Articles sélectionnés pour le thème : droit et devoir du travail
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Droit du travail suisse et pratique RH | HR4free
Le droit du travail se réfère à l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur et qui en définissent les droits et obligations respectifs. Distribué dans plusieurs textes et en constante évolution, le droit du travail suisse n'a jamais encore été récapitulé dans sa totalité, tant son parcours est complexe. La pratique des Ressources...
Site :
http://hr4free.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat / droit du travail contrat
Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr
Réforme du droit du travail
Mis à jour le 22 septembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud
En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...
Date: 2017-10-04 13:16:54
Site :
http://www.gouvernement.fr
Un Conseil sur les droits et devoirs des familles - DOMactu
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Un Conseil sur les droits et devoirs des familles
La ville de Baie-Mahault a organisé la semaine dernière le 1er CDDF de la Guadeloupe. Créé par la loi du 5 mars 2007, le dispositif prévoit la mise en place d'aides à l'exercice de la fonction parentale.
[ Lundi 18 avr. 2011, 00:03 | DOMactu.com | Par Karen Bourgeois ]
La présidence de ce 1er Conseil des Droits et Devoirs des Familles est assurée par la ville de Baie-Mahault.
Il englobe les villes de l'agglomération : Pointe-à-Pitre, les Abymes, le Gosier et donc celle de Baie-Mahault.
Le CDDF est composé de partenaires...
Date: 2017-12-15 07:38:55
Site :
http://www.domactu.com
Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil droit famille / droit et devoir du travail / conseiller en droit du travail / conseil droit
Cours de droit du travail, exercices et corrigés | Jean ...
Cours de droit du travail
Maître de conférences en droit privé en poste au département GEA à l'IUT de l'Université Claude Bernard (Lyon 1), j'enseigne principalement le droit du travail. J'assure également la direction...
Site :
http://www.jfpaulin.com
Thèmes liés : droit du travail cours et exercices corriges / droit du travail cours / droit du travail prive / droit du travail a lyon / droit et devoir du travail
Arrêt de travail : les droits et les devoirs des salariés ...
05/04/2016 à 14h00
©REA Tous droits réservés
En cas d'arrêt de travail pour raisons de santé, l'Assurance maladie ou la Mutualité sociale Agricole (MSA) pour les salariés du secteur agricole verse des revenus de remplacement, appelés indemnités journalières de maladie. Parfois, un arrêt de travail n'entraîne pas ou peu de baisse de rémunération grâce à la convention collective,...
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capital.fr
Droit social – Droit du travail – Formation ...
Actualités jurisprudentielles / Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
18
juil
Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
L'obligation de veiller au maintien de la capacité des...
Site :
http://alpavocat.fr
Ministère du Travail (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .
Ministère du Travail
11 544 millions d'euros (2016) [1]
Effectifs
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Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .
Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...
Date: 2017-10-03 09:28:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le droit du travail en Angleterre | Avocat droit des ...
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Le droit du travail en Angleterre
Il existe des différences mineures entre le droit du travail applicable en Angleterre et au Pays de Galles et celui applicable en Ecosse et en Irlande du Nord. Ce mémorandum vise à vous donner un bref aperçu du droit du travail qui s'applique en Angleterre et au Pays de Galles.
I. Modalités et conditions d'emploi
Les employeurs...
Site :
http://www.bensussan.fr
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
|
Loi de modernisation sociale
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...
Date: 2017-09-15 09:18:19
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
un Code du travail sourcilleux - Blog de Droit Marocain ...
Maternité : un Code du travail sourcilleux
La femme en état de grossesse est fermement protégée par le Code du travail.
Le congé de maternité est fixé à 14 semaines et la mère salariée peut bénéficier d'un congé non payé d'une année pour élever son enfant.
Toute entreprise employant au moins cinquante salariées âgées de plus de seize ans doit disposer d'une chambre...
Date: 2017-10-02 08:44:18
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
De la spécialisation de l'avocat - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le jeudi 31 janvier 2008, 00:14 - Sous la robe - Lien permanent
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Complément logique de l'article sur Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? , lorsque le justiciable a déterminé qu'il avait bien besoin d'un avocat, il doit trouver l'avocat qui sera compétent pour son problème particulier.
C'est là que cela...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une ...
Articles
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et familiale » (Soc. Cass. 10 février 2016, pourvoi n° 14-17576)
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et familiale » (Soc. Cass. 10 février 2016, pourvoi n° 14-17576)
25 Oct
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et...
Site :
http://www.scp-avocat-saintnazaire.com
DUT GEA M3104 Droit du travail | Cours de Droit du travail
DUT GEA M3104 Droit du travail
Le contenu de cette page est destiné aux étudiants du DUT GEA Lyon 1 en 2ème année. La rubrique se divise en trois parties : l'une consacrée au cours magistral, une autre aux annales des sujets avec leurs corrigés et la dernière aux fiches de TD (réalisées en collaboration avec Mathilde Julien).
Le cours comprend un cours magistral annuel (horaires, voir ADE) et des TD qui débutent en S4.
Objectifs :
- Comprendre le cadre d'une relation juridique incontournable dans une vie professionnelle
- Etre en capacité d'appliquer quelques règles simples...
Site :
http://www.jfpaulin.com
Thèmes liés : droit du travail cours et exercices corriges / droit du travail cours simple / droit du travail cours / cas pratique droit du travail reglement interieur / reglement interieur droit du travail
Les devoirs du citoyen - La Toupie : Accueil
"La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs tant à l'égard d'autrui qu'à l'égard de la communauté humaine et des générations futures."
Les devoirs du citoyen peuvent être considérés comme la conséquence du fait que les droits des citoyens sont identiques pour tous. Les principes d'égalité et de réciprocité sont définis dans l'article 4 de la...
Date: 2016-07-04 13:16:28
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit et devoir du travail / droit du travail emploi d'avenir
Avocat Toulouse, Blagnac - Avocat Droit du Travail L'Union ...
Avocat au Barreau de Toulouse, Maître SHIRKHANLOO a fait le choix d'une structure à taille humaine afin de vous accompagner de manière personnalisée et d'assurer un traitement optimal de votre dossier.
GSH AVOCAT, Votre Expert en Droit Social
Droit du travail
Titulaire d'un diplôme spécifique en Droit du Travail , votre avocat basé à Toulouse près de Balma, Blagnac et L'Union, Maître...
Site :
http://www.gsh-avocat.com
Autorité parentale - logeais-caroline.avocat.fr
1. En quoi consiste l'autorité parentale
1.1. Qu'est-ce que l'autorité parentale?
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : l'usage droit du travail / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / droit du travail des enfants / droit et devoir du travail
Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Avenant au Contrat de Travail - Rôle du Salarié
Taille :2 à 3 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Avenant au contrat de travail - rôle du salarié
Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant le rôle du salarié au sein de la société (cela comprend donc les missions confiées au salarié, la nature de son...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / modification du contrat de travail droit / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat
Aide juridique gratuite - Sud Ouest.fr
Commentaires suspendus
Dans le cadre d'une convention entre la commune et l'association Info droits, des permanences d'information et d'orientation juridiques, animées par des juristes, sont organisées tous les mois à la mairie.
Info droits est une association à but non lucratif, créée par de jeunes juristes en 1992. L'objectif essentiel est de développer un service d'information juridique de proximité ouvert à tous et gratuit. Il s'agit de participer à l'insertion sociale des personnes, notamment des plus démunies, en...
Date: 2017-12-15 05:38:51
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / information juridique gratuite droit du travail / association d'aide juridique gratuite / assistance juridique gratuite droit du travail / association aide juridique droit du travail
saviezvous: Le saviez-vous sur les absences non autorisées
Le saviez-vous sur les absences non autorisées ?
Le saviez-vous N° 154 ?
La gestion des absences non autorisées et ses conséquences sur la paie...
Quid ?
L'absence d'un collaborateur suspend son contrat de travail, et a donc des incidences sur son salaire, notamment sur :
L'octroi d'une prime
La prime pour ancienneté
Le droit à congés payés
Des retards et des absences non...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : droit du travail absence non justifiee / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Et maintenant, la destruction du code du travail - Causeur
Et maintenant, la destruction du code du travail
par
Le patron du Medef, Pierre Gattaz, arrive à l'Elysée pour rencontrer Emmanuel Macron, Paris, mai 2017. SIPA. 00807997_000002
Le patron du Medef, Pierre Gattaz, arrive à l'Elysée pour rencontrer Emmanuel Macron, Paris, mai 2017. SIPA. 00807997_000002
La France vient de vivre une séquence politique assez extraordinaire. Une...
Site :
https://www.causeur.fr
Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Votre titre ...
Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Les trois rôles principaux
Porter les réclamations individuelles et collectives
Une réclamation est différente d'une revendication. Une réclamation a pour objet de faire appliquer un...
Site :
droit-travail-france.fr
Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
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Les trois rôles principaux
Porter les réclamations individuelles et collectives
Une réclamation est différente d'une revendication. Une réclamation a pour objet de faire appliquer un...
Site :
droit-travail-france.fr
Le conseil pour les droits et devoirs des familles à La ...
Le conseil pour les droits et devoirs des familles à La Madeleine a deux ans
En mars 2011, le maire de La Madeleine, Sébastien Leprêtre, installait le premier conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) de la métropole lilloise, avec l'ambition d'en faire un maillon dans la chaîne préventive de la délinquance. L'outil s'est-il révélé efficace ? Le point, deux ans après sa...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil droit famille / conseil droit / conseiller en droit du travail / droit et devoir du travail
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Projet de loi Travail : Le droit à la déconnexion
Ce que contient la loi
La loi introduira pour la première fois dans notre droit du travail un « droit à la déconnexion » qui s'appliquera à tous les salariés. Les entreprises auront le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l'outil numérique. Ces mesures viseront à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle...
Date: 2017-12-15 03:18:17
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / l'usage droit du travail
Droit de retrait du salarié : que dit le code du travail
Le droit de retrait du salarié trouve son origine dans la loi (Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982) . Cette dernière a inséré dans le code du travail l'article L231-8 instaurant ce droit pour le salarié. Suite à une ordonnance de 2008, le droit de retrait du salarié est désormais prévu par les dispositions de l'article L4131-1 du code du travail. Au titre de ce même article, l'employeur...
Date: 2017-12-12 03:11:26
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Devoir d'alerte et droit de retrait
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Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-12-15 06:15:33
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Préparation à l’examen professionnel - oiq.qc.ca
Préparation à l'examen professionnel
Document d'étude pour l'examen professionnel
Toute la matière sujette à l'examen professionnel a été colligée dans le document d'étude suivant (daté du 20 juin 2017) qui est tiré du Guide de pratique professionnelle :
Référez-vous à ce document ainsi qu'aux lois et règlements cités dans le document pour l'étude de l'examen professionnel...
Date: 2017-10-05 10:41:34
Site :
http://www.oiq.qc.ca
Thèmes liés : principes generaux du droit du travail / droit du travail commercial / droit du travail contrat / code civil du quebec droit du travail / code civil droit du travail
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...
L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public.
Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l'inspection du travail sont...
Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...
M'abonner
Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique
créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
7 février 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
Épineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée pendant...
Site :
http://droit-medical.com
“Brochures et produits” - TravailSuisse
La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.
(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )
Un apprentissage sans accident
Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...
Site :
http://www.travailsuisse.ch
Danger grave et imminent en droit français — Wikipédia
Le danger grave et imminent est un concept qui a été introduit en droit du travail français pour mieux délimiter les droits et devoirs de chacun dans une telle éventualité
Sommaire
Notion de Risque ( " danger " )[ modifier | modifier le code ]
Pour les professionnels de la prévention, un danger est la caractéristique d'une chose pouvant créer des dommages. Ils parlent par exemple des...
Date: 2017-10-03 08:01:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit de retrait du salarie code du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / article du code du travail droit de retrait / l'employeur et le droit du travail
Droit social: Droit de grève et ubérisation du travail ...
Ce blog est principalement dédié aux étudiants de Rennes I qui suivent le cours de relations collectives de travail et de droit de l'emploi
mardi 13 septembre 2016
Droit de grève et ubérisation du travail : pourquoi ne pas appeler un chat un chat ?
La loi du 8 août 2016 a instauré une "responsabilité sociale" des plateformes dites numériques.
Sans s'attarder sur ce que recouvre la notion...
Date: 2017-12-11 03:14:19
Site :
http://relationscollectivesdetravail.blogspot.com
Droit "Le contrat de travail de droit commun ...
conclusion
quelques recherches :
Les contrats de travail dits « atypiques », que l'on a vu apparaître à la fin des années 70 et se généraliser dans le monde du travail, s'opposent au très respecté contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein (CDI). En effet, depuis sa mise en place durant les Trente Glorieuses pour conforter au sein d'une entreprise une main d'oeuvre...
Date: 2017-10-05 12:27:42
Site :
http://forum.cultureco.com
Droit du travail : L’embauche d’étrangers provenant d’un ...
DROIT DU TRAVAIL: L'EMBAUCHE D'ETRANGERS PROVENANT D'UN PAYS HORS EU
A la fin de septembre, nous vous avions présenté les dernières modifications en droit du travail, relatives à la réduction des contributions sociales payées par l'employeur. La fin de l'année apporte de nouvelles modifications en matière de droit du travail, comme suite à l'entrée en vigueur le 28 novembre de...
Site :
http://www.gruiadufaut.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail recrutement embauche / avocat droit d'immigration
Enceinte au travail : quels sont vos droits ? Quels sont ...
Quelle est la durée de mon congé maternité ?
Lorsque vous attendez un enfant, vous avez des droits et des devoirs au travail. Des articles de loi prévoient tout. Le point sur ce que vous devez faire, ce que vous avez le droit de faire, et ce que vous pouvez demander à votre employeur.
Je suis enceinte, suis-je obligée de le dire à mon employeur ?
Rien dans la loi ne vous oblige à faire...
Date: 2015-07-17 17:02:19
Site :
https://www.babycenter.fr
Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail conge parental d education / code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental temps partiel
Avocate en droit du travail, des contrats - Yverdon Vaud nord
En matière contractuelle, Me Merényi vous conseille et vous assiste:
pour rédiger les contrats,
pour vous fournir des conseils et des avis de droit
pour trouver une solution amiable au conflit rencontré
pour défendre vos droits devant les tribunaux
Contrat de travail
Les rapports de travail entre l'employeur et l'employé sont réglés par le contrat de travail, parfois aussi par une...
Site :
https://www.merenyi-avocats.ch
Legislation travail maroc - fr.slideshare.net
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Legislation travail maroc
1. Législation de travail et charges sociales auMarocSOMMAIRE o 1. CONTRAT DE TRAVAIL o 2. SALAIRES o 3. DUREE DU TRAVAIL o 4. CONGES o 5. SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES o 6. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE o 7. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES o 8.MEDECINE DU TRAVAIL o ...
Site :
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Droit du travail : les bases - SNPEFP-CGT - Le syndicat ...
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3/ Liste des conseillers du salarié (à destination des salariés des entreprises de moins de 11 salariés)
Vous êtes convoqué à un entretien préalable au licenciement ou vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle et vous êtes salarié d'une entreprise de moins de 11 salariés ou n'ayant pas de délégués du personnel, vous pouvez vous faire assister d'un...
Site :
http://www.efp-cgt.org
Europe Formation - assistant juridique
Formation à distance d'assistant juridique
Préparation à distance au métier d'assistant juridique par la Formation Professionnelle Continue.
L'assistant juridique a pour missions d'assister les avocats, notaires et huissiers. L'assistant juridique doit donc maîtriser les différentes branches du droit : droit civil, droit public, droit pénal, droit du travail. Espace formation vous...
Date: 2017-12-15 09:47:15
Site :
http://www.europe-formation.com
Inspection du travail - S'informer sur vos droits ...
Inspection du travail
Accueil Inspection du travail
En France, l'Inspection du travail est un corps chargé de contrôler et de suivre si les dispositions des Conventions Collectives ou celles du Code du travail sont correctement appliquées dans les entreprises. Les inspecteurs du travail ont pour missions d'informer et de conseiller les employeurs, les employés ainsi que les représentants du...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / inspection du travail droit / droit du travail obligation de l'employeur
Avocat accident du travail Lyon 3 - Avocat droit du ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > L'accident du travail
Avocat accident du travail Lyon
La survenance d'un accident du travail marque un tournant dans la carrière professionnelle du salarié.
Maître FARABET , avocat à Lyon, vous accompagne dans les méandres du droit du travail et de la sécurité sociale. Elle intervient également devant le conseil de prud'hommes, le tribunal...
Avocat généraliste sur Lille, Roubaix et La Madeleine
Avocat à LILLE, cabinet à LA MADELEINE, à proximité de MARCQ-EN-BAROEUL, WASQUEHAL, CROIX, HEM et WAMBRECHIES traitant les procédures de divorce , questions relatives à la prestation compensatoire , liquidation de régime matrimonial , séparation , modalités d'exercice de l'autorité parentale sur les enfants, résidence principale, résidence alternée, droit de visite et d'hébergement...
Site :
https://www.avocat-rozwadowski.com
Thèmes liés : avocat lille droit de la famille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat d'affaires lille / avocat droit du travail lille
La réforme du Code du travail : le contenu des ordonnances ...
Si les ordonnances ont le mérite de la rapidité, elles ont pour inconvénients d'ignorer les débats parlementaires.
Le contenu de la présente réforme du Code du travail a néanmoins fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux avec près d'une cinquantaine de réunions bilatérales.
La réforme devrait entrer en vigueur fin septembre 2017, après adoption du texte en...
Site :
http://audreypascal.blog.lemonde.fr
Ordonnances sur la réforme du code du travail: les ...
C'est le chantier principal de la rentrée pour l'exécutif. le gouvernement a dévoilé jeudi 31 août ses ordonnances réformant le code du travail. Les opposants, syndicaux et politiques, organisent la contestation. Retrouvez les principales réactions.
Edouard Philippe et Muriel Pénicaud présente la réforme du code du travail le jeudi 31 août 2017 à Matignon.
(c) AFP
0...
Site :
https://www.challenges.fr
CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
Les Missions:
La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.
Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...