmann et de l'Avenue...
Site :
http://www.avocat-gaspard.be
Services juridiques Lausanne Valentin | FERZ SA
Planification fiscale et successorale internationale
Trust création et administration
Gestion et régulation des risques
Systèmes de compliance
Représentation devant les autorités administratives (à l'exclusion des juridictions pénales et civiles)
Ouverture de compte dans une banque suisse
Liudmyla Huguenin
Comptable
En tant que responsable du bureau juridique Ferz SA, Liudmyla coordonne et...
Site :
http://ferz.ch
Avocat Paris 16, cabinet d'avocat droit des affaires ...
Avocat Paris 16ème
LE CABINET LMB, AVOCATS AU BARREAU DE PARIS
Le Cabinet LMB Avocats à Paris , a été créé par Maître Laurence Miara Benadiba, inscrite au Barreau de Paris depuis 1991.
Notre structure est dotée d'une équipe dynamique et passionnée qui a pour politique, la réactivité, l'efficacité et la transparence vis-à-vis de sa clientèle.
La philosophie du Cabinet est de développer en permanence le lien de confiance qui unit le client et son avocat en étant disponible et à l'écoute des besoins de nos clients.
Dans la mesure du possible, et en...
Site :
http://www.lmb-avocats.fr
Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Droit de l’immigration | Avocat Immigration San Francisco ...
Les avocats du Cabinet Luscutoff, Lendormy & Associés, dont l'une est certifiée spécialiste en droit de l'immigration, pratiquent le droit de l'immigration aux États-Unis et le droit de la nationalité depuis notre Cabinet situé à San Francisco.
Ces avocats qualifiés sont au coeur d'une équipe de professionnels de l'immigration en charge des procédures visant à obtenir des visas pour...
Site :
https://www.llalegal.com
Avocat Droit du Travail à Lehavre | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS
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LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS
Bienvenue sur le site Internet de LEXPLUS AVOCATS.
Notre cabinet d'avocats accompagne et conseille les entreprises et chefs d'entreprise dans les toutes les étapes majeures de leur développement.
La philosophie LEXPLUS AVOCATS c'est d'être PLUS qu'un simple conseil juridique externe :...
Site :
http://www.lexplus-avocats.com
Avocat allemand, Rechtsanwalt, Allemagne, droit allemand ...
Un avocat de formation française et allemande à Berlin
inscrit aux barreaux de Berlin et de Paris
Avec une vive expérience en droit franco - allemand et une compréhension particulière de la situation de fait et juridique des entreprises et particuliers français
né le 08 juillet 1967 à Coblence (Allemagne, Rhénanie-Palatinat)
Baccalauréat à St. Goarshausen (Allemagne,...
Site :
http://www.nhbayer.de
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
10 conseils pour réussir ses études de droit
13 avril 2007
10 conseils pour réussir ses études de droit
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...
Site :
http://juris.canalblog.com
Barème kilométrique - Simulateurs - Calculateurs - GROUPE Y
Trouver la sérénité dans le suivi de votre comptabilité, garantir la conformité de vos bilans et aider à anticiper les décisions sont les objectifs de nos 240 collaborateurs et 27 experts- comptables.
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Groupe Y, en recherche continue de l'excellence, se positionne en 2016 parmi les 20 premiers acteurs du marché en audit, sur les 600 cabinets contrôlant les EIP en France.
Close
La...
Site :
http://www.groupey.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / aide juridique creation d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise en droit des affaires
Avocat urbanisme, droit construction Lyon, Villeurbanne ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Droit de la construction
Avocat en droit de la construction à LYON 6
Relevant du droit privé, le droit de la construction est une matière complexe à l'origine de bien des contentieux. Cela pousse notamment les professionnels (bureaux d'études, architectes...) à se montrer davantage vigilants lorsqu'ils s'engagent dans un projet immobilier.
Avocat en droit de la construction à LYON 6, à deux pas de la Cité internationale, Maître GRATALOUP assiste maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage lors de procédures amiables ou contentieuses.
La défense du maître d'ouvrage
Une construction...
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http://www.avocat-grataloup.com
Thèmes liés : avocat droit construction lyon / cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / cabinet avocat droit international prive lyon / avocat droit prive lyon
Cabinet d'avocats Gloaguen - Phily à Brest (29)
SCP Gloaguen et Phily à Brest - Avocats spécialistes
AVOCATS : CONSEIL ET DEFENSE
Situé en plein centre ville de Brest, dans le Finistère, le cabinet d'avocats Gloaguen & Phily vous reçoit du lundi au vendredi sur rendez-vous. Les avocats peuvent aussi se déplacer à votre domicile ou dans votre entreprise si nécessaire.
Maîtres René GLOAGUEN, Elisabeth PHILY et Benjamin GLOAGUEN vous...
Date: 2017-12-15 09:37:31
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat specialiste droit social rennes
Offres d'emploi Droit de la Famille - Suisse ...
Offres d'emploi Droit de la Famille - Suisse
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des assurances privées et poursuite et faillite Conseil en droit de la famille et des successions Conduite des négociations avec les parties... juridiques, principalement en droit de la consommation, contrat de voyage, contrat d'entreprise, contrat de mandat, propriété intellectuelle, droit...
Lausanne
du droit de l'immobilier, des sociétés et de la famille. Collaborateur(-rice) étude de Notaires à 100% L'Etude des notaires...
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de la famille / offre d'emploi avocat droit penal / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d emploi avocat droit / offre emploi avocat droit de la famille
Offres d'emploi | Droit et Services juridiques
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Droit et Services juridiques
Défendre les intérêts des individus et des entreprises, appliquer et faire respecter le droit, administrer les services juridiques, le domaine de la justice offre toute une gamme de possibilités de carrière touchant différents secteurs.
Le droit joue un rôle de premier plan dans les affaires aujourd'hui. L'arrivée de nouvelles lois et règlements dans tous les secteurs, l'augmentation du nombre de problèmes et de litiges relatifs à tous types...
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Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / offre emploi service juridique
Avocat Droit du travail Bordeaux, prud'hommes, successions
Droit Pénal
Les valeurs de votre cabinet d'avocat
La connaissance, l'expérience, la détermination, le professionnalisme, sont dédiés à la résolution efficace et définitive de votre problématique.
Dans ce but je veux :
Vous offrir une attention personnelle.
Conseiller, instaurer la confiance au travers d'une communication claire concernant le choix juridique ou judiciaire mis en...
Site :
http://barraille-avocat-bordeaux.com
Avocat à Montréal droit familial et de la construction
514-499-2010 ext.25
Droit de la construction :
Lorsque vous traitez avec un architecte ou un entrepreneur, certains problèmes peuvent survenir tels que des erreurs de livraison, d'estimation de coûts ou encore la piètre qualité de travail. Dans ce type de conflit vous voulez le meilleur avocat en droit de la construction possible, celui qui va vous rassurer et faire en sorte que vos droits...
Site :
http://www.azranassocies.com
Avocat droit du travail à Cannes, maître David Masson
Le cabinet David MASSON à Cannes
accompagne et protège les entreprises et leurs salariés
dans tous les aspects du droit du travail.
Me contacter
Droit du travail
La défense de l'employeur et du salarié en droit du travail : explications et conseils sur les sujets du licenciement, de la rupture conventionnelle, du harcèlement moral...
En savoir plus
Maître David Masson
Maître MASSON est...
Date: 2017-10-05 05:23:02
Site :
http://www.dmasson-avocat.fr
Qu’est ce qu’un avocat en droit public ? | Avocat en droit ...
Avocat en droit public à Paris
Qu'est ce qu'un avocat en droit public ?
Publié le
par Louis le Foyer de Costil
La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par les juristes eux-mêmes.
C'est qu'au sein de la grande famille juridique, le droit...
Avocat Avallon, avocat droit famille Auxerre, Tonnerre ...
A | A+ | A+
Maître Caroline Behar, Avocat au Barreau d'Auxerre
Après de longues années d'études et de stages, j'exerce ma profession d'Avocat, généraliste de droit privé, depuis le 16 mars 1994, date de ma prestation de serment.
Mon cabinet est situé à Isle-sur-Serein, mais j'interviens également dans tout le département de l'Yonne.
Avocat, je...
Site :
http://www.caroline-behar-avocat.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
BKP Avocats - Versailles - Yvelines 78 - Paris
Avocats spécialistes :
Conseiller, Assister et Défendre
Cabinet d'avocats implanté à Versailles et Paris, la SCP Inter-Barreaux Boulan Koerfer Perrault et Associés Avocats intervient principalement dans les domaines suivants : droit de...
Date: 2017-12-15 09:00:17
Site :
http://www.bkp-associes.avocat.fr
L'Avocat du Comité d'Entreprise | L'Actualite du Droit du ...
L'Avocat du Comité d'Entreprise
Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?
Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.
L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...
Site :
rocheblave.com
Avocat droit immobilier Bruxelles, droit civil famille
Pascale MONTEIRO BARRETO, avocat au barreau de Bruxelles
Pascale Monteiro Barreto, avocate au barreau de Bruxelles depuis 1999 a fondé, en 2013, le cabinet d'avocat JUDICIS avocats - www.judicis.be . Vous y trouverez toutes les informations sur l'équipe, les matières pratiquées dont le droit fiscal et des sociétés, et les honoraires.
Vous pouvez toujours nous contacter via le présent site...
Site :
http://www.avocat-monteiro-barreto.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / avocat droit de la famille bruxelles / avocat droit civil bruxelles / avocat droit immobilier bruxelles / cabinet d'avocat droit immobilier
Droit du travail et autres contrats – Permanence juridique SA
La Permanence Juridique vous conseille et ses avocats vous assistent en matière de droit du travail.
Le droit du travail réglemente les rapports qui lient un travailleur et un employeur.
Se présente fréquemment la question d'une éventuelle résiliation abusive ou injustifiée du contrat, mais également les questions relatives aux clauses de confidentialité contenues dans le contrat, des...
Site :
https://www.permanence-juridique.com
Thèmes liés : conseil juridique droit travail / avocat conseil droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit travail employeur
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Cabinet Assus Juttner | Les avocats
Les avocats
Maître Assus-Juttner
Maître ASSUS-JUTTNER Françoise est la fondatrice du cabinet, elle suit ou supervise tous les dossiers qui y sont traités.
Maître Françoise ASSUS-JUTTNER est Avocat au Barreau de NICE depuis sa prestation de serment en 1976, après des études à l'Université de PARIS 2 (Droit Privé - Licence en Sciences de l'Information - Lauréate de la Faculté en Droit...
Site :
http://cabinet-assus.com
Coirier avocat | Droit public | Rennes
- Barreau de Rennes -
Conseil : Afin de vous guider vers des solutions juridiques fiables et prévenir tout contentieux, je vous conseille sur vos actes, procédures ou démarches.
Médiation : Pour résoudre un différend plus rapidement et sans forcément passer devant un tribunal,...
Date: 2017-12-15 08:57:04
Site :
http://www.coirier-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit public rennes / avocat droit public rennes / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat conseil droit public
agent immobilier Service juridique - ejuris-consult.be
- Le statut de l'agent immobilier
Voir également le menu : [Vente d'immeuble] .
Dispositions légales et réglémentaires :
- Loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel des prestataires de services, notamment des agents immobiliers;
- L'arrêté royal du 6 septembre 1993 organisant l'institut professionnel des agents immobiliers (IPI);
- L'arrêté royal du 27...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / consultation juridique agent immobilier / statut juridique agent immobilier / protection juridique agent immobilier / cadre juridique agent immobilier
Avocats au barreau de Marseille - Cabinet IAFA
04 28 31 73 59
31 Rue Montgrand 13006 Marseille
Accueil
Avocats au Barreau de Marseille
La SCP IAFA est un cabinet d'avocats qui intervient à vos côtés dans vos affaires juridiques liées au droit privé et au droit public. Votre avocat vous reçoit au 31 rue Montgrand à Marseille (13), du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 15h à 18h.
SCP IAFA, le cabinet de vos avocats
La SCP IAFA vous...
Site :
http://www.avocats-iafa.fr
Avocat Montpellier, droit du travail - Ava Magassa
Contact
Ava MAGASSA
Situé à Montpellier, le cabinet d'avocats Ava Magassa, vous conseille en droit de la famille, droit social, divorces et droit routier. Le cabinet assure la défense des victimes mais aussi des prévenus. Pour toute demande, mail ava.magassa@avocateconsult.fr ou par téléphone au 06 79 85 12 24
Contactez Ava Magassa
Le droit privé
Nos modes de vie ont changé, faisant...
Date: 2017-09-07 16:46:13
Site :
http://www.avamagassa-avocat.com
Juristfac: Droit administratif cours 2 (LICENCE - ADM)
Droit administratif cours 2 (LICENCE - ADM)
Définition du domaine public
Si des définitions législatives du domaine public existent bien (§1), c'est la définition jurisprudentielle qui constitue le droit positif applicable ( §2 ).
Et cette applicabilité peut s'étendre assez largement grâce à la théorie de l'accessoire ( §3 ).
§ 1. Les définitions législatives
Elles relèvent du...
Date: 2017-10-13 08:47:17
Site :
http://juristfac.blogspot.com
Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...
Depuis 2009, les avocats du Cabinet RINEAU & ASSOCIES conseillent et représentent les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, et apportent des solutions efficaces aux problématiques juridiques auxquelles ces derniers sont confrontés.
EXIGENCE, RIGUEUR TECHNIQUE, PRAGMATISME, INDÉPENDANCE et DISPONIBILITÉ sont les valeurs essentielles qui ont permis au Cabinet de se...
Date: 2017-10-05 08:29:44
Site :
http://www.rineauassocies.com
Promoteur immobilier - conseil juridique et fiscal
Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : immobilier juridique et fiscal / cadre juridique de l'immobilier / conseil juridique et fiscal / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Acheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2017-11-26 12:05:51
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.fr
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
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village-justice.com
La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-10-04 11:08:52
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http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier