Articles sélectionnés pour le thème : avocat gratuit droit du travail
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Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Guide permanent des startup du droit.
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About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Avenant au Contrat de Travail - Rôle du Salarié
Taille :2 à 3 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Avenant au contrat de travail - rôle du salarié
Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant le rôle du salarié au sein de la société (cela comprend donc les missions confiées au salarié, la nature de son...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / modification du contrat de travail droit / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat
Avocat Barreau de Marseille | Maître Berthier
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04 82 29 08 86
102 rue Grignan
Accueil
Avocat au Barreau de Marseille
Nicolas Berthier est avocat spécialiste en droit pénal et en dommage corporel. Il vous conseille et vous assiste dans le cadre d'un accident de la circulation, d'infraction pénale, d'accident médical ou d'accident...
Site :
http://www.avocat-berthier.fr
avocat-gratuit-en-ligne.com - Avocat en ligne : Qui sommes ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
Site :
avocat-gratuit-en-ligne.com
Avocat en Droit Des Etrangers Haute-Savoie (74)
Avocat en Droit Des Etrangers Haute-Savoie (74)
LE SAVIEZ-VOUS?
Le département de la Haute-Savoie est un département français appartient à la région Rhône-Alpes, il est limitrophe des départements de l'Ain et de la Savoie, ainsi que des cantons de Genève, de Vaud et du Valais en Suisse et du Val d'Aoste en Italie. Une partie de la frontière avec la Suisse est matérialisée par le lac...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise droit des etrangers / avocat droit des etrangers annecy / avocat droit des etrangers / avocat droit des etranger en france / question avocat droit de la famille gratuit
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Cours de droit du travail : les prud’hommes ...
Cours de droit du travail : les prud'hommes
Publié le
16 avril 2012
par luttonscontrelaprecarite-montpellier
Les prud'hommes relèvent du droit social, c'est-à-dire qu'ils ne concernent pas les contrats de droit public (qui ne sont pas toujours des contrats mais parfois des statuts). Ceux ci eux relèvent du TA (administratif).
Pour quels motifs y aller ?
Le contrat
Il faut savoir qu'un...
Site :
http://luttonscontrelaprecarite-montpellier.over- ...
Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net
Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42
LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION
Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Avocats à Montreal-Rive-Sud QC | PagesJaunes.ca(MC)
Bellavance Grenier avocats Horaires »
3 102-2103 boul Édouard, Saint-Hubert QC J4T 2A2 Itinéraire
Droit civil, Droit corporatif et commercial, Droit de la construction, Droit de la...
Site :
https://www.pagesjaunes.ca
Thèmes liés : droit du travail dans le commerce / civil droit du travail / droit du travail commercial / avocat droit de la famille montreal / avocat droit travail 35
CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
Les Missions:
La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.
Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...
Avocat à Montpellier - Avochoix - Choisissez votre avocat
Vous recherchez un avocat pour une rupture de PACS, la séparation des biens, ou un harcèlement moral ? Comment joindre un avocat spécialiste ? Sur le site Avochoix.fr , vous pouvez contacter un de nos conseiller pour vous aider.
Comment bien trouver un avocat à Montpellier pour son divorce ?
Pour régler votre séparation, quel avocat du divorce à Montpellier qui correspond à votre cas ? Accorder sa confiance à un inconnu, laisser son avenir les mains et les mots d' un avocat du divorce « quelconque » n'est pas la bonne solution. Dans une situation de séparation, vous devez vous sentir écouté. Comment se livrer à un...
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https://www.avochoix.fr
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Les 10 meilleurs avocats à Mulhouse, Haut-Rhin
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Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...
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Conseil Juridique en ligne: un conseiller expert à votre écoute sur le 0970446012
Conseil Juridique en ligne vous propose un contact direct avec un avocat en ligne spécialisé dans un domaine bien précis et selon votre demande pour une consultation juridique en ligne . Vous rencontrez un problème d'ordre juridique ? Vous avez besoin d'être éclairés sur vos recours, vos...
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Consultations gratuites des avocats du Barreau de Paris ...
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Consultations...
Site :
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Le Mot du Batonnier, Barreau d'Annecy
Vie privée, vie professionnelle, ayez le réflexe Avocat.
Spécialiste du Conseil, de la Rédaction d'actes et de la Défense, l'Avocat est votre interlocuteur privilégié.
Consulter un avocat, c'est prendre conseil auprès d'un spécialiste du droit, soumis au secret professionnel, respectueux de règles déontologiques, qui a l'obligation de se former tout au long de sa vie...
Avocat à Lorient - Avochoix - Choisissez votre avocat
Comment choisir son avocat à Lorient.
Vous cherchez un avocat de Lorient ? Vous recherchez un avocat pour un divorce, la pension alimentaire, ou le non-respect de votre contrat de travail ? Comment joindre un avocat spécialiste ? Sur Avochoix.fr un de nos conseiller sera heureux de vous guider.
Comment trouver un avocat du divorce à Lorient ?
Pour régler votre séparation, quel avocat du divorce à Lorient qui correspond à votre cas ? Croire en une personne inconnue, remettre l'avenir de ses enfants et de son couple à un avocat du divorce « quelconque » n'est pas la bonne solution. Dans une situation familiale délicate, vous avez...
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Droit du travail (promesse d'embauche) - Bladi.net
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Droit du travail (promesse d'embauche)
Discussion dans ' Emploi ' créé par Oliviaa , 5 Avril 2012 .
Hello, Est-ce que vous savez si un mail attestant de la volonté de la part de l'employeur d'embaucher une personne peut constituer une promesse...
1 300
Hello,
Est-ce que...
Date: 2017-12-15 06:34:24
Site :
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Assistance juridique gratuite : conseiller juridique à ...
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Par ce que la satisfaction de nos clients est notre première vocation, nous avons mis en place un service d'assistance juridique pour vous apporter toutes mes réponses...
Avocat CSST/CNESST - accidents du travail
Accueil > Avocat CNESST (CSST) - Accidents du travail
Avocat CNESST (CSST) - Accidents du travail
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (anciennement appelée CSST) est l'organisme qui administre le régime de santé et de sécurité du travail au Québec en appliquant la Loi sur la santé et la sécurité du travail ( LSST ) et la Loi sur les...
Site :
https://lambertavocatinc.com
Thèmes liés : droit accident du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / droit du travail aux problemes de l emploi / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats
Un livre de Wikilivres.
Le juge a un rôle central.
Sections
§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]
De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...
Date: 2017-11-30 15:35:43
Site :
https://fr.wikibooks.org
Avocat Guadeloupe PTP - Cabinet d'avocats du Barreau de l ...
Le barreau de Guadeloupe , des professionnels renommés
De nombreuses affaires doivent se régler au tribunal afin de pouvoir trouver la meilleure entente entre les deux parties. Ces affaires peuvent concerner la vie de famille ou bien d'autre cas aussi spécifique les uns que les autres. En Guadeloupe, des avocats généralistes proposent la défense de toute personne pour que l'affaire soit à...
Site :
https://avocat-guadeloupe.org
Conseil juridique gratuit : information juridique gratuite ...
Devenir avocat - Formation secrétaire juridique - Trouver un notaire
Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite
Vous avez souvent cherché sur internet des sites expliquant où et comment on peut consulter gratuitement un avocat. Vous vous êtes aussi demandé combien coûtent les services d'un avocat (honoraires, dépens, frais, taxes...), et si vous pouvez bénéficier de l'aide...
UMIH13 – Union des Métiers et des Industries de l ...
L'UMIH13 accompagne les professionnels CHRD dans touts les villes des Bouches du Rhône
Cafés & Brasseries
Tous les établissements de services ont leur place à l'UMIH. Cafés, brasseries quelque soit votre taille.
Hôtels
Indépendants ou membres d'une chaine hôtelière, tous se retrouvent à l'UMIH13 du non étoilé au 5 étoiles.
Restaurants
Restauration rapide, de proximité,...
Site :
http://www.umih-13.com
Thèmes liés : aide gratuite avocat droit du travail / avocat gratuit droit du travail / droit du travail dans l'hotellerie restauration / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit du travail aide juridique
Point d'accès au droit | Ville de Courbevoie
Besoin d'aide ?
Une aide précieuse aux démarches juridiques...
Le Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit qui permet à toute personne de bénéficier :
d'informations générales sur ses droits et ses devoirs.
d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation (aide à la rédaction de dossiers d'aide...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...
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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp
2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...
Site :
http://je-cherche.info
Une aide juridique pour faire valoir vos droits | Somme.fr
Vous rencontrez un problème d'ordre juridique et avez besoin d'une assistance ? Vous vous posez une question sur vos droits et vos devoirs ? Vous pouvez rencontrer en différents points du département un professionnel du droit pour une consultation gratuite.
Le Conseil départemental d'accès au droit
Le Conseil départemental d'accès au droit de la Somme oriente toute personne qui le souhaite...
Date: 2017-10-05 03:24:47
Site :
http://www.somme.fr
Lettre de motivation Master 2 Droit Social - Modèle Gratuit
Exemple de lettre de motivation pour une demande d'admission dans une école permettant de suivre un master 2 droit social.
Lettre de motivation Master 2 Droit Social
Le master 2 en droit social en bref
Le master 2 droit social a pour vocation de préparer les étudiants qui suivent cette formation soit à exercer au sein de services Ressources Humaines, soit à préparer les concours...
Site :
http://www.lettre-motiv.com
Droit du travail : L’embauche d’étrangers provenant d’un ...
DROIT DU TRAVAIL: L'EMBAUCHE D'ETRANGERS PROVENANT D'UN PAYS HORS EU
A la fin de septembre, nous vous avions présenté les dernières modifications en droit du travail, relatives à la réduction des contributions sociales payées par l'employeur. La fin de l'année apporte de nouvelles modifications en matière de droit du travail, comme suite à l'entrée en vigueur le 28 novembre de...
Site :
http://www.gruiadufaut.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail recrutement embauche / avocat droit d'immigration
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral - FELTEN & ASSOCIES
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral
11 February 2015
Depuis 2012, les tribunaux luxembourgeois ont été confrontés à plusieurs litiges relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail.
A défaut de disposition législative en droit luxembourgeois concernant le harcèlement moral, les juges ont tendance à se référer, pour définir la notion, à la directive 2000/78/CE du Conseil du...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Être aidé par La Cimade
La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile permet pour la première fois au demandeur d'asile (dont la demande a été enregistrée par les préfectures après le 20 juillet 2015) d'être accompagné soit d'un avocat, soit d'un représentant d'association, habilitée par le directeur général de l'Ofpra ( article L.723-6 du Ceseda ).
La Cimade est habilitée pour cette...
Site :
http://www.lacimade.org
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle commission d'office / l'aide juridictionnelle en france / association avocat droit du travail gratuit / association avocat droit de la famille
Vos droits en entretien d'embauche - Keljob
Vos droits en entretien d'embauche
Agnès Wojciechowicz | 24 avril 2012
Tweeter
Les salariés ne sont pas les seuls à avoir des droits. Lors d'un entretien de recrutement, les candidats sont eux aussi protégés. Rappel en 4 points des droits et des devoirs de chacun, mais aussi des recours... en cas de dérapage.
Le droit de choisir
L'entretien d'embauche sert à définir l'adéquation...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : droit du travail entretien d embauche / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Divorce sans juge : nouveauté 2017 du divorce à l'amiable ...
Le divorce Amiable sans juge
Le divorce Amiable sans juge
Le divorce Amiable « sans » juge
avec l'accord de vos enfants mineurs.
Intitulé officiel : Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire
La nouveauté est qu'à partir de Janvier 2017, ce type de divorce amiable « sans » juge (mais Notaire...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / avis d'avocat gratuit / aide juridictionnelle divorce amiable / conseil gratuit d un avocat
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Le contrat de travail allemand
L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...
Code Civil du Québec - Contrat QuebecContrat Quebec
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Site :
http://contratquebec.com
Thèmes liés : avocat droit contrat / avocat en ligne gratuit droit du travail / code civil du quebec droit du travail / information juridique gratuite droit du travail / avocat droit civil quebec
Les 10 bons réflexes à avoir en cas de licenciement
Vous avez donc tout intérêt à connaître les bonnes réflexes en cas de licenciement. Cela vous permettra d'être acteur plutôt que victime d'une procédure souvent douloureuse.
1 Ne pas se rendre à l'entretien de licenciement seul
Quand la lettre recommandée arrive, le salarié dispose en général de cinq jours, avant le rendez-vous, pour prendre une décision importante. « Il peut se...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit prud homme / cours droit du travail prud'hommes
Médiation, conciliation et aide aux victimes - Site ...
Consultations juridiques gratuites...
L'Ordre des avocats du barreau d'Annecy a institué un service de "consultation - orientation gratuite", donnée par l'avocat de votre choix dans son cabinet. Vous pouvez contacter son secrétariat pour solliciter un rendez-vous, en indiquant qu'il s'agit d'une consultation gratuite.
Un guide contenant la liste des avocats, ainsi qu'une fiche de...
Site :
http://www.annecy.fr
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / consultation avocat droit du travail gratuit / avocat droit de la famille consultation gratuite
Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Barreau de Lyon
Le Barreau de Lyon
Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.
Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.
Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.
La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...
Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
Site :
ge.ch
Chassany Watrelot et associés - Avocats en droit social
Actualité du droit social,Jean Martinez
Port du foulard islamique au travail: le droit de l'UE mis au service d'une profonde mutation culturelle
11 décembre 2017
N°12 - Remboursement de la contribution patronale spécifique: actions gratuites, retraites chapeaux, même combat?
22 novembre 2017
N° 33 - Procédure de recueil des alertes : vos obligations
2 novembre 2017
N° 31 - Ordonnances Macron : quand mettre en place le nouveau Comité...
Site :
cwassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social international / cabinet avocat droit social lyon / cabinet avocat droit social marseille
Les 10 meilleurs avocats à Rennes, Ille-et-Vilaine
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Autres avocats...
Site :
https://www.starofservice.com
Thèmes liés : avocat specialise droit du travail rennes / avocat gratuit droit du travail rennes / avocat droit travail rennes / service d'information juridique / assistance juridique droit du travail
Conseil juridique gratuit en ligne, information juridique ...
Version optimisée pour MOBILES
Conseil juridique gratuit en ligne
Il existe sur internet de nombreux forums juridiques où l'on peut poser des questions précises sur un cas particulier. Des bénévoles (avocats, juristes, étudiants en droit) répondent du mieux qu'ils peuvent. Mais pour un cas compliqué, le bénévolat a ses limites. Wikidroit et Experatoo...
Aide Juridictionnelle - Droits - Forum Fr
Hello
Bonjour :)
J'ai été surprise de voir que personne ne parle de l'aide juridictionnelle, c'est pourtant très utile !
Tu n'as pas du faire le tour du forum, parce que ce service est évoqué assez souvent dans cette rubrique. :)
Alors voilà, l'aide juridictionnelle permet à tous les citoyens français d'avoir un avocat gratuitement pour ceux qui ont peu de revenus (RSA par exemple ou...
Site :
https://www.forumfr.com
De nouveaux droits de la défense pendant les enquêtes ...
Le conseil des ministres a adopté sans tambours ni trompettes, mercredi 22 janvier, un projet de loi qui modifie profondément la conduite des enquêtes judiciaires et accorde des droits substantiels à la défense. Un statut de « suspect libre » est créé, et les conditions d'interrogatoire par la police lors d'une « audition libre » se rapprochent désormais des garanties imposées en...
Site :
http://libertes.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme lyon / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / droit avocat audition libre / droit avocat garde a vue
La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr
> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit
La maison de la Justice et du Droit
Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...
Date: 2017-10-05 09:43:00
Site :
http://www.portesessonne.fr
Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
Site :
avocat-gratuit-en-ligne.com
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be