Articles sélectionnés pour le thème : mission service juridique
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Droit Administratif: La notion de service public ...
Le service public est une activité d'intérêt général assurée par une personne publique et soumise à un régime juridique particulier.
L'expression de service public a été employée pour la première par la jurisprudence dans l'arrêt Blanco le 8 février 1873. Mais c'est surtout avec les arrêts Terrier (CE, 6 février 1903) et Therond (CE, 5 mars 1910) qu'est apparu la notion de...
Site :
http://cindy.nicolas.over-blog.com
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Vous faites partie de l'équipe Support Immobilier, au sein du Département Real Estate, et est rattaché(e) directement au Responsable de l'équipe. En relation constante avec notre service Juridique ainsi que le service Comptabilité (basé aux...
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Conseil juridique gratuit : Avocat en ligne
01
Conseil juridique gratuit
Le conseiller juridique a pour mission d'assister ses clients dans les procédures juridiques et ce, à tous les niveaux. Que ce soit en entreprise, dans organisme public ou autre, le conseiller juridique est associé à un professionnel avec plusieurs spécialités.
02
Domaines de...
Date: 2017-07-13 08:51:36
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http://conseiljuridiquegratuit.atwebpages.com
Assistante juridique - La fiche métier sur Kelformation
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Assistante juridique
Description
L'assistante juridique est une secrétaire spécialisée qui travaille sous la responsabilité d'un juriste au sein du service juridique et contentieux d'une entreprise, ou sous la...
Site :
https://www.kelformation.com
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Les services de la mairie - Le Creusot
Accueil » Ma mairie » Les services de la mairie
À votre service !
Un service public de qualité est un service proche et à l'écoute de ses citoyens. Les services de la mairie du Creusot sont là pour répondre à vos questions : organigramme de la Ville du Creusot.
Affaires générales - Etat Civil
Hôtel de Ville, rez-de-chaussée. Affaires générales, Tél. 03 85 77 59 29 - Fax 03 85 77...
Site :
http://www.le-creusot.fr
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Offre d'emploi Assistant juridique Bondoufle (91) - Île-de ...
Nous recherchons pour le compte de notre client UN(E) ASSISTANT(E) JURIDIQUE F/H.
Description du poste
Sous la responsabilité du Responsable Juridique, vous assistez, sur leur périmètre, un ou plusieurs juristes immobiliers dans la gestion du patrimoine du Groupe.
Vous aurez pour principales missions :
- l'assistanat juridique du service : courriers, mails, bordereaux d'envoi, gestionde la signature des actes par les parties
- la rédaction d'autorisations : sous-location, cession...
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Avocat en ligne - Conseil juridique en ligne - Juriclic
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Propriétaires et locataires : Vous avez des questions ...
Propriétaires et locataires : Vous avez des questions relevant du droit du logement?
Le projet pilote du Service téléphonique du logement du Barreau du Québec peut vous aider
Montréal, le 8 février 2012 - Le Barreau du Québec a le plaisir d'inaugurer, en collaboration avec la Régie du logement du Québec, le Service téléphonique du logement, un nouveau service gratuit d'information et...
Date: 2017-10-05 10:27:05
Site :
barreau.qc.ca
Les services de l'État - gironde.gouv.fr
La Direction Départementale des Finances Publiques
Mise à jour le 21/05/2013
Créée par décret du 3 avril 2008, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) est la traduction, au plan local, de la fusion entre deux directions nationales : la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP).
La Direction générale des...
Date: 2017-10-05 11:44:48
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
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Centre communautaire juridique de l'Abitibi-Témiscamingue
Une organisation favorisant l'accès à la justice
Centre communautaire juridique de l'Abitibi-Témiscamingue
Le Centre communautaire juridique de l'Abitibi-Témiscamingue (CCJAT) a pour mission de permettre aux personnes financièrement...
Site :
http://www.ccjat.qc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / bureau aide juridique quebec / avocat aide juridique quebec / service aide juridique quebec
Conseil Juridique : le métier de Conseiller Juridique
Un Conseiller Juridique a pour mission de guider et conseiller ses clients sur des notions de droit, en répondant à leurs questions et en apportant une solution concrète et des informations vérifiées selon le droit en vigueur.
Le conseiller juridique met ses connaissances en droit au service de ses clients, particuliers, entreprises ou organismes publics. Grâce à ses connaissances...
Site :
http://www.sefaireaider.com
Thèmes liés : cabinet conseil juridique droit social / conseil juridique droit immobilier / conseil juridique droit social / conseiller juridique immobilier emploi / conseil juridique service public
Administration communale — Site de la Ville de Liège
DEPARTEMENT - POLICE ADMINISTRATIVE ET SECURITE
Bureau de Police administrative
Ce département intervient via les Bureaux de Police administrative (B.P.A.) et d'Amendes administratives (B.A.A.) dans l'élaboration et l'exécution des règlements communaux ainsi que l'application des sanctions prévues dans ces règlements.
Par ailleurs, il est en charge de fermetures d'établissements...
Site :
http://www.liege.be
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d information juridique / dossier eco droit l'organisation du travail
Avocat délégations de service public - Cabinet Palmier
Accueil | Pôles d'expertises | Avocat délégations de service public
Avocat délégations de service public
Le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés est un cabinet d'avocats experts en droit des marchés publics.
Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d'une parfaite...
Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2017-10-01 09:31:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Intervention des personnes publiques sur le marché ...
Conseil d'Etat, 29 mars 1901, Casanova, requête numéro 94580, rec. p. 333
L'ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19 octobre 2004, portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) (JO 21 octobre 2004, p. 17821), pris en application de l'article 2 de l'ordonnance numéro 2004-559 du 17 juin...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris
Fiche de synthèse : Le Conseil constitutionnel - Rôle et ...
I. - Composition
1. - Les membres de droit
Les anciens Présidents de la République sont membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel.
2. - Les membres désignés
Neuf membres sont désignés pour neuf ans, trois par le Président de la République, trois par le Président du Sénat, trois par le Président de l'Assemblée nationale. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois...
Date: 2017-10-05 11:44:34
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
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Services de recrutement juridique et de cadres | Shore ...
Firme de recrutement juridique à Montréal
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Depuis plus de 20 ans, Shore & Associés s'impose comme la référence en recrutement juridique à Montréal. Fondée par Barbara Shore, notre cabinet a pour mission de trouver la ou le candidat(e) qu'il vous faut pour votre cabinet d'avocats ou département juridique. De plus, nous offrons nos services en...
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