Articles sélectionnés pour le thème : assistance juridique comite d'entreprise
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Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
http://www.chabotavocats.com
Mentions obligatoires du bulletin de salaire
Mentions obligatoires du bulletin de salaire
1/ Identification de l'employeur
le nom de votre entreprise
son adresse
votre numéro d'identification (N° Siret)
le code d'identification de l'activité de votre entreprise (Code NAF ou APE)
2/ Identification du salarié
le numéro de Sécurité Sociale
le poste occupé
la position selon la convention collective à laquelle il appartient
3/...
Date: 2017-10-05 04:11:12
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / code du travail conge paye / droit du travail comite d entreprise / droit du travail et de l'emploi
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis ...
Intelligence économique Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis
Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis
29 mars 2012 - 18 h 14 min
20 mai 2017
En commerce international, les acteurs privés sont pour la plupart des sociétés commerciales. Dès qu'une société exerce une activité internationale il devient nécessaire de connaître quelle loi lui appliquer,...
Site :
http://glorieusefrance.fr
Thèmes liés : droit des societes forme juridique / droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / centre d'etude juridique europeenne / information juridique societe
Techniques juridiques | Formation continue du Collège Ahuntsic
Comptabilité en milieu juridique
PRÉSENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Ce cours présente la comptabilité comme un moyen de communication des données financières reliées à un organisme du milieu juridique.
À la fin de ce cours, l'étudiant est en mesure de traiter les opérations comptables courantes d'un organisme de taille restreinte, oeuvrant en milieu juridique et de tenir la...
Date: 2017-10-05 09:58:21
Site :
http://fc.collegeahuntsic.qc.ca
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / cours droit juridique / assistance juridique comite d'entreprise / service juridique et technique information et communication / droit du travail dans l'entreprise
Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...
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Conseil en droit social Lyon
Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.
Il conseille et il assiste ses clients pour :
¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)
¤ L'analyse et la ...
Site :
http://www.avocat-baiche.com
Avocat délégations de service public - Cabinet Palmier
Accueil | Pôles d'expertises | Avocat délégations de service public
Avocat délégations de service public
Le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés est un cabinet d'avocats experts en droit des marchés publics.
Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d'une parfaite...
Conseil national du numérique — Wikipédia
Mission et fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Le Conseil national du numérique comprend trente membres bénévoles choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. Dix personnalités sont issues du secteur économique ; dix personnalités le sont du secteur académique dix sont impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou...
Date: 2017-12-10 08:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail liberte d'expression / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental
Tribunal de commerce de Liège - division Liège
Comment procéder pour faire aveu de faillite ?
Où se rendre ?
Au greffe des faillites du tribunal de commerce.
Lequel ?
Celui, en principe :
dans le ressort duquel le commerçant personne physique a son établissement principal
dans le ressort duquel la personne morale (société) a son siège social au jour de l'aveu de faillite.
Que faut-il prendre ?
sa carte d'identité (personne...
Site :
http://www.juridat.be
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d etat ordre des avocats au barreau / service d'information juridique / avocat pour le conseil d'etat
Maître Mariani avocat à Levallois, avocat en droit des ...
Avocat Levallois Perret
Conseil, négociation et Procédure
Après 20 ans d'exercice professionnel à Asnières (Hauts de Seine), au sein de structures collectives, Jean-Philippe MARIANI franchit la Seine et s'installe début 2010 à Levallois-Perret (92), en micro-structure.
Jean-Philippe MARIANI a obtenu en 2004 le certificat de spécialité en droit social , délivré par l'HEDRAC de Versailles en 2004, qu'il a choisi de convertir, à l'occasion de la réforme des spécialisations opérée par le Conseil National de Barreaux (CNB) en 2012, en mention droit du travail .
Mais...
Site :
http://www.cabinet-m.fr
Thèmes liés : avocat droit travail haut seine / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat délégation de service public | Laurent FRÖLICH ...
- définition des obligations de service public...
2 - Avis de la Commission consultative des services publics locaux
La Commission Consultative des services publics locaux doit systématiquement être consultée pour avis par l'assemblée délibérante (article L. 1413-1 du C.G.C.T.) avant la délibération de principe de l'assemblée délibérante sur le choix de la délégation. La saisine ne...
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http://www.clfavocats.fr
Thèmes liés : delegation service public avocat / service juridique et technique de l'information et de la communication / definition juridique service public administratif / definition juridique service public / avocat droit du travail service public
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
Croix-Rouge genevoise - Comité de la CRG
Président
Me Matteo PEDRAZZINI
Matteo Pedrazzini est Président du Comité de la Croix-Rouge genevoise depuis le 1er juillet 2014. Il est membre du Comité depuis 2006 et a été Vice-Président depuis 2009. Me Pedrazzini est avocat au Barreau de Genève, ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il est également Vice-Président de la Cour d'Appel du Pouvoir Judiciaire.
Vice-Présidente
Mme Sabine...
Site :
http://www.croix-rouge-ge.ch
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / association avocat conseil d'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise
La Commission européenne | Fiches techniques sur l'Union ...
Table des matières
La Commission européenne
La Commission est l'institution de l'Union qui a le monopole de l'initiative législative et elle dispose de pouvoirs exécutifs importants dans des domaines tels que la concurrence et le commerce extérieur. Elle est le principal organe exécutif de l'Union européenne et se compose d'un collège de membres comptant un commissaire par État membre....
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / conseil etat convention europeenne sauvegarde droit homme / service juridique conseil de l'ue / conseil consultatif des droit de l homme / conseil national des droit de l'homme
Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-09-08 00:47:42
Site :
http://bioethique.catholique.fr
Annuaire des associations - Ville de Bron
Pratique de l'escrime (fleuret, épée, sabre), initiation (à partir de 6 ans), perfectionnement, entraînement, formation d'arbitres, formation de cadres.
Lire la suite
Accueil des villes françaises Bron
Accueillir les nouveaux arrivants dans la commune, leur proposer des animations afin de les intégrer dans la ville par l'accueil (jeux, sorties, activités culturelles).
Lire la...
Site :
http://www.ville-bron.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / association d'aide juridique gratuite / aide juridique creation d'entreprise
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / emploi d assistante juridique / service d'information juridique
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Gestion culturelle – Formation Continue UNIL-EPFL
Diploma of Advanced Studies (DAS) délivré conjointement par les Universités de Genève et de Lausanne.
Public concerné
Le DAS en Gestion culturelle s'adresse aux personnes actives dans les domaines suivants:
Institutions, associations actives dans le domaine artistique ou culturel, organismes indépendants
Administrations publiques ou organisations privées (collectivités publiques,...
Site :
http://www.formation-continue-unil-epfl.ch
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail / formation juridique droit d'auteur / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail est un d ordre public
L’Equipe – Confrontations Europe
L'Equipe
Anne Macey, déléguée générale
Anne Macey est Déléguée générale de Confrontations Europe depuis juin 2014. Elle contribue également aux travaux d'analyse notamment des politiques macroéconomiques et des questions sociales, financières et de compétitivité de long terme.
Avant de rejoindre Confrontations Europe en 2011 en qualité d'économiste, Anne a assumé des...
Site :
http://confrontations.org
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / droit conseil de l'europe / service juridique conseil de l'ue / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
N° 3603 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / conseil en droit social applique a l'entreprise / article l'122 12 droit du travail / droit assedic travail a l etranger
avocat-nimes-eleom.com - Cabinet d'Avocats à Nîmes
SCPA MONCEAUX FAVRE de THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS
eleom avocats Nîmes
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ELEOM AVOCATS NÎMES
Votre cabinet d'avocats à Nîmes
Plus de 40 ans d'expérience pour eleom avocats Nîmes, situé au coeur de la ville de Nîmes, et compétent dans de nombreux...
Site :
https://www.avocat-nimes-eleom.com
Déontologie - Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
Étude Mikaël Ferreiro, agent d'affaires breveté à Lausanne ...
Consultations et conseils relatifs à tout problème juridique.
Assistance, représentation & défense devant tous les tribunaux civils.
Champs d'action dans les cantons de Vaud, Genève, Valais & Neuchâtel.
Compétences clés
Réactivité, efficacité et précision sont les mots d'ordre pour chaque affaire traitée avec la plus grande attention.
Connaissances juridiques approfondies grâce à...
Site :
http://etudeferreiro.ch
Thèmes liés : conseil juridique droit des affaires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit des affaire / consultation juridique lausanne
Avocats | BARTH & PATEK Avocats aux Barreaux de Genève et Vaud
Me Thomas BARTH
Avocat depuis bientôt 20 ans, Thomas BARTH est actif au quotidien tout particulièrement en droit de la famille (séparation, divorce, filiation, curatelle), en droit pénal (général et économique), en droit des contrats (dont l'arbitrage international en qualité d'arbitre ou de conseil de parties), en droit du travail (employeurs et employés), en droit médical (défense...
Date: 2017-11-27 20:27:18
Site :
http://www.barth-avocats.ch
KMS Partners - Avocats et médiateurs - Kileste - Messirel ...
T. +32 2 486 07 02
M. +32 475 23 12 82
Formation:
Licence en droit de l'Université Catholique (UCL), 1983
Formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center
Parcours:
Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en...
Site :
http://www.kmspartners.be