Articles sélectionnés pour le thème : bareme aide juridique 2016
→ 6 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit
3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...
Site :
http://www.je-cherche.info
Découvrez l'aide juridictionnelle avec le Barreau de Lyon
Aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle
Découvrez comment bénéficier de l'Aide juridictionnelle pour obtenir la prise en charge par l'Etat des honoraires de votre avocat et des frais de votre procès.
L'Aide juridique (parfois appelée "Aide juridictionnelle" ou "AJ") permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir l'assistance d'un avocat et la prise en charge...
Date: 2017-10-05 04:44:56
Site :
http://www.barreaulyon.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / l'aide juridique en france / aide juridictionnelle partielle montant / aide juridictionnelle partielle 2016 / aide juridictionnelle partielle
AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net
AIDE JURIDICTIONNELLE
"L'aide juridictionnelle est accordée ou refusée sans aucun contrôle et sans aucune logique.
Si vous avez un rejet, déposez autant de demande que vous pouvez. Un jour, l'une passera.
Évitez toutefois de déposer en fin d'année. Il n'y a plus de budget pour vous accorder quoi que ce soit"
La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide...
Date: 2017-12-03 14:18:18
Site :
http://www.fbls.net
Aide juridictionnelle, qui y a droit et pour quelles ...
On n'oublie pas les avocats qui se sont mobilsés en 2015 et 2016 pour le maintien de l'aide juridictionnelle
AFP/Medhi Fedouach
Le point sur le droit à l'aide juridictionnelle suite à la revalorisation du plafond de ressources et à la modification du barème de rétribution des avocats.
Qui peut bénéficier d'une aide juridictionnelle ?
Vos revenus ne dépassent pas 1 007 euros nets par...
Date: 2017-10-05 11:34:42
Site :
humanite.fr
Aide juridictionnelle en France — Wikipédia
L'aide juridictionnelle est assurée par la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique [1] et par le décret no 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique [2] .
L'aide juridictionnelle peut être accordée pour toute action en justice, que ce soit, notamment devant:
une juridiction administrative :...
Date: 2017-10-05 10:09:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Demande d'aide juridictionnelle 2017 : Conditions, Dossier ...
Plus de renseignements
Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation totale ou partielle de l'état aux frais engendrés par une action judiciaire. Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et selon un barème précis (cf. la partie sur les ressources ci-dessous).
Ainsi, une personne disposant de faibles revenus peut se faire payer...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
6 Ressources