Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit civil quebec
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Avocat en droit familial, divorce, séparation, droit de la ...
Le divorce et les enfants
Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement. Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.
Prendre la décision de ...
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Thèmes liés : avocat droit civil et familial / avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit familial gratuit
Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
Locateurs - Locataires
La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...
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Thèmes liés : avis d'avocat gratuit / question droit du locataire / conseil juridique droit locataires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...
L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.
L'hypothèque légale protège la...
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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit immobilier
Actualités - Ménard, Martin avocats
In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home
This notice was approved by the Superior Court of Québec
1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social
Avocat responsabilité civile à pourcentage - préjudice ...
Accueil > Avocat en responsabilité civile
Avocat en responsabilité civile
Vous vous êtes blessés dans un lieu public où il y avait un risque de danger sans indication suffisante du risque ou d'information à la prise de ce risque? Vous avez été victime d'un acte criminel et subi des dommages matériaux, physiques ou psychologiques? Vous avez conclu un contrat avec un tiers et ce dernier...
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https://lambertavocatinc.com
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Droit civil Joliette | Me Claude St-Laurent | St-Laurent ...
Cours de formation professionnelle, école du Barreau du Québec, Sherbrooke, 1978.
Licence en droit : Faculté de droit - Université de Sherbrooke, 1974-1977.
Expériences professionnelles
Admission au Barreau du Québec en 1978.
Pratique du droit à Joliette depuis 1978 et membre associé de l'étude légale St-Laurent, Brind'Amour, Bianchi, Varin & Lauzon.
Professeur à l'école du Barreau du Québec en 1979.
Professeur à l'école de formation professionnelle en 1980.
Co-Responsable de l'organisation du Congrès de l'Association des avocats et avocates de province, 1981-1982.
Bâtonnier du Barreau des Laurentides-Lanaudière en 1989-1990.
Membre...
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Me Frédérick Langlois - Deveau Avocats
Télécopieur : 819.243.2641
Descriptif
Membre du Barreau du Québec depuis 2001, Me Langlois a joint le cabinet en mai 2012 pour desservir la clientèle des bureaux de Saint-André-Avellin et de Gatineau.
Il a débuté sa carrière en 2001 dans un cabinet de Québec spécialisé en droit du travail. Il a par la suite occupé un poste de recherchiste juridique pendant quatre ans au Centre...
Site :
http://www.deveau.qc.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Avocat en droit des copropriétés et du logement: Conseil ...
Acheter un immeuble en copropriété divise
La décision d'acquérir un bien immobilier est en soi un processus impliquant une grande réflexion et une préparation préalable suffisante. Ajouter à ceci le fait que ce bien soit un appartement situé dans un immeuble constitué en copropriété divise et vous vous retrouver souvent avec un mélange d'obligations et de vérifications pouvant...
Site :
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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit civil quebec
Saison 2 | Le Droit de savoir
ÉMISSION 14
Qu'est-ce que le PAVAC?
Le Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada est un programme gratuit qui vous aide à régler un conflit avec un fabricant automobile. En cas de problème avec votre véhicule ou avec la garantie ...
ÉMISSION 15
Qu'est-ce qu'un droit acquis?
On utilise souvent le concept des droits acquis en matière d'habitation. Il s'agit d'un droit...
Site :
http://www.ledroitdesavoir.ca
Thèmes liés : comment trouver un avocat en urgence / avocat droit de l'entreprise / ordre des avocats barreau / comment trouver un avocat gratuit / comment trouver un avocat au quebec
Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
http://www.chabotavocats.com
quand, pourquoi et comment faire appel - Lacopropriété.info
Copropriété : quand, pourquoi et comment faire appel
à un avocat ?
Barreau du Québec
Infolettre de octobre 2015
L'avocat peut être votre allié aussi bien lors de l'achat d'un condo qu'en cas de litige et peut vous représenter en poursuite et en défense. Mais où le trouver ?
Copropriété... à lui seul, le mot laisse clairement entendre que l'on ne sera pas le seul à mener sa barque et...
Site :
http://www.lacopropriete.info
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement montreal / comment trouver un avocat au quebec / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Dans quelles circonstances un employeur peut-il exiger un ...
Dans quelles circonstances un employeur peut-il exiger un certificat médical?
Par Me Daniel Leduc, CRIA
Votre employeur peut-il exiger un certificat médical pour une absence d'une seule journée? Doit-il se contenter d'un certificat médical portant la mention « absent pour les cinq prochains jour »? Les certificats médicaux où l'on retrouve la mention « Le patient déclare être...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / code civil du quebec droit du travail / avocat droit travail employeur
Clause de non-concurrence - Droit du travail - Schneider Legal
La clause de non-concurrence représente un aspect important et controversé des contrats de travail. Souvent contestée, cette clause doit respecter certains éléments juridiques essentiels, qui sont à l'occasion ignorés, d'autres fois négligés lors de la rédaction et de la signature des contrats d'embauche.
La clause de non-concurrence dans un contrat de travail est une disposition par...
Site :
http://schneiderlegal.com
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe
Tribunal des droits de la personne - tribunaux.qc.ca
Me Pierre Angers
Me Pierre Angers a été nommé assesseur au Tribunal le 4 septembre 2013. Inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec depuis 1975 et à titre d'avocat à la retraite depuis 2011, Me Angers a occupé la fonction de secrétaire général du Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec de sa création en 2004, jusqu'en 2008. Il a agi pendant plus de 20 ans comme...
Date: 2017-12-13 14:02:30
Site :
http://www.tribunaux.qc.ca
Devenir avocat au quebec - S'expatrier, travailler et ...
De Miss Cerise
45 crédits = 3 sessions a 15 crédits. Donc un an ou un an et demi, selon l'offre de cours en été.
Les facs de droit au Québec sont l'UDM, Laval, Sherbrooke, McGill (il faut être bilingue) et l'UQAM. Ca dépend un peu de ce que tu veux faire après. Tu peux trouver des classements en ligne. Ca dépend aussi où tu veux passer ton temps (Montréal, Québec ou Sherbrooke)....
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https://www.immigrer.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'environnement quebec / offre d emploi avocat droit / avocat specialise droit de l'immigration
Offres d'Emploi Secrétaire Juridique - Canada | Option ...
Offres d'Emploi Secrétaire Juridique - Canada
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PME INTER Notaires - Gatineau, QC
Accomplir une gamme complète de tâches en soutien administratif, notamment la cueillette d'informations dans l'ouverture du dossier, les entrées informatiques, la...
11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...
Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....
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Ratelle, Ratelle & Associés | Avocats et procureurs
Me Catherine Ahélo
C'est avec beaucoup de rigueur et de passion que Me Ahélo défend ses clients devant les tribunaux du Québec. C'est en février 2017 que Me Ahélo s'est jointe à l'équipe Ratelle, Ratelle & Associés où elle exerce en droit criminel et pénal, mais également en protection de la jeunesse.
Me Bianca Baril, notaire
Me Bianca Baril, notaire, exerce une pratique notariale générale, tout en ayant développé une expertise en matière de droit successoral ainsi qu'en droit des affaires. Sa rigueur, son professionnalisme, son écoute attentive aux besoins de ses clients, son dévouement à leur égard et son approche humaine...
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Thèmes liés : trouver avocat aide juridique / droit avocat criminel / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service juridique droit du travail
Municonseil
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MUNICONSEIL
Municonseil est un cabinet d'avocats qui offre à ses clients une importante gamme de services juridiques en matière de droit municipal, de litige civil, commercial ou administratif, de droit du travail et de l'emploi, de santé et sécurité au travail, de droit de la santé et de droit scolaire.
Municonseil mise avant tout sur la compétence et le professionnalisme...
Date: 2017-07-17 00:44:31
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Des avocats qui ont du mérite! | Droit Inc.
Par : Delphine Jung | Le : 2017-08-07 15h00
Nouvelles
Le Barreau du Québec a donné le titre «d'avocat émérite» à 28 membres de l'ordre. Qui sont-ils ?
Cet honneur vise à marquer la reconnaissance de leurs actions professionnelles et à souligner leurs parcours d'exception. Voici la liste des récipiendaires.
Me Charles Belleau
Me Charles Belleau : il enseigne le droit judiciaire, le...
Site :
http://www.droit-inc.com
Devoir de loyauté et de discrétion - Droit du travail ...
RECHERCHE
DEVOIR DE LOYAUTÉ ET DE DISCRÉTION (art. 2088 du Code civil du Québec)
Il est bien important de ne pas confondre le devoir de loyauté et la clause de non-concurrence qui sont 2 concepts bien différents en droit du travail.
a. Définition et étendue du devoir de loyauté
En effet, le devoir de loyauté a été codifié dans le Code civil du Québec à l'article 2088. Beaucoup...
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Avocat Construction - Réseau Légal
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
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Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code civil du quebec droit du travail / avocat droit de l'immobilier
Jean-François Dolbec | Avocat/Lawyer | Droit du travail et ...
Droit du travail et de l'emploi & Droits de la personne
Plusieurs causes Une façon de faire
Un représentant, un conseiller, un négociateur.
Jean-François Dolbec
Droit du travail et de l'emploi
Droits de la personne
Biographie
Jean-François Dolbec est un associé du cabinet BBD Avocats. Il se spécialise en droit du travail et de l'emploi.
Depuis maintenant plus de 20 ans, Me Dolbec...
Date: 2016-09-30 15:42:12
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Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / l'employeur et le droit du travail
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
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http://oeildurecruteur.ca
Équipe - NATHALIE BELLEY, avocate s.a. avocat Chambly
jmorissette@nathaliebelley.com
Diplômé de l'Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2000. Me Patrick Marquès s'est joint à l'équipe de Nathalie Belley avocate s.a. en 2006, où il pratique le droit du travail, le droit de la famille ainsi que le droit civil général.
Avant de se joindre au cabinet, il a exercé sa pratique au sein d'un cabinet spécialisé en droit du travail et par la suite en droit corporatif au sein d'une étude notariale de Chambly.
À son expertise légale,...
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http://nathaliebelley.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail
Interprétation de la loi par le juge | Droit-medical.com
Le juge ne devrait pas à avoir à interpréter la loi. Il arrive néanmoins qu'il ait à le faire pour de multiples raisons. Pour ce faire, il dispose de plusieurs solutions ce qui pourrait tendre à prouver qu'une seule n'a pas réussi à s'imposer. Serait-ce qu'il n'en existe pas une meilleure que les autres ?
Selon Rivarol, « Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement...
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Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / code civil du quebec droit du travail / code civil droit du travail / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur quebec