L'abus de droit : mode d'emploi | Le Petit Juriste

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L'Abus de Droit : Mode d'Emploi

11 septembre 2013

Le Professeur Maurice Cozian énonçait que « l'abus de droit est le châtiment des surdoués de la fiscalité » [1]  traduisant ainsi la frontière subtile délimitant une gestion du patrimoine optimale avec un acte constitutif d'un abus de droit.

L'abus de droit reste de nos jours...

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Site : lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / conseil gratuit en droit fiscal / societe conseil droit fiscal

Le cabinet | Lenoir & Associés - Cabinet d'avocats

pénal financier

Parce que l'époque des avocats généralistes est révolue

Cabinet de droit des affaires au service de l'entreprise et de ses dirigeants, le Cabinet d'avocats Lenoir & Associés a été fondé en mars 2012.

Implanté dans le parc industriel Crealys, aux Isnes, il est composé d'une équipe d'une dizaine de spécialistes disposant d'une expertise reconnue dans les différentes disciplines juridiques propres à l'entreprise (droit...

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Date: 2017-10-05 04:59:05
Site : http://www.avocatslenoir.com

Cabinet d'avocats - Lille et Paris - Jureo

DÉFENDRE & CONSEILLERDroit pénal, Droit social, Droit de la famille, Droit des affaires

Le cabinet

Justice, Juriste, juré, jurisprudence, Juréo... Ces mots qui résonnent ont la même racine : le Droit.

Créé en 2013 sous l'impulsion de Frank Berton, Juréo vous donne les moyens de défendre vos droits : ceux de l'homme, de la femme ou de la famille, de l'élu ou du citoyen, du salarié ou...

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Site : https://www.jureo.fr

Master droit des affaires - Service Formation Continue

- aux personnes exerçant une profession juridique ou judiciaire désireuses d'actualiser et d'approfondir leurs connaissances en droit de l'entreprise afin de se spécialiser dans ce domaine ;

- à des responsables d'entreprise soucieux d'une interaction efficace avec leurs conseils juridiques, fiscaux et comptables.

OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES

Former des juristes spécialisés en droit des affaires et de l'entreprise capables de développer des activités de conseil auprès des entreprises et d'assistance juridique...

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Date: 2017-06-26 15:09:41
Site : https://sfc.univ-rennes1.fr

FUN - Le droit, est-ce pour moi

Orientation

À propos du cours

Le Droit vous passionne depuis toujours. C'est cette voie que vous voulez choisir. Mais êtes-vous sûr de ne pas vous tromper ? Comment savoir si les études de vos rêves ne vont pas virer au cauchemar ? Plongez tout de suite au coeur de cet univers fascinant pour les uns, hermétique pour les autres.

Venez découvrir le secret des cours, de la vie étudiante et...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

de San - Vulhopp - Association d'avocats

A propos

Your Story is our Story

Notre association a été fondée en 2007 et repose sur un constat : 90 % des difficultés juridiques ou administratives auxquelles toute entreprise est confrontée relèvent des matières commerciales, sociales ou fiscales. Il arrive également fréquemment qu'une question de droit commercial ait des implications sociales ou fiscales importantes et inversement....

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Site : http://www.dsvalaw.be

Avocats nouvelles technologies, droit des affaires Paris ...

Avocats spécialisé en droit des affaires & Nouvelles technologies à Paris

- PCS AVOCAT

Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas , le cabinet PCS Avocat à Paris assiste ses clients en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les nouvelles technologies et de la communication , Internet et des médias , le big data et les données personnelles , le droit des logiciels...

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Site : https://www.pcs-avocat.com

CABINET FIGECAL - Société d’Expertise comptable

Le Cabinet FIGECAL est une société d'expertise comptable implantée en Mayenne.

Notre vocation est de développer au sein d'une structure de taille humaine nos services d'expertise comptable, d'audit et de conseil.

Elle est dirigée par deux Experts comptables, entourés d'une équipe...

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Site : http://figecal.expert-infos.com

Thèmes liés : conseil en droit fiscal / societe conseil droit fiscal / cabinet de conseil droit social / conseil droit social

L'Avocat - Ordre des avocats au barreau de l'Essonne (Evry)

L'avocat

L'Avocat vous défend

C'est la fonction de l'Avocat qui est la plus connue, que vous soyez victime ou prévenu, mis en examen ou assigné en procès, l'Avocat vous représente et plaide, tant en première instance, qu'en appel, devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (Tribunaux d'Instance et de Grande Instance, Tribunaux de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel...),...

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Date: 2017-10-05 09:31:03
Site : http://www.avocats91.com

Les avis du "Comité des abus de droit fiscal" : ETUDES ...

Les avis du "Comité des abus de droit fiscal"

La notion d'abus de droit existe dans de nombreux domaines du droit français.

Elle a fait son apparition dans le droit européen dans le cadre de la jurisprudence de la CJCE.(lire in fine) 

 Affaire n° 2014-01 concernant M. et Mme XØ

Pas d'abus de droit en cas de réinvestissement après sursis d'imposition 

 Affaire n° 2014-02 et 2014-03...

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Date: 2017-12-15 08:09:08
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / societe conseil droit fiscal / conseil en droit fiscal

Avocat à Montpellier en droit pénal

Discutons de votre situation lors d'une consultation CONFIDENTIELLE.

Vous appréciez, partagez !

04 82 29 08 98

20 rue Carré du Roi

34000 Montpellier

Accueil

Avocat à Montpellier en droit pénal

Avocat à Montpellier, Maître Olivier Rapini vous propose son savoir-faire en matière pénale. Que ce soit pour des conseils ou une assistance, il vous accueille dans son cabinet d'avocat, situé au...

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Site : http://www.avocat-rapini.fr

Avocat droit des affaires Bordeaux, avocat droit des ...

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Avocat droit des affaires près de Bordeaux

« Apporter des solutions simples à des besoins complexes »

Titulaire d'un DESS de Droit, Économie et Gestion, fort d'une longue expérience professionnelle en tant que chef d'entreprise, le dirigeant du cabinet,  Didier LE MARREC , avocat en droit des affaires à Floirac près de Bordeaux, est à...

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Site : https://www.avocatdlemarrec.com

AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

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et vous obtiendrez des réponses précises.

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Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...

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Site : http://www.avocat-algerie.net

Avocats - alain-bensoussan.com

Revue de Presse

Avocats

Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.

Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Retraite et domicile fiscal ( CAA Bordeaux 13/06/2017 ...

Retraite et domicile fiscal ( CAA Bordeaux 13/06/2017 )

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite

mise à jour juin 2017 

Résidence fiscale et perception de pensions de retraite CAA Bordeaux - 13 juin 2017 

La bonne pratique fiscale vue par la CAA de Bordeaux 

Dans un arrêt de bonne pratique fiscale en date du 13 juin 2017, la CAA de Bordeaux était confrontée à la...

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Date: 2017-10-05 10:35:09
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : conseil en droit fiscal

Trouver un avocat à Rennes : Annuaires d’avocats

Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Rennes

Le barreau des avocats de Rennes regroupe près de 800 professionnels couvrant l'ensemble des spécialités juridiques : le droit du travail, le droit immobilier ou encore le droit de la famille. Trouver un avocat à Rennes n'est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour faciliter votre...

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Site : https://www.jurifiable.com

Juriste : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...

assurer la sécurité juridique de l'entreprise

contribuer à élaborer sa stratégie commerciale

Que fait-il ?

Le juriste d'entreprise a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise. Il veille au respect de la conformité des lois par cette dernière : normes environnementales, législation du travail, réglementation sur le commerce, dépôt de brevet, etc.

Comment...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Comment trouver un "bon avocat" - laquay.be

Voilà la question que se pose toute personne qui rencontre un problème juridique. Il lui faut un avocat et il lui faut rentrer dans un monde que seuls les professionnels et quelques initiés comprennent.

Voici quelques règles simples à suivre pour éviter les mauvaises surprises.

Le premier réflexe de celui qui est à la recherche d'un avocat est d'interroger ses proches. Connaissent-ils un...

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Date: 2017-12-11 03:08:45
Site : http://www.laquay.be

Avocat en droit immobilier - Conseil juridique immobilier

Accueil L'avocat en droit immobilier

L'avocat en droit immobilier

L'avocat en droit immobilier s'engage à vous conseiller de faire une prise de décision importante concernant une vente, un achat, ou un recouvrement de loyer. Il peut intervenir également pour assister ses clients dans le cadre d'acquisitions d'appartements, de maisons individuelles ou d'immeubles. Ainsi, il a pour mission de...

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Site : http://www.avocattel.com

Les collaborateurs de La Garanderie – La Garanderie

Avocat depuis 1990 et collaborateur

de La Garanderie depuis 2012.

Vital Jourde

Avocat depuis 2012, Vital Jourde est collaborateur de La Garanderie depuis mai 2013.

SES DOMAINES DE COMPÉTENCE

Titulaire d'une Licence de droit, d'un Master I de droit privé et d'un Master I de droit international (Université Montpellier I), Vital Jourde est aussi diplômé d'Euromed Marseille, école supérieure...

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Site : http://www.lagaranderie.fr

Cabinet ADMINIS AVOCATS affaires publiques - droit public

Le Cabinet ADMINIS AVOCATS travaille en partenariat étroit avec des partenaires incontournables tels que des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, vers qui il oriente tous les contentieux relevant de la cassation, des experts-comptables, des bureaux d'études, mais également d'autres avocats compétents dans tous les domaines du droit autres que le droit administratif (droit...

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Site : http://adminis-avocats.fr

Conseil juridique en droit des affaires Béziers - Les ...

Maître Jacques RAYMOND

Catégories : Associé

Après une expérience en qualité de juriste d'entreprise à PARIS. Maître Jacques RAYMOND a rejoint en 1985 Monsieur Jean-Michel CARLIER, qui avait fondé le cabinet de conseil juridique et fiscal depuis...

En savoir plus

Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc.   Il convient...

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Site : http://www.avocatsdutheleme.com

cabinets de recrutement Juridique/Fiscal/Droit, chasseurs ...

Cabinet de conseil, expert dans le recrutement de profils en comptabilité,...

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Site : http://www.cabinet-recrutement.org

Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet de conseil juridique / cabinet conseil en droit / conseil juridique et fiscal / conseil en droit fiscal

Droit fiscal - Lawréa - Cabinet d'avocats et de juristes à ...

Les avocats et juristes de la Société d'avocats LAWRÉA, spécialistes du Droit Fiscal se donnent pour principales missions de conseiller, assister et défendre leurs clients. Experts, ils se positionnent aussi en stratèges pour orienter ou valider les choix du chef d'entreprise, voire d'être une véritable force de proposition.

Leurs compétences s'adaptent à toutes les réglementations...

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Site : https://lawrea-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial

Annuaire des avocats de Marseille

Annuaire des avocats de Marseille

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Avocat droit de la santé - Avocat droit bancaire - Avocat droit comptable et fiscal - Avocat droit de la propriété intellectuelle - Avocat droit des transports - Avocat droit des nouvelles technologies - Avocat droit routier - Avocat droit commercial - Avocat droit...

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Site : http://avocats-marseille.e-monsite.com

Cabinet d'avocats, Saint-Avertin, Tours, Amboise ...

Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37)

Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER

Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER est une des associés du Cabinet, et exerce principalement son activité dans le domaine du conseil et du contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.

Titulaire d'une spécialisation dans ces matières, et d'un Diplôme d'Études Approfondies en droit privé, elle...

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Site : http://www.lesimplecoutelieretpires.com

L'Avocat du Comité d'Entreprise | L'Actualite du Droit du ...

L'Avocat du Comité d'Entreprise

Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?

Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.

L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...

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Site : rocheblave.com

Les 10 meilleurs avocats à Saint-Malo, Ille-et-Vilaine

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Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

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2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail+couple dans l'entreprise

Avocat médical, Paramédical, Avocat fiscaliste, Droit ...

Contact

Laurence CALANDRA, votre Avocat

L'activité professionnelle de Maître Laurence CALANDRA s'oriente dans la lignée d'un cabinet de Conseil Juridique et Fiscal créé en 1978 par Pierre CALANDRA devenu Avocat depuis 1991 lors de la fusion des professions juridiques. L'implantation et la notoriété du cabinet...

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Site : http://avocat-calandra.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal / cabinet conseil juridique et fiscal / avocat droit contrat

Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net

Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42

LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION

Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Avocat Casablanca Maroc | Droit des Affaires

Avocat Casablanca Maroc : Nous aidons nos clients à négocier et à mettre sur papier leurs projets visant à accéder aux marchés Marocain et à s'y implanter. Forts d'une longue expérience d'affaires acquise en accompagnant de nombreuses entreprises et organisations au Maroc, nous sommes des partenaires hautement qualifiés pour optimiser les chances de succès de nos clients.

Le Maroc...

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Date: 2017-06-21 11:38:56
Site : http://www.avocatcasablanca.ma

Admission Master 1 Droit fiscal sorbonne autant ufr 5 tres ...

kiddona

Visiteur non enregistré

cest un master fortement specialisé et à la Sorbonne il vous offre deux options pour les M

#16 2011-07-01 15:23

Alex29:

pour rassurer tout le monde je suis etdiant dans le master I de droit fiscal de la sorbonne donc je connais très bien le sujet et je vais tous vous rassurer. Ce master est en tout petit effectif 40 sont de la branche UFR 5 et moins d'une centaine de l'ufr 01. pour y entrer cest pas un pb ( à la difference de la pro de la sorbnne qui parle de condition qu'elle ne connait pas). ce master I on peut y entrer j'ai des mecs avec moi qui n(ont pas fait une année sans rattrapage. le seul pb ca va...

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Site : http://www.reseauetudiant.com

Thèmes liés : conseil en droit fiscal / cabinet conseil droit des affaires / conseil droit des affaire

Conseil juridique et question avocat en ligne

Actualités juridiques

Vous avez un souci d'ordre juridique ?

Vous devez faire face à un problème juridique ?  Vous avez besoin des  conseils juridiques  d'un spécialiste dans un domaine particulier du droit? Vous souhaitez posez une question juridique à l'un de nos conseillers juridiques ?

Les avocats et juristes associés à notre site répondront à votre question. Notre site...

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Site : http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com

Cabinet d'avocats Chamaillard - Paris 14, droit immobilier ...

Réseau international

Avocats au Barreau de Paris

Les domaines principaux d'intervention du cabinet sont le droit de l'entreprise au sens large (droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, PME-PMI-TPE, fusions et restructurations, entreprise en difficultés...), le droit de l'immobilier (droit de la...

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Date: 2017-10-05 06:03:44
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit

Le fonctionnement du compte bancaire

Le fonctionnement du compte bancaire

Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09

Le fonctionnement du compte 

Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.

I - La tenue du compte bancaire

Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

sos avocat en ligne - Contacter un avocat immédiatement.

Un conseiller juridique est également capable de s'occuper et de prendre en charge les recouvrements des créances.

Faire appel à un sos avocat est capable de ruiner notre portefeuille, c'est pour cette raison qu'il existe de nombreuses façons de détourner ça et éviter de payer cher pour se renseigner.

Un conseiller juridique permet la mise en relation directe avec plusieurs dizaines d'...

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Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

BMG avocats toulouse, cabinet d'avocat à Toulouse

BMG Avocats et associés vous souhaitent la bienvenue

Bienvenue sur le site de BMG Société d'avocats située au Centre de Toulouse - le long des berges du Canal du Midi, près de l'Hôtel de Police et en face de l'Hôtel du Département qui abrite le Conseil Général.

Nos domaines : droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.

Notre devise : un travail sérieux sans se prendre au...

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Site : http://www.bmg-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat conseil d'entreprise toulouse / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

Droit des affaires: Masters Droit - Accueil

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Droit des affaires: Masters Droit - Accueil

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Dumas Structure, cabinet d'avocats d'affaires à Paris ...

Cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires à Paris.

Tant en conseil qu'en contentieux

Le cabinet DUMAS STRUCTURE est un cabinet d'avocats d'affaires situé à Paris, près de l'Elysée, intervenant sur tous les aspects du droit des affaires et notamment (i) en droit des sociétés (avec une forte spécialisation de ses associés depuis vingt ans sur les fusions-acquisitions , les levées de fonds , les LBO, les OBO et les joint-ventures), (ii) en droit commercial (négociation et rédaction de contrats en tous genres et contentieux commerciaux), (iii) en droit fiscal (optimisations fiscales...

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Site : http://www.dumas-structure.net

La jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel

La jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel

By Etienne N.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

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Résumé du document

Le consentement à l’impôt est l’un des principaux fondements de l’autorité de l’Etat. Il est donc logique que les principes fiscaux trouvent leur origine dans les normes juridiques suprêmes françaises, la Constitution, et le « bloc de...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / conseil en droit fiscal / role du conseiller juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal / conseil constitutionnel droit administratif

Rôle d'un avocat d'affaires - Le-droit-des-affaires.com

01 84 88 31 00

appel non surtaxé

Rôle d'un avocat d'affaires

L' avocat d'affaires est le partenaire de l'entreprise

L' avocat d'affaires est le partenaire de l'entreprise. Il conseille et défend son client à tous les stades de la vie de l'entreprise, que ce soit pour la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, les procédures d'embauche et de licenciement, l'intéressement des...

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Site : le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : avocat d'affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat d affaires / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat

Amortissement exceptionnel « MACRON » : prorogation du ...

Amortissement exceptionnel « MACRON » : prorogation du dispositif

25 avril 2016

Dans une mise à jour de la base Bofip du 12 avril 2016, l'administration reconduit jusqu'au 14 avril 2017 la déduction exceptionnelle de 40% en faveur de l'investissement, qui est par ailleurs étendue à certains équipements informatiques.

Rappel : Démembrement de parts sociales de SCI non soumise à l'IS : l'usufruitier ne déduit pas les déficits

La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rappelé ce principe dans sa décision du 15 mars 2016, par application stricte de...

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Site : https://juricite.fr

Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail ...

Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?

Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?

par

Avocat au Barreau de Montpellier

Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

http://www.droit-du-travail.org

 

Plus de 200.000 affaires nouvelles...

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Site : rocheblave.com

Cabinet d'avocat spécialisé en droit fiscal des sociétés

Implantée à BESANCON depuis 1973 et intervenant sur

l'ensemble du territoire national, fiscalité sociétés

est une société d'avocats, conseils en...

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Site : http://www.fiscalite-societes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / societe conseil droit fiscal

Comment devenir juriste d’entreprise ? - MaFormation

Etudes et diplômes Le 06 octobre 2015

Le juriste d'entreprise est chargé de protéger les intérêts de l'entreprise dans laquelle il travaille. Ce métier offre de belles opportunités dans les grands groupes, un peu moins en PME-PMI. Découvrez quelles formations mènent à cet emploi.

Le juriste a plusieurs rôles au sein de l'entreprise. D'abord, un rôle de conseil : il est le consultant permanent de l'entreprise sur les questions juridiques, commerciales, financières, techniques.

Pour cela, il doit pratiquer une veille juridique afin d'être au courant des changements dans la législation. Régime fiscal, plans sociaux, établissement des...

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Site : https://www.maformation.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / juriste en droit du travail formation

L'ACTUALITE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU ...

L'ACTUALITE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789

 

            La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est une déclaration des droits dont le retentissement fut immense dans l'histoire. Elle constate des droits préexistants (et donc ne les crée pas), afin de légitimer la révolution. Elle n'est pas la première, puisque la...

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Site : http://maublanc.over-blog.com

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil des droit de l homme / application du droit communautaire par le conseil d etat

La profession d'avocat : avocat pénal, avocat d'affaires ...

Avocat droit international

Motivations pour devenir avocat

« Etre avocat, c'est assister à un spectacle permanent, c'est visiter un musée où l'on découvrira, hélas, les êtres les plus abjects, mais aussi, fort heureusement, les êtres les plus merveilleux, moralement et intellectuellement ».

Jean-Claude Woog

Que la motivation provienne d'un vieux rêve d'enfant (souvenir d'un film...

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Site : http://www.devenir-avocat.fr

Avocat d’affaires international - Buyle Legal

> Toutes les actualités

Avocat d'affaires international

Un avocat d'affaires internationales joue un rôle-clé dans le monde des affaires. Il est tenu de défendre les intérêts de son client, mais avant tout de lui apporter des conseils stratégiques avant toute décision importante.

Notre cabinet Buyle Legal travaille en étroite collaboration...

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Site : http://www.buylelegal.be

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / avocat d'affaires internationales / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires