Avocat droit de l’environnement - conseil juridique

Droit de l'environnement

Conseil historique de groupes industriels, Granrut Avocats a naturellement assisté ses clients dans l'ensemble de leurs problématiques liées aux risques industriels et dans l'application des règlementations environnementales (Nationales ou Européennes).

Les préoccupations grandissantes de la société pour l'environnement ont fortement modifié la règlementation...

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Site : granrut.com

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise

Editions Dalloz | Qui sommes-nous ? Tous les sites

Dalloz, la ligne du Droit

Aujourd'hui parmi les leaders de l'édition juridique professionnelle et universitaire en France, les Éditions Dalloz s'appuient à la fois sur un savoir faire séculaire et sur les techniques les plus modernes d'édition et de diffusion numériques.

Avec près d'un millier de titres sous les plus grandes signatures du droit, le catalogue des Éditions Dalloz rend...

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Date: 2016-10-25 08:44:28
Site : http://www.dalloz.fr

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat specialise en droit social / formation juridique droit social / forum droit de l immobilier / avocat droit de l'immobilier

Spoliation de biens immobiliers: Sans recours, les ...

Au nom des victimes de spoliations de biens immobiliers, l'Association droit et justice a adressé une lettre ouverte à SM le Roi Mohammed VI et au président de la République française, François Hollande. Ce dernier devrait effectuer en septembre 2015 une visite officielle au Maroc.

 

ELLE se cramponne à sa cause. Et à bon droit! L'Association droit et justice au Maroc adresse, le 13...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise / avocat d'affaires casablanca / l'origine du droit du travail

Ressources en ligne | Centres de justice de proximité

English

Ressources

Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.

Organismes provinciaux

Barreau du Québec - Pour le public

 

Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...

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Site : http://www.justicedeproximite.qc.ca

Avocats spécialistes en droit immobilier et baux commerciaux

Mme Virginie ESTEOULE : avocat collaborateur

Domaine d'activité

MM. Philippe-Hubert et Charles-Edouard BRAULT, de même que Mme Elodie MARCET et Mme Sylvaine HERROU-GHAYE, interviennent dans le domaine du droit immobilier, et plus spécifiquement dans celui des baux commerciaux et professionnels, tandis que d'autres domaines relevant du droit immobilier (copropriété, baux d'habitation) sont régulièrement abordés par les intervenants du Cabinet.

Le Cabinet a développé un savoir-faire de...

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Site : http://www.cabinetbrault-avocat.com

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Avocat en droit immobilier à Paris - Aurore Tabordet-Merigoux

Gestion de patrimoine

Le patrimoine immobilier est un élément clé tant pour les particuliers que pour les professionnels et une gestion adéquate pour répondre à des problématiques précises est essentielle, qu'il s'agisse d'anticiper des donations, de faire fructifier ce patrimoine ou de préparer un départ à la retraite.

Compétence méconnue de l'Avocat et pourtant très utile en...

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Site : tabordet-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris / avocat conseil droit immobilier

Avocat en droit immobilier à Paris - Aurore Tabordet-Merigoux

Gestion de patrimoine

Le patrimoine immobilier est un élément clé tant pour les particuliers que pour les professionnels et une gestion adéquate pour répondre à des problématiques précises est essentielle, qu'il s'agisse d'anticiper des donations, de faire fructifier ce patrimoine ou de préparer un départ à la retraite.

Compétence méconnue de l'Avocat et pourtant très utile en...

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Site : tabordet-avocat.com

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Avocat droit des assurances Paris, avocat droit immobilier ...

Avocats à la cour de Paris

DPW Avocats

Le Cabinet DPW AVOCATS est une structure dédiée au droit des assurances et de la responsabilité civile créé par deux Avocats, Sophie WATREMEZ et Thomas du...

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Site : http://www.watremez-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat paris droit assurance / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier

Présentation - Cabinet Dabin

Contact

Présentation

Le cabinet DABIN est composé d'avocats à même de vous proposer dans l'urgence des solutions aux problématiques et conflits juridiques auxquels vous êtes confronté (consultation, représentation et défense en justice, rédaction et négociation de contrats, médiation).

Des avocats multidisciplinaires sont à cet effet à votre disposition et...

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Site : http://cabinetdabin.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat bruxelles droit commercial / cabinet avocat droit commercial

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Avocat Martinique, Cabinet AUTEVILLE, Droit Immobilier ...

Réparation du préjudice corporel (suite à un accident médical, d'automobile, d'avion...);

Baux d'habitation et commerciaux;

Droit commercial et recouvrement de créances;

Droit pénal;

Droit administratif;

Droits de l'Homme.

Le fondateur du cabinet, Monsieur le bâtonnier Raymond AUTEVILLE, avocat à la Cour de Fort-de-France, en Martinique, Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Fort-de-France, est membre de l'Union Internationale des Avocats, ancien membre du Conseil National...

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Site : http://www.cabinet-auteville.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Lyon

Jechoisismonavocat.com

02 Octobre 2017

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

SCP Moyse - Cabinet d'avocats en droit immobilier et droit ...

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Le cabinet Moyse & Associés

La Société Civile Professionnelle MOYSE & Associés est un cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier et droit fiscal à Paris depuis 1923.

Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier et droit fiscal - Paris

 

Le...

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Date: 2017-12-15 10:58:37
Site : http://scp-moyse.com

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William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.

- Gestion de carrières et de droits

PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE

L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.

Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".

En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...

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Site : http://wjavocats.com

Avocat spécialiste en droit immobilier Montpellier 34 ...

Avocat spécialiste en droit immobilier Montpellier 34

Contactez-nous pour plus d'informations

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Allegrini-Spiteri & Associés est un cabinet d'avocats spécialistes en indemnisation des victimes sur Montpellier. Nos avocats possèdent des compétences en...

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Site : http://www.asavocats.com

Thèmes liés : avocat specialiste en droit immobilier montpellier / cabinet d'avocats droit du travail montpellier / avocat specialiste en droit immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat specialise droit du travail

Nos avocats | Jarry Gauthier Avocats Inc.

« L'homme de bien situe la justice au dessus de tout. »

(Confucius)

Mark Jarry est associé fondateur du cabinet. Il est doté d'une philosophie entrepreneuriale. Il est partenaire dans divers entreprises touchant notamment le domaine de l'immobilier et de la construction.

Il pratique principalement en droit des affaires, droit corporatif et commercial, de même qu'en droit immobilier. De plus,...

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Site : http://www.jarrygauthier.com

The Best Lawyers® in Canada 2018 - Langlois avocats

24 avocats de Langlois classés dans Best Lawyers® in Canada 2018

Montréal, le 7 septembre 2017 - Best Lawyers® a dévoilé l'édition 2018 de son prestigieux répertoire dans lequel se sont illustrés 24 professionnels de Langlois avocats. L'un d'entre eux, Michel Jolin, a par ailleurs reçu la distinction d'« avocat de l'année ». Le cabinet se réjouit de toutes les récompenses...

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Site : http://langlois.ca

Avocat à Bruxelles, avocat en droit immobilier, bail (1050)

Bienvenue sur le site de votre avocat à Bruxelles, SNC d'ATH & Associés

Droit immobilier

SNC d'ATH & Associés s'intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :

La construction : litige avec l'entrepreneur ou l'architecte, constatations des malfaçons, rédaction des contrats, réception des travaux, désignation d'expert en référé...

Le bail de...

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Site : http://www.avocat-debuisseret.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit immobilier bruxelles / association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat immobilier

AVOCAT GRATUIT forum juridique - droit-gratuit.com

www.legavox.fr (forum juridique intéressant en droit pénal)

www.experatoo.com (forum juridique qui permet une discussion instantanée en ligne)

forum juridique gratuit divorce

easydroit.fr (forum juridique conseillé notamment en matière de divorce)

forum-juridique.net (forum général avec des réponses de juristes assez rapides)

 

AIDE JURIDICTIONNELLE

Il est possible de solliciter le...

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Site : https://www.droit-gratuit.com

Emploi : De stage droit social Rennes - 1188 offres d ...

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Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 12680 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...

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Site : https://fr.jooble.org

Avocat d'affaires - La fiche métier sur Kelformation

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Avocat d'affaires

Description

Contentieux ou conseil, l'avocat d'affaires intervient dans le monde de l'entreprise. Droit social, droit financier, droit immobilier mais aussi droit boursier ou droit de la propriété intellectuelle, le droit des affaires recoupe des réalités bien différentes.

Pour cette raison, l'avocat d'affaires est généralement spécialisé et exerce dans...

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Site : https://www.kelformation.com

Thomas Mertens, Avocat

Droit du commerce international - Université Paris III (Sorbonne-Nouvelle)

 

Déontologie de l'Avocat - Université Paris II (Panthéon-Assas)

Parcours Universitaire

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (C.A.P.A.) - 2003

D.E.S.S droit de l'immobilier et de la construction (Paris II - Panthéon-Assas) - 2000

Maîtrise de droit privé (Paris I - Panthéon-Sorbonne) - 1999

Nos domaines d'intervention

- Recouvrement de charges de copropriété

- Contentieux des assemblées générales

- Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) - conseil et contentieux

- Contentieux de la construction

- Baux

Le cabinet exerce des missions de...

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Site : http://www.thomasmertensavocat.com

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Jean-Rodolphe Dirix - Avocat - Droit immobilier, Droit ...

Jean-Rodolphe Dirix est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1995 et titulaire d'une licence en droit de l'Universitaire Instelling Antwerpen (1995).

Il est également titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires (Master in Business Law) obtenue à la même institution en 1998.

En tant que spécialiste du droit commercial, Maître Dirix pratique notamment la matière des contrats commerciaux...

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Site : http://www.xirius.be

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat droit immobilier bruxelles / avocat conseil droit immobilier

Droit de substitution : Vente aux enchères des Avocats

Nous sommes le 15 Déc 2017, 09:14

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Vente aux enchères des Avocats

Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !

Droit de substitution

par Lou » 18 Mai 2010, 16:06

Dans un précédent message, vous...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / forum droit de l enfant / forum droit de l immobilier / forum d'aide juridique

Cabinet Jean-René Kerloc'h et Sylvie Potier-Kerloc'h ...

Le cabinet d'Avocats Jean-René Kerloc'h & Sylvie Potier-Kerloc'h est installé à Nantes depuis près de 30 ans.

Outre une activité pluridisciplinaire (généraliste), le cabinet a développé des domaines de spécialisation légales

et se trouve parfaitement inséré dans le tissu économique et social du "grand ouest".

Nous sommes avocats spécialistes en droit du...

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Date: 2017-10-05 09:09:00
Site : http://www.kerloch-potier.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit social nantes / avocat specialiste droit du travail rennes

L’article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges ...

Publications

L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007

L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007

Article publié par Maître Dominique Ponté - Avocat Paris - Droit...

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Site : http://www.avocatconseilparis.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit immobilier paris 11 / avocat specialiste droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Avocat Tours|Droit du travail-Droit civil Joué-lès-Tours

09 72 54 74 30 06 33 42 48 76 Rappel gratuit

Jérôme Damiens-Cerf, Avocat à Tours

Avocat inscrit à l'ordre des Avocats au Barreau de TOURS, le cabinet d'Avocat de Maître Jérôme DAMIENS-CERF intervient dans les domaines du droit de la famille , du droit civil général , du droit pénal et du droit du travail .

Situé à TOURS, en Région Centre, le Cabinet d'Avocat de Maître Jérôme...

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Site : http://www.avocat-damiens-cerf.com

Cherqui Avocats | Cabinet d'avocats en Droit immobilier à ...

Depuis 20 ans, une expertise exclusive en Droit Immobilier

Le Cabinet CHERQUI Avocats est une structure de proximité pour laquelle il est fondamental de conserver une qualité d'écoute, d'accessibilité...

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Site : http://cherqui-avocats-immobilier.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit immobilier / cabinet avocat droit commercial

Le marché immobilier en Croatie » Agence immobiliere ...

Témoignages

Le marché immobilier en Croatie

Désormais, tous les membres de la communauté européenne peuvent acquérir un bien en nom propre, très simplement. (Excepté les terres agricoles)

Depuis son ouverture, le marché a fortement progressé. En moyenne nationale annuelle: 10 à 15% .

En 2009-2010, suite à la crise économique, les prix se sont stabilisés mais il n'y a eu aucun...

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Site : http://fr.denizet-immo.com

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier

Nicolas Sarkozy retrouve son métier d’avocat - Paris Match

Nicolas Sarkozy retrouve son métier d'avocat

Paris Match

Publié le 29/10/2012 à 22h31

|

François Labrouillère et David Le Bailly

Nicolas Sarkozy, lors de la campagne présidentielle en 2012. REUTERS/Benoit Tessier

×Close

INFO MATCH. Le cabinet Arnaud Claude et Associés, dont il est actionnaire, change de nom pour devenir Claude & Sarkozy.

Désormais redevenu  simple citoyen, Nicolas...

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Site : http://www.parismatch.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier

Droit urbanisme Marseille - Compétences cabinet d'avocats ...

Droit public et de l'urbanisme

Vous êtes ici : Accueil » Nos compétences » Droit public et de l'urbanisme

Nos compétences en droit de l'urbanisme

Le Cabinet PLANTAVIN-REINA, Avocats au Barreau de MARSEILLE, intervient régulièrement en droit de l'Urbanisme.

Maître Marielle PLANTAVIN est titulaire du diplôme de spécialisation de...

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Site : http://www.afpr-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit public marseille

Offres d'emplois en avocat droit travail au Quebec

Grégoire perron & associés, avocats | Val-david, Québec

Assister les avocats en recherche. négociations et plaidoiries en Droit civil.Travail

il y 48 jours

Jobboom inc. | Montréal, Québec

Notre client est une société d'Avocats qui détient des champs d'expertise dans les principales branches juridiques destinées aux organisations. Avocat. en Droit transactionnel. Vous recherchez une...

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Site : https://www.kebekjobs.com

Divorce, frais de partage différents selon les formes ...

Vos commentaires

15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair

Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.

21/09/12 - à 12h12 -

Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...

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Date: 2017-10-05 04:10:12
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement

Avocat Droit du Travail à Paris | Jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Paris

Jechoisismonavocat.com

02 Octobre 2017

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Cabinet d'avocat Paris 13, avocat généraliste Paris ...

Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet

Cabinet avocat BOUTTIER Paris 13ème

Maître BOUTTIER est un avocat généraliste, dont les activités dominantes sont tournées vers l' immobilier et le droit de la construction , ainsi que le droit pénal .

I. Un cursus universitaire généraliste enrichi

Maître BOUTTIER a fait ses études à PARIS et en région parisienne.

Diplômé en maîtrise de...

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Site : http://www.cabinet-bouttier.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier paris

Cabinet d’Avocats ALTEGIS – Droit des affaires ...

CONTACTEZ VOTRE AVOCAT

Présentation du Cabinet

Le Cabinet d'Avocats ALTEGIS constitué sous forme de société civile de moyens est composé de plusieurs avocats aux compétences complémentaires partageant des valeurs communes.

Fort de la spécialisation de son activité et de taille volontairement humaine, le Cabinet ALTEGIS allie disponibilité, proximité, réactivité et compétence.

Installé au sein du triangle d'or toulousain, le Cabinet intervient sur tous les aspects de la vie des affaires et du droit immobilier en qualité de rédacteur d'actes ou dans le cadre de consultations juridiques.

Disposant d'une pratique certaine du...

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Site : http://www.altegis.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

Paris Gestion Immobilier - Gestion Locative à Paris et Ile ...

Etude rigoureuse du prix de votre bien

Une garantie d'action et de moyens

La Gestion locative

Paris Gestion Immobilier, acteur incontournable de l'immobilier Parisien pour sa qualité d'écoute et sa satisfaction clients.

Soucieux de vous offrir un service irréprochable, Paris Gestion Immobilier exige de ses conseillers une étude personnalisée afin de répondre à la demandes de ses acquéreurs et de ses vendeurs.

Nous considérons que chaque client à une demande particulière et qu'il est primordial de s'y...

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Site : http://www.paris-gestion-immobilier.com

Thèmes liés : immobilier d avocat / avocat specialiste de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier / avocat paris specialiste immobilier

Droit de la copropriété, avocat Grenoble, Lyon - avocat ...

Responsabilité civile

Droit du travail

L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.

L'avocat...

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Site : https://www.avocat-bourgier.com

Gross & Associés - Daniel Guignard - avocat, Lausanne ...

Immobilier, construction et aménagement du territoire

Marchés publics

Formation et expérience professionnelles

Etudes de droit aux Universités de Lausanne (licence 1994, doctorat 1997) et de Cambridge (LL.M. 2002)

Stage d'avocat (1997-1999) puis collaborateur (1999-2006) chez Gross & Associés

Vice-président du Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne (2003-2004)

Professeur...

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Site : http://www.gross-law.ch

Thèmes liés : avocat droit construction / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier

ASTRUC AVOCATS | Cabinet Conseil et Contentieux des ...

Qui sommes nous ?

Cabinet Astruc Avocats

Astruc Avocats conseille et accompagne l'entreprise au quotidien dans tous les domaines du droit immobilier et du droit des affaires, en élaborant des solutions opérationnelles adaptées aux besoins, visions et stratégies de celle-ci. Astruc Avocats intervient également lors des mutations de l'entreprise, mettant alors à son service son imagination et son pragmatisme. Réactif et combattif, Astruc Avocats gère les situations de crise et les contentieux les plus complexes.

DROIT DES AFFAIRES

Le cabinet ASTRUC AVOCATS accompagne les entreprises dans tous les domaines du droit des...

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Site : http://astrucavocats.com

L'ACCORD SUR LA CHOSE ET SUR LE PRIX ... - Avocat Versailles

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > L'ACCORD SUR LA CHOSE ET SUR LE PRIX NE SUFFIT PAS EN DROIT IMMOBILIER

L'ACCORD SUR LA CHOSE ET SUR LE PRIX NE SUFFIT PAS EN DROIT IMMOBILIER

Le 30 septembre 2016

Selon l'article 1583 du Code Civil, une vente « est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose...

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Site : https://www.nalet-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat specialiste droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit immobilier versailles

Avocat Droit immobilier | Chevalier Avocats – Lille

Le saviez-vous ?

Avocat Droit immobilier

Que faire à réception d'un commandement visant la clause résolutoire ? Comment le preneur peut-il se défendre lorsque le bailleur lui a adressé un commandement visant la clause résolutoire ?

Le bail commercial est la loi des parties.

Toute infraction aux dispositions du bail peut donner lieu à la délivrance d'un commandement visant la clause...

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Site : http://www.chevalier-avocats.fr

Thèmes liés : avocat lille droit immobilier / avocat lille droit administratif / avocat lille droit / avocat immobilier lille / immobilier d avocat

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Cabinet ...

Cabinet de Elisabeth GUIGOU : dossiers du cabinet (1972-2002). - 111,7 ml

Dates

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 111,7 ml. Elles sont sur support papier.

 

2. Contexte

Nom du producteur

Cabinet de Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 4 juin 1997 au 17 octobre 2000.

Notice biographique

Elisabeth GUIGOU

Née le 6 Août...

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Date: 2017-12-15 08:23:31
Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Avocat français à Berlin - Jacobi Legal

Accueil   /   Cabinet   /   Avocat français à Berlin

Avocat français à Berlin

Pourquoi des avocats français à Berlin ?

La profession d'avocat ne destine pas, en premier lieu, à partir à l'étranger. En effet, quelle matière plus que le droit destine à exercer dans son pays d'origine ? L'Union Européenne, bâtie sur le principe de subsidiarité, voit encore la loi comme une chasse...

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Site : http://www.jacobi-legal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit des etranger en france / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat immobilier / avocat droit de l'immobilier

Avocat droit public Gironde - Droit de l'urbanisme Bordeaux

Avocat à Bordeaux : Maître Anne THIBAUD Avocat à la Cour, Ancien secrétaire de la conférence

Maître Anne THIBAUD est inscrite au Barreau de Bordeaux depuis le 10 janvier 2006.

Son parcours

Après avoir travaillé dans deux cabinets spécialisés en droit public et en droit de la construction, ses domaines de compétence sont principalement devenus le droit public au sens large regroupant notamment le droit de l'urbanisme ,...

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Site : http://www.thibaud-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public bordeaux / cabinet avocat droit public bordeaux / avocat specialise droit public bordeaux / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit public bordeaux

avocat-nimes-eleom.com - Cabinet d'Avocats à Nîmes

SCPA MONCEAUX FAVRE de THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS

eleom avocats Nîmes

SCPA MONCEAUX FAVRE de THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS

eleom avocats Nîmes

SCPA MONCEAUX FAVRE de THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS

ELEOM AVOCATS NÎMES

Votre cabinet d'avocats à Nîmes

Plus de 40 ans d'expérience pour eleom avocats Nîmes, situé au coeur de la ville de Nîmes, et compétent dans de nombreux...

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Site : https://www.avocat-nimes-eleom.com

Avocat spécialiste en droit européen - lamy-associes.com

plus d'information

Des avocats spécialistes en droit européen chez LAMY & ASSOCIÉS

Vous recherchez un avocat compétent en droit européen pour accompagner votre entreprise tout au long de son développement? Nous vous dirigeons vers les meilleurs avocats en droit international et en droit européen pour votre entière satisfaction.

Des avocats experts en droit européen chez LAMY &...

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Date: 2016-02-02 09:48:03
Site : http://www.lamy-associes.com

Tribunal de commerce de Liège - division Liège

Comment procéder pour faire aveu de faillite ?

Où se rendre ?

Au greffe des faillites du tribunal de commerce.

Lequel ?

Celui, en principe :

dans le ressort duquel le commerçant personne physique a son établissement principal

dans le ressort duquel la personne morale (société) a son siège social au jour de l'aveu de  faillite.

Que faut-il prendre ?

sa carte d'identité (personne...

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Site : http://www.juridat.be

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Assignation en droit français — Wikipédia

L'assignation doit contenir des mentions obligatoires :

les mentions communes à tous les actes établis par les huissiers de justice ;

les mentions propres aux assignations ;

les mentions propres à certaines juridictions.

Les mentions communes aux actes d'huissier[ modifier | modifier le code ]

Le fond de l'assignation (moyens de fait et de droit) est rédigé généralement par un avocat...

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Date: 2017-10-03 04:32:25
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Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / droit du travail dans l'entreprise

Avocat à Montréal droit familial et de la construction

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Droit de la construction :

Lorsque vous traitez avec un architecte ou un entrepreneur, certains problèmes peuvent survenir tels que des erreurs de livraison, d'estimation de coûts ou encore la piètre qualité de travail. Dans ce type de conflit vous voulez le meilleur avocat en droit de la construction  possible, celui qui va vous rassurer et faire en sorte que vos droits...

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