Articles sélectionnés pour le thème : civil droit du travail
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le Droit Social,commercial, des sociétés, des affaires, des personnes, de la santé,
immobilier et vente aux enchères...
Droit social et commercial,
Droit de la santé et de la responsabilité professionnelle
Professionnels et particuliers, le département vous accompagne en matière de droit du travail, droit des professionnels de santé, responsabilité civile professionnelle et dans le cadre de vos contentieux commerciaux notamment.
Jacques GRANGE , avocat associé fondateur, et son équipe Didier MILLET , Yvonne PHAN , avocats, et Véronique NORET , juriste.
Droit immobilier
Spécialisé en matière de...
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Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / avocat et droit sante / avocat droit des personne / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Votreavocat.com - Le répertoire exhaustif et détaillé des ...
Conditions d'utilisation
Le répertoire exhaustif et détaillé de plus de 23 000 avocats oeuvrant en droit des affaires, famille, corporatif, criminel, travail,...
Date: 2015-01-07 00:16:50
Site :
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Thèmes liés : civil droit du travail / avocat en droit des affaires / avocat droit de la famille / droit avocat criminel / avocat en droit du travail
Le droit du travail en Allemagne - emploi-francoallemand.com
Tel.: +33 (0)1 40 58 35 70
Le droit du travail en Allemagne
Les délais de préavis
Comme en France, il est impératif de respecter un délai de préavis lorsque on souhaite mettre un terme à son contrat de travail, ce qui doit obligatoirement être notifié par écrit.
Sauf en cas de convention collective divergente, le délai de préavis ordinaire est d'un mois, lorsque l'ancienneté est...
Site :
http://www.emploi-francoallemand.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Accueil - CERFAP
Accueil
Les personnes, la famille : quels droits en Europe ?
NB : CE SITE EST EN COURS DE MIGRATION ET DEVIENT PROGRESSIVEMENT OBSOLÈTE ; OUVERTURE DU NOUVEAU SITE PRÉVUE DÉBUT 2017.
Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d'accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de...
Date: 2017-10-05 03:48:02
Site :
http://cerfap.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : droit du travail europeen et international / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail obligation de securite
MRLP - Cabinet d'avocats à Caen
Droit Pénal - Maison d'Arrêt de CAEN
24 octobre 2014
Selon la presse, Madame le Garde des Sceaux aurait annoncé le 23 octobre 2014 que la maison d'arrêt de CAEN devrait être reconstruite et agrandie. Un établissement de 566 places sur Caen ou son agglomération devrait voir le jour d'ici 2017. Cette maison d'arrêt devrait respecter l'obligation d'avoir 90% de cellules individuelles. Voir...
Site :
http://www.mrlp.fr
Avocat droit immobilier Paris : Avocat droit de la ...
AVOCAT ASSURANCE PARIS
Notre cabinet d'avocat droit immobilier Paris intervient dans tous les domaines concernant le conseil et le contentieux général en droit des assurances (contrat d'assurance formation du contrat d'assurance, résiliation, prise en charge des sinistres, obligations de l'assureur, obligations de l'assuré, garanties auto, habitation,...
Site :
https://www.avocat-droit-immobilier-paris.com
Emploi Avocat/avocate - JobMire
Universitaire 1er cycle (Bac) Terminé
Expérience de travail
3 à 5 années d'expérience
Compétences recherchées:
Le travail professionnel consiste à prendre en charge les dossiers qui lui...
Date: 2017-10-05 05:03:36
Site :
jobmire.com
Thèmes liés : civil droit du travail / dossier droit du travail
Lexique du droit public - Esquisse du Droit Administratif
V
Abrogation
Suppression, abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.
Acte individuel
Actes s'adressant à une personne ou un groupe de personnes identifiables.
Acte réglementaire
Acte de portée générale et impersonnelle, visant ou concernant des catégories de personnes envisagées abstraitement et dans leur...
Site :
http://esquisse-droit-administratif.weebly.com
Faute lourde (droit français) — Wikipédia
modifier
En droit civil , la faute lourde « ne peut résulter du seul manquement à une obligation contractuelle, fût-elle essentielle, mais doit se déduire de la gravité du comportement du débiteur. Assimilable au dol, elle empêche le contractant auquel elle est imputable de limiter la réparation du préjudice qu'il a causé aux dommages prévus ou prévisibles lors du contrat et de s'en...
Date: 2017-10-01 13:05:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : notion de faute lourde en droit du travail / jurisprudence sur la faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail / faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute
Cabinet P&A - Patrick EVENO Avocat ... - Avocats à Vannes
Domaines d'intervention : droit des sociétés, droit commercial, droit social
Droit des sociétés :
Création de sociétés commerciales et civiles (SARL, SAS, SA, SCI, SEL...), rédaction de cession de titres (lettre d'intention, promesse, garantie de passif,...), pactes d'actionnaires, assemblées générales, dissolution et liquidation, règlement de litiges entre associés.
Droit commercial :
Opérations sur fonds de commerce et artisanal (apport,...
Site :
http://www.cabinetpa-avocat-vannes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-10-02 02:06:25
Site :
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Organisation du temps de travail : Horaire fixe, variable ...
Organisation du temps de travail: Horaire fixe, variable et fluctuant
L'organisation du temps de travail peut être un défi pour l'employeur. Faire coïncider les besoins en personnel de l'entreprise avec le cadre légal peut être d'autant plus ardu que les horaires de travail sont strictement réglementés par le droit public.
Fermer
Marianne Favre Moreillon
A la suite d'une formation en droit...
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Cabinet d'avocats BES SAUVAIGO Présentation du cabinet d ...
& ASSOCIÉS
CONTENTIEUX DES AFFAIRES
BES, SAUVAIGO & ASSOCIES est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant créé par Marianne Sauvaigo et Nicolas Bès, inscrit au Barreau de Lyon.
Il offre aux entreprises et aux dirigeants une compétence reconnue en matière judiciaire dans tous les domaines du droit commercial, du droit des entreprises en difficulté, et du droit social.
Pour le conseil...
Site :
http://www.bessauvaigo-avocats.com
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Quelques éléments de contenu
3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...
Site :
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Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(novembre 2014)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit...
Date: 2017-10-01 07:38:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance protection juridique - Tout sur les assurances ...
Home » Assurances » Assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
Site :
assurances.be
Assurance protection juridique | Assurances.be
Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
Site :
assurances.be
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Licenciement abusif – Centrale Suisse contre le Mobbing
Un employeur qui rompt des rapports de travail par licenciement n'est en particulier pas autorisé à jouer un jeu faux et caché contraire au principe de la loyauté et de la confiance réciproque (ATF 132 III 117 E. 2.2).
2.4 Un licenciement est en outre abusif s'il n'a pas d'autre but que d'empêcher la naissance de prétentions juridiques résultant du contrat de travail (art. 336, 1er al.,...
Site :
http://www.mobbing-zentrale.ch
Thèmes liés : droit du travail suisse licenciement abusif / avocat droit du travail licenciement abusif / droit du travail licenciement abusif / l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnite de licenciement
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Devoir d'alerte et droit de retrait
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Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-12-15 06:15:33
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Protection juridique - RIFVEL Belgique
De quelle protection juridique générale bénéficie la personne âgée ?
Remarques préliminaires :
La maltraitance en famille concerne également les couples.
Il n'y a pas de législation spécifique, tant en droit pénal qu'en droit civil, relative à la personne âgée. Celle-ci ne constitue pas une catégorie particulière de justiciable. Il n'y a pas de système de...
Date: 2009-05-29 10:18:48
Site :
http://www.rifvel.be
Thèmes liés : code civil droit du travail / assistance protection juridique belgique / article du code du travail droit de retrait / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Formation Certifiante Droit social | Francis Lefebvre ...
Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles
Les ressources dédiées à ce certificat : annales de l'examen, fiches mémo, quiz
Le Mentorat*
Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle
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L' accès Internet à Navis
L'inscription au Certificat Droit social inclut l'accès au...
Site :
https://www.flf.fr
Sibiaud Michel-Antoine avocat au barreau de Clermont ...
Michel-Antoine Sibiaud avocat à Clermont-Ferrand
4 place Gilbert Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand
Tél: 04 73 19 07 07, Fax: 04 73 19 13 00
Originaire de CLERMONT-FERRAND Michel Antoine SIBIAUD est issu du monde du Travail.
Son premier engagement professionnel remonte à 1963 à l'âge de 15 ans.
Il a réalisé les études nécessaires à l'accès à la profession d'Avocat en travaillant à temps plein depuis cette date et avec succès. Ce parcours original et volontaire lui confère une grande autonomie intellectuelle et une approche humaine réelle des problèmes juridiques qu'il traite.
Diplômé de 3 ème degré (Diplôme d'Etudes Approfondies...
Site :
http://sibiaud-avocat.com
Thèmes liés : conseil avocat droit travail clermont ferrand / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / etude d avocat en droit penal
DUT Carrières Juridique : Profil, Sélection, Formation ...
Salut, je te recommande la lecture de cet article : http://www.alternance.fr/dut/dut-carrieres-juridiques-alternance-34.php sur digiSchool alternance, premier portail Francophone autour des études en Alternance !
DUT Carrières Juridiques en Alternance
Ces techniciens du droit polyvalents, appelés à s'insérer dans les services juridiques ou de ressources humaines des entreprises ou dans...
Site :
https://www.alternance.fr
Thèmes liés : dut assistant juridique en alternance / droit forme juridique de l'entreprise / formation en alternance assistante juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit du travail dans l'entreprise
Parajuriste (51639) - La Cité
Parajuriste
Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines.
Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut...
Site :
http://www.collegelacite.ca
Licence Droit | UCO NANTES
DATE DE RENTRÉE 2016/2017
L1 : mardi 13 septembre à 10h
Cette licence étant en cours de déploiement à UCO Nantes, seule la L1 y sera proposée en 2016-2017
Description générale
Cette licence généraliste permet de :
acquérir progressivement un socle de connaissances fondamentales en droit (droit public, droit privé)
maîtriser les méthodes propres au raisonnement et à l'analyse...
Site :
http://www.uco.fr
Avocat (Fiche Métier) - Comment devenir Avocat
Retrouvez dans cette fiche métier les témoignages et conseils de Catherine, Samir et Marc, qui exercent tous les trois la profession d'avocat. A découvrir également : le quotidien, le salaire, les études pour devenir avocat...
En quoi consiste le métier d'avocat ?
Catherine : L'avocat défend les particuliers ou les entreprises devant un tribunal. Son rôle est de constituer un...
Site :
https://www.fichemetier.fr
Questions & réponses en droit du travail ~ Hespress
Questions & réponses en droit du travail
La période d'essai
Question :
Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.
Réponse :
Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils...
Date: 2017-09-08 00:41:02
Site :
http://etmoiet.blogspot.com
Avocat Lyon 6, Avocat droit du travail et droit pénal Lyon
Plan d'accès
Amandine BIAGI - Avocat au Barreau - Lyon (69)
Que ce soit pour un conseil ou pour la mise en place d'une procédure contentieuse ou pour la mise en place d'une stratégie de défense, votre Avocat, Maître Amandine BIAGI, est à votre service.
Le cabinet est situé à Lyon 6ème.
Même si la majorité de ses Clients se trouve à LYON et ses alentours (BRON,...
Programme de formation Le métier d'assistant juridique ...
Formation le métier d'assistant juridique : programme
Programme de Formation: Le métier d'assistant juridique
Contactez nous pour obtenir sans engagement notre proposition de formation pour Le métier d'assistant juridique
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Acquérir le vocabulaire juridique et les concepts de Droit vous permettant d'assumer la fonction d'assistante juridique.
PROGRAMME DE LA FORMATION
Comprendre les fondements du droit des sociétés
-Le contrat de société.
-Rôle et importance des statuts.
-La personne morale, sa capacité juridique, sa...
Site :
adiscos.com
Thèmes liés : metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / droit du travail periode d essai / assistante juridique formation / formation juridique droit des societes
LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social
MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE
LA CHARGE DE LA PREUVE
La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).
L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...
Site :
http://www.portail-droit-social.fr
Formation Assistant juridique à distance - ESAS
Au cours de votre formation à distance, à votre demande, une attestation d'inscription à la formation d'assistante juridique peut vous être adressée. Ce document certifiera qu'à la date d'émission de ladite attestation, vous êtes effectivement en cours de formation en ligne pour devenir assistante juridique.
Après avoir suivi votre formation e-learning avec l'ESAS, une attestation de...
Site :
https://www.esas-formation.fr
Thèmes liés : formation distance assistante juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / assistante juridique formation / emploi d assistante juridique
Droit du travail avril 2013 - chouraki-avocats.com
˜LIBERTÉ D'EXPRESSION
La Cour de cassation a récemment eu l'occasion de réaffirmer la teneur de la liberté d'expression du salarié.
La liberté d'expression a, depuis 1992, intégré le corpus des droits et libertés fondamentaux dont le respect est garanti au salarié en temps et lieux de travail.
Comme toutes les libertés, la liberté d'expression connaît une restriction :...
Site :
http://www.chouraki-avocats.com
Avocats Bouches du Rhône 13 - justacote.com
Meilleurs Avocats Bouches du Rhône
1 avis
12 avenue de la grande bégude - 13770 Venelles
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De bons conseils et beaucoup de professionnalisme. Maître Blanc m'a fait gagné mon procès devant les prud'hommes.
36 rue édouard delanglade - 13006 Marseille
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Cabinet d'avocats Daumas et Wilson, conseil et défense des particuliers et des compagnies d'assurances...
Site :
https://www.justacote.com
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]
La première loi étrangère sur la responsabilité automobile [1] est la en:Motor Car Act 1903 . Auparavant, le droit anglais était vague sur le sujet considérant que celui qui possède un objet voit sa responsabilité croitre avec le danger potentiel de l'objet [1] .
L' assurance des automobilistes est rendue obligatoire par la loi...
Date: 2017-10-01 13:47:31
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Thèmes liés : code civil droit du travail / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / contrat de travail soumis au droit commun / cour de cassation droit du travail
Avocat en ligne : conseil avocat en ligne et par téléphone
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Matray, Matray & Hallet – - Bienvenue
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Matray Matray & Hallet, un cabinet d'avocats spécialisés.
Notre champ de compétences s'étend aux différentes branches du droit des affaires. Les litiges internationaux complexes de nature commerciale constituent notre domaine d'intervention de prédilection. Nous bénéficions également d'une expérience reconnue en matière de fusions et acquisitions, de cessions d'entreprises, de contrats de distribution, et de protection du savoir-faire de nos clients. Nous sommes par ailleurs très actifs dans le secteur du droit du travail, du droit administratif, du droit constitutionnel, du...
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Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / droit du travail dans l'entreprise / avocat droit de l environnement / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'immobilier
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Conseil en droit du travail - Audit social
Relations collectives et syndicales
Contrats de travail (rédaction, licenciement)
Proc�?s devant les juridictions prud'homales
Accidents du travail - maladies professionnelles
Litiges en mati�?re de sécurité sociale
Contestation de faute inexcusable
Contentieux de l'incapacité...
Site :
http://asl-avocats.com
www.avocat-habiles.com, cabinet d'avocat, Riom, Clermont ...
Droit des étrangers
Vous pouvez contacter téléphoniquement le Cabinet d'avocat pour obtenir toutes les réponses à vos questions.
Le Cabinet d'avocat est inscrit au Barreau de CLERMONT-FERRAND près le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel de RIOM.
Dans tous les cas, le cabinet vous propose :
- une étude personnalisée de votre dossier
- des conseils juridiques
- la rédaction de correspondances
- le suivi contentieux de votre dossier devant la juridiction compétente (Conseil de Prud'hommes, TGI, TI ... et auprès des autorités administratives...
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http://www.avocat-habiles.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / etude d avocat en droit penal / droit de la rupture du contrat de travail / cabinet avocat droit du travail
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
2447 - Rapport d'information sur la situation économique ...
LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES OPÉRÉS
PAR LA LOI ORGANIQUE N° 99-209 DU 19 MARS 1999
RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Les articles 21 et 22 de la loi organique du 19 mars 1999 répartissent les compétences d'attribution réservées à l'État d'une part, à la Nouvelle-Calédonie, d'autre part, sachant que l'article 20 de la loi organique réserve une compétence de principe aux...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit du travail nouvelle caledonie / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail aux problemes de l emploi
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...
Date: 2016-03-16 20:58:18
Site :
http://www.cours-univ.fr
Mission examen CRFPA | Le Petit Juriste
29 juillet 2015
L'examen d'accès au CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats), l'examen qui permet de devenir avocat pour les néophytes, est assez mystérieux, on en parle depuis notre première année de licence sans vraiment savoir de quoi il en ressort... Rares sont les articles récents exposant clairement l'examen tout en donnant des conseils concrets pour se...
Site :
lepetitjuriste.fr
Les contentieux du travail - Docs-en-stock.com
Résumé du document
La constitution / Bloc de constitutionnalité / QPC
La QPC est une source du droit du travail et elle est assez régulièrement utilisée en droit du travail pour essayer de faire échec à un texte. Dans l’ensemble du socle constitutionnel, on retrouve la liberté du travail qui peut être remise au goût du jour dans les procès.
Les Traités
Dans les sources du droit du...
Site :
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Thèmes liés : sources du droit du travail en france / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail periode d essai / sources du droit du travail / modification du contrat de travail droit
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
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Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
Delorme Lebel Bureau Savoie | Avocats Sherbrooke, Québec
Depuis sa fondation, notre étude a toujours été reconnue pour la qualité, l'excellence et l'efficacité des services qu'elle offre à ses clients. Pour ce faire, elle mise sur la compétence, la disponibilité, l'efficacité et le dévouement de tous et chacun de ses membres.
L'étude privilégie le travail d'équipe afin de mettre à profit les spécialités, les...
Date: 2016-12-14 14:08:59
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / offre d'emploi avocat droit du travail quebec / avocat droit de l'environnement quebec
Indemnisation maladie et accident du travail employeur
90 jours
Exemple
Un salarié qui a 3 ans d'ancienneté aura droit à un maintien de son salaire à 90% pendant 30 jours puis 66.669% pendant 30 jours soit une indemnisation totale de 60 jours consécutifs.
Un autre salarié qui a 27 ans d'ancienneté aura droit à 90 % de son salaire pendant 80 jours puis 66.66% pendant les 80 jours suivants.
Base de calcul du maintien de salaire
Le salaire de...
Date: 2017-12-14 08:05:44
Site :
http://www.dicotravail.com