Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail immobilier
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Cabinet d'avocats Lille - Marchal avocats
Formations
80 ans d'expertise juridique et immobilière
Le Cabinet Marchal & Associés, fort d'une expérience de plus de 80 ans, s'est vu reconnaître une réputation d'expertise en matière de droit immobilier ( baux commerciaux, professionnels et d'habitation, construction , copropriété , urbanisme , servitudes, contentieux de le vente d'immeuble , contentieux des agents immobilier, etc.), de droit commercial et bancaire , et de droit des mesures d'exécution (ventes immobilières...
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http://www.marchal-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat immobilier
Master Professionnel Droit du Commerce International ...
Home » Master Professionnel Droit du Commerce International
Master Professionnel Droit du Commerce International
Présentation
L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
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2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
3 statuts pour travailler dans l'immobilier, 3 niveaux d ...
Conseil
Agent indépendant, mandataire, salarié... Les professionnels de l'immobilier partagent une passion commune pour leur métier mais n'ont pas tous le même statut. Une différence qui se ressent notamment au niveau de leurs obligations légales ou des services qu'ils sont autorisés à rendre !
L'agent immobilier indépendant
Le principal avantage du statut d'agent immobilier est celui de...
Site :
http://seretrouver.immo
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier independant / forme juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier
BEG Ingénierie
Pour accompagner notre croissance et progresser dans la recherche d'optimisations des défis technologiques en matière d'énergie applicables à la construction,...
Assistant de Direction de Chantier (H/F)
Type de contrat : CDIC
Localisation : Saint-Brice-Sous-Forêt (95)
Pour accompagner notre équipe sur site qui dirige la réalisation des travaux de rénovation et d'extension du Centre...
Site :
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avocat Maroc : Annuaire Maroc : liste des avocats au Maroc ...
avocat Maroc : Annuaire des avocats au Maroc , avocat à casablanca , Marrakech , Essaouira , Fès , Tiznit , Agadir , Fes .....
Les avocats au Maroc :
ce site vous aidez à touver facilement un avocat au Maroc. vous cherchez un avocat, le site contient une liste de la plupart des avocats au Maroc trie par ville.
avocat...
Site :
http://avocat-maroc.1sur1.com
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Avocat Langon, Bazas, avocat spécialiste droit du travail ...
Avocat Langon, Bazas (33)
Mathieu ETIVANT , en sa qualité d'avocat, est le professionnel du droit qui vous assiste et vous défend dans les multiples domaines de la vie courante que vous soyez un particulier ou une entreprise .
Le droit est en perpétuelle évolution et est devenu très complexe.
Il ne faut pas hésiter à consulter un avocat avant tout litige.
Votre avocat vous informe, en...
Aide inspection du travail - conseil-juridique-gratuit.fr
durée du travail,
travail clandestin, ...
Il joue également le rôle de conseiller, et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations respectifs. Et en cas de conflits collectifs entre les parties, c'est l'inspecteur du travail qui doit jouer le rôle de facilitateur. Cependant, l'inspecteur de travail ne peut pas régler les litiges...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.fr
demande de conseils avocats - Conseil Juridique
demande de conseils avocats
Conseils avocats :
Le métier d'avocat consiste en premier lieu à défendre ses clients, mais la plaidoirie n'est pas le seul maître mot de ce métier. En effet, tout comme un juriste,...
Site :
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Thèmes liés : avocat conseil juridique / avocat pour le conseil d'etat / conseil avocat droit famille / avocat conseil droit du travail / avocat conseil droit immobilier
Bienvenue sur notre site d'avocat à Gujan-Mestras
Actualités juridiques
10/12/15 - Simplification et modernisation du droit de la famille
La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l... Lire la suite
24/07/13 - Le mariage pour tous
La circulaire a pour objet la présentation des nouveaux textes consacrant...
Site :
http://www.avocat-durand-daudignon.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail licenciement economique
Droit de la copropriété, avocat Grenoble, Lyon - avocat ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Assurance protection juridique | Assurances.be
Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
Site :
assurances.be
Assurance protection juridique - Tout sur les assurances ...
Home » Assurances » Assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
Site :
assurances.be
Juristfac: Droit administratif cours 2 (LICENCE - ADM)
Droit administratif cours 2 (LICENCE - ADM)
Définition du domaine public
Si des définitions législatives du domaine public existent bien (§1), c'est la définition jurisprudentielle qui constitue le droit positif applicable ( §2 ).
Et cette applicabilité peut s'étendre assez largement grâce à la théorie de l'accessoire ( §3 ).
§ 1. Les définitions législatives
Elles relèvent du...
Date: 2017-10-13 08:47:17
Site :
http://juristfac.blogspot.com
L’assurance de protection juridique – Cabinet d'Affaires ...
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Qu'est-ce que l'assurance de protection juridique ?
La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique a été publiée au Journal Officiel le 21 février 2007. Elle réaffirme les principes du libre choix de l'avocat et de la liberté de l'honoraire.
Elle a pour but de vous aider à supporter tout ou partie des frais de votre avocat, ainsi...
Site :
https://cuifavocats.com
Les autres acteurs de la formation | L’Union sociale pour ...
Les autres acteurs de la formation
20.03.2012
Les autres acteurs de la formation
Les acteurs du logement social peuvent suivre des formations académiques ou professionnelles dispensées par des institutions indépendantes de l'Union. Des thématiques du logement social et de son environnement sont ainsi enseignées : droit immobilier, management des villes et des territoires...
Il existe de...
Date: 2017-12-15 10:52:21
Site :
http://www.union-habitat.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit administratif paris
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Avocat Paris 13 - droit de la famille Paris 12
Ounissa BOUDJENNAH, avocat à PARIS (13ème).
J'ai prêté serment en 1988 et j'exerce depuis un peu plus de 20 ans maintenant.
J'ai fait mes études de droit à l'Université PARIS II (Assas), maîtrise mention « carrières judicaires ».
Je suis titulaire d'un DEA de droit immobilier.
Après avoir été formée auprès de deux Cabinets généralistes, avec des dominantes en droit du travail , droit de la famille et...
Site :
http://www.avocat-boudjennah.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit de famille paris / avocat droit immobilier paris 12
Je cherche un conseiller juridique gratuit
Conseiller juridique gratuit :
Un conseiller juridique est un professionnel du droit. Il peut exercer son activité soit en cabinet soit depuis quelque temps par téléphone ou internet...
Site :
http://www.1conseil-juridique.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit du travail gratuit par telephone / conseil juridique droit famille gratuit / conseil juridique droit du travail gratuit / conseil juridique droit immobilier gratuit / droit conseil juridique gratuit
Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...
Depuis 2009, les avocats du Cabinet RINEAU & ASSOCIES conseillent et représentent les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, et apportent des solutions efficaces aux problématiques juridiques auxquelles ces derniers sont confrontés.
EXIGENCE, RIGUEUR TECHNIQUE, PRAGMATISME, INDÉPENDANCE et DISPONIBILITÉ sont les valeurs essentielles qui ont permis au Cabinet de se...
Date: 2017-10-05 08:29:44
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Jurisprudence (fr) - JurisPedia, le droit partagé
5.1 Jurisprudence accessible en ligne
Définition
Le mot « jurisprudence » a plusieurs sens. Dans un premier sens, selon le Vocabulaire juridique de G. Cornu, il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Crédit Agricole Languedoc - Dossier Familial- Tous Nos ...
Plus qu'un magazine, UN SERVICE D'INFORMATIONS COMPLET !
Points de repère
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Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : dossier familial droit du travail / droit du travail periode d essai / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / retraite droit du travail
Droit du travail en ligne
Droit du travail en ligne
14h19 10 août 2016
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L'investissement Scellier permet en effet de devenir propriétaire à moindre frais, grâce à l'argent récupéré sur vos impôts. Mise en application depuis le 1er janvier 2009, la loi d'investissement Scellier s'adresse à tous les contribuables...
Date: 2017-12-15 05:44:56
Site :
http://droitdutravailenligne.hautetfort.com
Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...
Allo Service Public
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Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).
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Date: 2017-10-05 09:34:15
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Gerbi Avocats | Cabinet d'avocats à Nice spécialisé en ...
Cabinet d'avocats à Nice spécialisé en Droit immobilier, Droit commercial et Droit de la famille
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Accueil
Le Cabinet Gerbi Avocats a été fondé à Nice en 1975.
Il réunit des avocats qui bénéficient d'une solide formation et d'une expérience reconnue au sein d'une structure à dimension humaine.
Notre pratique professionnelle est basée sur la confiance et la proximité avec nos clients, ce qui...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / avocat specialise droit immobilier nice
Cabinet d'avocats pour harcèlement au travail Var 83 ...
Tout lotissement est régi par un cahier des charges et un règlement. Le cahier des charges comporte normalement des règles purement privées (rapports lotisseurs-colotis et rapports entre colotis), et...
En savoir plus
Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage ou divorce accepté s'adresse plus particulièrement à des conjoints qui sont d'accord pour divorcer mais qui ne trouvent pas forcément de terrain...
En savoir plus
Cass Civ 3ème 12 mai 2016 n°15-12477 Cet arrêt n'est pas une nouveauté mais sa portée mérite d'être rappelée à certaines juridictions. Les faits sont...
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http://www.cabinetnaudin.com
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Conditions d'utilisation
Le répertoire exhaustif et détaillé de plus de 23 000 avocats oeuvrant en droit des affaires, famille, corporatif, criminel, travail,...
Date: 2015-01-07 00:16:50
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Thèmes liés : civil droit du travail / avocat en droit des affaires / avocat droit de la famille / droit avocat criminel / avocat en droit du travail
Avocat Casablanca Maroc | Droit des Affaires
Avocat Casablanca Maroc : Nous aidons nos clients à négocier et à mettre sur papier leurs projets visant à accéder aux marchés Marocain et à s'y implanter. Forts d'une longue expérience d'affaires acquise en accompagnant de nombreuses entreprises et organisations au Maroc, nous sommes des partenaires hautement qualifiés pour optimiser les chances de succès de nos clients.
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Date: 2017-06-21 11:38:56
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Avocat généraliste ou spécialisé - Droit : des personnes ...
Choisir votre Avocat
Choisir votre avocat
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.
En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et...
Date: 2017-12-15 08:52:58
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Assurance de protection juridique privée | Protekta ...
Assurance de protection juridique privée
La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige
Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...
Site :
https://www.protekta.ch
Conseil juridique gratuit en ligne, information juridique ...
Version optimisée pour MOBILES
Conseil juridique gratuit en ligne
Il existe sur internet de nombreux forums juridiques où l'on peut poser des questions précises sur un cas particulier. Des bénévoles (avocats, juristes, étudiants en droit) répondent du mieux qu'ils peuvent. Mais pour un cas compliqué, le bénévolat a ses limites. Wikidroit et Experatoo...
Droit civil | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...
Autres
SUCCESSION
Le droit des successions est un domaine vaste qui, au-delà des règles particulières des successions, peut toucher à la plupart des aspects du droit civil (contrats, vente, louage, hypothèques, etc.).
Dans la majorité des cas, les conflits en matière de succession font suites à une mésentente entre le liquidateur de la succession et les successibles.
Dépendamment d'où...
Avocat droit du travail, licenciement Nantes, Cabinet IPSO ...
Avocats au Barreau de NANTES, IPSO FACTO AVOCATS
Besoin d'un conseil juridique, d'une assistance pour une procédure ou une négociation? Vous avez besoin d'un Avocat !
VOTRE AVOCAT A NANTES
Depuis sa création en 1973, le cabinet d'Avocats IPSO FACTO AVOCATS apporte conseils et assistance juridiques à une clientèle composée de particuliers et de professionnels.
Implantée à NANTES, notre équipe d'Avocats intervient sur l'ensemble du territoire, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d'Appel de Rennes (dont relèvent notamment Saint-Nazaire et Vannes) mais également dans...
Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
http://www.chabotavocats.com
Conseil Avocat gratuit au téléphone, conseil juridique gratuit
Question Juridique
Vous avez une question légale
Nos conseillers juridiques au téléphone sont à votre disposition pour vous offrir rapidement le bon conseil en droit.
Vous êtes à la recherche d'un conseiller juridique en ligne
Nos Avocats en ligne vous écoutent pour vous répondre à vos questions et soucis.
Nous avons une solution judiciaire pour vous
Notre Service Juridique en ligne est...
Rencontrez gratuitement votre avocat ! - Région Hauts-de ...
Publié le 24/05/2017
Rencontrez gratuitement votre avocat !
Les 9 et 10 juin, les 16 barreaux d'avocats des Hauts-de-France organisent "La grande consultation" : des rencontres gratuites pour tous les habitants avec des avocats spécialistes.
Logement, famille, immobilier, consommation, travail... Pour répondre à toutes vos questions sur vos droits, l'Ordre des avocats, en partenariat avec la...
Date: 2017-10-05 10:56:35
Site :
http://www.hautsdefrance.fr
Conseil juridique en droit immobilier et baux commerciaux
Le Cabinet d'avocats ELOQUENCE, à Lille et paris, intervient dans les principaux domaines du droit immobilier : Vente, construction, location, gestion locative ou administration d'un bien immobilier, en propriété ou en copropriété, verticale ou horizontale.
Les professionnels de l'immobilier, bailleurs, propriétaires, locataires doivent faire face à des évolutions réglementaires et...
Site :
http://www.eloquence-avocats.com
Conseil juridique gratuit : information juridique gratuite ...
Devenir avocat - Formation secrétaire juridique - Trouver un notaire
Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite
Vous avez souvent cherché sur internet des sites expliquant où et comment on peut consulter gratuitement un avocat. Vous vous êtes aussi demandé combien coûtent les services d'un avocat (honoraires, dépens, frais, taxes...), et si vous pouvez bénéficier de l'aide...
Avocat à Montréal droit familial et de la construction
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Droit de la construction :
Lorsque vous traitez avec un architecte ou un entrepreneur, certains problèmes peuvent survenir tels que des erreurs de livraison, d'estimation de coûts ou encore la piètre qualité de travail. Dans ce type de conflit vous voulez le meilleur avocat en droit de la construction possible, celui qui va vous rassurer et faire en sorte que vos droits...
Site :
http://www.azranassocies.com
Cabinet d 'avocats à Montréal, droit familial, du travail ...
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Notre équipe d'avocats
NOTRE ÉQUIPE
Notre firme d'avocats Azran & Associés Avocats inc. compte plusieurs avocats spécialisés oeuvrant dans une multitude de champs d'expertise pouvant répondre aux besoins de nos clients. Notre cabinet a fait ses preuves depuis plus d'une quinzaine d'années. Nos opinions sont sollicitées, respectées et...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit immobilier
Simon Aubin – Avocat
Bilingual French / English, Maître Simon AUBIN offers to his clients of British origin a wide range of services in all areas of law
Qualifications
- Titulaire de la mention de spécialité en droit immobilier - Qualification spécifique en droit de la construction
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http://simonaubin-avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit construction rennes / avocat droit prive rennes
Cabinet Vanhoutte Avocat - Barreau de Besançon dans le ...
Maître Bernard Vanhoutte, ancien bâtonnier, ancien maître de conférence à l'Université de Franche-Comté (Faculté de Droit)
Maître Marie-Josèphe Vanhoutte avocat collaboratrice
Michel VANHOUTTE, juriste
Cabinet Vanhoutte...
Date: 2017-12-15 06:01:51
Site :
http://www.bvanhoutte.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier / cabinet avocat droit du travail / avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat droit de l'immobilier
Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse ...
Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse
© FRED TANNEAU / AFP
De 10h à 16h ce mercredi 16 septembre, des avocats du barreau de Toulouse offrent leurs conseils, gratuitement, square Charles de Gaulle.
Par Cécilia Sanchez
Publié le 16/09/2015 à 10:35
Après la succès de la première édition, le barreau de Toulouse renouvele l'expérience en 2015. Cette année encore, ce mercredi 16 septembre, 18 avocats en permanence consultent gratuitement, au square Charles de Gaulle derrière la place du Capitole, de...
Date: 2017-07-21 02:50:34
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
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Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse ...
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© FRED TANNEAU / AFP
De 10h à 16h ce mercredi 16 septembre, des avocats du barreau de Toulouse offrent leurs conseils, gratuitement, square Charles de Gaulle.
Par Cécilia Sanchez
Publié le 16/09/2015 à 10:35
Après la succès de la première édition, le barreau de Toulouse renouvele l'expérience en 2015. Cette année encore, ce mercredi 16 septembre, 18 avocats en permanence consultent gratuitement, au square Charles de Gaulle derrière la place du Capitole, de 10h à 16h....
Date: 2017-12-04 19:58:30
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Thèmes liés : consultation gratuite avocat droit du travail toulouse / consultation avocat gratuit toulouse / avocat conseil gratuit toulouse / avocat droit de la famille consultation gratuite / avocat droit du travail premiere consultation gratuite
Conservateur des hypothèques — Wikipédia
La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
Date: 2017-10-05 09:53:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat / personne juridique titulaire droit / l'origine du droit du travail
L'équipe - Cabinet d'Avocat Amiens / Paris : droit des ...
Virginie BOULNOIS
Olivier REYNAERT
Olivier REYNAERT, Associé fondateur, est diplômé de l'Université de Paris II. Il prête serment en 1994. Il exerce son activité dans le domaine du droit des affaires en général, et répond notamment aux problématiques de transmission d'entreprises et d'ingénierie patrimoniale et fiscale. Son expérience lui a permis de développer ses compétences dans...
Site :
http://www.rdbassocies.com