Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Annecy

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Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Droit du travail

Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...

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Site : http://www.devis-juridique.com

Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat gratuit droit du travail annecy

Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Nantes

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Licence professionnelle Droit social et ressources ...

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Licence professionnelle Droit social et ressources humaines

 

Mention : Métiers de la GRH : assistant

Parcours : Droit social et ressources humaines *

 

Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat : Bât. A, salle 233 - Tél. : 01 49 40 66 28 -...

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Date: 2017-10-05 05:39:32
Site : http://www.univ-paris8.fr

Avocat droit du travail Bordeaux - Cabinet May and Co

CABINET MAY & CO A BORDEAUX

Présentation du cabinet d'avocat Cabinet May & Co 

Maître Maïa Montluçon vous accueille au 45 Rue des Ayres à Bordeaux, dans son cabinet d'avocat expert en droit social. Étant également Solicitor en Angleterre et donc parfaitement bilingue, les conseils peuvent être également délivrés en anglais. 

 

Le Cabinet May & Co vous conseille en Français comme en...

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Site : https://www.cabinet-may-and-co.fr

Les mercredis du droit - Barreau de Nantes

Mercredi 17 mai 18h : Divorce par consentement mutuel

INTERVENANTS :

Maître Laurence COQUELET , avocat au Barreau de Nantes, vice-présidente de la commission Famille & Patrimoine

Maître Sandrine CARON , avocat au Barreau de Nantes, spécialiste en droit de la famille

Maître Muriel BROUARD-RENOU , avocat au Barreau de Nantes, médiatrice

PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE-DÉBAT :

Depuis le 1er...

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Site : http://www.barreaunantes.fr

Maître Porin Avocat Droit Des Salariés | Marseille et ...

Avocat en Droit Social à Marseille & Martigues

Situé 135 Rue Paradis Marseille (13) et 1 Avenue du président Salvador Allende à Martigues, votre Avocat Maître Cédric PORIN vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 sur rendez-vous. Votre avocat vous conseille en droit social, vous accompagne et forme les représentants du personnel.

 

Avocat en droit social

Vous êtes salarié et souhaitez négocier votre départ, proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, contester un licenciement ? Vous êtes victime de salaires impayés...

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Site : http://www.avocat-cedric-porin.fr

Thèmes liés : avocat droit social marseille / avocat droit du travail marseille / avocat droit santa marseille / emploi avocat droit social / avocat droit du travail harcelement moral

Avocat droit du travail Lyon 3 - Avocat licenciement Lyon 3

Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Béatrice FARABET vous reçoit en amont de tout litige, dans...

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Site : https://www.avocat-farabet.com

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail lyon / avocat droit du travail lyon / avocat droit travail employeur / avocat en droit du travail / avocat conseil droit du travail

Avocat en droit du Travail - Honoraires du cabinet

6 Protection juridique

L'honoraire au temps passé

L'honoraire « au temps passé » est fixé en fonction du temps consacré au dossier. Le tarif horaire est multiplié par le temps consacré au dossier.

Dans ce cas, un estimatif du nombre d'heures est fixé. Toutefois, ce temps estimatif peut être revu à la hausse en cas de difficulté particulière.

Dans le cadre de la transparence qui est...

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Site : http://www.garcia-avocat-paris.fr

Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...

Accueil

Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale

Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire...

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Date: 2017-12-15 08:49:46
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.com

Cabinet d'avocat en droit social - tnavocats.com

Les domaines d'intervention du Cabinet

Le Cabinet TN AVOCATS a une activité spécialisée en Droit social.

Nous vous conseillons et vous défendons en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.

Nous accompagnons nos clients au quotidien en leur apportant les conseils juridiques et l'assistance leur permettant d'appréhender avec plus de sérénité les négociations ou...

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Site : http://www.tnavocats.com

Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris

TITRES : avocat, DEA de droit social

JURIADIS :

PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE

Compétences générales : droit privé général

Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...

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Site : http://www.juriadis-avocats.com

Droit social - Université Paris-Sud - Page d'accueil du ...

Le Master a pour but principal de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances et une méthode de travail les rendant aptes à intégrer de façon optimale une entreprise ou un cabinet d'avocat à l'issue de la formation.

Le Master DRH a pour but de :

- Maîtriser et se perfectionner dans les différentes facettes de la fonction RH;

- Maîtriser l'approche réglementaire de la fonction...

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Site : http://www.u-psud.fr

Avocat à Paris: Dominique Van Egroo - Avocat

Dominique Van Egroo - Avocat

La procédure prud'hommale est de plus en plus longue et nécessite une maîtrise du droit du travail de plus en plus accrue. Réactif, efficace et disponible, je peux vous conseiller et vous assister dans tout type de procédure : pré-contentieuse, contentieuse et/ou négociation. avocat droit du travail

Fort d'une expérience en tant que salarié, je suis à même de comprendre votre problématique et...

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Date: 2015-10-04 00:38:45
Site : http://avocat-a-paris.blogspot.com

Thèmes liés : van egroo avocat droit penal travail / avocat droit du travail licenciement economique / avocat droit du travail licenciement abusif / avocat droit travail salarie paris / droit penal du travail avocat

Droit du travail – Formation Continue UNIL-EPFL

En collaboration avec la Fédération Suisse des Avocats (FSA) , la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne offre, en partenariat avec les Universités de Genève, de...

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Site : http://www.formation-continue-unil-epfl.ch

Thèmes liés : formation continue droit du travail suisse / formation continue droit du travail / poser une question a un avocat droit du travail / poser des questions sur le droit du travail / droit du travail formation

Les grands arrêts du droit du travail - DALLOZBibliothèque

Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins d'étude, ou à des fins pratiques, ne peut se passer des grands arrêts. Certains sont déjà anciens. Ils ont tracé des orientations durables, dont le législateur a pu ensuite s'inspirer. D'autres, les plus nombreux, sont récents. Confrontée, en effet, à un droit légiféré dense et fréquemment révisé, la Cour de cassation a...

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Site : http://www.dalloz-bibliotheque.fr

Thèmes liés : cour de cassation droit du travail / commentaire d'arret droit du travail / grand arret droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Consultation avocat gratuit en ligne, consultez un avocat ...

Consultation juridique gratuite

Consultation juridique gratuite s'adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d'ordre juridique.

Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questionsquelle que soit la branche du droit concernée. Nos avocats conseils mettent à votre disposition leurs connaissances et leurs savoirs ainsi que leurs années...

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Site : http://www.consultation-juridique-gratuite.com

Le droit du travail en Angleterre | Avocat droit des ...

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Le droit du travail en Angleterre

Il existe des différences mineures entre le droit du travail applicable en Angleterre et au Pays de Galles et celui applicable en Ecosse et en Irlande du Nord. Ce mémorandum vise à vous donner un bref aperçu du droit du travail qui s'applique en Angleterre et au Pays de Galles.

I. Modalités et conditions d'emploi

Les employeurs...

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Site : http://www.bensussan.fr

Meilleurs Emplois Avocat en droit de environnement et Salaires

Montréal, Québec

- il y a 12j

Si vous recherchez un environnement stimulant, une qualité de vie et de réelles possibilités... Exigences. Baccalauréat en droit, 5 années d'expérience en droit corporatif et valeurs mobilières...

Groupe Montpetit Ressources...

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Site : https://neuvoo.ca

Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit de l'environnement montreal / avocat droit de l'environnement quebec

Avocat, Droit du travail Harcèlement moral Licenciement, Lyon

Contact

PRÉSENTATION

L'avocat est un professionnel du droit qui a vocation à conseiller ou défendre les personnes dans les difficultés juridiques ou administratives qu'elles rencontrent quotidiennement.

Il exerce ainsi « une fonction sociale qui est de prévenir et d'éviter les conflits, de veiller à les résoudre conformément au droit, pour favoriser l'évolution du droit et défendre...

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Site : http://sylvaindubrayavocat.com

Le cabinet – Grante Hopmann avocats

Le Cabinet Hopmann a été créé en avril 2017 par Anne-Claire Hopmann, avocate spécialiste confirmée ayant plus de 20 ans d'expérience professionnelle. Emmanuelle Grante a rejoint le cabinet en septembre 2017, pour créer le Cabinet Grante Hopmann.

Anne-Claire a travaillé au sein du Cabinet CMS Francis Lefebvre pendant 16 ans, au sein d'une équipe de droit social, pour le conseil et le...

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Site : http://grante-hopmann-avocats.com

Avocat licenciement économique Paris – Avocat travail Paris

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Avocat pour licenciement économique à Paris 1er

Maître Laetitia GIBERGUES Avocat en licenciement vous accueille à Paris dans le 1er arrondissement.

Inscrite au barreau de Paris depuis 15 ans, Maître laetitia GIBERGUES vous conseille et vous assiste dans tous vos dossiers de droit du travail à Paris et en Ile de France.

Qu'est ce qu'un licenciement économique?

La jurisprudence la plus récente ( cass soc14 décembre 2016) confirme que:

"constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur...

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Site : https://www.gibergues-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique / avocat droit travail salarie paris / avocat droit du travail paris 15

Avocat Droit propriété intellectuelle Lyon Protection ...

Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la propriété intellectuelle

Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant à certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modèles.

La protection du...

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Site : http://www.avocat-as.com

Le cabinet | Lenoir & Associés - Cabinet d'avocats

pénal financier

Parce que l'époque des avocats généralistes est révolue

Cabinet de droit des affaires au service de l'entreprise et de ses dirigeants, le Cabinet d'avocats Lenoir & Associés a été fondé en mars 2012.

Implanté dans le parc industriel Crealys, aux Isnes, il est composé d'une équipe d'une dizaine de spécialistes disposant d'une expertise reconnue dans les différentes disciplines juridiques propres à l'entreprise (droit...

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Date: 2017-10-05 04:59:05
Site : http://www.avocatslenoir.com

Trouver un avocat – Ordre des avocats vaudois

Annuaire des avocats

Vous pouvez trouver un avocat dans le domaine d'activité qui vous intéresse, en fonction par exemple de son lieu de travail ou encore des langues qu'il pratique, sur le site de la fédération , tout simplement, en tapant son nom.

Vous ne savez pas qui ou selon quel critère choisir, pourquoi ne pas prendre conseil auprès de l'une des permanences ?

Pourquoi un membre de...

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Site : https://www.oav.ch

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat specialiste de l immobilier

Droit médical, avocat Toulon Nice Marseille ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit Médical > Droit Médical PACA

Droit médical Marseille

Suite à une opération, une faute médicale peut donner lieu à des conséquences graves et irréparables. Le cabinet intervient à Nice, Marseille et dans toute la région PACA dans l'ouverture d'une procédure en responsabilité médicale. Votre avocat vous défend devant les juridictions d'Avignon...

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Site : http://www.avocat-truffaz.com

Thèmes liés : bon avocat droit du travail marseille / avocat droit du travail marseille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail

Avocat Toulouse - avocat droit de la famille Saint-Jean, L ...

Avocat à Toulouse, Saint-Jean

Un avocat expérimenté en droit de la famille à Toulouse

Avocat depuis 1984, j'ai dédié mon activité au droit de la Famille et du Patrimoine depuis plus de vingt ans.

Avocat au Barreau de Toulouse , j'interviens également devant tous les Juges aux Affaires familiales de France, afin de mieux vous défendre.

J'ai une grande expertise des séparations  : des...

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Site : https://www.lorthios-avocat.fr

Thèmes liés : avocat toulouse droit de la famille / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat conseil droit du travail toulouse

Avocat en droit pénal

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Avocat en droit pénal

Le droit pénal est une sphère du droit qui traite des comportements nuisibles pour l'ensemble de la société (les infractions) et qui prévoit des peines en cas de non-respect des lois (les sentences). Le droit pénal possède ses propres règles de procédure et de preuve. En droit pénal, les poursuites sont menées...

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Site : https://coutureetassocies.com

Thèmes liés : droit penal du travail avocat / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / avocat droit de l'internet / droit penal du travail

Annuaire des avocats - JURINEO: conseils juridiques par ...

Place de la Palud 13

Case postale 5331

1002 Lausanne

Suisse

Domaines de prédilection: Aménagement du territoire, Circulation routière, Droit commercial, Droit de la construction, Droit de la famille, ...

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Site : jurineo.ch

Thèmes liés : droit penal du travail avocat / droit du travail contrat / avocat conseil droit du travail / conseil avocat droit famille / cours de droit penal du travail

Congés payés et arrêt maladie - Avocat droit du travail

Congés payés et arrêt maladie : nouveau pas

23 juillet 2016

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Nous avions évoqué récemment les contradictions existant entre notre droit national et une directive européenne (directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail) concernant le droit à congés payés accordé aux salariés.

S'il est actuellement de...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Avocat Toulon - juridika.fr

Chercher un avocat spécialisé sur Toulon :

Le barreau de Toulon, presque 500 professionnels du droit à votre écoute .

Les services de l'Ordre des Avocats du barreau de Toulon sont certifiés ISO9001 depuis plus de cinq ans.

Les avocats du barreau de Toulon couvrent la totalité des juridictions. Les compétences de tous les avocats du barreau de Toulon sont étendues : droit du travail (licenciement, contrats de travail), droit routier (permis de conduire, accidents corporels, etc), droit de la famille (divorce, PACS, etc..), droit des étrangers (visas, rapprochement familial, etc.).

Le barreau de Toulon est au service des...

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Site : juridika.fr

Thèmes liés : avocat specialise en droit social toulon / avocat droit du travail toulon var / avocat droit du travail aide juridictionnelle / avocat specialise dans le droit du travail var / avocat specialise dans le droit du travail

avocat ou notaire - metiers-quebec.org

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

 

Dans le secteur privé :

-       26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales

-       31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances

-         32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...

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Date: 2017-08-26 22:29:22
Site : http://www.metiers-quebec.org

LMC Partenaires : avocats à Saint-Quentin-en-Yvelines

Notre règle est de répondre dans les 48 heures à tous vos courriers et mails et de vous tenir informés régulièrement de l'état d'avancement de votre affaire.

L'équipe LMC Partenaires

Photographie du groupe de l'équipe du cabinet d'avocats LMC Partenaires

X

Florence MERCADE-CHOQUET

Avocate depuis décembre 1986 et après avoir exercé mon activité à Londres puis au Barreau de Paris,...

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Site : http://lmcpartenaires.fr

Femme enceinte au travail - Alexia.fr

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?

Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.

Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas...

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Site : https://www.alexia.fr

Équipe - NATHALIE BELLEY, avocate s.a. avocat Chambly

jmorissette@nathaliebelley.com

Diplômé de l'Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2000. Me Patrick Marquès s'est joint à l'équipe de Nathalie Belley avocate s.a. en 2006, où il pratique le droit du travail, le droit de la famille ainsi que le droit civil général.

Avant de se joindre au cabinet, il a exercé sa pratique au sein d'un cabinet  spécialisé en droit du travail et par la suite en droit corporatif au sein d'une étude notariale de Chambly.

À son expertise légale,...

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Site : http://nathaliebelley.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail

AAADFQ

Bienvenue sur le site de l'Association des avocats et avocates en droit familial du Québec

Bienvenue sur notre site web!

Nous sommes un groupe d'avocats du Québec, activement impliqué dans le droit familial.

Notre objectif est de rendre la pratique du droit de la famille plus agréable, pratique et efficace et de développer...

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Site : http://www.aaadfq.ca

Thèmes liés : avocat droit familial quebec / association avocat droit familial / association avocat droit de la famille / avocat droit familial / association avocat droit du travail

Droit de l'emploi et du travail | Canada | Cabinet ...

Le groupe Droit de l'emploi et du travail de Norton Rose Fulbright au Canada représente des employeurs des secteurs privé et public qui exercent leurs activités dans différents secteurs, dont le secteur manufacturier, le secteur pharmaceutique ainsi que les secteurs des ressources naturelles, de la technologie, des transports, de l'énergie, de la vente au détail et des services...

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Site : http://www.nortonrosefulbright.com

Cabinet LONGUET Avocats - Droit du travail Immobilier ...

Au service des entreprises et des propriétaires de biens immobiliers

depuis plus de 20 ans.

Olivia LONGUET, Avocat

Notre histoire

Le Cabinet LONGUET, implanté en région lyonnaise intervient sur l'ensemble du territoire national.

Après avoir prêté serment en 1992, Olivia LONGUET a exercé au sein de plusieurs cabinets, à Paris puis à Lyon.

Ces expériences variées l'ont conduite à fonder le Cabinet LONGUET à Lyon en...

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Site : http://cabinetlonguet.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cabinet avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail paris

Grossesse et droit du travail en Suisse - FR - DE

Grossesse et droit du travail en Suisse

Grossesse et droit du travail en Suisse

Souvent, d'autres conditions que celles du Code des obligations sont également applicables, par exemple lorsque l'on travaille dans une commune, pour le canton ou la Confédération ou si l'on est soumis à une convention collective de travail (CCT). Informe-toi directement auprès de ton employeur pour connaître...

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Date: 2017-12-15 07:12:35
Site : http://www.letsfamily.ch

Thèmes liés : droit du travail suisse grossesse / droit du travail femme enceinte suisse / droit du travail femme enceinte / droit du travail suisse en cas de maladie / droit du travail obligation de l'employeur

Droit de l’immigration | Avocat Immigration San Francisco ...

Les avocats du Cabinet Luscutoff, Lendormy & Associés, dont l'une est certifiée spécialiste en droit de l'immigration, pratiquent le droit de l'immigration aux États-Unis et le droit de la nationalité depuis notre Cabinet situé à San Francisco.

Ces avocats qualifiés sont au coeur d'une équipe de professionnels de l'immigration en charge des procédures visant à obtenir des visas pour...

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Site : https://www.llalegal.com

Avocat droit familial, divorce | Fosse-La-Ville, Namur ...

Il intervient plus particulièrement en droit de la famille, droit pénal, surendettement, droit du travail mais aussi en droit social et en droit de la jeunesse.

Maître Philippe...

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Site : https://www.avocatleurquin.be

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / droit social et droit du travail difference / droit penal du travail / droit social ou droit du travail

Avocat en droit du travail à Bordeaux - Prud'hommes ...

licenciement et indemnités de rupture...

Diplômée d'un master 2 de droit social, je gère essentiellement des litiges relatifs au droit du travail.

N'hésitez pas à me contacter pour une étude de votre cas.

 

Votre avocat en droit du travail plaide devant le Conseil de prud'hommes

Les litiges entre employeurs et salariés sont du ressort du Conseil de prud'hommes.

Je plaide devant le...

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Site : http://www.ev-avocatbordeaux.fr

AVOCAT LYON : cabinet d'avocat Lyon. Avocat spécialisé ...

04 37 48 47 73

"Je jure,

comme avocat, d'exercer mes fonctions

avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

ACCUEIL  :   PRESENTATION  :   COMPETENCES  :   FICHES PRATIQUES  :   CONTACT ACCES  :   LIENS

                                      

Katia Guillermet et Guy Nagel, avocats à Lyon vous souhaitent la bienvenue et vous accueillent au 43, rue Tronchet à Lyon

.

Situé au coeur du 6ème...

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Date: 2017-09-11 10:30:24
Site : http://kgn-avocats-lyon.fr

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Emploi avocat droit travail au Quebec - Lejob.ca

Emploi 1 à 12 sur 326

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Jeune diplômé : Contrôle de gestion, Expertise comptable, Gestion des...

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TopAvocats Toulon → Avocats Prud'hommes, licenciement à Toulon

Consultez les tarifs pour un avocat en droit du travail à Toulon

Afin d'avoir l'opportunité de solutionner brièvement des interrogations, vous-même aurez sûrement le besoin de chercher la meilleure terminaison qui convient avec vos cibles.

Var, honoraires d'avocats en droit du travail pour un...

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Site : http://toulon.topavocats.com

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Avocats droit criminel à Laval plaident à St-Jérome ...

Entrave à un agent de la paix

Code de la sécurité routière ( points d'inaptitude , délit de fuite, vitesse excessive , arrêt, feu rouge, etc.)

Suspect ou sous enquête? Il vous faut un avocat en droit criminel!

On vient de vous téléphoner parce que vous êtes suspect dans un dossier de droit criminel?

Avant de faire quoi que ce soit, contactez un avocat en composant le 514-AVOCATE. ...

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Site : https://coutureetassocies.com

Thèmes liés : droit avocat criminel / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail aide juridique

Le droit d’auteur et le salarié | Avocat propriété ...

Droit d'auteur, Droit des contrats, Droit du travail, Propriété intellectuelle

Aux termes de l'article L.111-1 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), la seule existence d'un contrat de louage d'ouvrage (ou d'un contrat de travail) conclu avec un auteur n'emporte pas cession des droits de l'auteur (prestataire ou salarié) à son cocontractant (client ou employeur). 

Le CPI...

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Site : http://www.cordelier-avocat.fr

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Cabinet d'avocat Versailles (78) - Magali Durant Gizzi

Avocat Versailles (78) - Cabinet Magali Durant Gizzi

CABINET D'AVOCAT A VERSAILLES (78)

Pour les particuliers et professionnels des Yvelines (78) ayant besoin d'un service de conseil et d'assistance aux contentieux devant l'ensemble des juridictions, notamment en droit pénal, droit de la famille, droit du travail et droit des étrangers, faites confiance au Cabinet d'avocat de Magali...

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Site : http://www.avocat-durant-gizzi.fr

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Avocat Tunisie, Avocat En Tunisie, Cabinet Avocat en Tunisie

Arbitrage interne et international

Cabinet d'Avocats en Tunisie

Notre cabinet  d'avocats est implanté en Tunisie (à Tunis) et se caractérise par son approche moderne de la profession d'avocat, de sa polyvalence et de sa disponibilité. La devise de notre cabinet d'Avocats, c'est efficacité, professionnalisme et célérité.

Le cabinet d'Avocats Ben Slama met tout en oeuvre pour accompagner...

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Site : http://www.benslamaavocat.com

avocat conseil droit social et fonction publique Geraud ...

- Droit de la fonction publique

- Droit du travail

"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".

Ce serment assure le socle de l'avocat pour son parcours professionnel tout entier.

A ces principes, l'avocat doit...

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Date: 2016-05-08 08:45:45
Site : http://avocat-geraudlinfort.com

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Honoraires - Avocat Droit du Travail Lille / Avocat Droit ...

- email

 

Il peut s'agir de la rédaction de contrat de travail, d'accompagnement dans la procédure de licenciement, de rédaction de lettres de rupture, de réponses précises à des interrogations en matière sociale, de préparation aux réunions CE... 

Concrètement, il s'agit d'accompagner au quotidien l'entreprise ou le Comité d'entreprise. 

La convention d'assistance juridique...

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Site : https://www.avocat-thomas-bourgeois.com

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