Articles sélectionnés pour le thème : avocat dans l immobilier
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Paris - Racine
Racine Paris se caractérise par une approche « full service » en droit des affaires en conseil et contentieux. Les avocats collaborent étroitement avec les autres bureaux de Racine en France et à l'international : Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg et Bruxelles.
Ses avocats, impliqués et pragmatiques, accompagnent les clients en leur apportant des solutions...
Site :
http://www.racine.eu
Forum Conseil Juridique Gratuit - all-searches.com
Forum Conseil Juridique Gratuit
Posez toutes vos questions juridiques gratuitement. Nos bénévoles s'engagent à répondre à vos questions. Discussion en ligne sous forme de forum.
http://www.experatoo.com/
102 Forum Juridique - Conseil Juridique Gratuit
12/09/2017 · Forum Juridique Gratuit - Réponse garantie à toutes vos questions juridiques en 24h par nos juristes...
Site :
http://all-searches.com
Soland - Quintuor cabinet d'avocats Lille
SOLAND QUINTUOR AVOCATS STRATEGIE REACTIVITE EFFICACITE
Une entreprise au service des entreprises
SOLAND - QUINTUOR, un cabinet spécialisé dans le conseil, l'assistance et la défense des intérêts des entreprises.
Le cabinet est né de l'alliance de deux sociétés d'avocats indépendantes, la SCP SOLAND & Associés et la SELARL QUINTUOR.
Hubert SOLAND créa le cabinet SOLAND &...
Site :
http://www.quintuor.com
Avocat Marseille 13001 - Droit immobilier, urbanisme ...
04 28 31 73 44
69 Rue Sainte 13001 Marseille
Accueil
Le cabinet de votre avocat à Marseille (13)
Pour toutes vos problématiques nécessitant l'aide, les conseils et l'intervention d'un avocat à Marseille, Maître Virginia Dumont-Scognamiglio vous reçoit dans son cabinet sis dans le 1er arrondissement, au 69 Rue Sainte. Vous pourrez y prendre rendez-vous du lundi au vendredi, de 8 heures à 21...
Site :
http://www.avocat-dumont-scognamiglio.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit immobilier marseille / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit immobilier marseille / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit routier marseille
Le blog de avocats.notaires.over-blog.com - avocats ...
Un ancien notaire de... M ... , mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale"
UN ANCIEN NOTAIRE DE LA CÔTE D'AZUR IMPLIQUÉ DANS L'AFFAIRE "KERIMOV" QUI SECOUE LA RUSSIE
Par Eric Galliano et Romain MaksymowyczLe 10/12 à 20h30 MàJ 11/12 à 11h16
Un ancien notaire de ... est rattrapé par l'affaire "Kerimov". M ... a été mis en examen avant même que le volet «russe»...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : avocat d'affaires internationales / avocat d'affaire paris 16 / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / immobilier d avocat
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne
Tentative de résolution amiable
Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne
Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.
Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...
Site :
http://www.mille-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit des affaires
BEG Ingénierie
Pour accompagner notre croissance et progresser dans la recherche d'optimisations des défis technologiques en matière d'énergie applicables à la construction,...
Assistant de Direction de Chantier (H/F)
Type de contrat : CDIC
Localisation : Saint-Brice-Sous-Forêt (95)
Pour accompagner notre équipe sur site qui dirige la réalisation des travaux de rénovation et d'extension du Centre...
Site :
http://www.beg-ing.com
Barreau de Valenciennes
Bienvenue sur le site de l'Ordre des Avocats au Barreau de Valenciennes
Valenciennes, capitale du Hainaut, est une ville qui connaît depuis vingt ans une incontestable croissance économique. Cette évolution est parfaitement illustrée par l'implantation de sociétés internationales, comme TOYOTA, la création de zones d'activités mais aussi par la réalisation de grands projets, comme le tramway, ou plus généralement par l'embellissement de la cité.
Le barreau de Valenciennes, aujourd'hui fort de plus de cent avocats, a profité de cette croissance et est l'un des plus...
Site :
http://www.avocats-valenciennes.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit social valenciennes
Constantin-Vallet Avocats | Droit bancaire - Droit de la ...
Fondateur du Cabinet, il est avocat au barreau de Paris.
Il a développé une expertise de haut niveau en droit des affaires, droit des contrats,
droit bancaire ainsi qu'en droit pénal des affaires.
Il intervient notamment dans les dossiers sensibles des prêts toxiques Helvet Immo BNP PPF, de l'assurance vie JET 3 BNP, les dieselgates Volkswagen et Renault. Il est un des premiers avocats a...
Site :
http://www.ccvavocats.fr
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Avocat Paris 13, cabinet avocat droit des sociétés Paris (75)
Droit des personnes
Avocat Paris - Maître Christine MENGUE
Le cabinet d'avocat MENGUE étant situé à Paris, à la limite des 5ème et 13ème arrondissements, Maître MENGUE exerce sa profession principalement sur Paris et la région parisienne, sans que cela ne la prive d'avoir des affaires dans la France entière qu'elle est toujours curieuse de connaître. Les compétences de votre avocat...
Site :
http://www.avocat-mengue.com
Cabinet d'Avocat au Barreau de Lyon - Me Florian Michel
04 82 29 05 44
33 Rue François Garcin 69003 Lyon
Accueil
Cabinet d'avocat à Lyon 69, Maître Florian Michel
Besoin des compétences d'un avocat à Lyon pour des problématiques de droit public, de droit de l'urbanisme ou de droit de la construction ? Maître Florian Michel, avocat à Lyon, vous propose son expertise et son expérience en conseil et en contentieux.
Situé au 33 rue François...
Site :
http://www.avocat-michel.fr
Devenir Juriste – Fiche métier Juriste
Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.
Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.
Mission du métier : Juriste
Le juriste d'entreprise, en fonction de...
Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les ...
Les notaires sont des intermédiaires incontournables sur lesquels les Français aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobilière, un bon notaire est d'une aide précieuse pour de nombreuses décisions et opérations qui comptent. Mais attention, car tous ces officiers ministériels ne se montrent pas toujours à la hauteur de leur charge.
Comme dans bien des...
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https://deontofi.com
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / tarif notaire aide juridique / avocat droit de l'immobilier paris / cadre juridique de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier
Cabinet d'avocats en droit immobilier à Montréal | FISET Légal
Avocate
À PROPOS DE FISET LÉGAL
FISET LÉGAL inc. est un cabinet d'avocats situé à Montréal et spécialisé en droit immobilier et en litige commercial. Nous sommes plus particulièrement actifs en droit de la copropriété et en droit de la construction.
Nous représentons un grand...
Site :
http://fisetlegal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit immobilier montreal / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier
Avocat droit des assurances Paris 13, avocat contentieux ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des assurances
Avocat droit des assurances Paris
DROIT DES ASSURANCES
Pratiquer les droits de la construction et le droit de l'immobilier conduit nécessairement à pratiquer le droit des assurances : assurance décennale, assurance dommages-ouvrage, multirisque habitation, assurance propriétaire non occupant (PNO)...
Etes-vous couvert pour le risque...
Site :
http://www.cabinet-bouttier.com
Thèmes liés : avocat paris droit assurance / avocat en droit des assurance / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit construction paris / avocat droit de l'immobilier
Maître Gilles Sorel - Avocat spécialiste appel Toulouse et ...
Contact et accès
Bienvenue
Les activités dominantes de notre cabinet sont immobilier, expropriation, copropriété, baux d'habitation, baux commerciaux, assurance, transports, responsabilité médicale, dommage corporel, accident de la circulation, divorce, PACS, succession, régimes matrimoniaux, concurrence et consommation, droit du sport.
La spécialité du cabinet : procédure d'appel....
Date: 2017-10-02 13:53:31
Site :
http://www.gilles-sorel.fr
Cabinet d’avocats Sherbrooke - Me Frédéric-Antoine ...
Me Frédéric-Antoine Lemieux Avocats, cabinet d'avocats à Sherbrooke
Une carrière au service des gens de l'Estrie
Depuis plus de 18 ans, Me Lemieux protège les intérêts des particuliers et des gens d'affaires de Sherbrooke ainsi que de la grande région estrienne. Spécialisé en litige civil, il oeuvre aussi en matière commerciale et municipale, ainsi qu'en droit immobilier, Me Lemieux s'est entouré d'une équipe d'avocats chevronnés, en mesure de vous conseiller.
Depuis 2012, deux avocats se sont ajoutés au cabinet de Me...
Site :
http://www.fredericantoinelemieuxavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat immobilier
Conseil en gestion de patrimoine | Agora Finance
Des produits innovants et performants
Agréé par la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine
Avec Agora Finance, j'ai enfin trouvé des placements innovants et performants ! Je voulais des rendements supérieurs à mes banques et sécurisés.
Stéphane M, 41 ans Cadre Dirigeant
J'ai apprécié l'écoute et l'expertise de mon conseiller. Je suis extrêmement satisfait de mon...
Site :
http://www.agorafinance.fr
Thèmes liés : conseiller juridique immobilier marseille / conseil juridique immobilier paris / cadre juridique de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier
Avocat droit immobilier Paris 16 - Droit de la famille ...
Tutelle / Curatelle
Priscilla CHASTEL, Avocat au Barreau de PARIS
Titulaire d'une maitrise de droit public et d'un Master II Professionnel en contentieux publics, Priscilla CHASTEL, avocat au Barreau de Paris , intervient majoritairement dans les domaines du droit public, tant en conseil qu'en contentieux.
Le cabinet d'avocat Priscilla CHASTEL situé à Paris 16ème est compétent...
Site :
http://www.avocat-chastel.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet avocat droit public paris
protection juridique
L'OBJET DE L'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Un assureur n'est donc pas nécessairement tenu de verser une indemnité ensuite d'un sinistre garanti, mais peut être tenu d'une obligation de faire, telle que dans les contrats d'assistance, ou de protection juridique : conseil, assistance, rapatriement, recherche de fuites, remplacement de clés perdues...
mardi 10 juin 2008
Carte Bancaire, ce...
Date: 2014-10-03 05:17:12
Site :
http://assurance-protectionjuridique.blogspot.com
Conseil juridique - succession - travail-vie-pratique ...
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18 août 2003 à 9h27
Je pense
que tu es en droit surtout, de prendre un autre notaire en qui tu as confiance, qui pourra te consiller et qui interviendra dans le règlement de la succession. Je ne pense pas qu'un avocat ait sa place là-dedans, pour l'instant,si j'ai bien compris, il n'y a pas eu d'acte illégal?De plus un avocat ça coûte...
Date: 2003-08-19 12:32:36
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / aide juridictionnelle gratuite / aide gratuite avocat droit du travail / notaire de l'aide juridique / prix consultation avocat succession
QUELQUES CONSEILS TRES IMPORTANTS : comment se prémunir ...
Vous trouverez ci-dessous l'article du Codevi, publié le 14 décembre 2011 lors du premier glissement devant la maison de la petite enfance, rue du Bois de Saint Denis, afin que les résidents des immeubles proches des chantiers en cours ou à venir puissent prendre les précautions qui s'imposent.
Les recommandations contenues dans cet article sont de plus en plus d'actualité face à la...
Site :
http://www.codevilliers.fr
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / assistance protection juridique recours / adresse gmf assistance protection juridique / gmf assistance protection juridique / assistance protection juridique
Avocat en droit commercial, fiscal & immobilier - JNC ...
|
JNC Avocats est une étude spécialisée en droit commercial, droit fiscal et droit immobilier
L'étude conseille et représente tant des sociétés que des particuliers dans un contexte suisse et international.
Elle privilégie le travail d'équipe, les solutions pragmatiques ainsi qu'un conseil basé sur l'écoute, la disponibilité, la transparence et une relation durable avec le client.
Les associés de l'étude bénéficient d'une double formation juridique et commerciale ainsi que d'une expérience de plus de dix ans au sein...
Site :
http://www.jncavocats.ch
Frêche & Associés
Publications
Plus de 20 ans de confiance
Fondé en 1993, Frêche & Associés AARPI, cabinet d'avocats au Barreau de Paris, est spécialisé en droit public des affaires, droit de la construction, droit de l'immobilier, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement.
Frêche & Associés met à la disposition des entreprises et des collectivités publiques ses compétences techniques et sa connaissance de...
Site :
http://www.freche-associes.fr
Formation Certifiante Juriste immobilier | Francis ...
Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles
Des ressources en ligne de type annales, fiches mémo...
Le Mentorat
Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle
* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen
L' accès Internet à Navis
L'inscription au Certificat Juriste immobilier inclut l'accès au fonds documentaire Navis...
Site :
https://www.flf.fr
Divorce par consentement mutuel | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Divorce, séparation de corps >Divorce par consentement mutuel
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Divorce par consentement mutuel » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / immobilier d avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat adresse
Fius
'' La confiance est un élément majeur : sans elle aucun projet n'aboutit '' E.Tabarly
à propos
Fius se veut votre partenaire juridique au quotidien
Un cabinet à taille humaine où sont mises en avant l'excellence et la confiance à présider dans la relation client-avocat.Avec vous, nous envisageons la meilleure stratégie juridique à mettre en oeuvre pour répondre à la situation à...
Site :
http://fius.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / commission aide juridique bruxelles / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / avocat aide juridique bruxelles
avocat Maroc : Annuaire Maroc : liste des avocats au Maroc ...
avocat Maroc : Annuaire des avocats au Maroc , avocat à casablanca , Marrakech , Essaouira , Fès , Tiznit , Agadir , Fes .....
Les avocats au Maroc :
ce site vous aidez à touver facilement un avocat au Maroc. vous cherchez un avocat, le site contient une liste de la plupart des avocats au Maroc trie par ville.
avocat...
Site :
http://avocat-maroc.1sur1.com
Thèmes liés : chercher un avocat au maroc / avocat droit penal des affaires / annuaire avocat droit penal / avocat specialise droit penal / droit penal du travail avocat
Cabinet d'avocats Poitiers | Cabinet DCBLG
Présentation de notre cabinet
Tradition et modernité pour avancer ensemble
La première souche du cabinet d'Avocat remonte à l'inscription au Barreau de POITIERS du Bâtonnier Robert DROUINEAU en 1927.
La SCP a été créée en 1972 par le bâtonnier Robert DROUINEAU, le bâtonnier Du CLUZEAU, Maître QUINT, ancien avoué près le TGI de POITIERS, Maître Jean Pierre WAGNER, ancien...
Site :
https://www.drouineau1927.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public poitiers / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit immobilier
Majeurs protégés : l’habilitation familiale, le nouvel ...
Famille & Successions / Patrimoine 4 octobre 2017
LA DEJUDICIARISATION DU CHANGEMENT DE PRENOM
Réforme de modernisation de la justice 18 novembre 2016, changement de prénom, office du juge
La loi du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la justice » n'a pas seulement déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel. Le changement de prénom ne relève désormais plus de la...
Site :
http://www.nmcg.fr
Maître Anne Franceschi – Avocat Paris – Droit immobilier ...
Anne Franceschi
DROIT IMMOBILIER - DROIT DE LA FAMILLE - DROIT DES AFFAIRES
« Je vous assiste avec rigueur et réactivité et fais valoir vos droits tant en matière de conseil que de contentieux.»
Son Expérience
Maître Anne Franceschi - Avocat Paris - Droit immobilier - Droit de la famille - Droit des Affaires
Maître Anne Franceschi - Baux commerciaux, Baux d'habitation, Vente immobilière, Compromis de vente, Cession de fonds de commerce, Divorce, Garde des enfants, Pension, Recouvrement de créances
A
Anne Franceschi vit sa profession au quotidien comme une...
Site :
http://www.aftavocats.com
Saisies immobilières - Avocat au Barreau de NICE
Liens
Saisies immobilières
Le Cabinet d'Avocat de Maître Gilles BROCA intervient régulièrement en matière de ventes aux enchères publiques de biens immobiliers, tant en qualité d'avocat poursuivant que pour le compte de clients souhaitant participer aux enchères à la barre du Juge de l'exécution du Tribunal de...
Date: 2017-11-28 16:34:26
Site :
http://nice-avocat.eu
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Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...
Droit international privé
Successions & donations internationales
Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.
Le cabinet vous conseille en matière de :
Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...
Site :
https://www.gt-avocats.com
Avocat droit patrimonial Charleroi - Avocat succession Mons
Avocat droit patrimonial Charleroi
Votre avocat en droit patrimonial à Charleroi est licenciée en droit et en notariat. Elle dispose également d'une formation en planification patrimoniale et successorale, Maître Odile DELADRIERE est, par conséquent, un avocat spécialisée en droit patrimonial.
L'acquisition de biens, mobiliers ou immobiliers, fait naître des droits et des obligations....
Site :
http://www.avocat-deladriere.be
Thèmes liés : avocat droit patrimonial de la famille / avocat droit patrimonial / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de succession
Pouvoir judiciaire - Guide successions
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Date: 2017-10-05 04:35:59
Site :
ge.ch
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme geneve / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'immobilier
avocat espagnol | notaire espagne | avocat espagne | frais ...
Demandez conseil à votre avocat
ENGAGEMENT
En ce qui concerne le côté « boutique » de notre Cabinet, le service juridique que nous offrons à nos clients est caractérisé par sa grande qualité, le degré élevé de spécialisation et le professionnalisme de notre équipe.
Bienvenue à JLCA & AS.-Lawyers
JLCA & As-Lawyers, cabinet d'avocats espagnol, offre des services professionnels...
Site :
https://www.jlcalawyers.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat immobilier / conseil juridique achat immobilier / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil d entreprise
Consultation avocat gratuit en ligne, consultez un avocat ...
Consultation juridique gratuite
Consultation juridique gratuite s'adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d'ordre juridique.
Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questionsquelle que soit la branche du droit concernée. Nos avocats conseils mettent à votre disposition leurs connaissances et leurs savoirs ainsi que leurs années...
Avocat au Barreau d’Amiens – DFC & Associés
03 74 11 56 85
15 Rue Dhavernas 80000 Amiens
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau d'Amiens
Vous faites face à des problématiques de droit des sociétés, de droit des contrats, de droit commercial, de droit des affaires, de baux commerciaux, de fiscalité du patrimoine, de droit social et de la sécurité sociale, de droit des associations, de droit pénal des affaires ou de droit de...
Site :
http://www.dfcassocies.com
Forum juridique gratuit droit immobilier
Des centaines de questions ont déjà obtenu gratuitement une réponse sur le forum gratuit Juridissimo consacré au droit de l'immobilier. Que l'on soit propriétaire, locataire, acheteur ou vendeur, des problèmes de droit immobilier se posent tôt ou tard.
Avant de consulter un avocat et de payer ses services, il est possible de chercher si la question de droit immobilier qui se pose à vous n'a pas déjà été abordée. Sur ce forum, vous découvriez des réponses argumentées faites par des juristes bénévoles. Vous pourrez aussi...
Date: 2017-07-23 09:49:15
Site :
http://conseil-juridique-gratuit.blogspot.com
Avocat bail Evry, Bail commercial, avocat droit immobilier ...
Vous êtes ici : Accueil > Baux - Immobilier
Baux
Le bail est un des éléments essentiels du fonds de commerce. Il a une importance fondamentale pour le commerce de détail qui a une clientèle de proximité.
Le commerçant bénéficie du droit d'obtenir le renouvellement du bail ou à défaut une indemnité d'éviction qui compensera la perte de valeur du fonds qui réparera son préjudice s'il...
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Claude Guéant — Wikipédia
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Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...
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Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire.
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Droit de préemption urbain — Wikipédia
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Le droit de préemption urbain succède à celui des zones d'intervention foncières (ZIF), créé par la Loi Galley [1] . Il s'agissait alors d'une zone créée de plein droit à l'occasion de l'approbation d'un plan d'occupation des sols (POS) par une commune de plus de 10 000 habitants, sur ses zones urbaines. Les communes de moins de 10 000...
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Quels sont les devoirs du conseil d'administration HOA ...
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Promotions immobilières ou des communautés unitaires prévus créent des associations de propriétaires (HOA) pour surveiller l'entretien et l'organisation des propriétés. Fonctions du conseil d'administration HOA sont fournis dans les documents...
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Pierre CHAMAILLARD
Né le 9 mai 1942.
A fait ses études de droit à l'Université Paris II (ASSAS) Panthéon et a acquis une forte expérience en entreprises de tailles diverses et en cabinet.
Il intervient notamment dans les domaines suivants :
Droit des sociétés (création, restructuration, transmission),
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Droit de l'environnement (installations...
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Thèmes liés : protection juridique patrimoine immobilier / protection juridique immobilier / assistance juridique assurance habitation / assistance juridique immobilier / assistance protection juridique
Ordre des avocats de Strasbourg Strasbourg, Juridique ...
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