Articles sélectionnés pour le thème : avocat dans l immobilier
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Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2017
Immigrant Investisseur Québec 2017
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles à travers le monde la possibilité d'immigrer au Canada via la province du Québec. A cause de la clôture du Programme Fédéral pour des Investisseurs Immigrants vers le Canada, le PIIQ est le seul visa canadien pour...
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http://www.investorimmigrationcanada.com
Modalités d'acquisition - Barreau de Versailles - ordre ...
- pour les ventes d'actifs immobiliers dépendant d'une liquidation judiciaire
Toutefois, ces clauses-types peuvent être modifiées en raison d'une particularité tenant à la nature de l'affaire, le statut des parties ou la situation des biens.
Il est donc essentiel pour tout amateur de consulter préalablement le cahier des conditions de vente relatif à la vente qui l'intéresse, soit au...
Site :
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L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la ...
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PREAMBULE
Une commission « amélioration de la pratique quotidienne » a été constituée sous l'égide de Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Yvon MARTINET, pour permettre d'entamer une réflexion sur des sujets pratiques dont notamment, les implications du déménagement projeté en principe en 2015 du Palais de Justice vers un...
Date: 2017-09-04 16:15:12
Site :
http://www.lagbd.org
Immobilier, vente maison appartement à roses empuriabrava
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Immobilier sur la Costa Brava
C'est en Espagne, sur la Costa Brava , plus précisément dans le golfe de Rosas, à Roses-Empuriabrava que l'agence Jumaros immobilier est installée.
Depuis 12 ans, nous nous efforçons de conseiller nos clients tout au long de leur projet d'achat d'appartement à Roses ou sur l'immobilier à Empuriabrava .
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jumaros-immobilier.fr
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Avec toutes les informations juridiques présentes sur Internet, il n'est pas toujours évident d'obtenir les bonnes réponses à ses questions. Ligne-juridique.fr tente de vous éclairer sur différents sujets du droit en vous apportant des informations claires et disponibles gratuitement en ligne.
Peut-on consulter gratuitement...
L'aide juridictionnelle | Morgane GREVELLEC Avocat au ...
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L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, les frais d'huissiers...
Cette aide dépend des revenus de la partie qui demande...
Site :
http://grevellec.myavocat.fr
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UPVD - UFR SJE - Antenne de Narbonne - univ-perp.fr
Organisation
Présentation
Le site universitaire de Narbonne dépend de l'Université de Perpignan Via Domitia, il se situe avenue Pierre de Coubertin à Narbonne.
Les formations proposées, en plus de la Licence en droit, sont :
La licence professionnelle de droit, gestion de la filière vitivinicole
Les étudiants de la licence acquièrent une formation diplômante de haut niveau à finalité...
Site :
univ-perp.fr
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Immobilier, vente maison appartement à roses empuriabrava
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Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...
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http://pret-aide.net
particulier - KL Associés - Notaires - Paris
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L'étude KL Associés, fondée en 1643, compte aujourd'hui une cinquantaine de collaborateurs dont 24 diplômés notaires.
En partenariat avec des cabinets d'avocats et de conseils et au service de particuliers, d'entreprises, d'établissements bancaires, de collectivités locales et d'investisseurs, KL-ASSOCIES s'est organisé autour de pôles principaux de compétences, le patrimoine...
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https://www.kl-associes.com
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Achat Maison par Adjudication : soucis hypothèques : Vente ...
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Vente aux enchères des Avocats
Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !
par napa49 » 11 Avr 2013, 10:36
Bonjour,
J'ai acheté une maison par adjudication le 21...
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Avocats droit immobilier et droit copropriété Montréal
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Responsabilité professionnelle
Comment les avocats de Audet FG & Associés peuvent-ils vous aider concrètement dans les cas de droit immobilier?
Lorsque vous devenez notre client, c'est avec dévouement que nous mettons tout en oeuvre pour faire de vous un client satisfait.
Nous étudions votre dossier en profondeur, répondons à vos questions en droit...
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Avocat Chambéry | Avocat droit immobilier, droit urbanisme ...
Avocat au Barreau de Chambéry
Élodie PERDRIX
Le Cabinet d'Avocat, à Chambéry, de Maître Élodie PERDRIX, fort d'une expérience de...
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Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-10-05 03:49:24
Site :
avocat-gc.com
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Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr
Des professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.
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Avocat spécialiste de l'Agence Immobilière Paris Marseille ...
Agents Immobiliers
Droit de l'Agent Immobilier / Administrateur de biens
Nous consacrant au droit de l'agent immobilier / administrateur de biens et désireux de vous proposer un guichet unique pour répondre à vos divers besoins en droit, nous avons constitué une équipe à même de vous assister au quotidien dans votre activité. A ce titre, nous vous fournissons les prestations suivantes :
création de votre agence / cabinet (création de la société, immatriculation, bail...
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Avocat Droit immobilier à Marseille (13) - Koubi Flotte ...
04 28 31 62 81
148 Rue Edmond Rostand 13008 Marseille
Droit immobilier
KOUBI-FLOTTE AVOCATS, Cabinet d'Avocats en droit immobilier à Marseille
Maître Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet au 148, rue Edmond Rostand à Marseille, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Il peut intervenir dans toutes les questions relatives au droit immobilier.
Droit des baux...
Site :
http://www.koubiflotte-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit immobilier marseille / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / avocat droit de l'immobilier
Un avocat à lyon intervient au titre de l'aide jurictionnelle
Avocat au barreau de Lyon
AIDE JURIDICTIONNELLE
Katia Guillermet - Avocat à Lyon (octobre 2015)
Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle.
L'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de...
Date: 2017-02-08 14:05:15
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / dossier aide juridictionnelle commission d'office / avocat aide juridictionnelle a lyon / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire / aide juridictionnelle avocat
Aide judiciaire - Luxembourg - ec.europa.eu
Dernière mise à jour : 24-01-2007
Aide judiciaire - Luxembourg
Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .
TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
Qu'entend- on par aide judiciaire?
3.
Puis- je bénéficier de l'aide...
Date: 2014-04-29 13:10:03
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : aide judiciaire avocat / aide judiciaire formulaire / aide judiciaire luxembourg / aide judiciaire / emploi d assistante juridique
Aide juridictionnelle - Vannes
si vous n'avez pas de domicile stable, vous pouvez faire une procédure de domiciliation .
Délai
Le bureau concerné peut vous préciser le délai probable de traitement de votre requête.
Choix de l'avocat
Si l'aide vous est accordée, vous avez droit à l'avocat de votre choix. Un avocat choisi par vos soins peut être payé via l'aide juridictionnelle si vous remplissez les conditions.
À...
Site :
http://www.mairie-vannes.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire / notaire de l'aide juridique / l'aide juridique en france / aide juridictionnelle avocat
Avocats spécialistes en droit immobilier - SCP Bouty ...
SALLE ATTENTE BUREAU BOUTY AVOCATS
Des avocats pour vous défendre en
droit de l'immobilier
Spécialisé en droit immobilier, privé et public depuis plus de 30 ans, le cabinet Bouty & Associés met à votre disposition son savoir-faire et ses compétences...
Date: 2017-12-15 08:05:18
Site :
http://www.bouty-associes-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat conseil droit immobilier
Cabinet avocat droit immobilier Lyon, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Maître Goursaud-Treboz, Avocat au Barreau de Lyon
Après un DEA en droit communautaire et un stage dans un cabinet parisien spécialisé dans le domaine des installations classées, votre Avocat Maître Anne-Charlotte GOURSAUD-TREBOZ a prêté serment en 2001, avant d'intégrer le Barreau de Lyon.
Elle a ensuite exercé au sein de la Direction Générale de l'environnement du Conseil de l'Union...
Site :
http://www.avocat-goursaudtreboz.com
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Devenir avocat droit immobilier : fiche métier | Devenir ...
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Avocat droit immobilier
L'avocat en droit immobilier est un avocat d'affaires qui s'est spécialisé dans les dossiers relatifs à l'immobilier et aux habitations : achat-vente de terrains, colocation, troubles de...
Site :
http://www.devenir-avocat.fr
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Avocat immobilier francophone Espagne France
Avocat francophone et franco espagnol expert en Droit Immobilier
Le Droit Immobilier est un grand secteur du Droit Civil et/ou commercial ou d´affaires, où régissent aussi beaucoup de législations spécialisées, comme sont "La Loi de la Propriété Horizontale ou la Loi régulatrice de l´Edification" entre autres, que nous utilisons constamment pour défendre les intérêts de nos clients....
Site :
http://www.avocatespagnefrance.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat conseil droit immobilier
Avocat Saint-Fargeau-Ponthierry - avocat droit civil, Melun
Droit civil
Avocat à Saint-Fargeau-Ponthierry
Votre avocat basé à Saint-Fargeau-Ponthierry (proche Melun, Dammarie-les-Lys, Savigny-le-Temple, Le Mée-sur-Seine), Maître Fleur Sourthez, assure la défense de vos intérêts dans différents domaines du droit.
« Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
Le conseil de votre...
Site :
http://www.sourthez-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Droit de l’immigration | Avocat Immigration San Francisco ...
Les avocats du Cabinet Luscutoff, Lendormy & Associés, dont l'une est certifiée spécialiste en droit de l'immigration, pratiquent le droit de l'immigration aux États-Unis et le droit de la nationalité depuis notre Cabinet situé à San Francisco.
Ces avocats qualifiés sont au coeur d'une équipe de professionnels de l'immigration en charge des procédures visant à obtenir des visas pour...
Site :
https://www.llalegal.com
avocats-immobilier.com - Avocat Jacqueline BERGEL
Exécution de la décision du
Conseil d'Etat du 8 février 2017
Mes Chers amies (is)
Nous sommes en avril 2017 et la décision du Conseil d'Etat qui a été gagnée et que vous connaissez a été rendue le 8 février 2017.
Consulter la décision en cliquant ICI
Cette décision doit être exécutée.
Pour ce faire, le Conseil d'Etat a décidé de faire injonction à la ministre de la santé de...
Site :
http://www.avocats-immobilier.com
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Avocat droit immobilier Paris| Avocat à la cour, Paris 9
le droit des étrangers
Nous avons également la possibilité d'intervenir comme mandataire en transactions immobilières et commerciales amiables depuis 2009 (Annexe XV du règlement intérieur du Barreau de PARIS).
A ce titre, l'avocat joue un rôle de médiateur essentiel au bon déroulement de la négociation en présentant à chaque partie des arguments choisis et...
Site :
http://www.avocat-houille.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit immobilier paris 9 / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier paris
Offres d'emploi - Barreau de Toulouse
Téléphone : 0468477176
15 septembre 2017 à 8 h 39 min
KJ conseils, cabinet de recrutement dédié aux professionnels du droit et de la fiscalité, recherche pour l'un de ses clients, à TOULOUSE :
Un avocat fiscaliste expérimenté (H/F)
Le client
Notre client est le bureau toulousain d'un cabinet d'avocats d'affaires parisien.
La mission
Sous la responsabilité de l'associé, vous assistez et...
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Aide juridictionnelle avocat Lyon, honoraires avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Immobilier > La saisie immobilière
Avocat, Aide juridictionnelle Lyon
L'aide juridictionnelle permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir l'assistance d'un avocat et d'un huissier et la prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais et honoraires d'un procès.
Elle n'est pas accordée si le demandeur à l'aide...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : avocat aide juridictionnelle a lyon / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat / aide juridictionnelle et protection juridique / honoraires aide juridictionnelle
Olivier Delogne - Avocat - Immobilier & Construction » Accueil
Liens
Faire de l'immobilier, c'est aussi faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière, même « simple » (conclure ou résilier un bail, acheter ou faire construire un immeuble). Le droit immobilier au sens large est en outre complexe, notamment parce qu'il est imprégné par le droit administratif (urbanisme, marchés publics). Le concours d'un avocat...
Site :
http://www.olivierdelogne.be
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Consultation juridique gratuite: Frais d' Avocat Gratuit
Des permanences juridiques gratuites de l'ordre des avocats sont organisées dans tous les barreaux.
Les bâtonniers des différents ordres des avocats décident du roulement et des dates de permanence des avocats de chaque Barreau . Ainsi , certains avocats assurent une permanence juridique gratuite à la maison de la justice et du droit où ils peuvent vous donner une consultation gratuite...
Avocat Versailles - droit immobilier Paris - Le Chesnay
Avocat au Barreau de VERSAILLES est maintenant associé au sein d'un cabinet dénommé FEUGAS AVOCATS, son expérience lui permettant d'intervenir en droit immobilier à VERSAILLES, PARIS et dans toute L'ILE-DE-FRANCE (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
Il pratique à titre exclusif le droit immobilier et intervient principalement dans les domaines suivants : droit de l'urbanisme , droit de la...
Site :
https://www.nalet-avocat.com
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Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
Italien (double national suisse et italien)
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.
Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
Avocat Nice - avocat droit immobilier, Villefranche-sur-Mer
Avocat à Nice
Enseignant à l'Université de Nice Sophia Antipolis et Arbitre international
Mon cabinet d'avocat est implanté en plein coeur de Nice (proche Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer, Grasse), à l'angle de l'avenue Jean Médecin et du boulevard Dubouchage, afin d'être le plus accessible possible pour mes clients.
Le cabinet de votre avocat basé à Nice puise sa force sur trois atouts majeurs : son...
Site :
http://www.darmon-avocat-nice.com
Thèmes liés : avocat nice droit immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit social
Racine - Cabinet d’avocats d'affaires français indépendant
12Secteurs
Agro-alimentaire
Maitrisant l'ensemble de la filière des produits, nos équipes accompagnent tant les exploitants, leurs partenaires économiques, que les organisations de la filière. Ils interviennent également pour le compte des administrations et institutions du secteur dans la rédaction ou l'amendement des législations et règlementations françaises et...
Site :
http://www.racine.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier
Avocat Paris 13 - droit de la famille Paris 12
Ounissa BOUDJENNAH, avocat à PARIS (13ème).
J'ai prêté serment en 1988 et j'exerce depuis un peu plus de 20 ans maintenant.
J'ai fait mes études de droit à l'Université PARIS II (Assas), maîtrise mention « carrières judicaires ».
Je suis titulaire d'un DEA de droit immobilier.
Après avoir été formée auprès de deux Cabinets généralistes, avec des dominantes en droit du travail , droit de la famille et...
Site :
http://www.avocat-boudjennah.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit de famille paris / avocat droit immobilier paris 12
Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Publié le
29.01.2016
Droit
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement...
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http://www.letudiant.fr
Vente bien immobilier, avocat droit immobilier Lyon, Valence
Vente de biens immobiliers
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la vente et contrats immobiliers
Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS , spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des...
Site :
http://www.berger-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier lyon / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat specialise en droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / cabinet avocat droit immobilier
Combien Gagne un Avocat: Salaire ... - Besoin d'Argent
Combien Gagne un Avocat: Salaire, Honoraires, Fiscaliste, Commis d'office...
Combien Gagne un Avocat: Salaire, Honoraires, Fiscaliste, Commis d'office...
3.8 (75.56%) 9 votes
Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de...
Site :
http://besoin-dargent.net
Avocat immobilier francophone Espagne France
AVOCAT FRANÇAIS EXPERT IMMOBILIER DENIA - ALICANTE
Gilbert Ruiz Guirado
Avocat francophone et franco espagnol expert en Droit Immobilier
Le Droit Immobilier est un grand secteur du Droit Civil et/ou commercial ou d´affaires, où régissent aussi beaucoup de législations spécialisées, comme sont "La Loi de la Propriété Horizontale ou la Loi régulatrice de l´Edification" entre autres, que...
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http://www.avocatespagnefrance.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit immobilier
Droit immobilier : vente, achat ou location de biens ...
Droits dans une location d'appartement
Le propriétaire a-t-il le droit de visiter le logement du locataire ?
Le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans sa permission. Cette violation de domicile est une infraction pénale passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende.
Y-a-t-il le droit de réaliser des travaux dans le logement loué ?
Le locataire...
Site :
http://www.droitimmobilier.info
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat conseil droit immobilier
IMMOBILIER CONSTRUCTION COPROPRIETE - alience-avocats.fr
Droit commercial
Droit des assurances
N'attendez pas pour nous consulter : des délais peuvent vous imposer d'agir rapidement sous peine de perdre vos droits !
Notre Cabinet de RENNES
Avocat en droit IMMOBILIER, CONSTRUCTION, COPROPRIETE
ASSOCIATION DES AVOCATS EN DROIT DE LA CONSTRUCTION (Membre fondateur)
A la fois technicien expérimenté des techniques de construction et avocat, Maître Éric SURZUR est...
Site :
http://www.alience-avocats.fr
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Avocat droit immobilier Nice - Litiges propriétaire ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit Immobilier > Droit immobilier
Avocat en Droit immobilier à Nice - Grasse
L'expertise du Cabinet DAZ AVOCATS en Droit immobilier réside dans l'assistance de vos projets de cession immobilière ou de cession de droit au bail, les questions relatives à la gestion immobilière tenant aux règles et fonctionnement d'une copropriété (syndic, conseil syndical), celles découlant de la conclusion, la réalisation et l'exécution d'un contrat de location immobilière (bail locatif d'habitation, meublé et mixte).
Quel est le rôle du cabinet DAZ AVOCATS en matière de « cession...
Site :
avocat-zohar.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat nice droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Avocat droit immobilier Nice - Litiges propriétaire ...
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Avocat en Droit immobilier à Nice - Grasse
L'expertise du Cabinet DAZ AVOCATS en Droit immobilier réside dans l'assistance de vos projets de cession immobilière ou de cession de droit au bail, les questions relatives à la gestion immobilière tenant aux règles et fonctionnement d'une copropriété (syndic, conseil syndical), celles découlant de la conclusion, la réalisation et l'exécution d'un contrat de location immobilière (bail locatif d'habitation, meublé et mixte).
Quel est le rôle du cabinet DAZ AVOCATS en matière de « cession...
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ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa Lille ...
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2
Objectif pédagogique:
Approfondir les connaissances sur les différentes pratiques patrimoniales des dirigeants en exercice
Déceler les enjeux juridiques, sociaux et fiscaux des différents montages liés à la transmission...
Site :
http://www.cfpa-online.com
Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / immobilier juridique et fiscal / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Forum juridique gratuit sur les droits de l'immobilier ...
Plusieurs forums permettent d'obtenir gratuitement des conseils juridiques sur le droit de l'immobilier. Chaque forum est spécialisé selon les cas : forum bailleurs, forum copropriétaire, forum fiscalité & immobilier, forum locataires & locations, forum professionnels de l'immobilier, forum urbanisme & construction]. Les bénévoles (étudiants en droit, avocats, juristes) qui répondent aux questions apportent...
Avocat Gautier MELCHIOR | Spécialisé en droit de l ...
Maître Gautier MELCHIOR
Avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement
Gautier MELCHIOR est titulaire d'un Master en Droit public obtenu avec Distinction à l'Université Libre de Bruxelles.
Avocat au barreau depuis 2010, il s'est très tôt consacré au...
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Thèmes liés : avocat droit de l'environnement bruxelles / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...