Articles sélectionnés pour le thème : information statut juridique entreprise
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Aide création entreprise, site de conseils pour auto ...
PLAN DE AIDE CREATION ENTREPRISE
Nos articles sur l'entreprise sont regroupés en dossiers dans les rubriques principales suivantes :
1
Préparer son projet de création d'entreprise
Vérifier son droit de créer une entreprise suivant que l'on est chômeur, salarié, fonctionnaire, retraité, déjà entrepreneur, étudiant, étranger...
Faire son étude de marché est l'étape indispensable pour...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique creation entreprise / forum d'aide juridique
Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...
Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min
Bonjour,
Merci pour cet article ! Une mine d'or.
Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)
Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?
Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...
Site :
https://ecrire-un-livre.net
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / droit statut juridique d'une entreprise / avocat specialise en droit d'auteur
Droit de la copropriété, service juridique immobilier
ACTUALITES
Inscription obligatoire pour les syndics à la BCE
A partir du 1er avril 2017, chaque association de copropriétaires est obligée de faire inscrire les données de son syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Il s'agit d'une inscription relative à sa fonction de syndic. Cette inscription existe indépendamment de l'obligation du syndic de faire inscrire son entreprise à...
Site :
http://www.copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / service d'information juridique / droit forme juridique de l'entreprise / service assistance juridique / service juridique immobilier
Statut d'opérateur économique agréé (OEA)
Statut d'opérateur économique agréé (OEA)
Publié le : mercredi 1 octobre 2014 |
Devenez OEA | © Commission européenne
Pour obtenir le statut d'OEA, il faut satisfaire à différentes conditions.
Pour le certificat « simplifications douanières » par exemple, il faut pouvoir justifier de la fiabilité de sa chaîne logistique, être solvable financièrement, et ne pas avoir été...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit statut juridique d'une entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Réaliser le montage administratif et juridique - Création ...
Accueil > Créateur d'entreprise > Réaliser le montage administratif et juridique
Réaliser le montage administratif et juridique
La création d'entreprise exige le montage de dossiers tant administratifs que juridiques afin d'encadrer son activité. Rédiger avec soin, ils permettront à l'entreprise de démarrer en toute sérénité. Parmi les plus courants, on retrouve :
La rédaction des statuts (obligatoire pour les sociétés),
L'enregistrement auprès des différentes instances fiscales et...
Date: 2017-12-15 10:59:05
Site :
http://www.createur2entreprise.com
Thèmes liés : conseil juridique creation entreprise / centre d information juridique / service d'information juridique / conseil juridique statut entreprise / conseil juridique entreprise
Licence pro Assistant Juridique et Juriste d’entreprise ...
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Objectifs de la formation
Il s'agit de proposer aux étudiants issus d'une filière de niveau bac+2 à dominante juridique une formation professionnalisante leur permettant d'accéder directement au marché de l'emploi de manière opérationnelle.
Ils seront aptes à exercer les métiers d'Assistant Juridique et de Juriste d'entreprise en tant que cadre intermédiaire.
Formés pour être des collaborateurs d'un bon niveau, les titulaires de cette licence pourront assurer la recherche documentaire nécessaire à l'analyse d'un...
Site :
http://www.iut-bordeaux-carrieres-juridiques.fr
Thèmes liés : metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / emploi d assistante juridique / emploi juriste assistante juridique / assistance juridique entreprise
Recrutement -Nouvelle aide à l'embauche pour les PME ...
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Accueil Professionnels > Actualités >Nouvelle aide à l'embauche pour les PME
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En brefRecrutement
Nouvelle aide à l'embauche pour les PME
Publié le 02 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Cet article est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
L'auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site :
http://leblogmia.com
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / droit statut juridique d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise
Problématique - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Conclusion
Introduction : la nécessité d'une information permanente
La mondialisation de l'économie ainsi que l'émergence de nations nouvellement industrialisées ont provoqué des bouleversements économiques et sociaux parmi lesquels les restructurations et les délocalisations d'unités de production. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a...
Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...
10 à 30 minutes après la commande *
* A titre indicatif
Description du service
Ce service propose d'acheter en ligne la version numérisée (scannée) des documents officiels du dépôt légal, et en particulier les actes et les statuts des entreprises. A partir de la fiche...
Site :
https://www.societe.com
Thèmes liés : information statut juridique entreprise
Création d'entreprise : statut gratuit de SARL, EURL, SAS, SCI
Vous avez besoin d'un expert-comptable pour réaliser votre prévisionnel financier, ou pour tenir votre comptabilité et établir les bulletins de paie.
Obtenez jusqu'à 3 devis à proximité de chez vous ou de votre siège social
Trouver un financement pour votre entreprise
Afin de faciliter l'obtention d'un crédit, il peut être intéressant de faire appel à un courtier spécialisé en...
Site :
http://www.statutentreprise.com
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Le statut juridique d’auteur-écrivain - Le Blog du ...
Ecrit par Brigitte PRACA Laisser un commentaire
Le statut d'auteur écrivain dépend du statut d'artistes-auteurs, peu connu des entreprises individuelles. Pourtant, il peut parfois se révéler avantageux pour certains créateurs notamment artistiques.
1.- Qui sont les entrepreneurs concernés
Les artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, à condition :
Qu'ils exercent à titre...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / cours droit statut juridique entreprise / information statut juridique entreprise
une association loi de 1901 - Legalstart.fr
Transformation de société
Création d'une association
Vous envisagez de créer une association loi de 1901 ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif 100% en ligne. Services inclus :
Statuts association loi 1901 + PV constitutif
Règlement intérieur de l'association (option)
Assistance par téléphone et chat
Rien à...
Date: 2017-10-04 10:51:03
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / association d'aide juridique gratuite / aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / service d'information juridique que choisir
Offres d'Emploi Secrétaire Juridique - Canada | Option ...
Offres d'Emploi Secrétaire Juridique - Canada
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PME INTER Notaires - Gatineau, QC
Accomplir une gamme complète de tâches en soutien administratif, notamment la cueillette d'informations dans l'ouverture du dossier, les entrées informatiques, la...
Obligations de l'employeur en matière de formation ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
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Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités :
1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :
o Les étudiants peuvent...
Site :
http://www.ut-capitole.fr